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Arrêté - 2024ARRT141 publi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Arrêté - 2024ARRT141 publi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE COMMUNE DE VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
ES A SERVICE CULTURE
1 ARRÊTÉ N°2024ARRT141 il OBJET : Autorisation de sonorisation exceptionnelle - LAGUNA FEST —T.F.H - Parking du Pilou
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 5 avril 1884 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5-1, L.2213-4, L.2214-4, L.2215-1, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU le Code de l'environnement et plus particulièrement les articles L.571-1 et suivants relatifs à la
lutte contre le bruit ;
VU le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ;
VU l'arrêté préfectoral n°990-1-1218 du 25 avril 1990 modifié, relatif à la réglementation sur le bruit dans le département de l'Hérault ;
VU la demande de sonorisation exceptionnelle du Parking du Pilou formulée par l’association TFH dans le cadre du « LAGUNA FEST » ;
Considérant la volonté portée par la municipalité de soutenir cet événement, pour lequel elle est partenaire ;
Considérant l'intérêt festif, culturel, touristique et économique de cet événement ;
Considérant qu'il est nécessaire pour l'organisateur de disposer d’une telle autorisation pour la réussite de son événement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'association T.F.H sise 24, Rue du Grand Saint Jean, 34000 Montpellier, représentée par Monsieur Florian Toirot, est autorisée à exploiter une sonorisation exceptionnelle, au parking du Pilou, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, le samedi 6 juillet 2024 de 15h00 à 02h00, à l'occasion du « LAGUNA FEST ».
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve que le bénéficiaire en use avec modération et règle son émission sonore de manière à ne pas troubler la tranquillité publique et ne pas occasionner de gêne au voisinage.
ce
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr ARTICLE 3 :
Monsieur le Dicteur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune.
Publié le { 5 JUIL. 1024 - Pour extrait conforme En Mairie le 28 juin 2024,
Le Maire
Acte rendu exécutoire ap Véronique NEGRET r “ l
éDÔ sfe e Je JUIL. 2024 : Dépôt en p éfectur G' Me
Et publication le. à JUIL. 2024 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des meures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.ir.
ce
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr