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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D066 23 07 2001
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D066 23 07 2001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Département de l'Hérault DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L’'HERAULT » 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Séance du 23 juillet 2001
ge L'an deux mil un le vingt trois juillet à 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dûment Nombre de membres convoqués, se sont réunis dans la salle de réunion de la Communauté de communes à Gignac,
Afférents | en | Quiontpris sous la présidence de M. Louis Villaret, Président. auconseil kxercice part à la
communautaire délibération Présents : M. CADILHAC Jean-François - M. LEPARQUIER Patrick - Mme MARTIN Françoise - M. AUTIN Gilles —- M. JOVER Jean. Marcel - M. LASSALVY Guy - PERIS Colctte -M. CABELLO Gérard — M. COLIN Lionel - M. MANEIRO Charles - M CARCELLER 34 34 2 Claude - M. MATEU Gabriel - M SANCHEZ Norbert - M VILLARET Louis - M. YVANEZ André - M. DONNADIEU Jacques — M. ROQUAIN Jean Michel - M. ASENSI Raphaël - M DELFAU Gérard - M. NOUGAREDE Elie -M. TOURET Jean-Louis - M. ROUQUETTE Eric - Mme GERBAL Renée - M. LAURIAC Gérard - M. ASTIE Michel - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. GASTAN François - Mme GUERRE Nicole M. GELY William
Date de convocation Absents excusés : M. RUIZ Jean-François
16 juillet 2001
Date d’affiqhage
34...Luil FS 2001
Objet de la délibération Signature par le Président des conventions et autres documents d’échanges de données pour l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Absents :- M. SIDERIS André - M. GOUZIN Bernard + Mme WILLOQUAUX Béatrice - Mme VIVIEN Isabelle
Le quorum étant atteint le Conseil communautaire peut délibérer
Monsieur Jean François CADILHAC est élu secrétaire
Monsieur le Président explique que ta Communauté de communes effectue actuellement le recensement des données environnementales nécessaires pour alimenter ses bases de données et qui serviront dans le cadre d'un futur Schéma de cohérence territoriale.
Les données ainsi recueillies auprès de nos partenaires (Etat, Département, organismes professionnels.) doivent souvent faire l'objet de convention d'échanges de données.
Ainsi, la DIREN Languedoc-Roussillon peut nous fournir les fichiers concernant les données suivantes: zones vulnérables, zones sensibles, zones humides, zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (NIEFF), zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), zones de protection spéciale (ZPS), sites classés et inscrits, sites Natura 2000, réserves naturelles, arrêtés de protection de biotopes.
Monsieur le Président propose donc de passer ces futures conventions d'échanges de données qui seront passées dans le cadre du SCOT et notamment la convention de concession gratuite de droits d'utilisation de données du SIG de la DIREN Languedoc-Roussillon.
Le Conseil communautaire
oui l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- de passer les conventions d'échanges de données dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- de signer avec la DIREN Languedoc-Roussiflon la convention de concession gratuite de droits d'utilisation de données du Système d'informations géographiques
- d’autoriser le Président à signer ces conventions.
Fait à Gignac le, 23 juillet 2001