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unknown - DREAL 12 12 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (unknown - DREAL 12 12 2024)
Thèmes du document : Animaux, Changement climatique, Affaires étrangères et coopération,
rs Direction régionale de l'environnement,
RE de l'aménagement et du logement Égalité Occitanie Fraternité
Montpellier, le 12 décembre 2024
Affaire suivie par : Lisa ZELMATI Le directeur régional DREAL - Direction Écologie à
lisa.zelmati@developpement-durable.gouv.fr Préfecture de Nîmes Tél. : 04-34-46-66-44 10, avenue Feuchères N°256-2024_ DBMC 30045 NIMES cedex 9 à l'attention de Benjamin TERRADE
Objet : Avis de la DREAL Occitanie relatif au volet dérogation espèces protégées concernant le dos- sier de déclaration d'utilité publique portant sur l'élargissement et l'extension du chemin de Bouillens sur la commune de Codognan (30)
Onagre : 2024-08-18-01203
Ref: Courriel de la préfecture du Gard du 12 juillet 2024 et courrier de la ville de Codognan du 4 décembre 2024
Par courrier du 4 décembre 2024, la ville de Codognan a répondu à l'avis de la DREAL Occi-
tanie du 8 août 2024 concernant le dossier de déclaration d'utilité publique portant sur l'élargisse- ment et l'extension du chemin de Bouillens sur la commune de Codognan (30).
Après analyse de la réponse, il apparaît que les travaux portent essentiellement sur la par- celle AH 602, les travaux de construction du lotissement ayant déjà été réalisés. Ainsi, l'élargisse- ment et l'extension du chemin de Bouillens ne nécessitent pas l'obtention d'une dérogation aux in- terdictions relatives aux espèces protégées. Cependant, il est recommandé de réaliser les travaux de défrichement et de débroussaillement entre le 15 septembre et le 15 novembre.
Mon service se tient à la disposition du pétitionnaire pour tout complément d'information
et souhaite être sollicité dès réception des éléments manquants à son positionnement.
Pour le Directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
Le chef du département biodiversité
Signature numérique de
Frédéric Frédéric DENTAND
Date : 2024.12.12 19:24:11
DENTAND 550