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Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (unknown - DREAL 08 08 2024)
Thèmes du document : Animaux, Changement climatique, Affaires étrangères et coopération,
PRÉRET D Direction régionale de l'environnement,
DU GA de l'aménagement et du logement
Égañité Occitanie Fraternité
Montpellier, le 8 août 2024
Affaire suivie par : Lisa ZELMATI Le directeur régional
DREAL- Direction Écologie à
lisa.zelmati@developpement-durable.gouv.fr Préfecture de Nîmes
Tél. : 04-34-46-66.44 10, avenue Feuchères
N9145-2024_DBMC 30045 NÎMES cedex 9
à l'attention de Benjamin TERRADE
Objet : Avis de la DREAL Occitanie relatif au volet dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées concernant le dossier de déclaration d'utilité publique portant sur l'élargissement et l'ex- tension du chemin de Bouiilens sur la commune de Codognan (30).
Onagre : 2024-08-18-01203
Ref : Courriel de la préfecture du Gard du 12 juillet 2024
Par courriel en date du 12 juillet 2024, vous avez sollicité l'avis de ta DREAL Occitanie concer- nant le dossier de déclaration d'utilité publique portant sur l'élargissement et l'extension du chemin de Bouillens sur la commune de Codognan (30). ‘
Après analyse du dossier, il apparaît que les enjeux environnementaux ne sont pas étudiés. Il est donc impossible, à ce stade, d'appréhender les impacts sur les milieux naturels, lès espèces pro- tégées ét leurs habitats, engendrés par: les travaux d'élargissement et d'extension du chemin de Bouillens.
En cas de besoin, la réalisation de ces travaux paux nécessiter l‘obtention d’un arrêté préfec- toral de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées. Le pétitionnaire devra alors démontrer que la dernande répond aux trois conditions de l’article L.411-2 du Code de l'Environne- ment qui conditionnent l'obtention de ladite dérogation :
+ la justification de l'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et
pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'envi- ronnément ;
*__ l'absence d'autre solution satisfaisante ;
* le maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.
Mon service se tient à la disposition du pétitionnaire pour tout complément d’information et souhaite être sollicité dès réception des éléments manquants à son positionnement.
Pour le Directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
Le chef du département biodiversité
Signature numérique de
Frédéric Frédéric DENTAND
DENTAN D Date : 2024.08.08 11:39:14
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