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Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Bignon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
29 octobre 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 20
VOTANTS 22
- OBJET-
Décision
modificative n°4
Budget Primitif
Commune 2018
REKREREREEEEEEREERE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 6
novembre 2018.
L'an deux mille dix-huit, le cinq novembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M" BOURCEREAU, RAGON Maires-Adjoints. M"* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M° CHAMARD, BOURCIER, MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr MORICEAU V., M" LE TREUSSE, GABORIAU.
MS LE TREUSSE et GABORIAU ayant remis respectivement un pouvoir à M"* BOURCEREAU et BLINEAU.
Monsieur Carlos DANIEL a été élu secrétaire.
Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 23/03/2018, l’Assemblée a approuvé le budget primitif Commune 2018, suivi de trois décisions modificatives n°1, n°2 et n°3
respectivement approuvées par délibérations en date du 20/04/2018, du 02/07/2018 et du 05/10/2018.
Toutefois, une décision modificative n°4 s’avère nécessaire afin de procéder à inscription de crédits budgétaires en dépenses et en recettes en section d’investissement sur le Budget Primitif.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative n°4 du Budget Primitif Commune 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve cette décision modificative n°4 du Budget Primitif Commune 2018, laquelle s’équilibre en section d’investissement à 200 000 €.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
‘ç .
Serge HÉGRON.
+ *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_109, téiétransmis par Frédéric BENOIT. H porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181105-Delib18_109-DE. informations sur l'acte
Numero : Delib18_109
Objet : Délibération décision modificative n.4 du budget primitif Commune 2018 Date de décision : 05/11/2018
Date de transmission : 06/11/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.3. Décisions modificatives (DM) et délibérations ayant une DM en annexe
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast fr/ar.
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_116, télétransmis par Frédéric BENOIT.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181105-Delib18_116-BF, Informations sur l'acte
Numero : Delib18_116
Objet : DM n.4 BP Commune 2018 dématérialisée
Date de décision : 05/11/2018
Date de transmission : 07/11/2018
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.3. Décisions modificatives (DM) et délibérations ayant une DM en annexe
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> DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON LE BIGNON DATE DE CONVOCATION 29 octobre 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 20
22 VOTANTS
- OBJET-
Acquisition de
parcelles vendues
aux enchères
Autorisation donnée
à un avocat pour
porter enchères au
regard du cahier des
charges
FRERE RER EEE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 6
novembre 2018.
L'an deux mille dix-huit, le cinq novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M* LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M" BOURCEREAU, RAGON Maires-Adjoints. M°* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M° CHAMARD, BOURCIER, MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mr MORICEAU V., M°% LE TREUSSE, GABORIAU. M°% LE TREUSSE et GABORIAU ayant remis respectivement un pouvoir à M"* BOURCEREAU et BLINEAU,
Monsieur Carlos DANIEL a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire expose qu’une vente aux enchères va avoir lieu pour une parcelle bâtie située sur la commune. Il s’agit des parcelles cadastrées AN 235 et 236
correspondant aux 8 et 10 Place Saint Martin d’une superficie totale de 230 m°, ce bâtiment constituant un bar restaurant et deux logements.
Afin que la Commune puisse l’acquérir ces dernières dans le cadre de cette procédure de vente à la barre du Tribunal de Grande Instance de Nantes sur le cahier des charges, il est nécessaire que l’Assemblée délibère pour cette acquisition sur un montant minimal (en l’occurrence, le prix de départ est de 80 000 €) et fixe un montant maximal du prix d’achat (200 000 €), émoluments, honoraires et frais divers en SUS.
Il convient également d’autoriser Monsieur le Maire ou tout adjoint en cas d’absence du Maire, à représenter la Commune à cette vente aux enchères et autoriser Maître RIOU, avocat, pour porter enchères compte tenu du cahier des charges de la vente (nécessité de se faire représenter par un avocat au barreau de Nantes au titre de cette procédure) et en fonction des limites fixées par l’Assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de se porter acquéreur dans le cadre de cette procédure de vente aux enchères, composé des parcelles susmentionnées, selon les conditions définies ci- dessus à savoir avec une proposition d’achat minimale fixée à 80 000 € et une proposition d’achat maximale fixée à 200 000 €, émoluments, honoraires et frais divers en sus.
Autorise Monsieur le Maire ou tout adjoint en cas d’absence du Maire, à
représenter la Commune à cette vente aux enchères.
Autorise la SCP PARTHEMA 3 (Maître Jean-Philippe RIOU, avocat au barreau
de Nantes), pour porter enchères compte tenu du cahier des charges de la vente et en fonction des limites fixées par l’Assemblée et présentées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans le cadre de ce dossier y compris le pouvoir aux fins d’enchérir.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HEGRON:
6. (2
| *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_115, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181105-Delib18_115-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib18_115
Objet : Délibération pour l'acquisition de parcelles vendues aux enchères et autorisation donnée sur ce dossier
Date de décision : 05/11/2018
Date de transmission : 06/11/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.1. Acquisitions / 3.1.1. Biens immobiliers (acquisition onéreuse ou gratuite)
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https:/Avmw.efast.fr XX, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
29 octobre 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 20
22 VOTANTS
- OBJET-
Avenant n° 1 à la
Convention pour la
constitution d’un
groupement de
commandes pour
l'achat de gaz
naturel. de
fournitures et de
services en matière
d'efficacité
énergétique
KÉKRREEEERE RES RER TS
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 6
novembre 2018.
L'an deux mille dix-huit, le cinq novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M" BOURCEREAU, RAGON Maires-Adjoints. M"* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M° CHAMARD, BOURCIER,
MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr MORICEAU V., M"% LE TREUSSE, GABORIAU. M°% LE TREUSSE et GABORIAU ayant remis respectivement un pouvoir à M7* BOURCEREAU et BLINEAU.
Monsieur Carlos DANIEL a été élu secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la convention constitutive du groupement de commandes gaz,
Vu la proposition d’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes gaz jointe en annexe,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux articles L. 333- 1 et L. 441-1 du Code de l'Energie, les consommateurs de gaz peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché. Dans le cadre de ces dispositions, un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique a été constitué en juillet 2015.
À ce jour, il apparait que la convention constitutive nécessite une révision, notamment dans ses conditions d’adhésion. Un exemplaire de l’avenant présentant ces modifications vous a été exposé.
Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, dont le texte est joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, dont le texte est joint à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cet avenant.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
LeMaire, --
Serge HEGRON.
CG. Avenant n° 1 à la Convention pour la constitution d'un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel,
de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique
AVENANT N°1
À LA CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL, DE FOURNITURES ET
DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE
Entre :
Le Syndicat départemental d'énergie de loire Atlantique (SYDELA) représenté par son
Président Bernard CLOUET, dûment habilité par délibération du comité syndical en date du 13
novembre 2014, coordonnateur du groupement,
La commune d’Aigrefeuille-sur-Maine représentée par son Maire Jean-Guy CORNU dûment
habilité par délibération du conseil municipal en date du 4 décembre 2014,
La commune d’Anetz représentée par son Maire Éric LUCAS dûment habilité par délibération
du conseil municipal en date du 1 décembre 2014,
La commune de Blain représentée par son Maire Jean-Michel BUF dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2014,
La commune de Boussay représentée par son Maire Gérard ESNAULT dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2014,
La commune de Bouvron représentée par son Maire Marcel VERGER dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2014,
La commune de Campbon représentée par son Maire Jean-Louis THAUVIN dûment habilité
par délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2014,
La commune de Chaumes-en-Retz représentée par son Maire Georges LECLEVE dûment
habilité par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2014,
La commune de Clisson représentée par son Maire Xavier BONNET dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 4 décembre 2014,
La commune de Derval représentée par son Maire Jean LOUËR dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 28 novembre 2014,
La commune de Drefféac représentée par son Maire Claude GABILLARD dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 27 février 2015,
La commune d’Erbray représentée par son Maire Jean-Pierre JUHEL dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2014,
La commune de Geneston représentée par son Maire Karine PAVIZA dûment habilitée par délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2014,
La commune de Gétigné représentée par son Maire François GUILLOT dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 20 novembre 2014,
La commune de Gorges représentée par son Maire Claude CESBRON dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2014,
Vu pes ANSE & fe
Gorge HEC D en en du o$ MI p 7
Xe | A Avenant n° 1 à la Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique
La commune de Guenrouet représentée par son Maire Sylvain ROBERT dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2014,
La commune d’Haute-Goulaine représentée par son Maire Marcelle CHAPEAU dûment
habilitée par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2014,
La commune d’Herbignac représentée par son Maire Pascal NOEL-RACINE dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 17 février 2015,
La commune d’issé représentée par son Maire Michel BOISSEAU dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2014,
La commune de La Bernerie en Retz représentée par son Maire Thierry DUPOUE dûment
habilité par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2014,
La commune de La Chapelle Launay représentée par son Maire Jacques DALIBERT dûment
habilité par délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2014,
La commune de Là Haie-Fouassière représentée par son Maire Jean-Pierre BOUILLANT
dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2014,
La commune de La Planche représentée par son Maire Jean-Paul RICHARD dûment habilité
par délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2014,
La commune du Bignon représentée par son Maire Serge HEGR@N dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2014,
La commune du Cellier représentée par son Maire Philippe MOREL dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2014,
La commune du Loroux-Botterau représentée par son Maire Paul CORBET dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014,
La commune du Pouliguen représentée par son Maire Yves LAINE dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2014,
La commune du Temple de Bretagne représentée par son Maire Pascal MARTIN dûment
habilité par délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2014,
La commune des Touches représentée par son Maire Frédéric GRGOIRE dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2014,
La commune de Ligné représentée par son Maire Maurice PERRION dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 4 décembre 2014,
La commune de Machecoul représentée par son Maire Didier FAVREAU dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2014,
La commune de Missillac représentée par son Maire Jean-Louis MOGAN dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 4 décembre 2014,
La commune de Mouzillon représentée par son Maire Patrick BALEYDIER dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2015,
La commune de Paimboeuf représentée par son Maire Thierry BRUTUS dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 26 novembre 2014, Avenant n° 1 à la Convention pour la constitution d'un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel,
de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique
La commune de Pontchâteau représentée par son Maire Danielle CORNET dûment habilitée
par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2014,
La commune de Pornic représentée par son Maire Jean-Michel BRARD dûment habilitée par
délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2014,
La commune de Saint-Brévin les Pins représentée par son Maire Yannick HAURY dûment
habilité par délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2015,
La commune de Saint-Gildas-des-Bois représentée par son André TRILLARD dûment habilité
par délibération du conseil municipal en date du 19 janvier 2015,
La commune de Sainte-Pazanne représentée par son Maire Bernard MORILLEAU dûment
habilité par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2014,
La commune de Sainte-Reine de Bretagne représentée par son Maire Michel PERRAIS dûment
habilité par délibération du conseil municipal en date du 22 décembre 2014,
La commune de Saint-Etienne de Montluc représentée par son Maire Rémy NICOLEAU
dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2014,
La commune de Saint-Guéréon représentée par son Maire Thierry MICHAUD dûment habilité
par délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2014,
La commune de Saint-Lumine de Clisson représentée par son Maire Janik RIVIERE dûment
habilitée par délibération du conseil municipal en date du 4 décembre 2014,
La commune de Vallons de l’Erdre (ex Saint-Mars la Jaille) représentée par son Maire Michel
GASNIER dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2014,
La commune de Saint-Michel Chef Chef représentée par son Maire Irène GEOFFROY dûment
habilitée par délibération du conseil municipal en date du 1 décembre 2014,
La commune de Saint-Philbert de Grand Lieu représentée par son Maire Stephan BEAUGE
dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2014,
La commune de Soudan représentée par son Maire Bernard DOUAUD dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 28 novembre 2014,
La commune de Vallet représentée par son Maire Jérôme MARCHAIS dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du 4 février 2015,
La commune de Vieillevigne représentée par son Maire Nelly SORIN dûment habilitée par
délibération du conseil municipal en date du 20 novembre 2014,
La communauté d’agglomérations de Cap Atlantique représentée par son Président Yves
METAIREAU dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 12
décembre 2014,
La communauté de communes d’Estuaire et Sillon (ex CC Cœur d’Estuaire) représentée par son
Président Joël GEFFROY dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date
du 10 février 2015,
La communauté de communes de Grand Lieu représentée par son Président Johann BOBLIN
dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2014, Avenant n° 1 à la Convention pour la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique
La communauté de communes Sud Retz Atlantique (ex CC de la Région de Machecoul)
représentée par son Président Jean CHARRIER dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2014,
La communauté de communes de la Région de Nozay représentée par sa Présidente Claire
THEVENIAU dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 17
décembre 2014,
La communauté de communes de Pays de Pontchâteau — Saint-Gildas des Bois représentée
par sa Présidente Véronique MOYON dûment habilitée par délibération du conseil
communautaire en date du 11 décembre 2014,
La communauté d’agglomérations Pornic Agglo Pays de Retz (ex CC de Pornic) représentée par
son Président Jean-Michel BRARD dûment habilité par délibération du conseil communautaire
en date du 11 septembre 2014,
La communauté d’agglomérations Clisson, Sèvre et Maine Agglo (ex CC de Vallée de Clisson)
représentée par sa Présidente Nelly SORIN dûment habilitée par délibération du conseil
communautaire en date du 27 janvier 2015 et (ex CC de Sèvre, Maine et Goulaine) représentée
par son Président Jean-Pierre BOUILLANT dûment habilité par délibération du conseil
communautaire en date du 8 décembre 2014,
La communauté de communes de Sèvre et Loire (ex CC de Vallet) représentée par son
Président Pierre-André PERROUIN dûment habilité par délibération du conseil
communautaire en date du 25 février 2015,
La communauté de communes du Pays d’Ancenis représentée par son Président Jean-Michel
TOBIE dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 26 février 2015,
La communauté de communes Châteaubriant-Derval (ex CC du Secteur de Derval)
représentée par son Vice-Président Jean LOUËR dûment harertzbilité par délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2014,
Le CCAS J.BERTRAND représenté par son Directeur Xavier BONNET dûment habilité par
délibération du conseil d'administration en date du 17 décembre 2014,
La Résidence Andrée Rochefort représentée par sa Directrice Thérèse RODINEAU-FRANCOIS
dûment habilitée par délibération du conseil d'administration en däte du 18 décembre 2014,
L'hôpital Pierre Delaroche représenté par son Directeur Éric MANOEUVRIER dûment habilité
par délibération du conseil d'administration en date du 18 décembre 2014,
Le Lycée Clémenceau représenté par son Proviseur Corinne RAGUIDEAU dûment habilitée par
délibération du conseil d'administration en date du 6 novembre 2014,
L'OGEC Saint-Félix représentée par sa Présidente Caroline CAMARA dûment habilitée par
délibération du conseil d'administration en date du 2 décembre 2014,
La Résidence Le Blois Fleuri représentée par sa Directrice Francine GUEMAS-AUBRET dûment
habilitée par délibération du conseil d'administration en date du 15 décembre 2014.
Ci-après désignés « Collectivités » Avenant n° 1 à la Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel,
de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu la Convention constitutive du groupement de commandes régularisée le 2 juillet 2015,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ CE QUI SUIT:
ARTICLE ! : OBJET DE L'AVENANT
L’avenant a pour objet de modifier les articles 1, 2, 3 et 6 de la Convention pour la constitution d’un
groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière
d'efficacité énergétique.
Ces articles sont dorénavant rédigés de la façon suivante :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes permanent et de
préciser les modalités de son fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article 28 de
l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Le groupement constitué par la présente convention vise à répondre aux besoins récurrents des
membres dans le domaine de la fourniture, de l’ächeminement de gaz et de services associés. Les
contrats conclus pour répondre à ces besoins pourront constituer des marchés publics ou des accords-
cadres au sens de l’article 4 de l'ordonnance susvisée.
Article 2 : Composition du groupement
Le groupement est constitué d’un ou plusieurs acheteurs publics, ainsi que d’une ou plusieurs
personnes morales de droit privé qui ne sont pas des acheteurs soumis aux règles de la commande
publique, à condition que chacun des membres du groupement applique, pour les achats réalisés dans
le cadre du groupement, les règles fixées par le droit des marchés publics, et ceci conformément
à l’article 28 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La liste des membres du groupement figure supra.
Article 3-1 : Conditions d'adhésion au groupement
Chaque membre adhère au groupement suivant un processus décisionnel conforme à ses propres
règles. L'adhésion des personnes relevant du Code Général des Collectivités Territoriales est soumise
à l'approbation de leur assemblée délibérante ou par délibération de celle-ci, dans les conditions
prévues par ce Code.
Cette délibération ou décision est notifiée au coordonnateur par courrier accompagné d’une pièce
justificative telle que la délibération de l'organe délibérant. L'adhésion de ce nouveau membre prend
effet à réception de cette notification.
L'adhésion d’un nouveau membre peut intervenir à tout moment. Toutefois, un nouveau membre ne
saurait prendre part à un accord-cadre où un marché en cours au moment de son adhésion.
En conséquence, cette adhésion ne pourra prendre effet qu'à l’occasion du lancement d’une future
procédure de passation d’un accord-cadre ou d’un marché public. Avenant n° 1 à la Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel,
de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique
Les membres du groupement de commandes acceptent, sans qu’il soit besoin de délibérer, l'adhésion
au groupement de tout nouveau membre. Le coordonnateur complète en conséquence la convention
constitutive, la dépose en Préfecture et la notifie aux autres mernbres du groupement.
Article 3-2 : Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention
Le présent groupement est institué à titre permanent, mais chaque membre conserve la faculté de se
retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur au moins 1 an
avant l'échéance d’un marché en cours. Le retrait ne prend effet qu’à l'expiration de l’accord-cadre et
des marchés en cours.
Le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette
sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte
dans une convention modificative.
Article 6. - Commission d'appel d'offres (CAO)
La commission d’appel d'offres du coordonnateur est désignée pour choisir les titulaires des marchés
et accords-cadres.
Elle interviendra dans les conditions fixées par les règles de là commande publique et se réunira autant
que de besoin.
ARTICLE 2 : AUTRES CLAUSES
Toutes les autres clauses de la conventioninitiale restent inchangées et acceptées par les membres du
groupement. Avenant n° 1 à la Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel,
de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique
Par délégations, signatirre du Président
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_111, télétransmis par Frédéric BENOIT. ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181105-Delib18_111-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib18_111
Objet : Délibération avenant n.1 au groupement de commande gaz
Date de décision : 05/11/2018
Date de transmission : 06/11/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.7. Actes speciaux et divers / 1.7.2. Groupement de commandes
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/Amvw.efast.fr/ar.
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https://www.efast. fr es SL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
29 octobre 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 20
VOTANTS 22
- OBJET-
Modification
tableau de la durée
d’amortissement des
biens corporels et
incorporels liée à la
comptabilité d’une
commune de plus de
3500 habitants
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Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 6
novembre 2018.
L'an deux mille dix-huit, le cinq novembre, à vingt. heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents: M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M"* BOURCEREAU, RAGON Maires-Adjoints. M°* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M° CHAMARD, BOURCIER, MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr MORICEAU V., M"* LE TREUSSE, GABORIAU.
M” LE TREUSSE et GABORIAU ayant remis respectivement un pouvoir à M”* BOURCEREAU et BLINEAU.
Monsieur Carlos DANIEL a été élu secrétaire.
Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, rappelle au Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2016, la Commune du Bignon a appliqué les règles de la comptabilité d'une commune de plus de 3 500 habitants.
Par délibération du 20/11/2015, la mise en place de l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles pour les biens a été réalisée. En conséquence, dès le budget 2017, des opérations d'ordre budgétaire ont été inscrites (amortissements des biens entrés en 2016) au compte 6811 (en dépenses de fonctionnement) et au 28XX (en recettes d'investissement).
Le Conseil Municipal avait accepté la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles pour les biens indiqués selon une annexe et fixé le seuil d’amortissement des immobilisations à 1500 €, les biens en deçà de cette valeur étant alors amortis sur un an.
Aujourd’hui, une modification de cette délibération est envisagée pour amortir les concessions et des plantations et il est proposé à l’Assemblée de compléter la délibération initialement prise. La liste des amortissements est jointe en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve la modification de la délibération du 20/11/2015 portant sur la mise en place de l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles pour les biens.
La liste des amortissements est jointe en annexe à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
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Numero : Delib18_110
Objet : Délibération modification durée des amortissements des biens Date de décision : 05/11/2018
Date de transmission : 06/11/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.10. Divers / 7.10.3. Autres
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htips://vww.efast.fr XX SE . 1e ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
29 octobre 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 20
VOTANTS 22
- OBJET-
Cessions de
parcelles
Lotissement
de la Masse
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Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de Ia présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 6
novembre 2018.
L'an deux mille dix-huit, le cinq novembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M" BOURCEREAU, RAGON Maires-Adjoints. M"* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M° CHAMARD, BOURCIER, MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mr MORICEAU V., M"® LE TREUSSE, GABORIAU. M LE TREUSSE et GABORIAU ayant remis respectivement un pouvoir à M" BOURCEREAU et BLINEAU.
Monsieur Carlos DANIEL a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux deux réunions de concertation avec les riverains du lotissement de la Masse, une définition du projet a été actée avec trois lots constructibles en lieu et place de l’espace vert appartenant au domaine privé de la Commune, complétée par un espace ludique type square.
Le plan de composition a été présenté en réunion publique sur la parcelle cadastrée AN671 d’une superficie de 3 000 m2.
Suite à l’évaluation réalisée par les services des domaines (évaluation référencée 2018-44014V2746), et au regard de l’intérêt pour la Commune de céder ces terrains pour densifier la dent creuse identifiée au niveau du plan local d’urbanisme, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de ces parcelles appartenant au domaine privé communal et non viabilisées sur la base de 150 € / m° soit un montant total pour les trois parcelles de 333 750 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir avec les acquéreurs intéressés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve la cession de ces trois parcelles, issues de la division de la parcelle cadastrée AN671 d’une superficie de 3 000 m? appartenant au domaine privé communal et non viabilisées, sur la base de 150 € / m? soit un montant total pour les trois parcelles de 333 750 €
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés à intervenir avec les acquéreurs intéressés.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
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Sergé HÉGRON.- . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_113, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181105-Delib18_113-DE. informations sur l'acte
Numero : Delib18_113
Objet : Délibération cession de parcelles privées de la Commune situées au lotissement de la Masse Date de décision : 05/11/2018
Date de transmission : 06/11/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.2. Alienations / 3.2.1. Biens immobiliers
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pe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
29 octobre 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 23
PRESENTS 20
VOTANTS 22
- OBJET-
Création d’un poste
d’adijoint technique
pour le restaurant
scolaire
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Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 6
novembre 2018.
L'an deux mille dix-huit, le cinq novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M" BOURCEREAU,
RAGON Maiïres-Adjoints. M°* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M CHAMARD, BOURCIER, MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr MORICEAU V., M" LE TREUSSE, GABORIAU.
M"* LE TREUSSE et GABORIAU ayant remis respectivement un pouvoir à M°* BOURCEREAU et BLINEAU.
Monsieur Carlos DANIEL a été élu secrétaire.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, article 3 — alinéa 2 permettant de recruter des agents non titulaires pour des besoins saisonniers ou occasionnels;
Dans le cadre d’une réorganisation du service de restauration scolaire, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour besoin occasionnel à compter du 8 novembre 2018 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.
Cette création s’inscrit dans le cadre de la production des repas, du service sur le temps du midi et de l’entretien du restaurant scolaire. La rémunération est fixée sur les indices afférents au ler échelon du grade d’adjoint technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour besoin occasionnel à compter du 8 novembre 2018 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.
La rémunération est fixée sur les indices afférents au ler échelon du grade d’adjoint technique.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
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Serge HÉGRON. ". Notification FAST :
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_114, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181105-Delib18_114-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib18_114
Objet : Délibération création d'un poste d'adjoint technique (catégorie C) pour besoin occasionnel Date de décision : 05/11/2018
Date de transmission : 06/11/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel / 4.2.1. Création, transformation, suppression de postes
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https://mmw.efast.fr *\. _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS X Xe. NN _ xLe DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
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LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
29 octobre 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 20
VOTANTS 22
- OBJET-
Modification régime
indemnitaire des
agents communaux
Mise en place de
l'IHATS
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Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 6
novembre 2018.
L'an deux mille dix-huit, le cinq novembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M" BOURCEREAU, RAGON Maires-Adjoints. M°* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M° CHAMARD, BOURCIER, MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr MORICEAU V., M" LE TREUSSE, GABORIAU.
M LE TREUSSE et GABORIAU ayant remis respectivement un pouvoir à M7* BOURCEREAU et BLINEAU.
Monsieur Carlos DANIEL a été élu secrétaire,
Madame BOURCEREAU, adjointe au personnel communal, expose que suite à des remarques de la Trésorerie de Machecoul - Saint Même, et au regard des modalités d'exercice des missions de certains agents, il convient de mettre en place indemnité horaire pour travaux supplémentaires telle que prévue par le décret n° 91-875 modifié et le décret n°2002-60 et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009 susvisés.
Les bénéficiaires et les montants de cette indemnité seront l’ensemble des agents municipaux pouvant bénéficier de cette indemnité à savoir l’ensemble des agents communaux de catégorie B et C, le montant de cette indemnité étant le suivant : - Montant : (traitement brut annuel + indemnité résidence) / 1820 - Taux : 125% pour les 14 premières heures supplémentaires et 127% pour les heures supplémentaires suivantes dans la limite de 25 heures.
Il est rappelé à l’Assemblée que Monsieur le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel à chaque agent.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de mettre en place ce régime indemnitaire au profit des grades concernés à compter du 01/01/2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de mettre en place ce régime indemnitaire au profit de l’ensemble des agents municipaux pouvant bénéficier de cette indemnité à savoir l’ensemble des agents communaux de catégorie B et C à compter du 01/01/2018 et donc d’instituer l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires telle que prévue par le décret n° 91-875 modifié et le décret n°2002-60 et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009 susvisés.
Monsieur le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel à chaque agent.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HEGRON.
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_112, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181105-Delib18 112-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib18_112
Objet : Délibération modification régime indemnitaire instauration IHTS pour les agents de catégorie B et C Date de décision : 05/11/2018
Date de transmission : 06/11/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.5. Regime indemnitaire
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast fr/ar.
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