Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20260327164407
Déliberation - 20260305121851
Procès Verbal - proces 20260717121346
Conseil Municipal - CM 18 08 2020
Conseil Municipal - CM 18 08 2020
Déliberation - 20260305122755 1
Convocation - conseil 20240319152558
Compte-Rendu - CM du 11 avril 2019 compte rendu 23042019175430
Convocation - conseil 20240319152558
Convocation - 20220414145822
Procès Verbal - pv 20260706155329
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Souche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20260706155329)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : ARDÈCHE
Arrondissement : Largentière
LA SOUCHE - COMMUNE
Procès verbal
Le mardi 21 avril 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le , s'est réunie sous
la présidence de François LEFRERE.
Secrétaire de la séance : Annick BLAISE
Présents : Jacques GEIGUER, François LEFRERE, Annick BLAISE, Philippe DEBROIS, Adrien
DEBROIS, Sabine VIGNAL, Janine LOUIS, Geneviève GUIHARD, Marcel PEREZ-CANO
Représentés :
Absents et excusés : Caroline NODE-LANGLOIS, Laurent DUFFOUR
Ordre du jour :
Approbation du CFU-service EAU
Approbation du CFU - service général
Délibérations du conseil :
Approbation du Compte Financier Unique2025 et affectation des résultats- Service EAU (N°
DE_023 2026)
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune de La Souche.
Considérant :
Que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
Les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ;
Que dans ce cadre, M. Le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. François LÉFRERE 1° adjoint ; Le CFU 2025, fait ressortir les résultats suivants sur le tableau joint.
Le conseil, après en avoir délibéré :
Approuve le compte financier unique du budget EAU
Charge M. Le Maire de signer les pièces afférentes
Ainsi fait et délibéré à la Mairie les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre des signatures. Pour copie conforme.
Délibération : adoptée
Approbation du compte financier unique 2025 et affectation des résultats - service général (N° DE_022_ 2026)
Vule code général des collectivités territoriales
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune de La Souche.
Considérant :
Que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre
de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
Les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ;
Que dans ce cadre, M. Le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. François LEFRÈRE 1° adjoint;
Le CFU 2025, fait ressortir les résultats suivants sur le tableau joint
Le conseil, après en avoir délibéré :
Approuve le compte financier unique du budget principal, charge M. Le Maire de signer les pièces afférentes.
Ainsi fait et délibéré à la Mairie les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre des signatures. Pour copie conforme
Délibération : adoptée
François LEFRERE Annick BLAISE Président de séance Secrétaire de séance République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
LA SOUCHE - COMMUNE
Procès verbal
Le mardi 21 avril 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 08 avril 2026, s'est
réunie sous la présidence de Jacques GEIGUER.
Secrétaire de la séance : Annick BLAISE
Présents : Jacques GEIGUER, François LEFRERE, Annick BLAISE, Philippe DEBROIS, Adrien
DEBROIS, Sabine VIGNAL, Janine LOUIS, Caroline NODE-LANGLOIS, Geneviève GUIHARD,
Marcel PEREZ-CANO
Représentés : Laurent DUFFOUR représenté par Jacques GEIGUER
Absents et excusés :
Ordre du jour :
. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026
. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026
. Budget primitif 2026 - Service général
. Budget Primitif 2026 — Service de l'eau
. Désignation des élus pour les délégations.
. Création des commissions extra-municipales et élections des représentants du Conseil Municipal au sein de ces commissions.
Délibérations du conseil :
l'élection des représentants au Comité Syndical du Territoire d'Energie Ardèche (TEO7) (N°
DE_018 2026)
Vu les élections municipales des 15 mars 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-8,
Vu l'adhésion de notre commune au Territoire d'Énergie Ardèche (TE07),
Vu les statuts du TE07 adoptés par délibération du Comité syndical en date du 19 mai 20285, Considérant l’article 6-1-3 desdits statuts,
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil municipal de désigner :
- 1 délégué titulaire
- 1 délégué suppléant Afin de représenter la commune au sein du collège d'arrondissement chargé d'élire les
représentants au Comité Syndical à raison d'1 titulaire et 1 suppléant par tranche révolue de 5 000 habitants.
ll est proposé de désigner :
Monsieur Jacques GEIGUER en qualité de délégué titulaire
Monsieur Philippe DEBROIS en qualité de délégué suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la désignation ci-dessus en qualité de représentants de la commune de La Souche au sein du collège d'arrondissement.
Ainsi fait et délibéré à la mairie les jours, mois et an que ci- dessus et ont signé au registre les
membres présents
Pour copie conforme
Délibération : adoptée
Commission de la CCID, commission communale des impôts directs: désignation des
commissaires titulaires et suppléants (N° DE_019 2026)
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1650 portant création d'une commission communale des impôts directs ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d'un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissions suppléants ;
Le rôle de la commission communale des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale.
Elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l'évolution des propriétés bâties, ainsi qu’à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des fiances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Monsieur le maire demande au conseil municipal d'approuver cette liste:
Etienne LHOEST Lucien CHAZE
Gérard BOUCHON
Marie-Francine VIGNAL
Christine GEIGUER
Emmanuel LETOURNEUR
Fabien SCHENCK
Tamara SIGWARTH
Nathalie DELMAS
Agnès DUCRET
Thierry GARCIN
Sylviane LE TOHIC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le choix des commissaires.
Délibération : adoptée
commission liste électorale: désignation du déléqué (N° DE_020_2026)
Suite au renouvellement du conseil municipal du 15 mars 2026, il convient de procéder à la
désignation des nouveaux membres appelés à siéger au sein des commissions de contrôle des listes électorales.
Ces commissions sont chargées de statuer sur les recours administratifs formés par les électeurs ainsi que de vérifier la régularité des listes électorales avant un scrutin ou, à défaut de scrutin dans l’année, au moins une fois par an.
Après discussion, le conseil municipal a désigné Monsieur Adrien DEBROIS comme délégué à la commission électorale.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Pour copie conforme,
Délibération : adoptée
Désignation des déléqués de la commune participant au collège d'arrondissement en vue de
Nomination des représentants titulaire et suppléant de la commune au Comité syndical du Parc
Naturel Régional des Monts d'Ardèche (N° DE_021_2026) Vu le décret N° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux,
Vu le décret 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche,
Vu la Charte et le Plan du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche,
Vu les statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche,
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune étant membre du Parc Naturel Régional des monts d'Ardèche, elle doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Le maire rappelle les différentes missions afférentes à ces délégués :
. assurer le lien entre les habitants, le Conseil Municipal et le PNR des monts d'Ardèche,
. participer aux comités syndicaux, éventuellement au bureau syndical s'il en est élu, et participer aux commissions thématiques ou groupes de travail le cas échéant,
. participer au fonctionnement de la structure Parc : vote du programme d’action annuel, mais aussi sur tout le territoire.
. participer aux différentes actions du PNR des Monts d'Ardèche menées sur la Commune, vote du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne en qualité de représentants de la Commune au sein du Parc National régional des Monts d’Ardèche :
Madame Annick BLAISE, comme déléguée titulaire
Madame Sabine VIGNAL comme déléguée suppléante
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Délibération : adoptée
Demande de subvention pour la stabilisation du mur le long du ruisseau des Crozes à Chiffe (N° DE_024 2026)
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu'il est nécessaire de reprendre les fondations du mur de soutènement qui se situe à Chiffe, Route de Saint Louis sur la VC 11.
Ce mur se trouve le long du ruisseau des Crozes. Une demande de subvention a été faite auprès du département sur la thématique Investissement local dans le cadre de Atout Ruralité Ardèche.
Les dépenses prévues sont de 6 970€. Le taux d'intervention du département peut aller jusqu'à 40%.
Monsieur le Maire demande l'approbation au Conseil Municipal pour confirmer auprès du Département la demande de subvention.
Le conseil approuve à l'unanimité et autorise le Maire de poursuive les démarches de demande de subvention. Ainsi fait et délibéré à la Mairie les jours, mois et ans que ci-dessus.
Au registre des signatures. Pour copie conforme.
Délibération : adoptée
Correspondant défense: désignation du déléqué (N° DE_025 2026)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un correspondant défense peut être désigné par le Conseil municipal ;
Ce correspondant est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armée-Nation.
Le correspondant défense relaie les informations relatives aux questions défense auprès du Conseil Municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Monsieur Marcel PEREZ-CANO comme délégué à la commission défense et Monsieur François LEFRERE comme suppléant.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Pour copie conforme.
Délibération : adoptée
Désignation des déléqués auprès du Syndicat Mixte NUMERIAN (N° DE_026 2026)
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un délégué qui représentera la Commune auprès du SU des Inforoutes.
A l'unanimité le Conseil Municipal désigne :
Monsieur Adrien DEBROIS comme délégué titulaire
Monsieur Philippe DEBROIS comme délégué suppléant
Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire de transmettre une copie de la présente au Syndicat Mixte NUMERIAN. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour Copie conforme
Délibération : adoptée
Désignation du référent des chemins de randonnées de la Commune (N° DE_027_2026)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de nommer un référent pour les chemins de randonnées de la Commune afin d’être l'interlocuteur privilégié avec les administrés, les randonneurs ainsi que la Communauté de Communes « Ardèche des Sources et Volcans ».
Après discussion, le conseil municipal désigne comme référent élu :
Madame Caroline NODE-LANGLOIS, Conseillère Municipale.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents
Délibération : adoptée
Création des commissions extra-municipales et élections des représentants du Conseil Municipal
au sein de ces commissions (N° DE 028 2026)
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal la mise en place de commissions extra-municipales.
Il précise que les commissions extra-municipales sont des groupes de travail chargés d'étudier les questions soumises au conseil Municipal.
M. Le Maire en est membre d'office.
Il rappelle qu'il convient pour chacune des commissions de désigner les membres et un responsable.
Les commissions se réuniront sur convocation du responsable qui choisit la date en accord avec le Maire.
COMMISSIONS RESPONSABLE MEMBRES
Jeunesse et sport, Affaires u Geneviève, OU | Philippe - .
culturelles et animations vie Caroline, Janine, DEBROIS | associative Annick
. , . Jacques . Service de l'eau et assainissement GEIGUER Marcel, François
nn . François Adrien, Philippe, Communications et informations LEFRERE Caroline, Annick Jacques Sabine, Finances vie
économique GEIGUER François, Annick
Sabine, Marcel, Actions sociales Janine LOUIS J acques
Patrimoine voiries Eclairage public, Jacques
poubelles, aménagement GEIGUER François, Marcel
Respect nature et
environnement(écologie) Geneviève
développement économique, GUIHARD
agriculture tourisme
Janine, Caroline,
Adrien, Jacques,
Sabine
Sabine, Marcel, Sécurité Janine LOUIS
Jacques
M. Le Maire demande l'approbation de ces commissions et la validation des responsables et membres de chaque commission.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les choix proposés.
Ainsi fait et délibéré à la mairie les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre des signatures. Pour copie conforme.
Délibération : adoptée
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026 (N° DE_029 2026)
M. Le Maire rappelle au conseil municipal qu'il convient de fixer le taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026. taxes sur le foncier bâti et taxes sur le foncier non bâti)
M. Le Maire propose de ne pas augmenter les taxes directes locales pour l'année 2026.
Taxe foncière (bâti): 35.68%
Taxe foncière (non bâti) : 69.68%
Taxe d'habitation: 10.50%
Soit un total de 230 149€ auquel est soustrait la somme de 55 1148%Equi correspond aux
ressources fiscales indépendantes, des taux votés en 2026. Soit un produit fiscal attendu pour 2026 de 175 031€. Après consultation, le conseil municipal décide à l'unanimité d'appliquer les mêmes taux en 2026 que pour 2025.
Délibération : adoptée Budget primitif 2026 -Service de l'Eau (N° DE_031_2026)
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 du service de l'Eau.
En section de fonctionnement, le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à
130 835.42€
En section d'investissement, le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à
204 152.23€
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2026 présenté pour le Service de l'Eau.
Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - LA SOUCHE 2026 (N° DE_032 2026)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune LA
SOUCHE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune LA SOUCHE pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 402 835,15
En dépenses à la somme de : 1 402 835,15
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 177 271,48
012 Charges de personnel, frais 287 500 assimilés
014 Atténuations de produits 16 000
023 Virement à la section 94 623,99 d'investissement
042 Section à section 8 722,93
65 Autres charges de gestion 37 550 courante
66 Charges financières 15 218,89
68 Dot. aux amortissements et 4 300 provisions
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 641 187,29
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté | 104 967,99
013 Atténuations de charges 1 200
70 Prod. serices, domaine, ventes 33 842,93 diverses
73 Impôts et taxes 26 261
731 Fiscalité locale 175 431
74 Dotations et participations 201 086,48
75 Autres produits de gestion 97 397.89 courante
77 Produits spécifiques 1 000
TOTAL RECETTES DE 641 187,29 SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
041 Opérations patrimoniales 15 708
13 Subventions d'investissement 141 585,43
16 Emprunis et dettes 36 500 assimilées
21 Immobilisations corporelles 321 829,35
23 Immobilisations en cours 246 025,08
TOTAL DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT 761 647,86
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d exécution section 132 393,62 investissement
021 Virement de la section de 94 623,99 fonctionnement
024 Produits des cessions 125 000 d'immobilisations
040 Section à section 6 622,93
041 Opérations patrimoniales 15 708
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 268,02
13 Subventions d'investissement 367 924,23
16 Emprunts et dettes assimilées À 507,07
20 Immobilisations incorporelles 600
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 761 647,86
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération: adoptée Délibération sur le budget primitif - SERVICE EAU DE LA SOUCHE 2026 (N° DE_033 2026)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune
SERVICE EAU DE LA SOUCHE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SERVICE EAU DE LA SOUCHE pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 334 987,65
En dépenses à la somme de : 334 987,65
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 12 604,96
012 Charges de personnel, frais 15 000 assimilés
014 Atténuations de produits 6 500
023 Virement à la section 8 077,94
d'investissement
042 Section à section 79 222,52
65 Autres charges de gestion 850
courante
66 Charges financières 7 760
67 Charges spécifiques 200 68 Dot. Amorist, dépréciat”, 620
provisions
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 130 835,42
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat d'exploitation reporté 3 686,95
70 Ventes produits fabriqués, 101 227,48
prestations
75 Autres produits de gestion 1 044,91
courante
77 Produits spécifiques 24 876,08
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 130 835,42
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
040 Section à section 24 876,08
041 Opérations patrimoniales 15 000
16 Emprunts et dettes 16400
assimilées
21 Immobilisations corporelles 71 876,15
23 Immobilisations en cours 76 000
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 204 152,23
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution sect 87 111,76
d'investissement 021 Virement de la section d'exploitation 8077,94
040 Section à section 79 222,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 740
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 204 152,23
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : adoptée
Jacques GEIGUER Annick BLAISE
Président de séance Secrétaire de séance