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Arrêté - Décision 2023 27
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Arrêté - Décision 2023 27)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
CANTON DU VAL DE LORRAINE SUD
VILLE DE FROUARD
ville de
Frouard
DECISION N° 2023/27
OBJET — ILEX - CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DE L'ELEVATEUR SITUÉ AU
THEATRE GERARD PHILIPE
Le Maire de la Commune de FROUARD,
Vu la délibération n° 2020/73 du 23 septembre 2020, portant sur la délégation des attributions du Maire prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la nécessité de procéder à la maintenance et à l'entretien régulier de l’élévateur (4 visites
par an),
DECIDE
Article 1 :
de signer avec la société « ILEX », un contrat de prestation d'entretien et de maintenance de l'élévateur situé dans le Théâtre Gérard Philipe, pour une
durée de 3 ans à compter du 01/01/2023, reconductible 1 fois
par reconduction expresse pour une période de 1 an.
Article 2 :
Le montant de cette prestation s'élève à 439,00 € TTC/annuel.
Fait à FROUARD, le 04 avril 2023
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