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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Commission Temp Commun tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le
EXTRAITI ID :066-216600841-20260618-DELIB292026-DE REPUBLIQUE FRANCAISE z ë
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT MUNICIPAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU JEUDI 18 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :15 , . . . Lu deu du Nombre de membres présents: 13 L'an deux mille vingt-six et le jeudi dix-huit juin à dix-neuf heures,
Nombre devotanrs:: 13 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses DATE DE LA CONVOCATION : séances, sous la présidence de Madame Fabienne SEVILLA, Maire
12 JUIN 2026
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal DELGADO,
Antoine MELGAR, Olivier BONNAFOUS, Fabienne BARRETT, Romain VANDEWALLE, Marguerite BLASCO, Kévin, PAYEN MARTINEZ, Joël REBOURG, Mireille RIBIERE, Jordi VERA, Nathalie BALTA et Roger RASPAUD.
Procuration :
Étaient absents excusés : Paula RIBEIRO.
Étaient absents non excusés : Lionel TEBALDINI.
Monsieur Romain VANDEWALLE est élu secrétaire de séance.
COMMISSION TEMPORAIRE- COMMUNICATION — Désignation des
membres
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application de l'article 22 du
règlement intérieur du 18 mai 2026 du Conseil Municipal de la commune de
Fourques, il convient de procéder à la désignation des membres devant siéger au
sein de la Commission Temporaire COMMUNICATION.
Elle stipule que cette commission n’a aucun numerus clausus (pas de minimum ni de
maximum de membres par commission).
Madame le Maire informe l'assemblée des candidatures reçues pour siéger au sein de ladite commission. Ont ainsi fait acte de candidature :
e Monsieur Romain VANDEWALLE
+ Madame Chantal DELGADO
+ Madame Fabienne SEVILLA]
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, il est proposé de procéder à cette désignation par un vote à main levée. L'assemblée, unanime, valide ce mode
de scrutin.
VOTE ET DÉSIGNATION
Madame le Maire met aux voix les candidatures présentées.
Après passage au vote à main levée, le résultat du scrutin s'établit comme suit : Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Candidats Voix POUR Voix CONTRE Abstentions
VANDEWALLE Romain : 13 0 0
DELGADO Chantal 13 0 0
SEVILLA Fabienne 13 0 0
Note sur le résultat : Le nombre total de suffrages exprimés doit correspondre au
nombre de membres présents et représentés prenant part au vote.
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE de désigner en qualité de délégués membres de la Commission Temporaire : COMMUNICATION
+ Monsieur Romain VANDEWALLE
e Madame Chantal DELGADO
+ _ Madame Fabienne SEVILLA
+ DIT que ces désignations prennent effet à compter de ce jour et pour la durée
du mandat restant à courir.
+ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
DÉLIBÉRATION N° }9 lbi{DE LA SÉANCE pu coNd ice DU JEUDI 18 JUIN 2026 ID : 066-216600841-20260618-DELIB292026-DE
DELIBERATION COMMISSION TEMPORAIRE —
COMMUNICATION - Désignation des membres
SEVILLA Fabienne, Maire Æ |
VERA Jordi, Conseiller Municipal L il -
REBOURG Joël, Conseiller Municipal ARE
RASPAUD Roger, Conseiller Municipal
TEBALDINI Lionel, Conseiller Municipal
BARRETT Fabienne, Conseillère Municipale à
BALTA Nathalie, Conseillère Municipale
BONNAFOUS Olivier, Conseiller Municipal
BLASCO Marguerite, Conseillère Municipale EE
RIBIERE Mireille, Conseillère Municipale
PAYEN MARTINEZ Kévin, Conseiller Mu {cipal