Conseil Municipal - 102 Conseil Municipal du 31 juillet 2024

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Conseil Municipal - 102 Conseil Municipal du 31 juillet 2024 Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune d'Allons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 102 Conseil Municipal du 31 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune d’ALLONS

Département des Alpes de Haute Provence

PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 31 JUILLET 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le mercredi 31 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal

d’ALLONS, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle communale, sous la

présidence de Monsieur Christophe IACOBBI, son Maire en exercice.

Présent(e)s: Mesdames Josiane GRIMAUD et Chantal MARTEL ; Messieurs Serge GUICHARD,

Kevin IACOBBI, Régis GALFARD, Patrick MAURIN, Claude CAUVIN, Bernard AUDIER et Jean-

Marie PAUTRAT.

Secrétaire de séance : M. Jean Marie PAUTRAT.

Ouverture de la réunion par Monsieur le Maire, M. IACOBBI Christophe,

qui rappelle l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (5 juillet 2024)

 Aucune remarque ni modification n’ayant été présentée le compte rendu est adopté à l’unanimité, soit 10 voix.

2 ACQUISITION D’UN IMMEUBLE SUR LA COMMUNE D’ALLONS REF G803 ; G696 ; G513 ; G514 ; G515

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente des terrains de Monsieur Elie GALFARD et de Madame Marie Hélène HURTER. Ces terrains pourraient servir pour la réalisation du futur parking d’entrée de ville.2

Il s’agit des parcelles G 803 ; G 696 ; G513 ; G 514 ; G 515 d’une surface totale de 672 m² situées rue Amiral de Richery – pour la somme de dix mille euros (10 000 €) soit 14.88 € le m².

Il considère de l’intérêt de la commune à se constituer une réserve foncière et de pouvoir réaliser l’aire de stationnement d’entrée de ville.

Il poursuit en indiquant que l’opération pourra également permettre le transfert des containers des

ordures ménagères qui actuellement dégagent de fortes odeurs. Sur cette question il évoque la possibilité

de mettre en place des poubelles enterrées ce qui améliorera l’aspect visuel.

Il revient également sur les deux variantes au niveau du parking et la possibilité de créer de nouveaux

emplacements. Il souhaite connaître l’avis des élus pour lancer cette acquisition.

 Monsieur Jean Marie PAUTRAT demande si la CCAPV sera contributrice pour la mise en place de ces containers.

 Monsieur le Maire indique que la commune pourra utiliser un fonds de la CCPAV au bénéfice des mairies. Pour Allons, ce sont 20 000 euros qui doivent être utilisés avant 2026. Il indique que ce fonds a pu être obtenu grâce à la bonne gestion financière de la CCPAV.

 Messieurs Régis GALFARD et Kevin IACOBBI s’interrogent sur l’option 1 puis sur l’option 2 qui pourraient générer des frais supplémentaires s’ils n’étaient pas réaliser en une seule fois.

 Monsieur le Maire indique que l’acquisition foncière est plus compliquée. Pour lui, on part sur le projet 1 et on prend le temps pour éventuellement réaliser le projet 2.

 Monsieur Serge GUICHARD s’interroge sur la nécessité de l’élargissement du parking avec le projet deux. Pour lui, les places créées devraient suffire.

 Monsieur Régis GALFARD pose la question sur la mise en œuvre du projet 2 et d’un éventuel refus des propriétaires de vendre leurs terrains.

 Monsieur le Maire lui répond que dans ce cas, soit on reste que sur le volet 1 ou bien on peut entamer une démarche d’expropriation en fonction d’un projet d’intérêt public.

Mais pour lui, on est loin de cette situation qu’il souhaite impérativement être évitée.

 Monsieur Serge GUICHARD confirme que l’on n’est pas dans cette démarche.

► Les élus du Conseil Municipal se prononcent (10 voix) pour le lancement du projet.

 Monsieur le Maire indique donc que nous allons acquérir ces terrains, prendre contact avec un cabinet pour la réalisation et faire une prise de possession anticipée.

 Monsieur Serge GUICHARD souhaite revenir sur le prix d’acquisition du mètre carré. Il indique avoir fait des comparaisons locales sur les prix pratiqués. C’est un peu plus onéreux que la moyenne et il faudra en tenir compte pour d’éventuelles nouvelles acquisitions.

 Monsieur Jean Marie PAUTRAT considère qu’il est difficile de parler d’un prix moyen. Ce qui est important c’est le lieu de l’acquisition proche du centre de la commune. Dans ces conditions, pour lui, le prix est légitime.3

 Monsieur Régis GALFARD souhaite ne pas participer au vote dans le cadre d’un possible conflit d’intérêt.

► Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

Pour 9

Abstention 0

Contre 0

Remarque : Monsieur Régis GALFARD ne prend pas part au vote.

- ACCEPTE l’acquisition à titre payant des immeubles.

- NOMME Monsieur Claude CAUVIN, 1er Adjoint au Maire, pour représenter la commune lors de la signature des actes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir les actes et à signer toutes les pièces y afférentes.

- CHARGE le cabinet GEOFIT EXPERT, de la rédaction et de la publication des actes administratifs nécessaires à la régularisation de cette opération.

- DIT que les frais afférents à cette opération seront à la charge de la commune.

3 REALISATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT SUR LES PARCELLES G 803 ; G 696 ; G 513 ; G 514 ; G 515

 Suite au point précédent, Monsieur le Maire propose de valider la délibération sur la mise en place du projet.

Il s’agit pour la commune de réaliser une aire de stationnement aménagée pour accueillir :

- les véhicules des touristes et des habitants situés à proximité,

- une aire de camping-car,

- les conteneurs de poubelles de la commune et

- le dispositif de tri sélectif.

Il considère qu’il est de l’intérêt de la commune à réaliser une aire de stationnement à l’entrée du village et que la proposition d’aménagement s’inscrit dans un projet d’aménagement urbain.

► Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

- APPROUVE la création d’une aire de stationnement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour la réalisation des travaux et signer toutes les pièces y afférentes.

4 RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création de ce nouveau rapport par l’Etat

Français.

Pour 10

Abstention 0

Contre 04

Le rapport sur l’artificialisation des sols est un outil de suivi de l’artificialisation, prévu dans les

communes ou intercommunalités dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), d’un document

d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale (CC).

Il rend compte à la fois :

 de l’artificialisation des sols sur le territoire concerné au cours des années civiles précédentes ;

 et de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols sont atteints.

Ce rapport est présenté au moins une fois tous les 3 ans au Conseil Municipal (par le maire) ou à l’assemblée délibérante concernée (par le président de l’établissement public de coopération intercommunale).

Il donne lieu à un débat, suivi d’un vote, au sein de ce conseil ou de cette assemblée.

► Ce rapport sur la commune d’Allons est ensuite présenté aux membres du Conseil.

5 POINTS DIVERS

5.1 INFORMATION VERSEMENT ANNUEL SUBVENTION BIODIVERSITE (Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales*)

 Monsieur Jean Marie PAUTRAT informe le Conseil Municipal que dans le cadre de notre adhésion au Parc Naturel Régional du Verdon et de la biodiversité notre subvention passe de 3000 euros à 18 434 euros. Pour lui, cette somme sans contrepartie de réalisation, devrait être investie en priorité sur des actions de développement durable et/ou de biodiversité. Il se dit très satisfait de cette importante augmentation et répond un peu plus à l’intérêt d’être adhérent au Parc.

 Monsieur Le Maire se félicite de cette augmentation et pense que l’on pourrait faire l’étude sur la mise en place d’un arrosage automatique pour le verger conservatoire. Il remercie Messieurs Joël CAUDRIER et Jean Marie PAUTRAT pour ce travail.

5.2 POINT D’ETAPE SUR LE PROJET D’AMELIORATION DU JARDIN COMMUNAL CONSERVATOIRE

 Monsieur Jean Maie PAUTRAT informe que le technicien du Parc, Monsieur Marc DOUSSIERE, a parcouru le verger communal. La subvention commune de 15 000 euros (ALLONS, RIEZ) devrait couvrir l’achat de la clôture (extension), les piquets, la dizaine d’arbres fruitiers anciens supplémentaires et leurs protections ainsi que de l’ingénierie annuel. Resteraient à notre charge la mise en place d’un portail et l’installation de la clôture.

5.3 INFORMATIONS SUR LA NOUVELLE CHARTE DU PARC

 Monsieur Jean Marie PAUTRAT fait le point sur la nouvelle charte et las adhésions des communes voisines. La Mure Argens, Moriez, Lambruisse et Senez ont adhéré au Parc Naturel Régional du Verdon (ainsi que Estoublon).

5.4 TRAVAUX DIVERS SUR LA COMMUNE

 Monsieur le Maire informe des travaux sur la salle de bain dans l’appartement d’Eugène. Le coût sera un peu plus élevé du fait de la détérioration du plancher.

Il faudra également procéder à la réparation d’une fuite d’eau dans l’appartement du Château.5

 Monsieur Patrick MAURIN souhaite consulter la facture du l’achat des fleurs de la commune. De même, il voudrait consulter la facture concernant la construction de l’escalier de la maison rue « de la Montée de l’église ». Pour lui cette réalisation n’a pas été faite dans les normes. Il se montre également très critique sur la qualité du travail.

 Monsieur Régis GALFARD demande si l’on pourrait améliorer cette réalisation.

 Monsieur Claude CAUVIN se dit sceptique sur cette possibilité.

 Monsieur le Maire indique qu’il a constaté des anomalies sur ce chantier. Par contre, il informe qu’une locataire va s’installer dans ces locaux à compter du 20 août 2024.

5.5 BUS SCOLAIRE

 Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a écrit à la région pour faire maintenir ce service. Il ne reste que 4 enfants concernés. Il s’appuie sur le fait que 2 enfants sont des réfugiés ukrainiens et que l’enseignante résidant à « la Bâtie neuve » l’emprunte régulièrement. Il se réserve le droit de faire une nouvelle intervention auprès d’élus régionaux.

5.6 PONT DE LA BATIE NEUVE

 Monsieur Bernard AUDIER informe le Conseil sur l’état du revêtement «bande roulable » de ce pont. Il souhaite une intervention.

 Monsieur le Maire se dit d’accord et demande à Monsieur Bernard AUDIER de prendre les mensurations pour ces travaux.

5.7 PASSAGE SUR TERRAIN AGRICOLE

 Monsieur Régis GALFARD pose le problème du passage de véhicule sur une partie de son terrain agricole pour se rendre au jardin communal.

 Monsieur le Maire indique qu’il fera un rappel à l’ouvrier communal. Il souhaite également, pour éviter ce problème, améliorer l’accès par le chemin communal.

5.8 RALENTISSEUR (DOS D’ANE)

 Monsieur Régis GALFARD s’étonne que le nouveau dos d’âne ait été peint sur la totalité contrairement au premier. Il renouvelle donc sa demande.

 Monsieur le Maire s’informera auprès de la société qui a mis en place ce ralentisseur tout en indiquant que les travaux n’étaient pas terminés.

Plus personne ne demandant la parole,

Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 45.