Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 013 BP decision modificative n3
Déliberation - 005 BP decision modificative n2
Déliberation - 007 BP decision modificative n1
Déliberation - 008 BP decision modificative n2
Déliberation - 005 BP decision modificative n2
Déliberation - 7 BP Decision modificative n 2
Déliberation - 008 BP Decision modificative n2
Déliberation - 005 BP EEP decision modificative 1
Déliberation - 006 BP 2016 decision modificative n2
Déliberation - 001 BP decision modificative
Déliberation - 003 BP decision modificative
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 003 BP decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/10/2020 Conseil municipal du 12 octobre 2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le 19/10/2020 se
1D :060-216001743-20201012-DLRG201012003-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 octobre 2020 Commission « Finances et synthèse » Séance du 28 septembre 2020
3 Budget Primitif 2020 - décision modificative n°1
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adijoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, MM LUCAS, KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : B Conseillères municipales & conselllers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. LUCAS M. NACHITE Pouvoir à : Mme MAUPIN Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
MB Date de la convocation : 06/10/2020
B Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Il vous est proposé de modifier le budget primitif 2020 par l'adoption d'une décision modificative qui représente 83 794,42 € de crédits nouveaux en section de fonctionnement et 278 862,00 € de crédits nouveaux en section d'investissement.
Cette décision modificative maintient les agrégats financiers :
Epargne brute 8,2% 7,8% Epargne nette 0,7% 0,3% Autofinancement (en €) 6 876 281,11 | 6 693 866,53 Capacité de désendettement (en année) 5,0 5,1
Le projet soumis à l'adoption du conseil municipal est le suivant :
Recettes de fonctionnement LT eu GC ER
| FA-Fourauto-816-70688 | Produits des services, du domaine et ventes diverses | 0,00! 7000000! 70 000,00 LIGUE LT A) 70 000,00
Total chapitre 73 -72 300,58
DB-C80-415-748372 | Dotation politique de la ville 80 000,00 80 000,00 PR-523-74718 Subventions autres organismes 0,00 6 095,00 6 095,00 LIGNE TL! 86 095,00 83 794,42
1/4
MSN 4
ArcIA LS LD Conseil municipal du 12 octobre 2020 ERREURS Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le 13/10/2020 ho ut
1D : 060-216001743-20201012-DLRG201012003-DE
nant!
Fr 471 471
DB-PROISPORT-415- | Contrats de prestations de services 20 000,00 5 300,00 14 700,00
FC Alimentation 650,00 -650,00 0,00
FC-FETEASS0-024- | cations mobilières 500,00 -500,00 0,00
FC-FETEASSO-024- | Réceptions 4 000,00 -4 000,00 0,00
FC-FOIRMARRON-024 | à inentation 1 000,00 -629,70 FC-FOIRMARRON-024- Réceptions 1 000,00 -1 000,00
CA + 33- | Contrats de prestations de services 1 000,00 «1 000,00
FM-FOIRMARRON-91- | Contrats de prestations de services 2 500,00 -2 070,30
AK-FOIRMARRON-91- Divers 300,00 300,00
Frais de gardiennage 11 000,00 -11 000,00
FM-FOIRMARRON-31- | Bourse et Prix 10 500,00 -9 000,00 1 500,00
la
Recettes d'investissement Total budgété Cu Après DM
| AA-01-021 | Virement de la section de fonctionnement [5 346 281,11 | -182 414,58 OUR -182 414,58 Amendes de police 896 062,00 Subvention Région 100 000,00 AA-0000-822-1342 1 196 062,00 P]-1907-412-1322 100 000,00 Total chapitre 13 996 062,00 CAR 01-1641 |Emprunt équilibre [1066847683 | “53478542 10133 691,41 Total chapitre 16 -534 785,42
278 862,00
2/4
PAT
UT A0 NE Conseil municipal du 12 octobre 2020 Enter RUnES Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le 13/10/2020 ne
1D:060:216001743-20201012-DLRG201012003-DE
maintenan Q * le # AB-0111-110-2031 Frais d'études 0,00 61 182,00 61 182,00
CC-0303-322-2051 Concessions et droits similaires 4 666,66 25 000,00 29 666,66 #] , # # Se a
VO-0822-821-2041582 Autres groupements 0,00 47 183,00 47 183,00 00
AB-0111-110-2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 30 000,00 AB-0111-110-21533 Autres immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 40 000,00 BB-0823-026-2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 100 000,00 100 000,00 VO-0822-821-2138 Autres constructions 295 850,00 -47 183,00 248 667,00 u0
UR-0742-90-1321 Etat et établissements nationaux 0,00 22 680,00 22 680,00 ) 80,00
278 862,00
Vous êtes appelés à voter.
3/4
LA VILLE
TOTAL Det Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le 13/10/2020 ne
1D : 060-216001743-20201012-DLRG201012003-DE
Conseil municipal du 12 octobre 2020
maintenant! m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, et L 2312-1 et suivants
Vu le budget primitif 2020,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 28 septembre 2020, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 9
m Décide à l'unanimité :
Article unique : d'adopter la décision modificative n°1 du budget primitif 2020 tel que présenté ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : { 3 OCT. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du pôle Vie de La Gt
Corinne FABLET
4/4
ESA
0 re ro RÉ PICARDIE