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Arrêté - 2025 ap AOC Vins Moselle signe Prefet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ap AOC Vins Moselle signe Prefet)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
En
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET
Service
économie
rurale
DE
LA
MOSELLE
agricole
et
forestière
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
2025-DDT/SERAF/N°2 du
2
2 AOÛT
2095
fixant
la
date
des
vendanges
2025
pour
les
vins
de
l'appellation
d'origine
contrôlée
« AOC
Moselle
»
Le
préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
son
article
D
645-6
relatif
à
la
fixation
de
la
date
de
début
des
vendanges
;
VU
le
décret
n°2011-1532
du
14
novembre
2011
relatif
à
l'appellation
d'origine
contrôlée
«AOC
Moselle»
;
VU
la
demande
du
délégué
territorial
adjoint
de
l’Institut
national
de
l'origine
et
de
la
qualité
en
date
du
18
août
2025;
VU
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
Pascal
Bolot,
préfet
de
la
Moselle
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires :
DÉCIDE
Article
1 :
Après
avis
de
l'organisme
de
défense
et
de
gestion
de
l'AOC
Moselle
et
sur
proposition
du
délégué
territorial
adjoint
de
l'Institut
national
de
l'origine
et
de
la
qualité,
la
date
de
début
des
vendanges
pour
les
vins
de
l’ « AOC
Moselle
» est
fixée
au :
-
29
août
2025
pour
tous
les
cépages.
Si
l'état
sanitaire
ou
la
maturité
le
nécessite,
des
pré-vendanges
peuvent
être
réalisées
pour
tous
les
cépages,
sur
demande
individuelle
écrite
adressée
au
plus
tard
la
veille
de
la
vendange
avant
12
h,
du
lundi
au
vendredi,
aux
services
de
l'INAO
de
Colmar
: Maison
du
vin
d'Alsace
12,
avenue
de
la
foire
aux
vins
68012
Colmar
Cedex
- Tél
: 03
89
20
16
80
- inao-
colmar@inao.gouv.fr Une
copie
sera
également
adressée
au
service
d'économie
rurale
agricole
et
forestière
de
la
direction
départementale
des
territoires,
à
l'adresse
électronique
suivante :
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
-
Polygone
- 5,
rue
Hinzelin
- 57000
Metz
-Tél.
: 03
87
34
33
02
ddt@moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
-
du
lundi
au
vendredi
: 9h00h
- 11h30
et
14h00
- 16h00 ddt-seraf@moselle.gouv.fr Les
informations
suivantes
doivent
obligatoirement
être
fournies
:
coordonnées
du
demandeur
-
références
d’une
ou
des
parcelles
concernées
: commune,
lieu-dit,
section,
numéro
et
surface
- cépage - maturité
constatée
- date
prévue
de
la vendange.
Toute
demande
de
dérogation
est
examinée
par
les services
de
l’INAO.
Suite
à
une
demande
complète,
le
viticulteur
recevra
un
accusé-réception
de
la
part
des
services
de
l'INAO.
Des
agents
de
l'INAO
pourront
être
amenés
à contacter
le viticulteur
pour
contrôler
les
maturités
et
l'état
des
parcelles.
Dans
le
cas
contraire,
la
demande
sera
tacitement
accordée
dans
les
24
heures
suivant
la
réception
de
la
demande
complète.
Article
2 :
Les
déclarations
de
récolte
et
de
production
devront
être
faites
par
tous
les
viticulteurs
en
ligne
via
l'application
prodouane
(https://pro.douane.gouv.fr).
Article
3
:
Le
préfet,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Moselle,
les
sous-préfets,
les
maires,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
interrégional
des
douanes
de
Metz,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Metz,
le
2
2
AQUT
2525
préfet
Pascal
Bolot