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Arrêté - 2024ARRT190 publi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Arrêté - 2024ARRT190 publi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE VILLENEUVE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT LÈS-MAGUELONE
SERVICE ETAT CIVIL
ARRÊTÉ N°2024ARRT190
OBJET : DELEGATION DE FONCTION
OFFICIER D'ETAT-CIVIL
A Mr Olivier NOGUES,
Conseiller Municipal
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU l'article L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'empêchement des Adjoints en exercice,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Olivier NOGUES, Conseiller Municipal de la Commune de VILLENEUVE-LES- MAGUELONE, est délégué: sous notre surveillance et notre responsabilité en notre lieu et place et concourt avec nous, pour exercer les fonctions d'officier d'état civil.
ARTICLE 2 :
En sa qualité d'officier d'état civil, Monsieur Olivier NOGUES célébrera la cérémonie qui aura lieu :
Le samedi 10 août 2024 à 16h30
en la Mairie de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie.
Publié le {7 |}. 29 ?4 Pour extrait conforme
es : En Mairie le 11 juillet 2024
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Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans jois à compter de Sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet
% © 8 Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr