Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB COMMISSION TEMP TRAVAUX tampon
Déliberation - DELIB COMMISSION TEMP COMMUN tampon
Déliberation - DELIB COMMISS TEMP ENFANCE tampon
Déliberation - DELIB COMMISSION TEMP CULTURE tampon
Déliberation - Delib approbation C Gestion 2025 tampon
Déliberation - Delib designation delegues SYDEEL tampon
Déliberation - DELIB ELECTION DU MAIRE tampon 1
Déliberation - DELIB COMMISSION PERM FINANCES tampon
Déliberation - Delib renouvellement delegues SMBVR tampon
Déliberation - Delib renouvellement delegues SIP tampon 2
Déliberation - Delib Commiss Temp Commerce tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Commiss Temp Commerce tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le
EXTRAIT 5 :066 2186600841 20260618-DELIB382026.DE REPUBLIQUE FRANCAISE , 2
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT MUNICIPAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU JEUDI 18 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :15 , . ; ÿ qe pare Sd Nombre de membres présents : 13 L’an deux mille vingt-six et le jeudi dix-huit juin à dix-neuf heures, Nombre.de votants : 13 le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses DATE DE LA CONVOCATION : séances, sous la présidence de Madame Fabienne SEVILLA, Maire 12 JUIN 2026
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal DELGADO,
Antoine MELGAR, Olivier BONNAFOUS, Fabienne BARRETT, Romain VANDEWALLE, Marguerite BLASCO, Kévin, PAYEN MARTINEZ, Joël REBOURG, Mireille RIBIERE, Jordi VERA, Nathalie BALTA et Roger RASPAUD.
Procuration :.
Étaient absents excusés : Paula RIBIERO.
Étaient absents non excusés : Lionel TEBALDINI.
Monsieur Romain VANDEWALLE est élu secrétaire de séance.
COMMISSION TEMPORAIRE-
COMMERCE/ARTISANAT/AGRICULTURE — Désignation des membres
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application de l'article 22 du
règlement intérieur du 18 mai 2026 du Conseil Municipal de la commune de
Fourques, il convient de procéder à la désignation des membres devant siéger au
sein de la Commission Temporaire COMMERCE/ARTISANAT/AGRICULTURE.
Elle stipule que cette commission n’a aucun numerus clausus (pas de minimum
ni de maximum de membres par commission).
Madame le Maire informe l'assemblée des candidatures reçues pour siéger au sein de ladite commission. Ont ainsi fait acte de candidature :
+ Madame Mireille RIBIERE
+ _ Madame Fabienne BARRETT
e__ Monsieur Roger RASPAUD
+ Madame Fabienne SEVILLA
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, il est proposé de procéder à cette désignation par un vote à main levée. L'assemblée, unanime, valide ce mode
de scrutin.
VOTE ET DÉSIGNATION
Madame le Maire met aux voix les candidatures présentées.
Après passage au vote à main levée, le résultat du scrutin s'établit comme suit : Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Candidats Voix POUR Voix CONTRE Abstentions
RIBIERE Mireille 13 0 0
BARRETT Fabienne 13 0 0
RASPAUD Roger 13 0 0
SEVILLA Fabienne 13 0 0
Note sur le résultat : Le nombre total de suffrages exprimés doit correspondre au
nombre de membres présents et représentés prenant part au vote.
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE de désigner en qualité de délégués membres de la Commission
Temporaire : COMMERCE/ARTISANAT/AGRICULTURE
Madame Mireille RIBIERE
Madame Fabienne BARRETT
Monsieur Roger RASPAUD
Madame Fabienne SEVILLA
+ _ DIT que ces désignations prennent effet à compter de ce jour et pour la durée
du mandat restant à courir.
+ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour l'exécution de la présente
délibération.
+ Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
+ Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Madam Le Maire,
D.
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
DÉLIBÉRATION N° WDIbDE LA SÉANCE DU CONS rie DU JEUDI 18 JUIN 2026 ID : 066-216600841-20260618-DELIB332026-DE
DELIBERATION COMMISSION TEMPORAIRE —
COMMERCE/ARTISANAT/AGRICULTURE - Désignation des
membres
SEVILLA Fabienne, Maire
DELGADO Chantal, 1° Adjointe
MELGAR Antoine, 2°" Adjoint
RIBIERO Paula, 3% Adjointe
VANDEWALLE Romain, 4% Adjoint auf —
VERA Jordi, Conseiller Municipal / À O ——
REBOURG Joël, Conseiller Municipal de
RASPAUD Roger, Conseiller Municipal AE mn”
TEBALDINI Lionel, Conseiller Municipal Réet °
BARRETT Fabienne, Conseillère Municipale n° 1.
BALTA Nathalie, Conseillère Municipale ]
BONNAFOUS Olivier, Conseiller Municipal HE
BLASCO Marguerite, Conseillère Municipale À
RIBIERE Mireille, Conseillère Municipale
PAYEN MARTINEZ Kévin, Conseiller Murkcipal
LE