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Conseil Municipal - acte 00033383 D
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00033383 D)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 02/06/15
Reçu en Préfecture le : 02/06/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 1 juin 2015
D - 2 0 1 5 / 2 6 0
Aujourd'hui 1 juin 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Mr Didier CAZABONNE de 16H10 à 17H20-Mr le Maire quitte la séance de 16H10 à 17H20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Ana maria TORRES, Madame Emmanuelle AJON Convention de cession d'aliments conclue entre
la Ville de Bordeaux et des associations.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, au travers du syndicat intercommunal à vocation unique, livre chaque semaine près de 70 000 repas dans les écoles. Malgré le cadre de gestion fine et rigoureuse de la commande des repas mise en place, des excédents sont inévitables.
La question de l’accès aux produits de base et à une alimentation saine et de qualité se pose pour l’ensemble des personnes en situation de précarité économique. La Ville de Bordeaux et son centre communal d’action sociale (CCAS) ont ainsi engagé depuis plusieurs années une démarche de réflexion et de construction d’actions avec les différents acteurs impliqués dans l’aide et la distribution alimentaire en direction des personnes vulnérables.
Face à l’enjeu de limitation des biodéchets et aux besoins croissants des associations d’aide alimentaire, la Ville de Bordeaux souhaite aller plus loin en valorisant les denrées encore consommables à la fin des services de restauration dans les écoles, au travers de leur cession à des associations qui pourront à leur tour en faire bénéficier des familles. Ce dispositif s’inscrit dans l’expérimentation de « Relais popotes » porté par le CCAS visant à mettre à disposition des espaces cuisine au sein d’associations partenaires, et sur des créneaux identifiés, afin de permettre à des familles sans logement ou hébergées à l’hôtel de pouvoir confectionner des repas à partir de denrées collectées. Au-delà de la question essentielle de l’accès à la nourriture, ce projet porte une ambition de lutte contre le gaspillage alimentaire et vise à favoriser le lien social.
Trois associations et lieux d’accueil ont été identifiés afin d’initier ce dispositif, dans le cadre de conventions bipartites Ville de Bordeaux - association visant notamment à garantir le respect de la réglementation sanitaire et la responsabilité de chacune des parties. Il s’agit de : - Le Centre d'Accueil d'Urgence Tregey, 50-52 rue Joseph Fauré, géré par le Diaconat de Bordeaux,
- Le « 38 André Meunier » place André Meunier géré par le Centre d’Accueil d’Information et d’Orientation (CAIO),
- L’accueil de jour des « Restaurants du cœur », accueil de jour situé 21-23 rue Canis, géré par et les « Restaurants du cœur », Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le Maire à signer ces conventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 1 juin 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY Convention de cession d’aliments conclue entre la Ville de Bordeaux et l’association ……
La présente convention est conclue entre :
La Ville de Bordeaux, sise 1 Place de l’Hôtel de Ville, Bordeaux 33000, représentée par Monsieur Alain Juppé, agissant en qualité de Maire, d’une part
Et l’association ………………………………………………, sise ……………………….. ………………………………………………..
,ci-après dénommée l’ « association », représentée par ………………………………………, agissant en qualité de président(e) de l’association, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Cession d’aliments
A l’issue du service de restauration dans les écoles…………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………… les aliments non servis aux élèves et ne pouvant être réservés pour une utilisation ou un service ultérieur, soit destinés à être jetés, peuvent être cédés à l’association, qui en assure réception au service de restauration et le transport jusqu’en ses locaux, pour distribution dans les conditions habituelles de fonctionnement de l’association.
Article 2. Conditions d’hygiène et santé
La Ville garantit que les aliments ainsi cédés sont propres à la consommation aux date, heure et lieu de cession à l’association. Toute altération ultérieure des aliments les rendant impropres à la consommation relèverait de la seule responsabilité de l’association, qui s’engage à ne pas distribuer d’aliments présentant des risques sanitaires du fait des conditions de transport depuis l’école, de conservation ou de distribution dans les locaux de l’association.
Lors de chaque cession, la Ville émet un bon sur lequel sont précisées la nature et les quantités livrées, ainsi que la température et l’état des aliments cédés. Ce bon est contresigné par la personne chargée de l’enlèvement par l’association, et chacun conserve un exemplaire de ce bon.
Article 3. Responsabilité
La Ville est responsable de la sûreté alimentaire des repas confectionnés dans l’enceinte du restaurant scolaire jusqu’à cession à l’association, dans le respect des normes HACCP et des règles régissant le fonctionnement des services de restauration collective. L’association est responsable des conditions de conservation, transport et distribution des aliments cédés, dans le respect des règles applicables au transport, à la conservation et la distribution de repas en collectivité, conformément à son statut et aux autorisations des autorités sanitaires dont elle dispose.
Article 4. Modalités financières
Les aliments cédés à l’association ne pouvant être ni réutilisés par la Ville, ni revalorisés comme déchets pour une utilisation quelconque, il est convenu que la cession de ces aliments se fera à titre gracieux au profit de l’association, qui s’engage à utiliser ces aliments aux fins prévues par le statut de l’association.
Article 5. Evaluation
Une évaluation conjointe est réalisée dans les trois premiers mois de fonctionnement.
L’association transmet à la Ville le nombre de repas redistribués et le nombre de familles distinctes bénéficiant du dispositif en fin d’année scolaire.
Article 6. Durée & résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sous réserve du respect réciproque des obligations prévues dans la convention.
Chacune des deux parties peut mettre fin de manière anticipée à la convention avec un délai de prévenance d’un mois à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le non respect par l’une ou l’autre partie d’une ou plusieurs des obligations prévues dans la présente convention, entraîne de droit la résiliation de la convention, avec effet à la date du premier manquement aux obligations prévues, par courrier simple adressé à l’autre partie.
A …………………………………………., le ……………………
Pour l’association, Pour la Ville,
Le président, Le Maire,
….. Alain JUPPE ANNEXE : Traçabilité des produits entre l’Ecole et
l’Association
Nom de l’école : ………………………………………………………………………………………. Nom de l’association : ………………………………………………………………………………
Personne référente : ………………………………………………………………………………. Personne référente : ………………………………………………………………………………..
Date Heure Nom du produit Quantité DLC du produit Température du produit à réception par l’association
Visa du référent école Visa du référent de l’association