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Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (unknown - CCRVV 01 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Industrie,
Communauté de Communes
DA ur "A Fe ré le
Rhôny - Vistre - Vidourle
Gallargues-le-Montueux, le jeudi 1er août 2024
Préfecture du Gard
À l'attention de Monsieur Jérôme BONET - Monsieur le
Préfet
10, Avenue Feuchères
30045 Nîmes Cedex 9
LRAR n°2C 176 208 9055 3
Vos réf. : Articles L.1, L.110-1, L. 121-1 à L.122-7 et R.112-1 et suivants du code de l'expropriation
pour cause d'utilité publique
Objet: - Enquête publique relative au projet d'aménagement du chemin des Bouillens sur la
commune de CODOGNAN (30)
- Saisine pour avis dans le cadre de la procédure d'instruction avant enquête.
Affaire suivie par M. Guillaume CHAZELLE
FF? 04.66.35.55.55
Monsieur le Préfet,
À réception de votre courrier du 12 juillet 2024 sur le sujet cité en objet, je vous informe par la présente que la Communauté de communes Rhôny - Vistre - Vidourle émet un avis favorable à l'élargissement et à l'extension du chemin des Bouillens, sur la commune de Codognan.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
Monsieur Philippe GRAS
Président de la Communauté de
communes Rhôny - Vistre -
4 È # w È à Hi w Lo Aigues-Vives Aubais Boissières Codognan Gallargues le Mus Nages Uchaud Vergèze Vestnc et Candiac Montueux