Conseil Municipal - acte 00042454 D

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Conseil Municipal - acte 00042454 D Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00042454 D)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 13/12/16

Reçu en Préfecture le : 16/12/16

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 12 décembre 2016

D - 2 0 1 6 / 5 5 6

Aujourd'hui 12 décembre 2016, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Interruptions de séance de 17h03 à 17h14 et de 19h40 à 20h20

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Mme Michèle DELAUNAY absente de 17h45 à 20h20; Mme Magali FRONZES absente de 18h05 à 21h13; Mr Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 18h55; Mr Vincent FELTESSE présent jusqu'à 21h

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Emmanuelle AJONRéservation de 20 berceaux au sein d'un l'établissement

destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 8 semaines

à 4 ans - Signature avenant au marché - Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération N° 2015-241 en date du 28 septembre 2015 vous avez autorisé Monsieur le Maire à conclure un marché avec la Maison Bleue, 31 rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, concernant la réservation de berceaux au sein d’un établissement destiné à l’accueil collectif d’enfants âgés de 8 semaines à 4 ans ;

Ce marché, conclu pour une période d’un an renouvelable 3 fois, prévoyait, comme il se doit, une clause de variation de prix dont les modalités étaient établies comme suit : - Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé « mois zéro ». - Le bordereau de prix est révisable une fois par an. Les prix du marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Ils sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante :

Les prix sont révisables annuellement par application de la formule suivante :

P = P1 x C

P = prix global et forfaitaire révisé valable pour 1 an

P1 = dernier prix global et forfaitaire valable

C = coefficient de révision

Le coefficient de révision C applicable pour le calcul est donné par la formule :

C = 0.15+0.85(0.70S/So+0.20L/Lo+0.05C/Co+0.05H/Ho)

Or, aucune précision n’est donnée quant à la nature des indices cités.

Il convient donc de prendre en compte les indices suivants :

S = indice du mois de départ (dernier indice trimestriel connu précédant la notification du marché) - indice des salaires mensuels de base de l'ensemble des salariés Santé-action sociale identifiant Insee 001567446

So = indice trimestriel de révision (valeur du trimestre précédent le renouvellement) - indice des salaires mensuels de base de l'ensemble des salariés Santé-action sociale identifiant Insee 001567446

L = indice du mois de départ (dernier indice trimestriel connu précédant la notification du marché) - indice de référence des loyers Identifiant Insee 001515333 Lo = indice trimestriel de révision (dernier indice trimestriel connu précédant la notification du marché) - indice de référence des loyers Identifiant Insee 001515333

C = indice du mois de départ (dernier indice connu précédant la notification du marché) - indice des prix à la consommation- ensemble des ménages - par fonction de consommation - produits alimentaires Identifiant Insee 0638318

Co= indice de révision (dernier indice connu précédant la notification du marché) - indice des prix à la consommation- ensemble des ménages - par fonction de consommation - produits alimentaires Identifiant Insee 0638318H = indice du mois de départ (dernier indice connu précédant la notification du marché) - indice des prix à la consommation- ensemble des ménages - par fonction de consommation - produits de l'hygiène corporelle Identifiant Insee 000638231

Ho= indice de révision(dernier indice connu précédant la notification du marché) - indice des prix à la consommation- ensemble des ménages - par fonction de consommation - produits de l'hygiène corporelle Identifiant Insee 000638231

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 décembre 2016

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Jean-Michel GAUTEEXE10 – Avenant (marché 2015-241) Page : 1 / 5

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N° 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

MAIRIE DE BORDEAUX

Place Pey Berland

33000 BORDEAUX

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Siège :

La Maison Bleue

31 rue d’Aguesseau

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Tél : 01.46.54.05.74 - Fax : 01.46.54.21.81

N° SIRET :477 595 219 00031 APE : 8891A

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

2015-241 : RESERVATION BERCEAUX AU SEIN D'UN ETABLISSEMENT -ACC. COLLECTIF ENFANTS AGES DE 8 SEMAINES A 4 ANS

Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 08 octobre 2015 Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre : Prix global et forfaitaire s’élevant à 192.000 € NetsEXE10 – Avenant (marché 2015-241) Page : 2 / 5

D - Objet de l’avenant.

Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Les modalités de variation des prix du marché défini à l’article 9.2 du CCAP sont définies comme suit : - Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé « mois zéro ». - Le bordereau de prix est révisable une fois par an. Les prix du marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Ils sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante :

Les prix sont révisables annuellement par application de la formule suivante :

P = P1 x C

P = prix global et forfaitaire révisé valable pour 1 an

P1 = dernier prix global et forfaitaire valable

C = coefficient de révision

Le coefficient de révision C applicable pour le calcul est donné par la formule :

C 0.15+0.85(0.70S/So+0.20L/Lo+0.05C/Co+0.05H/Ho)

Or, aucune précision n’est donnée quant à la nature des indices cités.

Il convient donc de prendre en compte les indices suivants :

S = indice du mois de départ (dernier indice trimestriel connu précédant la notification du marché) - indice des salaires mensuels de base de l'ensemble des salariés Santé-action sociale identifiant Insee 001567446 So = indice trimestriel de révision (valeur du trimestre précédent le renouvellement) - indice des salaires mensuels de base de l'ensemble des salariés Santé-action sociale identifiant Insee 001567446

L = indice du mois de départ (dernier indice trimestriel connu précédant la notification du marché) - indice de référence des loyers Identifiant Insee 001515333

Lo = indice trimestriel de révision (dernier indice trimestriel connu précédant la notification du marché) - indice de référence des loyers Identifiant Insee 001515333

C = indice du mois de départ (dernier indice connu précédant la notification du marché) - indice des prix à la consommation- ensemble des ménages - par fonction de consommation - produits alimentaires Identifiant Insee 0638318

Co= indice de révision(dernier indice connu précédant la notification du marché) - indice des prix à la consommation- ensemble des ménages - par fonction de consommation - produits alimentaires Identifiant Insee 0638318

H = indice du mois de départ (dernier indice connu précédant la notification du marché) - indice des prix à la consommation- ensemble des ménages - par fonction de consommation - produits de l'hygiène corporelle Identifiant Insee 000638231

Ho= indice de révision(dernier indice connu précédant la notification du marché) - indice des prix à la consommation- ensemble des ménages - par fonction de consommation - produits de l'hygiène corporelle Identifiant Insee 000638231EXE10 – Avenant (marché 2015-241) Page : 3 / 5

Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA :

Montant HT :

Montant TTC :

% d’écart introduit par l’avenant :

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA :

Montant HT :

Montant TTC :EXE10 – Avenant (marché 2015-241) Page : 4 / 5

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

Jean-Michel GAUTE,

Adjoint au Maire

délégué pour les marchés publicsEXE10 – Avenant (marché 2015-241) Page : 5 / 5

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Date de mise à jour : 25/02/2011.

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)