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Arrêté - 2024ARRT163 publi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Arrêté - 2024ARRT163 publi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE
VILEENEUVE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
LÈS-MAGUELONE SERVICE ETAT CIVIL
ARRÊTÉ N°2024ARRT163
OBJET : DELEGATION DE FONCTION
OFFICIER D'ETAT-CIVIL
A Mme Maria-Alice PELE,
Conseillère Municipale
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU l’article L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'empêchement des Adjoints en exercice,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Maria-Alice PELE, Conseillère Municipale de la Commune de VILLENEUVE-LES- MAGUELONE, est déléguée sous notre surveillance et notre responsabilité en notre lieu et place et
concourt avec nous, pour exercer les fonctions d'officier d'état civil.
ARTICLE 2 :
En sa qualité d'officier d'état civil, Madame Maria-Alice PELE célébrera la cérémonie qui aura lieu :
Le samedi 06 juillet 2024 à 15h30
en la Mairie de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie.
Publié le IN - Pour extrait conforme : 7 4 En Mairie le 21 juin 2024 Le Maire
Véronique NEGRET
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet we loteracours
& ® 8 Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr