Conseil Municipal - 100 Conseil Municipal du 7 juin 2024

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Conseil Municipal - 100 Conseil Municipal du 7 juin 2024 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune d'Allons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 100 Conseil Municipal du 7 juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune d’ALLONS

Département des Alpes de Haute Provence

PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 7 JUIN 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le vendredi 7 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal

d’ALLONS, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle communale, sous la

présidence de Monsieur Christophe IACOBBI, son Maire en exercice.

Présent(e)s: Mesdames Josiane GRIMAUD et Chantal MARTEL, Messieurs Serge GUICHARD,

Kevin IACOBBI, Régis GALFARD, Patrick MAURIN, Claude CAUVIN, Bernard AUDIER et Jean-

Marie PAUTRAT.

Secrétaire de séance : M. Jean Marie PAUTRAT

Ouverture de la réunion par Monsieur le Maire, M. IACOBBI Christophe,

qui rappelle l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (19 avril 2024)

 Monsieur Régis GALFARD fait remarquer une faute de syntaxe à la fin de la page 3:

« Monsieur le précise : qu’il y a eu un avis favorable de la Commission des impôts du 10 Avril 2024, et un avis de l’état de situation du recouvrement des taxes foncières impayées pendant au moins 4 années consécutives »

 Monsieur Jean Marie PAUTRAT propose la formule suivante considérant que c’est la suite directe de l’intervention de Monsieur le MAIRE : « Il précise qu’il y a eu … »

 Aucune autre remarque ni modification n’ayant été présentée le compte rendu est adopté à

l’unanimité, soit 10 voix.2

2 DÉLIBÉRATION POUR DÉSIGNER LA DÉLÉGATION A LA CCAPV EN REMPLACEMENT DE M. FABIEN LORENZI DÉMISSIONNAIRE

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu'à la suite de la démission du conseiller municipal, Monsieur LORENZI Fabien, de nouveaux représentants aux commissions de la CCAPV doivent être nommés.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de désigner :

 comme délégué titulaire à la commission "Urbanisme, Logement et Habitat": M. GALFARD Régis

et

 comme délégué titulaire à la commission "Petite Enfance": Mme GRIMAUD Josiane

► Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 10 voix,

- ADOPTE les propositions de la désignation ci-dessus.

3 DÉLIBÉRATION POUR DÉSIGNER LE DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT D’ÉLECTRIFICATION 04 (SDE) EN REMPLACEMENT DE M. FABIEN LORENZI DÉMISSIONNAIRE

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu'à la suite de la démission du conseiller municipal, Monsieur LORENZI Fabien, un nouveau représentant au SDE 04 doit être nommé.

Monsieur Le Maire demandant à l’assemblée de désigner un délégué titulaire propose la candidature de Monsieur GUICHARD Serge.

► Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 10 voix,

- ADOPTE la proposition de la désignation ci-dessus.

4 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET

 Monsieur le Maire précise qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade ou le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (4 / 35ème),

- Le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.3

Le nombre des différentes missions exercées par l’employé municipal ne lui permet pas d’assurer cette nouvelle tâche, aussi, il convient de renforcer les effectifs du Service Technique.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour une durée déterminée d’un an maximum et prolongée dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

 Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps non complet de 4 heures

par semaine, soit à raison de 4/35èmes, à compter du 01/08/2024,

- Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjointes et

adjoints techniques territoriaux, au grade d’agent technique polyvalent,

- Cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté au titre de l’article L

332-8 du code général de la fonction publique, conformément à la procédure de recrutement précisée par

le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019,

- L’agent affecté à cet emploi sera chargé de la fonction suivante : entretien des locaux communaux,

- La rémunération de l’agent correspondra au cadre d’emplois concerné et au niveau de recrutement

de l’emploi créé,

- Le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

 Monsieur Régis GALFARD profite de ce point sur le temps de travail de Mme CAUVIN Morgane pour l’arrosage régulier des fleurs. Il poursuit en demandant combien a coûté le fleurissement du village. A sa connaissance il n’y a pas eu de débat au Conseil sur ce point. Il a pu également apprécier le travail effectué à l’entrée du village. Il s’interroge également sur la gestion de son temps de travail.

 Monsieur le Maire indique que le suivi de son activité se fera par Monsieur Claude CAUVIN, 1er adjoint, et en cas d’absence, par lui-même.

 Monsieur Kevin IACOBBI rappelle également qu’il a en charge, si absence, de cette gestion.

 Monsieur Serge GUICHARD indique que la facture s’est montée à 2000 euros.

 Monsieur le Maire s’étonne de cette question (fleurissement et coût) car cela avait été décidé par le Conseil.

 Monsieur Régis GALFARD n’a aucun souvenir de cela. Il précise qu’il n’est pas contre cette opération d’embellissement mais peut-être que ce montant aurait pu être discuté ainsi que de la densité de la plantation.

 Monsieur le Maire précise que la facture est consultable et il propose que cette question soit discutée l’année prochaine.

 Monsieur Jean Marie PAUTRAT suggère, si possible, d’établir au niveau comptable des sous budgets comme par exemple pour la communication, le fleurissement, le coût du jardin communal… Cela permettrait de mieux appréhender la discussion sur l’opportunité de ces dépenses (en plus ou en moins).4

 Monsieur Claude CAUVIN indique que sur la mise en place des fleurs tout va bien au début mais à la fin on se retrouve seul.

► Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 10 voix, DÉCIDE:

- D’ADOPTER la proposition du Maire,

- De MODIFIER le tableau des emplois à compter du 1 er Aout 2024,

- D’INSCRIRE AU BUDGET les crédits correspondants.

5 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE À CETTE CRÉATION D'EMPLOI

 Suite au point précédent, Monsieur le Maire indique qu’il faut délibérer sur la modification du tableau des emplois.

Il expose donc au Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique à temps non complet de 4 heures / semaine pour le nettoyage des locaux municipaux.

A- Filière administrative

SERVICE

D’AFFECTATION

LIBELLÉ DES

EMPLOIS

GRADE

CORRESPONDANT

N°

Délibération

et

Date création

ou

modification

D. H. T.

Possibilité

de Pourvoir

par un

Non Titulaire

Art. 3-3

5.1.1.1. Administratif 5.1.1.2. Administratif 20 H Non

5.1.1.3. Administratif 5.1.1.4. Rédacteur 20 H Non

B - Filière technique

SERVICE

D’AFFECTATION

LIBELLE DES

EMPLOIS

GRADE

CORRESPONDANT

N°

Délibération

et

Date création

ou

modification

D. H. T.

Possibilité

de Pourvoir

par un

Non Titulaire

Art. 3-3

Technique Agent Polyvalent 35 H Oui

Technique Agent Polyvalent 04 H Oui

 Monsieur le Maire rajoute également qu’il faut inscrire comme rédactrice pour Katia pour passer en catégorie B.

► Le Conseil Municipal, à l'unanimité, soit 10 voix :

 DÉCIDE de créer, à compter du 1er Aout 2024, un emploi d’agent technique à temps non complet;

 DRESSE ainsi le tableau des emplois de la Commune.5

A – Filière administrative

SERVICE

D’AFFECTATION

LIBELLE DES

EMPLOIS

GRADE

CORRESPONDANT

N°

Délibération

et

Date création

ou

modification

D. H. T.

Possibilité

de Pourvoir

par un

Non Titulaire

Art. 3-3

5.1.1.1. Administratif 5.1.1.2. Administratif 20 H Non

5.1.1.3. Administratif 5.1.1.4. Rédacteur 20 H Non

B – filière technique

SERVICE

D’AFFECTATION

LIBELLE DES

EMPLOIS

GRADE

CORRESPONDANT

N°

Délibération

et

Date création

ou

modification

D. H. T.

Possibilité

de Pourvoir

par un

Non Titulaire

Art. 3-3

Technique Agent Polyvalent 35 H Oui

Technique Agent Polyvalent 04 H Oui

6 APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON

 Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des documents concernant le projet de nouvelle charte du Parc Naturel Régional du Verdon étaient disponibles depuis 2 mois en mairie. Il indique que la nouvelle charte nous engage pour 15 ans et que son élaboration a été construite durant les 2 dernières années en associant les élus et la population.

 Il rappelle également que c’est 59 communes, 6 EPCI, 2 départements et la région qui sont concernés. Pour sa part l’adhésion n’est pas une contrainte mais bien un engagement à une charte avec ses valeurs. C’est cela qui nous différencie du Parc National du Mercantour.

 Le Maire rappelle ensuite à l’assemblée :

"Reconnu comme un territoire au patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel, de niveau national, voire international, le Verdon a fait l'objet, sous l'impulsion des communes des départements des Alpes de Haute-Provence, du Var et de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'une démarche de labélisation en Parc naturel régional au milieu des années 90. Le Parc naturel régional du Verdon a été classé le 3 mars 1997 et le label reconduit le 28 février 2008 pour une durée de 12 ans. Le label a été depuis porté à 15 ans par la loi biodiversité de 2016, puis prorogé jusqu'en 2024 à la suite de la pandémie COVID 19.

Actuellement composé de:

- 46 communes (27 dans le département des Alpes de Haute-Provence et 19 dans le département du Var),

- 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),

- 2 Départements et la Région, le syndicat mixte de gestion du Parc a mené la révision de sa Charte pour6

la période 2024-2039.

Le nouveau projet de Charte est établi sur un périmètre de:

- 59 communes,

- 6 EPCI et

- 2 Départements.

La procédure de renouvellement est une démarche au long cours, qui fut ponctuée par les grandes étapes suivantes. Par délibération n°19-416 du 26 juin 2019, la Région a lancé la procédure de renouvellement de la Charte du Parc naturel régional du Verdon.

Pour les collectivités qui veulent mentionner un rappel de la procédure :

L'avis d'opportunité du préfet de région a été rendu le 23 décembre 2019.

Des groupes de travail et des ateliers locaux ont été organisés afin de construire le projet de Charte révisée. L'année 2021 a permis de finaliser la rédaction du projet de Charte avec la prise en compte des avis et engagements des principaux partenaires (acteurs locaux, communes, intercommunalités. Conseils départementaux et régional, services de l'Etat).

La visite des représentants de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNR) et du Conseil national de protection de la nature (CNPN) a eu lieu du 8 au 10 mars 2022, et leurs avis ont été rendus et publiés en avril et en mai 2022.

L'avis du préfet tenant compte des consultations de ces instances et des services de l'Etat a été rendu le 22 juillet 2022.

L'avis de l'Autorité environnementale a été adopté le 20 avril 2023.

L'enquête publique a eu lieu du 1er au 30 juin 2023, pour un rendu du rapport et des conclusions de la Commission d'enquête le 28 juillet 2023.

L'avis final du ministre chargé de l'environnement a été rendu le 8 février 2024. Enfin, le comité syndical du Parc du 28 mars 2024 a arrêté le projet de Charte révisée définitif qui est soumis à l'ensemble des collectivités concerné par le périmètre d'étude.

Pour les collectivités qui souhaitent préciser les étapes de concertation :

Les ateliers et rencontres organisées par le Parc sur des sujets essentiels - patrimoines, tourisme, énergie-climat, agriculture, urbanisme-paysages - ont permis de construire et structurer un document de Charte prenant en compte les attentes des acteurs du territoire.

La forte mobilisation et l'implication locale sur ces réunions ont permis de faire évoluer très favorablement le projet de Charte, qui s'articule autour de 3 ambitions, 11 orientations et 36 mesures.

 Le Plan du Parc ;

 Les annexes réglementaires :

 Liste des Communes et EPCI du périmètre d'étude ;

 L'emblème du Parc ;

 Programme prévisionnel d'action triennal et son plan de financement ;

 L'organigramme et projet d'évolution de l'équipe ;

 Le projet de statuts.

 L'évaluation environnementale :

 Le Rapport d'évaluation environnementale ;

 Le résumé non technique ;

 L'avis de l'Autorité Environnementale ;

 Le mémoire en réponse.7

 Les conclusions de l'Enquête publique ;

 La note d'évolution de la Charte ;

 La synthèse de la Charte ;

 La synthèse des études préalables.

 Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée D'ACTER de ce fait l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Verdon dans les conditions fixées dans les projets de statuts.

 Monsieur Patrick MAURIN indique qu’il votera contre comme il l’avait fait lors des 2 dernières chartes. Pour lui, d’autres villages autour de nous ne sont pas adhérents et ne s’en portent pas plus mal. Il peut comprendre que CASTELLANE ou St JULIEN soit membre du Parc mais pas le nord de la vallée.

 Monsieur Jean Marie PAUTRAT pense que la réflexion de Patrick MAURIN est erronée. En tant qu’habitant d’ALLONS, nous sommes solidaires de l’ensemble du territoire du Parc : défendre notre identité, nos paysages, l’aménagement du territoire, le développement économique, social, culturel et la qualité de la vie…. Il donne ensuite l’exemple de notre démarche avec le Parc et l’INRA sur la conservation des arbres fruitiers anciens et la reconnaissance de la pomme rouge d’ALLONS.

► Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour et 1 contre (M. Patrick MAURIN) –

- VOTE la nouvelle charte et l’adhésion au Parc Naturel Régional du Verdon.

7 PRÉSENTATION DES TRAVAUX - ÉTUDES « VILLAGE D’AVENIR »

 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reporter ce point.

 Il précise que suite à la dernière réunion avec le c cabinet d'études, la Mairie a demandé à ce dernier de revoir quelques points sur les propositions d’aménagement de la commune.

Il indique qu’il va inviter tous les élus à une réunion de travail sur ce point le lundi 24 juin 2024 à 18 heures où seront disponibles les dernières modifications.

Il rappelle qu’un gros travail a été effectué sur la sécurisation de l’axe central de circulation du village.

 Monsieur Jean Marie PAUTRAT complète ce point en indiquant que le projet est ambitieux également sur les propositions d’aménagements de nos places, parkings, aspect visuel… Et il demande de quelle manière la population sera consultée ?

 Monsieur le Maire indique que le jour de la fête du pain une présentation sera faite par le cabinet d'études. Il y aura également des panneaux informatifs (maquette, …).

 Monsieur Serge GUICHARD précise également que cette étude est gratuite car se situant dans notre candidature à « Village d’Avenir ».

8 POINTS DIVERS

8.1 FACTURATION DE L’EAU POTABLE

 Monsieur le Maire informe que le premier relevé officiel des compteurs a eu lieu. Par rapport à nos prévisions il y a eu 500 mètres cubes de consommation en moins. Cela prouve l’efficacité de la pose des compteurs.8

Néanmoins cela entrainera une recette inférieure pour équilibrer le budget. Un nouveau relevé va avoir lieu en octobre 2024 et en fonction des résultats, la commune sera amenée à revoir cette question. La mauvaise nouvelle c’est que nous sommes tenus à payer la TVA sur cette facturation.

 Monsieur Bernard AUDIER informe le Conseil de ses problèmes sur le fonctionnement de son compteur.

8.2 SDE 04

 Monsieur le Maire informe qu’une réunion de secteur a eu lieu sur l’électrification. Il regrette que celle-ci ait compté seulement 5 présents.

Lors de cette réunion la commune d'ALLONS a fait remonter les projets d’enfouissement de la commune.

Il rappelle que l’inauguration du chemin de "La Sagne" aura lieu demain, samedi 8 juin 2024 avec la présence du Président du SDE 04. Il informe également que d’ici 2035 ENEDIS et RTE vont avoir besoin de fonds importants pour la modernisation et l’entretien des réseaux. Cela devrait avoir pour conséquence une augmentation importante du KW, peut être à 45 centimes alors qu’aujourd’hui le KW coûte 27 centimes.

8.3 VENUE DE MONSIEUR LE PRÉFET DU 04

 Monsieur le Maire rappelle que le Préfet du département et le sous-préfet de CASTELLANE vont venir dans la commune le 14 juin 2024. Cela sera l’occasion pour la Mairie d’exposer ses projets tel celui sur l’eau pluviale. Il indique qu’en peu de temps nous avons eu la visite de 2 préfets.

8.4 DÉFIBRILLATEUR

 Monsieur Serge GUICHARD souhaite savoir si le défibrillateur de la mairie a été contrôlé.

 Monsieur le Maire indique que tous les ans un contrôle a lieu.

8.5 COMPOSTEURS

 Monsieur Jean Marie PAUTRAT informe les élus de l’installation de 2 nouveaux composteurs à l’entrée du village. Ceux-ci sont plus volumineux et de meilleur aspect visuel. Le panneau explicatif a été également repositionné. Les anciens composteurs restent à la disposition de la commune.

8.6 HAIE À L’ENTRÉE DU VILLAGE

Monsieur Jean Marie PAUTRAT, délégué à l’environnement, fait le point sur la mise en place de la haie à l’entrée du village. Pour rappel celle-ci a été adoptée lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la commune.

La prospection a été effectuée par M. Serge GUICHARD et lui-même.

Les résultats sont particulièrement positifs sur la plantation d’essences provenant du territoire (plus de 85% de réussite à ce jour). Par contre, en ce qui concerne les arbustes du Lubéron, les pertes sont importantes (85%).

En résumé: sur 147 essences plantées 98 sont en bon état, 15 sont à revoir et 34 sont perdues. Une nouvelle commande auprès du pépiniériste a été effectuée (40/50 plants) pour des essences locales. Celles-ci devraient être livrées pour la plantation en mars 2025.

Il informe également que notre fournisseur recommande d’arroser la haie au moins 3 fois durant l’été.9

8.7 ZONE D’ACTIVITÉ

 Monsieur le Maire informe que les travaux sur la zone d’activité ont pris du retard. Cela résulte d’un délai de plus de 7 mois de traitement des actes notariés. L’objectif est que les travaux puissent débuter à la rentrée de septembre 2024.

8.8 EMPLOYÉ COMMUNAL

 Monsieur le Maire informe que l’ouvrier communal interviendra tous les mardis sur la commune d’ANGLES.

8.9 ÉLECTIONS EUROPÉENNES

 Monsieur le Maire établit les tours de permanences pour le bureau de vote du dimanche 9 juin 2024.

8.10 TRAVAUX DE LA MAISON DE LA "MONTÉE DE L’ÉGLISE"

 Monsieur Claude CAUVIN fait le point sur les travaux de la maison "montée de l’église". Normalement l’escalier sera monté dans 2 semaines.

8.11 ROCHER AU-DESSUS DU VILLAGE

 Monsieur le Maire informe que suite à la demande d’élus, une étude a été diligentée sur la dangerosité de ce site (éboulement). La société RTM préconise de purger 10 m3. 25 000 euros seraient nécessaires pour ce chantier et les subventions possibles sont très faibles.

8.12 PONT SUR LE CHEMIN MENANT AU THÉÂTRE DE VERDURE

 Monsieur Régis GALFARD préconise un traitement de ce pont.

 Monsieur le Maire indique que cette intervention est du ressort de la Communauté de Communes.

8.13 PLACE DE LA MARE SALAOU

 Monsieur Kevin IACOBBI souhaiterait que les 4 emplacements de cette place soient tracés. De plus, il suggère que l’on interdise en juillet et en août le stationnement.

 Sur ce dernier point, les élus rejettent cette proposition considérant que cette question avait déjà été évoquée au Conseil et sachant que le cabinet d’études est chargé de faire des propositions sur l’aménagement de cette place.

Plus personne ne demandant la parole,

Monsieur le Maire lève la séance à 8 heures 15.