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Arrêté - Décision 2023 28
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Arrêté - Décision 2023 28)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
CANTON DU VAL DE LORRAINE SUD
VILLE DE FROUARD
ille d
Frouard
DECISION N° 2023/28
OBJET — ILEX — CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DE L'ASCENSEUR DE L'ESPACE 89
Le Maire de la Commune de FROUARD,
Vu la délibération n° 2020/73 du 23 septembre 2020, portant sur la délégation des attributions du Maire prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nécessité de procéder à l'entretien régulier de l'ascenseur de l'Espace 89 (maximum touie les 6 semaines}, et de pouvoir bénéficier d’un dépannage d'urgence à tout moment,
DECIDE
Atiicle 1 :
de signer avec la société « ILEX », un contrat de prestation d'entretien et de dépannage de l'ascenseur situé dans le hall de l'Espace 89, pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2023, reconductible 1 fois par reconduction expresse pour une période de 1 an.
Aticle 2 :
Le montant de cette prestation s'élève à 2.425,49 € TTC/annuel.
Fait à FROUARD, le 04 avril 2023
Pascal BARTOSIK
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