unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3802 BD07mars2022 PPRE Ensigaud plan financement

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3802 BD07mars2022 PPRE Ensigaud plan financement Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3802 BD07mars2022 PPRE Ensigaud plan financement)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Religion et laïcité, _____________________

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Bureau : 27

En exercice : 27

Ayant pris part à la délibération : 23

- Présents : 23

- Pouvoirs : 0

______________________

Date de convocation :

Mardi 1er Mars 2022

Affichage effectué le :

15 mars 2022

Mise en ligne le :

15 mars 2022

______________________

OBJET :

Programme pluriannuel

de restauration et d’entretien

de l’Ensigaud et de ses affluents :

validation du plan

de financement couvrant les 5

tranches de travaux (2023-2028)

N° 003802

Question N° 5 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 8.8.

« Environnement »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 07 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux et le lundi sept mars à dix-huit heures.

Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

✓ VU la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ;

✓ VU la loi n° 2015-991 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, dite Loi NOTRe du 07 août 2015 ;

✓ VU l’alinéa 2 et 8 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement dit de l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau et de la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

✓ VU la délibération de la CAHM n°002302 du 25 septembre 2017 mettant à jour les statuts de l’EPCI afin de prendre en compte la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI au 1er janvier 2018.

Madame la Vice-Présidente déléguée à la Transition Ecologique et à la GEMAPI expose que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a fait réaliser un programme pluriannuel de restauration et d’entretien du ruisseau de l’Ensigaud et de ses affluents au Cabinet Egis Eau.

Présents :

ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT- THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.

Absents Excusés :

AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.

Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR.

034-243400819-20220307-D003802I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 10 mars 2022

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003802 du Lundi 7 Mars 2022

2/3

Le projet décline une campagne de travaux en niveaux et types d’interventions en fonction des secteurs traités, pour une durée totale de 5 ans divisée en cinq tranches. Ces travaux porteront à la fois sur : - La restauration de la végétation,

- L’entretien général des cours d’eau,

- La gestion d’un massif de renouées asiatiques,

- L’installation d’un piège à embâcles.

Les travaux identifiés dans le Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) seront réalisés en régie par l’équipe GEMAPI pour un coût prévisionnel de 167 849,37 € TTC pour les 5 années du programme. A cela s’ajoute :

- Les frais liés à la procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) estimés à 10 500,00 € TTC.

- L’achat d’un tracteur adapté aux rivières pour 131 400,00 € TTC.

Soit un total de 309 749,37 euros TTC.

Il convient de préciser que l’Agence de l’Eau finance le poste de chargé de mission « milieux aquatiques » à hauteur de 30 % sur un montant de 23 940,85 € TTC.

Compte tenu des différentes procédures éligibles par les cofinanceurs, un explicatif est donné sur les travaux éligibles ou non en fonction des partenaires :

- La Région ainsi que le Feder subventionnent sur les mêmes actions : il s’agit du premier passage des agents sur les secteurs identifiés, la procédure de DIG, l’acquisition du tracteur et les mesures particulières telles que la gestion du massif de renouées asiatique et l’installation du piège à embâcles.

- L’Agence de l’Eau est sollicitée sur la Tranche 1 uniquement car sa programmation est annuelle. L’Agence de l’Eau aide en plus des autres cofinanceurs le temps de la chargée de mission pour encadrer le projet. Toutefois elle ne participe pas à la réalisation du piège à embâcles ou à l’acquisition du tracteur. Les possibilités de financement pour les tranches 2 à 5 sont dépendantes d’arbitrages à venir.

Le plan de financement ci-dessous détaille pour chaque tranche de travaux ainsi que pour chaque action le taux de subventionnement sollicité auprès des partenaires pour la partie fonctionnement :

Nature des travaux Cout total (TTC)

Région Taux

et Montants

(TTC)

Feder Taux

et Montants

(TTC)

Agence de

l’Eau Taux et

Montants

(TTC)

Département

Taux et Montants

(TTC)

Autofinancement

Taux et Montants

(TTC)

Tranche 1

Temps chargée de mission 23 940,85 € 0,00 € 0,00 €

30 % 0,00 €

70 %

21,84 % 1

er passage 22 601,15 €

20 % 30 %

20 %

DIG 10 500,00 € 20 % Gestion renouées 50 000,00 € 20 % 0 % Montant total éligible 83 101,15 € 83 101,15 € 107042,00 € 50 000,00 € 107 042,00 € Montant totaux T1 107 042,00 € 16 620,23 € 24 930,35 € 32 112,00 € 10 000,00 € 23 378,83 € Tranche 2

Entretien 6 725,01 € 0 % 0 % NP (*) 100 % 1er passage 12 552,43 € 20 % 30 % NP (*) 50 % Montant totaux T2 19 277,44 € 2 510,49 € 3 765,73 € NP (*) 9 638,72 € Tranche 3

Entretien 8 793,35 € 0 % 0 % NP (*) 100 % 1er passage 19 566,12 € 20 % 30 % NP (*) 50 % Montant totaux T3 28 359,47 € 3 913,22 € 5 869,84 € NP (*) 18 576,41 € Tranche 4

Entretien 10 722,26 € NP (*) 100 % Montant totaux T4 10 722,26 € NP (*) 10 722,26 € Tranche 5

Entretien 26 889,05 € NP (*) 100 % Montant totaux T5 26 889,05 € NP (*) 26 889,05 € (*) NP = Non Programmédelib. n° 003802 du Lundi 7 Mars 2022

3/3

Le tableau ci-après synthétise les informations du tableau précédent et précise les taux de financement des partenaires réellement attribués pour l’ensemble des opérations en fonctionnement :

Tranche

des

travaux

Coût total

(€ TTC)

Montant des travaux éligibles par tranche (€ TTC) Taux des travaux éligibles par tranche

Région Feder Agence de l’Eau CD 34 Auto- financement Région Feder Agence

de

l’Eau

CD34 Auto fin.t

T1 107 042,00 16 620,23 24 930,35 32 112,00 10 000,00 23 378,83 15,53% 23,29% 30% 9,34% 21,84% T2 19 277,44 2 510,49 3 765,73 NP 0 9 638,72 13,02% 19,53% NP 0% 50% T3 28 359,47 3 913,22 5 869,84 NP 0 18 576,41 13,80% 20,70% NP 0% 65,50% T4 10 722,26 0 0 NP 0 10 722,26 0 % 0 % NP 0% 100% T5 26 889,05 0 0 NP 0 26 889,05 0 % 0% NP 0% 100%

Les partenaires n’appliquant pas les mêmes pourcentages de charges indirectes aux travaux réalisés en régie, les montants présentés s’entendent donc hors charges indirectes.

Le plan de financement ci-dessous détaille pour chaque tranche de travaux ainsi que pour chaque action le taux de subventionnement sollicité auprès des partenaires pour la partie investissement :

Nature des

Investissements

Cout total

(HT)

Région Taux et

Montants (HT)

Feder Taux et

Montants (HT)

Agence de l’Eau

Taux et Montants

(HT)

Département Taux

et Montants

(HT)

Autofinancement

Taux et Montants

(HT)

Tranche 1

Tracteur 109 500,00 € 20 % 30 % 0 % 0 % 50 % 21 900,00 € 32 850,00 € 0 € 0 € 54 750,00 €

Piège à embâcles 8 333,00 € 20 % 30 % 0 % 20 % 30 % 1 666,67 € 2 500,00 € 0 € 1 666,67 € 2 500,00 €

L’Assemblée délibérante est invitée à approuver le plan prévisionnel de financement couvrant les 5 tranches de travaux (2023-2028).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,

Vu le Bureau communautaire consultatif réuni en date du 07 mars 2022,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

➢ D’APPROUVER le plan de financement sus exposé ;

➢ DE SOLLICITER le partenariat financier du Fonds européen de développement régional (FEDER) ;

➢ DE SOLLICITER le partenariat financier de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ;

➢ DE SOLLICITER le partenariat financier du Département de l’Hérault ;

➢ DE SOLLICITER le partenariat financier de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) ;

➢ DE PRÉLEVER les dépenses liées aux travaux sur le Budget Annexe « GEMAPI » de la CAHM ;

➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.

Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe

que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

#signature#