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Déliberation - 7 BP Decision modificative n 2
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 7 BP Decision modificative n 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil municipal du 28 septembre 2015 Envoyé en préfecture le 30/09/2015
+
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 28 septembre 2015
Commission « Finances et affaires générales » Séance du 21 septembre 2015
7 Budget Primitif 2015 - décision modificative n° 2
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mmes GOMES-NASCIMENTO, MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, MM. BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAŸE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme FAZAL Pouvoir à : Mme CARLIER Mme LEHNER Pouvoir à : M. N'DIAYE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 H Rapport de présentation :
Madame Méral JAJAN, maire-adjointe, expose :
Il vous est proposé de modifier le budget primitif 2015 par l'adoption d'une décision modificative, qui ne présente pas de crédits nouveaux mais des virements de crédits entre chapitres comme suit. Le projet soumis à l'adoption du conseil municipal est le suivant :
Besoin nouveau | Economie réalisée
Chapitre 011 :
Economies sur contrat de prestation services 200,00 €
Economies sur location mobilières 295,00 €
Chapitre 65 :
Remboursement stage été 295,00 €
Chapitre 67:
Prix du concours photo éco-citoyen 200,00 €
Chapitre 20 :
Economie sur étude quartier du moulin 17 370,00 €
Chapitre 204 :
OPCU Rouher - CAC 17 370,00 €
Vous êtes appelés à voter.
1/2
EAU y
LA CIRE Het Conseil municipal du 28 septembre 2015 Envoyé en préfecture le 30/09/2015
préfecture le 30/09
Fer
- G150930008-DE
maintena m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2252-1 et L2252-2,
Vu le code civil, notamment l’article 2298,
Vu le budget primitif 2015,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 21 septembre 2015, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 5
m Décide à l'unanimité:
Article unique : d'adopter la modification budgétaire du budget primitif 2015, comme présenté au rapport de présentation.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 2 9 SEP. 2015 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE °
après dépôt en sous-préfecture le AE
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Maire de Cri et publication ou notification le Sur eal lois fGies
affiché le LAMAUK..
Ex CREIL, le …
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