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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Commiss Temp Enfance tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le
ID : 066-216600841-20260618-DELIB322026-DE
| EXTRAIT DU RKEGISIKE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT MUNICIPAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU JEUDI 18 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :15 , . . . LL due Nombre de membres présents: 13 L'an deux mille vingt-six et le jeudi dix-huit juin à dix-neuf heures,
Nombre de votants : 13 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses DATE DE LA CONVOCATION : séances, sous la présidence de Madame Fabienne SEVILLA, Maire 12 JUIN 2026
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal DELGADO,
Antoine MELGAR, Olivier BONNAFOUS, Fabienne BARRETT, Romain VANDEWALLE,
Marguerite BLASCO, Kévin, PAYEN MARTINEZ, Joël REBOURG, Mireille RIBIERE, Jordi VERA, Nathalie BALTA et Roger RASPAUD.
Procuration :
Étaient absents excusés : Paula RIBEIRO.
Étaient absents non excusés : Lionel TEBALDINI
Monsieur Romain VANDEWALLE est élu secrétaire de séance.
COMMISSION TEMPORAIRE-
ENFANCE/JEUNESSE/ASSOCIATIONS/SOLIDARITE -— Désignation des membres
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application de l'article 22 du règlement intérieur du 18 mai 2026 du Conseil Municipal de la commune de Fourques, il convient de procéder à la désignation des membres devant siéger au sein de la Commission Temporaire
ENFANCE/JEUNESSE/ASSOCIATIONS/SOLIDARITE.
Elle stipule que cette commission n’a aucun numerus clausus (pas de minimum ni de maximum de membres par commission).
Madame le Maire informe l'assemblée des candidatures reçues pour siéger au sein de ladite commission. Ont ainsi fait acte de candidature :
+ Madame Chantal DELGADO
+ Madame Nathalie BALTA
+ Madame Marguerite BLASCO
+ __ Monsieur Olivier BONNAFOUS
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, il est proposé de procéder à cette désignation par un vote à main levée. L'assemblée, unanime, valide ce mode de scrutin.
VOTE ET DÉSIGNATION
Madame le Maire met aux voix les candidatures présentées.
Après passage au vote à main levée, le résultat du scrutin s'établit comme suit : Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le
ID : 066-216600841-20260618-DELIB322026-DE
Candidats Voix POUR Voix CONTRE Abstentions
DELGADO Chantal 13 0 0
BALTA Nathalie 13 0 0
BLASCO Marguerite 13 0 0
Olivier BONNAFOUS 13 0 0
Note sur le résultat : Le nombre total de suffrages exprimés doit correspondre au nombre de membres présents et représentés prenant part au vote.
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE de désigner en qualité de délégués membres de la Commission Temporaire
: ENFANCE/JEUNESSE/ASSOCIATIONS/SOLIDARITE
Madame Chantal DELGADO
Madame Nathalie BALTA]
Madame Marguerite BLASCO
Monsieur Olivier BONNAFOUS
+ DIT que ces désignations prennent effet à compter de ce jour et pour la durée
du mandat restant à courir.
+ __ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
+ Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le
DÉLIBÉRATION N° DL Dlbne LA SÉANCE DU CONS ID : 086-216600841-20260618-DELIB322026-DE DU JEUDI 18 JUIN 2026
DELIBERATION COMMISSION TEMPORAIRE —
ENFANCE/JEUNESSE/ASSOCIATIONS/SOLIDARITE -
Désignation des membres
SEVILLA Fabienne, Maire
DELGADO Chantal, 1° Adjointe
MELGAR Antoine, 2è" Adjoint
RIBIERO Paula, 3°" Adjointe
VANDEWALLE Romain, 4" Adjoi
VERA Jordi, Conseiller Municipal
REBOURG Joël, Conseiller Municipal
RASPAUD Roger, Conseiller Municipal
TEBALDINI Lionel, Conseiller Municipal
BARRETT Fabienne, Conseillère Municipale
BALTA Nathalie, Conseillère Municipale
BONNAFOUS Olivier, Conseiller Municipal Æ-.,
BLASCO Marguerite, Conseillère Municipale
RIBIERE Mireille, Conseillère Municipale We
PAYEN MARTINEZ Kévin, Conseiller Municipal