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Procès Verbal - PV CM 13.09.2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.09.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
Conseil municipal Esle
BB septembre 20253
BProces verlbal L'an deux mille vingt-trois, le 13 septembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la
Commune d'Isle (Haute-Vienne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie salle
du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.
PRÉSENTS (24) : M. BEGOUT, Mme LAPLACE, M. THEILLET, Mme CUEILLE, M. PERIGAUD, Mme COUDERT, M. MALIFARGE, Mme FONTARENSKY, M NEGREMONT BEUCHER, M DUCHER, Mme NICAUD . M IGOULZAN, Mme DEVILLE, M LAPRAZ, Mme ANTONIO ; M CHOURROT Mme SELLIN, Mme MAZOU ; M JOHNSON :Mme QUINTIN, M CHATEGNIER, Mme FIGUEIRE M MERIGOUX, , Mme CHOPINET
ABSENTS EXCUSÉS(4) M JACQUELINE, Mme KABTA, M HORTHOLARY, Mme CUEILLE
POUVOIRS (4) : M JACQUELINE a donné pouvoir à Viviane DEVILLE Mme KABTA a donné pouvoir à
Muriel , Mme CUEILLE a donné pouvoir à Pascale FONTARENSKY, M HORTHOLARY a donné pouvoir à
Pascale THEILLET
Christophe MALIFARGE est désigné comme secrétaire de séance
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023 |. Communications
1. Liste des arrêtés.
2. Liste des décisions.
3. Approbation du procès-verbal.
IL. Délibérations
FINANCES
Constitution d’un groupement de commande commune d’lsle / CCAS pour le renouvellement des contrats d'assurances de 2024 à 2027.
AFFAIRES GENERALES
1. Signature d’une convention de mise à disposition d’un mini-bus entre la commune d’lsle, la commune de Condat-Sur-Vienne et le collège Jean REBIER à Isle.
2. Convention d’action spécifique avec le SEHV -Diagnostic énergétique sur la MTL- Service ESP87.
3. Présentation du rapport annuel 2022 concernant le prix et la qualité du
service public (RPQS)de gestion des déchets ménagers et assimilés.
4. Présentation du rapport annuel 2022 concernant le prix et la qualité du
service public (RPQS)de l’eau et de l'assainissement collectif et non collectif.
5. Signature d’une convention avec la gendarmerie pour la mise à disposition
de bâtiments : services techniques, Centre culturel, centre de loisirs.
6. Adoption des modalités de passage à la gestion en flux du contingent réservataire de la commune d’Isle avec les bailleurs du territoire de Limoges Métropole.
URBANISME
Cession d’un terrain à Usage de chemin d’accès 216 Rue Victor Hugo à Isle.
PERSONNEL
1. Délibération relative à la modification de la prise en charge des frais de
transport dans le cadre des trajets domicile-travail.
2. Tableau des effectifs.
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023 FINANCES
Constitution d’un groupement de commande commune d’Isle / CCAS pour le renouvellement des contrats d'assurances de 2024 à 2027.
La procédure de consultation visant à renouveler les contrats d'assurances
de la Commune d'Isle et de son CCAS pour les années 2024 à 2027 a débuté
récemment.
Afin de faciliter la gestion du marché de prestations de service et permettre
ainsi la réalisation d'économies d'échelle grâce à la mutualisation des
procédures de passation des marchés, il semble judicieux de poursuivre la
constitution du groupement de commande entre les deux structures.
Pour ce faire, Une convention constitutive du groupement doit être
contractualisée entre les deux structures dont le contenu, pour chaque
membre du groupement, destinerait à couvrir en termes d'assurances, les besoins définis selon l’allotissement suivant :
- lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
- lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
- lot 3 : assurance des véhicules moteur et des risques annexes,
- lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et lot 5:
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
La Commune d'isle sera désignée en qualité de coordonnateur du
groupement, sachant que le Cabinet ARIMA consultants, a été choisi pour
une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, qui aura en charge
notamment l'élaboration des documents nécessaires à la mise en
concurrence des différentes compagnies d'assurances et l'analyse de ces
offres.
Chaque membre du groupement assurera l'exécution des marchés et
signera son acte d'engagement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à
Punanimité :
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023 > approuve la création d'un groupement de commande entre la Commune et le CCAS d'isle pour la contractualisation d'un marché de prestations de service d'assurances pour les années 2024 à 2027,
> autorise le Maire à signer la convention afférente avec la Centre
Communal d'Actions Sociales de la Commune d'isle,
> autorise le Maire à signer tout acte et pièce se rapportant à cette
affaire.
AFFAIRES GENERALES
1. Signature d’une convention de mise à disposition d’un mini-bus entre la commune d’Isle, la commune de Condat-Sur-Vienne et le collège Jean REBIER à Isle.
Le collège Jean REBIER sollicite les communes d'isle et de Condat-Sur-
Vienne afin de mener à bien les actions destinées à remobiliser les élèves
dans le cadre du groupe ESPOIR qui a pour objectif de lutter contre le
décrochage scolaire. La médiation animale, soit avec des chiens, soit avec
des chevaux, est ainsi proposée. Pour permettre les déplacements entre le
collège et le centre équestre, le collège Jean REBIER sollicite l'autorisation
d'utiliser un véhicule type mini-bus pour les élèves concernés.
Les communes d'lsle et de Condat-Sur-Vienne se partageraient la mise à disposition du mini-bus.
Le Conseil municipal après en avoir
délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention avec le collège Jean REBIER à Isle et la commune de Condat-Sur-Vienne concernant la mise à disposition d'un mini-bus ;
> autorise le Maire à signer tous documents et toutes décisions susceptibles d'intervenir en cours d'exécution de la convention dans le but d’en assurer le bon déroulement.
2. Convention d’action spécifique avec le SEHV -Diagnostic énergétique sur la MTL- Service ESP87.
Vu la délibération du Conseil en date du 21/05/2012, par laquelle la commune
a décidé d'adhérer au service « Énergies Service Public 87 » (ESP87) du
Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV),
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023 Vu la délibération en date du 16/11/2010 du SEHV précisant les modalités
d'intervention et de financement des études énergétiques pour les
collectivités adhérentes au service ESP87,
Vu l'article 2 de la convention d'adhésion précisant les conditions de
réalisations, par le service ESP87 du SEHV maître d'ouvrage, les études
sollicitées par les collectivités adhérentes,
Considérant que dans le cadre de cette adhésion notre commune a pu
bénéficier d’un bilan énergétique du patrimoine de notre collectivité,
Je vous propose au vu des actions présentées d'approfondir ce dossier en
mandatant le service ESP87 pour la réalisation d'une étude supplémentaire.
Il s'agit notamment de disposer d'un diagnostic énergétique sur la Maison
du temps libre. Cette étude permettra d'évaluer la faisabilité technique,
économique, financière et environnementale du projet.
L'étude sera réalisée sous maitrise d'ouvrage du SEHV, au moyen d'un
marché qui établit les conditions techniques et financières de sa réalisation.
Le service ESP87 établira une convention afin de valider le contenu, le coût
et le délai de réalisation de ces études.
> Conditions financières :
Les études sont financées par le SEHV qui règle directement l'entreprise
dans les conditions du marché passé par le Syndicat.
La commune remboursera le Syndicat, sur la base du coût réel TTC des
études, après émission par le SEHV d'un titre de recouvrement après le solde
de ces études.
Dans le même temps, le SEHV octroie une subvention établie conformément
à la délibération du 16/11/2010. Cette subvention résulte des fonds propres
du SEHV et des éventuels partenaires financiers, notamment l'ADEME, la
Région Nouvelle Aquitaine et le Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
Le SEHV se chargera de présenter les dossiers de subventions auprès des
différents partenaires, la Collectivité ayant la garantie de percevoir un
montant de subvention déterminé à hauteur de 80% du montant HT de ces
études (à l'exception des études qui répondraient à une obligation
règlementaire et des réunions supplémentaires demandées par la
Collectivité). Ce montant constitue un montant maximum d'engagement du
SEHV.
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023 Cette subvention résulte de la volonté des élus du SEHV d'accompagner ses
adhérents dans leurs démarches d'action dans le domaine des économies
d'énergies. Ces études étant la base indispensable à la mise en œuvre
raisonnée de ces actions.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à
lunanimité :
> approuve le mandatement du SEHV pour la réalisation d'un diagnostic énergétique de la Maison du Temps Libre ;
> autorise M le Maire à signer la convention s’y afférent avec le SEHV ;
> autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette convention ;
> inscrit les crédits au budget de la commune d'lsle.
3. Présentation du rapport annuel 2022 concernant le prix et la qualité du
service public (RPQS)de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du CGCT le rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2022 a été communiqué au conseil communautaire lors de la séance du 29 juin 2023.
Ce rapport doit également être présenté aux Conseils municipaux des communes membres de Limoges Métropole.
> Le Conseil municipal prend acte du rapport présenté et de sa mise à
disposition du public.
4. Présentation du rapport annuel 2022 concernant le prix et la qualité du
service public (RPQS)de l’eau et de l'assainissement collectif et non
collectif.
Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du CGCT le rapport annuel concernant le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2022 a été communiqué au conseil communautaire lors de la séance du 29 juin 2023. Ce rapport doit également être présenté aux Conseils municipaux des communes membres de Limoges Métropole.
> Le Conseil municipal prend acte du rapport présenté et de sa mise à
disposition du public.
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023 5. Signature d’une convention avec la gendarmerie pour la mise à disposition
de bâtiments.
Le groupement de gendarmerie départemental de la Haute Vienne compte
dans ses rangs quatre équipes cynophiles spécialisées dans la recherche de
personne, la recherche de matières (stupéfiants, armes, billets de banque)
ou encore en défense (mordant). Ces équipes sont réunies et basées au sein
du groupe d'investigations cynophile de Limoges.
Les chiens doivent être entraînés quotidiennement dans des lieux différents
et confrontés à des milieux où des conditions qu'ils ne connaissent pas.
Les chiens, très sociables ne représentent aucun danger pour la population
et ne dégradent pas le mobilier des bâtiments dans lesquels ils travaillent.
La commune a été sollicitée pour la mise à disposition de locaux (ateliers,
garages...) aux fins d’entrainements des chiens.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à
Punanimité :
> autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat de mise à
disposition d'infrastructures communales aux unités de gendarmerie de Nouvelle Aquitaine ;
> autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à son application.
6. Adoption des modalités de passage à la gestion en flux du contingent
réservataire de la commune d’Isle avec les bailleurs du territoire de Limoges
Métropole.
La loi dite « 3DS» relative à la différenciation, décentralisation et
déconcentration fixe au 24 novembre 2023 le délai de mise en œuvre d'une
gestion en flux des contingents réservataires par les organismes de
logements sociaux.
Cette disposition s'inscrit dans la continuité de la réforme des politiques
d'attributions et de gestion des demandes de logements sociaux qui vise à
renforcer la mixité sociale dans le parc à l'échelle des EPCI et qui a
précédemment conduit à la création des Conférences intercommunales du
logement (CIL), à l'adoption de Conventions intercommunales d'attributions
(CIA) et de Plans partenariaux de gestion de la demande et d'information
des demandeurs (PPGDID).
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023 AU titre de sa mission de coordination des politiques du logement social, et
en qualité de réservataire de logements sociaux, Limoges Métropole ainitié
un travail partenarial avec les bailleurs et réservataires du territoire pour
assurer Une cohérence concernant la mise en œuvre d'une gestion en flux des contingents.
Il est rappelé que les collectivités constituent leur contingent de logements
réservés en stock, identifiés à l'adresse, au grès des garanties d'emprunts
accordées aux bailleurs pour leurs opérations de création de logements.
Avec le passage à Une gestion en flux, les logements affectés à tel ou tel
contingent ne seront plus identifiés. Chaque réservataire disposera d'une
part du flux de logements attribués chaque année par un bailleur sur son territoire.
Par conséquent, les droits de réservation s'expriment désormais en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Ce pourcentage sera actualisé chaque année sur le territoire de la commune.
Contrairement au système de gestion des réservations en stock qui fige en
partie le peuplement d'une résidence, il est attendu de la gestion en flux plus
de fluidité dans les attributions, Une gestion facilitée des priorités et finalement Un renforcement de la mixité sociale.
Les conditions du passage à la gestion en flux ont été précisées par décret
en 2020, puis par instruction ministérielle en 2022. Chaque bailleur doit
notamment établir une convention avec chacun des réservataires, que sont
les communes et l'EPCI où il gère des logements sociaux ; dans un souci de
simplification ces conventions peuvent regrouper Un ensemble de réservataires.
Afin de respecter les échéances de la loi 3DS, toutes les conventions de
réservation devront être signées avec les bailleurs avant le 24 novembre 2023.
Le travail engagé sous la coordination de Limoges Métropole avait pour
objet de définir les modalités de mise en œuvre harmonisée du passage en
flux, afin de les formaliser au sein de ces conventions. Les communes
concernées sur le territoire de Limoges Métropole ont été associées à cette
démarche. L'état des lieux des logements réservés en stock réalisé par les bailleurs a été partagé avec ces dernières pour servir de base au calcul du flux d'attributions correspondant. Au-delà des contingents réservataires, il a été convenu que chaque fois qu'un logement se libère dans notre commune, on continuverait à être sollicité pour proposer un ou plusieurs ménages au bailleur.
À l'issu de ces travaux, il ressort que le contingent en stock de la commune
d'isle était de 670 logements dans le parc de l'ODHAC , ce qui représentera 2 logements réservataires dans la gestion en flux.
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023 Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à
Punanimité :
> approuve les modalités de passage à la gestion en flux du contingent
réservataire de la commune d'Isle avec le bailleur social présent sur la
commune,
> autorise le Maire à signer les conventions afférentes avec le bailleur
présent sur le territoire communal et tous les documents nécessaires à
cet effet.
URBANISME
Cession d’un terrain à usage de chemin d’accès 216 Rue Victor Hugo à Isle.
Vu l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales énonçant,
que toute cession d'immeuble ou de droit réel immobilier par Une commune
de plus de 2000 habitants, donne lieu à délibération motivée du Conseil
municipal portant sur les conditions de vente et ses caractéristiques
essentielles.
Vu l'avis du service du domaine sur la valeur vénale du bien en date du
7/08/2023.
Vu le courrier de M et Mme CHALARD en date du 5/06/2023, relatif à
l'acquisition d'une partie de parcelle enclavée dans leur propriété au lieudit
les Hautes Faye à Isle.
M et Mme CHALARD proposent de prendre en charge les frais de bornage
et d'acquérir le chemin pour la somme de 5000 euros.
La parcelle communale BO54, d’une superficie après bornage d'environ 235
m2 ne présente pas d'intérêt particulier pour la commune mais néanmoins
peut avoir une valeur de convenance pour le riverain.
Il est proposé la cession de ladite parcelle.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à
Punanimité :
> autorise le Maire à signer l'acte authentique au prix de 5000 euros
net ;
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon
déroulement de la procédure.
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023 PERSONNEL
1. Délibération relative à la modification de la prise en charge des frais de
transport dans le cadre des trajets domicile-travail.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le Code du travail, notamment son article L3261-1:
Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge
partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements
effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ;
VU le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge
partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements
effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail;
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que les agents de la
Commune bénéficient de la prise en charge partielle, par l'employeur, du
prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués au
moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location
de vélos, entre la résidence habituelle des agents et leur lieu de travail. La
prise en charge correspond actuellement à la moitié du prix de
l'abonnement, dans la limite d'un plafond aligné sur l’évolution des tarifs du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF).
Conformément au décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de
prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux
déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence
habituelle et leur lieu de travail, le montant de la prise en charge passe de
50% à 75% à compter du ler octobre 2023.
Les conditions d'attribution demeurent inchangées.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à
lunanimité :
> décide de procéder, à compter du ler octobre 2023, à la prise en charge à hauteur de 75% du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail des
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023 agents de la Commune d'Isle (stagiaires, titulaires, contractuels de droit public ou privé) ;
> accepte la mise en place la prise en charge à hauteur de 75% du prix
des titres d'abonnement correspondants aux déplacements entre la
résidence habituelle et le lieu de travail des agents de la collectivité selon les modalités énoncées ci-dessus ;
> donne pouvoir à Mr. Le Maire ou son représentant de signer toutes
pièces nécessaires à l'exécution de la présente.
2. Tableau des effectifs.
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité,
Considérant qu'il convient d'actualiser le tableau des effectifs des emplois
des agents titulaires suite à promotion interne, avancement de grade,
mutation et départs en retraite :
Créations des postes suivants:
e poste d'attaché à temps complet à compter du 01/11/2025
e 1 poste d'adjoint administratif à temps complet à compter du
01/1/2023
° poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à
compter du 01/1/2023
ETAT DU PERSONNEL
Conseil Municipal
Autorisés
par le
Conseil
Municipal
Pourvu EMPLOIS
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023 Emplois permanents TITULAIRES
Emploi fonctionnel : DGS de Commune de 2000 à 10 000 habitants 1 1
ATTACHE PRINCIPAL 1 1
ATTACHE 3* 3* INGENIEUR 1 0
ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF (TNC 30h30) 1 1
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1° CLASSE 1 0
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 2 1
TECHNICIEN TERRITORIAL 1 0
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1% CLASSE 2 1
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ÿ" CLASSE 2 0
REDACTEUR TERRITORIAL 4 0
EDUCATEUR TERRITORIAL APS PRINCIPAL DE 1° CLASSE 2 2
EDUCATEUR TERRITORIAL APS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE Î 0
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1° CLASSE 2 1
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1%"
CLASSE 5 4 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème 6 3
CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 7* 6*
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (TNC 17h30) 1 1
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1* 2 ; CLASSE
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2e 2 2 CLASSE
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE Î 1
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1° CLASSE ? 2
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 3 2
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION 4 3
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION (34h00) 1 1
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL : 2
AGENT DE MAITRISE 5 5
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1° CLASSE 8 8
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE F F ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ère CLASSE 1 0 (TNC 33h20)
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 22" CLASSE : =: (TNC 32h00)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 18 5
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 32 h 00) 2 7
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 30 h 30) 1 1
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 30 h 00) 1 1
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 28 H 30) 1 G
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1*° CLASSE DES 1 1 ECOLES MATERNELLES
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2°"° CLASSE DES ä ; ECOLES MATERNELLES
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 1 1
ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL 1 1
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
ÿ > décide de créer les postes suivants :
e ]poste d'attaché à temps complet à compter du 01/1/2023
e 1 poste d'adjoint administratif à temps complet à compter du
01/11/2023
° poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
à compter du 01/11/2023
> modifie en conséquence le tableau des effectifs ci-dessus,
> autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, toutes les
pièces de nature nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération sur table
Demande de subvention-Création d’une chaufferie biomasse au gymnase.
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023 Dans le cadre de la transition écologique, du développement de la filière bois en
valorisant le bois local, ainsi que dans une volonté de réduire les coûts en énergie,
la Commune d'isle souhaite mettre en place une chaufferie biomasse pour
alimenter trois bâtiments communaux en réseau de chaleur (Gymnase, Maison des
associations et Rugbu).
Il est ainsi proposé de déposer une demande de subvention pour ce projet auprès
de l'Etat, de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), du
Syndicat Energies Haute-Vienne et du Conseil départemental.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à solliciter les subventions pour le programme ci-
dessus auprès de l'Etat, de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise
de l'Energie (ADEME), du Syndicat Energies Haute-Vienne et du Conseil
départemental, ainsi qu'à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Autorisation de demande de subvention Création d’un terrain multisport -Groupe scolaire Saint-Exupéry.
Dans le cadre du développement du bien-être des élèves, ainsi que dans une
volonté de les inciter à exercer une activité physique et sportive, la Commune d'Isle
souhaite créer un terrain multisport au groupe scolaire Saint-Exupéry.
Il est ainsi proposé de déposer une demande de subvention pour ce projet auprès
de l'Etat, de l'Agence Nationale du Sport et du Conseil départemental.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à solliciter les subventions pour le programme ci-
dessus auprès de l'Etat, de l'Agence Nationale du Sport et du Conseil
départemental, ainsi qu'à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Autorisation de demande de subvention -Création d’une cour végétalisée — Groupe
scolaire Saint-Exupéry.
Dans le cadre de la transition écologique, du développement du bien-être des
élèves, ainsi que dans une volonté de renaturaliser les écoles, la Commune d'isle souhaite créer une cour végétalisée au groupe scolaire Saint-Exupéry.
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023 Il est ainsi proposé de déposer une demande de subvention pour ce projet auprès
de l'Etat, de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (AELB) et du Conseil départemental.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à solliciter les subventions pour le programme ci-
dessus auprès de l'Etat, de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (AELB) et du
Conseil départemental, ainsi qu'à signer toutes les pièces afférentes à ce
dossier.
Demande de subvention auprès du Syndicat Energies Haute-Vienne - Luminaires de
Noël 2023.
La commune d'isle souhaite acquérir de l'éclairage festif (guirlandes, motifs de
Noël) afin de réaliser des économies d'énergie, mais également d'embellir la ville pour cet évènement.
Le Syndicat Energies Haute-Vienne subventionne ce type d'acquisition à hauteur
de 15% du montant H.T.
Il est ainsi proposé de déposer une demande de subvention pour l'acquisition de
l'éclairage festif sur la commune d'Isle auprès du Syndicat Energies Haute-Vienne.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à déposer la demande de subvention auprès du
Syndicat Energies Haute-Vienne pour le projet susmentionné,
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette
demande de subvention.
Autorisation de demande de subvention -Travaux de réaménagement de la Maison du Temps Libre en Dojo.
La Commune d'Isle souhaite effectuer un changement de destination du bâtiment
de la Maison du Temps Libre en Dojo, améliorer l'isolation ainsi que le mode de chauffage pour qu'il soit moins énergivore.
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023 Il'est ainsi proposé de déposer Une demande de subvention pour ce projet auprès
de l'Etat, de l'Agence Nationale du Sport et du Conseil départemental.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à solliciter les subventions pour le programme ci-
dessus auprès de l'Etat, de l'Agence Nationale du Sport et du Conseil
départemental, ainsi qu'à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cotisations COS.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Action Sociale est une Mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que la commune d'ISLE cotise au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la
Haute-Vienne.
Les prestations du Comité des Œ uvres Sociales, association Loi 1901 placée auprès du Centre de Gestion, répondant à cette obligation d'action sociale, il vous est proposé que notre collectivité vote les nouveaux montants des
cotisations à compter du 1° Janvier 2024 (adoptés en AG du 14 avril 2023)
Monsieur le Maire, demande au Conseil de bien vouloir approuver le montant des cotisations,
Les montants et taux sont les suivants :
Part Ouvrière : Gratuité pour les agents actifs
Part Patronale : 0.85% de la masse salariale totale avec 1 minimum
de 145€/agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le
montant annuel déclaré à l'URSSAF année N-1 (Régime général et
Régime Particulier)
Cotisation de retraités : 25€ (pas de part patronale)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> approuve les montants des cotisations dues au COS.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023 Le secrétaire de séance Le Maire,
Conseiller départemental,
Ordre du jour et note de synthèse 13 septembre 2023