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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3926 BD19sep2022 plan financement bassin versant Peyne
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3926 BD19sep2022 plan financement bassin versant Peyne)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Union Européenne,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 21
- Présents : 19
- Pouvoirs : 2
______________________
Date de convocation :
Mardi 13 Septembre 2022
Affichage effectué le :
27 septembre 2022
Mise en ligne le :
27 septembre 2022
______________________
OBJET :
Programme pluriannuel
de gestion du bassin versant
de la Peyne : approbation
du plan de financement
N° 003926
Question N° 9 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.1. « Demandes
de subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi dix-neuf septembre à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (Locaux Pépinière d’entreprises Gigamed), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi n°2014-58 dite MAPTAM du 27/01/14 ;
✓ VU la loi n° 2015-991 dite NOTRe du 07/08/15, loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République ;
✓ VU les alinéas 2 et 8 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement dit de l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau et de la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
✓ VU la délibération n°002302 du 25/09/17 mettant à jour les statuts de l’EPCI afin de prendre en compte la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI au 01/01/18.
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Transition Ecologique et à la GEMAPI rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a élaboré un plan de gestion pluriannuel du bassin versant de la Peyne approuvé par délibération n°3638 en Conseil Communautaire du 05 juillet 2021 et validé un plan de financement en Bureau communautaire Décisionnel par délibérations n°3661 du 20 septembre 2021 et n°3801 du 07 mars 2022 approuvant la sollicitation de l’Agence de l’Eau, de la Région Occitanie et du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Madame le Rapporteur expose que le FEDER n’ayant pas finalisé son nouveau programme (2021-2027), il est proposé de solliciter le Département de l’Hérault pour pallier à une éventuelle défection du FEDER.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AUMES : M. Michel GUTTON. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR.
034-243400819-20220919-D003926I0-DE
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Le 22 septembre 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003926 du Lundi 19 Septembre 2022
2/2
Les travaux des deux premières années s’élèvent à un montant total de 301 461 euros TTC.
Des demandes de subventions ont été déposées à l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et à la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée. Le FEDER et le Département pourront ainsi être sollicités en amont de la campagne de travaux qui sera engagée en cette fin d’année.
Détail estimation des travaux du programme pluriannuel de Gestion de la Peyne
PPG BV Peyne - Détail des travaux
Travaux Exe 1 (TTC) Exe 2 (TTC) Rattrapage (Pass 1) 169 944 € 118 148 € Entretien (Pass 2) - 1 369 € Total gestion ripisylve 169 944 € 119 517 € Gestion sédimentaire - 12 000 € Total rattrapage (Pass 1) 169 944 € 118 148 € Total Entretien (Pass 2) + Sédiments - 13 369 € Total toutes opérations………………. 169 944 € 131 517 €
TOTAL Phase 1 (années 1 et 2)
Rattrapage 288 092 €
Entretien 13 369 €
TOTAL………….. 301 461 €
L’Assemblée délibérante est invitée à approuver la demande d’aide financière auprès du Département de l’Hérault en complément des autres partenaires approuvée dans la précédente délibération.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER le dépôt de demande de subventions auprès du Département de l’Hérault en complément des autres partenaires ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses liées aux travaux sur le Budget Annexe « GEMAPI » de la CAHM ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou sa Représentante déléguée à signer tout type administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#