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Conseil Municipal - acte 00019271 D
Conseil Municipal - acte 00036168 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00036168 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/11/15
Reçu en Préfecture le : 24/11/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 23 novembre 2015
D - 2 0 1 5 / 5 8 4
Aujourd'hui 23 novembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Jacques COLOMBIER présent jusqu'à 15h20 et Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 17h
Excusés :
Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Magali FRONZES, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY Convention de cession d'aliments conclue
entre la Ville de Bordeaux et des associations
d'aide alimentaire. Elargissement du dispositif.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a expérimenté depuis le mois de juin 2015, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et l’aide alimentaire, un dispositif de cession des aliments non consommés dans les lieux de restauration scolaire à des associations.
Un bilan a été réalisé en juillet 2015, après 3 semaines de fonctionnement, avec la première association ayant mis en œuvre ce dispositif sur une école.
Ce bilan est très positif pour les équipes et pour l'association : une bonne organisation mise en place, une logistique adaptée, des interlocuteurs disponibles. La qualité des produits récupérés a été soulignée par l’association.
En termes quantitatifs, sur trois semaines de fonctionnement il a été cédé à l’association 150 entrées, 160 portions de fromage, 132 yaourts et 120 desserts. Cela représente des portions pour 20 à 40 personnes selon les jours. Ces portions ont été redistribuées à des familles, week-end compris.
Cette action innovante s’est vue décerner le 13 octobre 2015 le prix « Territoria d'Or » en matière de développement durable, par l’Observatoire National de l’Innovation Publique dont le jury s'est réuni sous la présidence de Madame la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.
La Ville souhaite donc élargir ce dispositif aux associations le souhaitant, disposant de la logistique adaptée, respectant les normes sanitaires, et permettant de mailler le territoire. A ce titre, une nouvelle association s’apprête notamment à intégrer ce dispositif :
- Le Pain de l’amitié, 43 rue Saint Nicolas, 33800 Bordeaux.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le Maire à signer ces conventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 novembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY Page 1 / 4
Convention de cession d’aliments conclue entre la Ville de Bordeaux et l’association ……
La présente convention est conclue entre :
La Commune de Bordeaux, ci-après dénommée « la Ville », sise 1 Place de l’Hôtel de Ville, Bordeaux
33000, représentée par Monsieur Alain Juppé, agissant en qualité de Maire, d’une part
Et l’association ………………………………………………, sise ………………………..………………………………………………,
ci-après dénommée l’ « association », représentée par ………………………………………, agissant en qualité
de président(e) de l’association, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Cession d’aliments
A l’issue du service de restauration dans les écoles……………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………,
les aliments non servis aux élèves et ne pouvant être réservés pour une utilisation ou un service
ultérieur et destinés à être jetés, peuvent être cédés à l’association, qui en assure réception au service
de restauration et transport jusqu’en ses locaux, pour distribution dans les conditions habituelles de
fonctionnement de l’association.
Article 2. Conditions d’hygiène et santé
La Ville garantit que les aliments ainsi cédés sont propres à la consommation aux dates, heures et lieu
de cession à l’association. Toute altération ultérieure des aliments les rendant impropres à la
consommation relèverait de la seule responsabilité de l’association, qui s’engage à ne pas distribuer
d’aliments présentant des risques sanitaires du fait des conditions de transport depuis l’école, de
conservation ou de distribution dans les locaux de l’association.
Lors de chaque cession, la Ville émet un bon sur lequel sont précisées la nature et les quantités
livrées, ainsi que la température et l’état des aliments cédés. Ce bon est contresigné par la personne
chargée de l’enlèvement par l’association, et chacun conserve un exemplaire de ce bon. Page 2 / 4
Article 3. Responsabilité
La Ville est responsable de la sûreté alimentaire des repas confectionnés dans l’enceinte du restaurant
scolaire jusqu’à cession à l’association, dans le respect des normes HACCP et des règles régissant le
fonctionnement des services de restauration collective.
L’association est responsable des conditions de conservation, transport et distribution des aliments
cédés, dans le respect des règles applicables au transport, à la conservation et la distribution de repas
en collectivité, conformément à son statut et aux autorisations des autorités sanitaires dont elle
dispose.
Article 4. Modalités financières
Les aliments cédés à l’association ne pouvant être ni réutilisés par la Ville, ni revalorisés comme
déchets pour une utilisation quelconque, il est convenu que la cession de ces aliments se fera à titre
gracieux au profit de l’association, qui s’engage à utiliser ces aliments aux fins prévues par le statut
de l’association.
Article 5. Evaluation
Une évaluation conjointe est réalisée dans les trois premiers mois de fonctionnement.
L’association transmet à la Ville le nombre de repas redistribués et le nombre de familles distinctes
bénéficiant du dispositif en fin d’année scolaire.
Article 6. Communication
L'association autorise la Ville à citer son nom en qualité de partenaire sur tout support d'information
et de communication (notamment papier, numérique, audio et vidéo) en lien avec l'objet de la
présente convention.
L'association autorise également la Ville à citer son nom en qualité de partenaire dans le cadre de
toute interview, conférence de presse, évènementiel, colloque ou autre réunion publique en lien avec
l'objet de la présente convention.
L'association autorise enfin la Ville à reproduire son logo sur tout support d'information et de
communication (papier, numérique, vidéo) en lien avec l'objet de la présente convention.
Ledit logo sera fourni par l'association. Page 3 / 4
Article 7. Durée & résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction,
sous réserve du respect réciproque des obligations prévues dans la convention.
Chacune des deux parties peut mettre fin de manière anticipée à la convention avec un délai de
prévenance d’un mois à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le non respect par l’une ou l’autre partie d’une ou plusieurs des obligations prévues dans la présente
convention, entraîne de droit la résiliation de la convention, avec effet à la date du premier
manquement aux obligations prévues, par courrier simple adressé à l’autre partie.
Article 8. Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de
besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 9. Election de domicile
Par l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
- pour la Ville de BORDEAUX, en l'Hôtel de Ville.
- Pour l’association, à l’adresse : ……………………………………………………………………...
……………………………………………………………………..
A …………………………………………., le ……………………
Pour l’association, Pour la Ville,
Le président, Le Maire,
….. Alain JUPPE Page 4 / 4
ANNEXE : Traçabilité des produits entre l’Ecole et l’Association Nom de l’école : ………………………………………………………………………………………. Nom de l’association : ……………………………………………………………………………… Personne référente : ………………………………………………………………………………. Personne référente
: ………………………………………………………………………………..
Date
Heure
Nom du produit
Quantité
DLC du produit
Température du produit à réception par l’association
Visa du référent école
Visa du référent de l’association