unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D079 03 12 2001 Indemnisation de Jerome Cologne stagiaire

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D079 03 12 2001 Indemnisation de Jerome Cologne stagiaire Document publié le Lundi 1 janvier 2001 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D079 03 12 2001 Indemnisation de Jerome Cologne stagiaire)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, REPUBLIQUE FRA NCAISE

Departernent de I'Herault

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'BERAULT »

100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC

Seance du 03 decembre 2001

Nombre de membres

Affercnts en Qui ont pris

au conseil exercice pnrt a la

communauraire deliberation

34 34 27

Date dc convocation

27 novembre 2001

'-f ,Pr,.te d'afijchage

-f ... O.e.C2.1M~ 200I

Objet de la deliberation

L'an deux mille un le 03 decembre a 18 h 00, les membres du Conseil communautaire dnment convoques, se sont reunis dans la salle de reunion de la Comrnunaute de communes a Gignac, sous la presidence de M. VILLARET Louis,

Prcsents : Mme MARTIN Fran9oise - Mme BARR AL Helene - M. JOVER Jean-Marce! - M. LASSALVY Guy - Mmc PER1S Colette- M. S!D ERIS Andre - Mme ARMANGAU Sylvie - Mme PROUGET Sylvie • M. MA NE JRO Charles - M. MATEU Gabriel - M SANCHE Z Norbert • M VILLARET Louis - M. YVANE Z Andre - M. DONNADIEU Jacques - M. ROQUAlN Jean-Michel - M ASENS! Raphael- - M NOUGA.REDE Elie - M CARR IO L Luc -. M. ROUQUE TTE Eric - Mmc GERB AL Rence - M. RUIZ Jean-Frnn9ois. M. LAUR1 AC Gerard-M. ASTlE Michel -M. GHIBAUT Jean-Pierre-M. GASTAN Fran9ois -M GALABRUN Jacky-M. PAL OC Eric

Absents excuses : M. CADILHAC Jean-Fran~ois • M. CARCELLER Claude - Mme WJLLOQUAUX l:lcnlricc • M DELFAU Gerard

Absenls: M. LEPARQUIER Palrick .• M. GOUZJN Bernard - Mmc VJVJEN Jsabelle

Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer

Monsieur Andre SIDERIS a ete elu secretaire

Indemnisation de Jerome Cologne, stagiaire

Monsieur le president rappelle que suite a la decision du Conseil Communautaire du 28 mai 2001, la Communaute de Communes « Vallee de l'Herault » a accueilli Monsieur Jer0me Cologne, etudiant en DESS « Urbanisme, amenage- ment, environnement » de l'lnstitut d'Amenagement du Territoire et de l'Environnement de l'Universite de Reims, en qualite de stagiaire du 1 er juin au 30 octobre 2001. ·

Monsieur le president rappelle qu'au cours de ces cinq mois, Monsieur Jerome Cologne etait charge de recenser et analyser les donnees environnementales concernant le territoire de la Communaute de Communes Vallee de l'He- rault.

Monsieur le president explique qu'au vu du rapport de stage communique par Monsieur Jer0me Cologne, il apparait que ce dernier a fourni un travail de qualite, necessaire a une meilleure connaissance du territoire de la Communaute de Communes « Vallee de l'Herault » et utilisable directement par ses services, notamment dans le cadre du projet de Schem.a de Coherence Territoriale.

Monsieur le President informe que la Communaute de Communes Vallee de l'Herault a passe une convention avec l'lnstitut d'Amenagement du Territoire et de l'Environnement de l'Universite de Reims qui lui permet d'attribuer une indemnite a Monsieur Jer0me Cologne.

Monsieur le President propose cte lui attribuer une indemnite mensuelle equivalente a 30% de la valeur du SMIC brut au 01-07-01 ( 7 388,68 F brut), soit un montant total de 11 083,02 F brut pour 5 mois.

Le Conseil, ou"i l'expose du President et apres en avoir delibere, decide

- d'accorder une indemnite de 11 083,02 F brut pour 5 mois a Jerome Cologne

Fait a Gignac le 04 decembre 2001

L~ i &RfS d e t

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8 ':-,'

oui§ VILLARET f

Arrive en Sous-Prefecture

de LODEVE Le

- 7 DEC. 2001

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