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Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 005 BP decision modificative n2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil municipal du 18 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018 Sn
1D : 060-216001743-20181015-DLRG181015005-DE
maintenan MW Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 octobre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 1% octobre 2018
5 Budget primitif 2018 - décision modificative n°2
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADIJI, SAVAS, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mmes MAUPIN, M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme LEHNER Pouvoir à : Mme CARLIER M. FREMINE Pouvoir à : M. BOULHAMANE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : M. MONTES 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
HW Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Il vous est proposé de modifier le budget primitif 2018 par l'adoption d'une décision modificalive qui représente 177 340,00 € de crédits nouveaux en section de fonctionnement et 1 369 500,00 € de crédits nouveaux en section d'investissement.
Le projet soumis à l'adoption du conseil municipal est le suivant:
Recettes de ment GN:314-74718 A s d'État 2,
GM-RESIDENCE-314-7472 Pi n 7411 ation forfaitaire 28 216,
74127 Dotation nationale de 2 1113 724 7
177 340,00
Total bud DH rés DH Honnem 2 83. 82 833, 020-6226 Honoraires
ï 2 AF-25 le tr 22 20 42 900,00
R1-314-6042 hal 3152549 4 H-314-62 Frals de gardiennage
M-RESIDENCE=314- Fournitures de petits équi M-RESIDENCE-314-6358
- rations1418-04-611 | Contrats de prestations de
4 15 568,35 $
0, 5 500,00 5500, 2
1023: 1 Te RI-RU-04-6532 Trals de mission 120000
AR-01-654 ri valeur. Z 00! 274 500,00 re 85 d'investissement 6702572170 66.728,20 | _6 769 300,90
177 340,00
1/3 Conseil municipal du 15 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 18/10/2018
maintena ment Total Après Di 01-1641 E 3 660 056,18 (60 056,18 Total
000:
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018 ee
ID: 060-216001743-20181015-DLRG181015006-DE
255957, Autres COnSEUCUOnS 889457, 00 1 107- jonsteucti Total chapitre 21 00,
1 369 500,0
Total ue D! Aprés Di Recettes d'investissement
6 769 300,90 AA:01-021 Virement depuis k de fonctionnement 72,70 20 Total chapitre 021 6 728,20
-810-02 Produits des cessions d'immobIls 893 446, 46 646, 800,00 Total chapitre 024
=36 01-1022 de com lon de Ta taxe sur la valeur à -171 065,20
22, Total 10 -171 06:
AA-01-1641 ns E 0 Total chapitre
16 :100 000,00 822-1342
Amendes de police 139 477, 523,00 BA-0712-: 3 d'i
175 00 1 3,00 Total chapitre 1
1369 500,00
Vous êtes appelés à voter.
LAVE
ICARDIE Conseil municipal du 15 octobre 2018
cms
Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018 ee
1D : 060-216001743-20181015-DLRG181015005-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, et L 2312-1 et suivants,
Vu le budget primitif 2018,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 19 octobre 2018, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 24 Contre : 6 Abstention : 9
m Décide à la majorité:
Article unique : d'adopter la décision modificative n°2 du budget primitif 2018.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire,
Date d'affichage : Î 6 OCT. 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le Jour läire d [
et publication ou notification le dB J4QlU... Conseiller Départémkntal de l'Oise affiché le AG UOUR.
Ex CREIL, le Ad UO2MR... Maire et par délégation
é es Services
ee
Francis LE PAPE
CET 4
ET Det Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018 ss
1D : 060-216001743-20181015-DLRG181015005-DE