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Arrêté - Décision 2023 53
Arrêté - Décision 2023 26
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Arrêté - Décision 2023 26)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
CANTON DU VAL DE LORRAINE SUD
VILLE DE FROUARD
ville de
F rouar d
DECISION N° 2023/26
OBJET — ILEX - CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DE L'ELEVATEUR SITUÉ SALLE DE L'ERMITAGE
Le Maire de la Commune de FROUARD,
Vu la délibération n° 2020/73 du 23 septembre 2020, portant sur la délégation des attributions du Maire prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nécessité de procéder à la maintenance et à l'entretien régulier de l’élévateur {4 visites par an),
DECIDE
Article 1 :
de signer, avec la société « ILEX », un contrat de prestation d'entretien et de maintenance de l'élévateur,
situé dans la salle de l’Ermitage, pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2023, reconductible 1 fois par reconduction expresse pour une période de 1 an.
Article 2 :
Le montant de cette prestation s'élève à 439,00 € TTC/annuel.
Fait à FROUARD, le O4 avril 2023
Pascal BARTOSIK
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