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Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.077 RD956
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.077 RD956)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2024 / 8.3 / 077 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 2021 en lere et 8°"° parties ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié portant inscription des RD n° 956 (Route de Blois) et 976 dans la liste des voies classées à grande circulation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2024-01-02-00006 en date du 02 janvier 2024 portant avis permanent sur les routes classées à grande circulation (RGC) hors réseau routier national (RRN) ; VU l'état des lieux ;
VU l'arrêté n° 2024/8.3/026 en date du 12 février 2026
VU la demande en date du 18 avril 2024 de la société EATP représentée par M. EL ALLAOUI Mokhtar qui sollicite un arrêté municipal de police de la circulation pour la réalisation d’un giratoire sur la RD n° 956 (Route de Blois) à hauteur du 29 Route de Blois ;
VU l'avis favorable de la Division Routes Sud du Conseil Départemental de Loir-et-Cher en date du 19 avril 2024 ;
VU Pavis favorable de la Base Routière de Valençay en date du 22 avril 2024 ;
CONSIDERANT que la réalisation du chantier s’effectue jusqu’à maintenant avec un dispositif de circulation en alternat prévue par l’arrêté n° 2024/8.3/026.
CONSIDERANT qu’il s’avère que ce dispositif est inadapté et induit des conditions de sécurité insuffisantes en raison du trafic très important sur la RD n° 956. CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la réalisation du giratoire et protéger les usagers de la RD n° 956 (Route de Blois), il y a lieu de réglementer la circulation routière sur cette voie ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
La circulation routière sera interdite à tous les véhicules sur la RD n° 956 (Route de Blois) . Cette restriction sera applicable à compter le lundi 22 avril 2024 et le jeudi 25 avril 2024.
Article 2 :
Desitinéraires de déviation seront mis en place comme suit (cf plan) :
Sens Blois / Tours vers Valençay :
Route Départementale n° 976.
Route Départementale n° 128.
Route Départementale n° 4.
Route Départementale n° 956.
Sens Valençay vers Blois / Tours :
Route Départementale n° 956.
Route Départementale n° 4.
Route Départementale n° 128.
Route Départementale n° 976.
Article 3 :
La société EATP sera chargée de délimiter la portion de la voie concernée par les travaux et de la mise en place de la signalisation réglementaire. La société EATP sera responsable : — Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté. Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 3 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Centre de Secours de Selles-sur-Cher — 29 Avenue Aristide BRIAND- 41130 Selles-sur-Cher. SMUR du Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay — 96 rue des Capucins — 41200 Romorantin-Lanthenay Société EATP (M. EL ALLAOUD) — 20 avenue Gustave Eiffel — 28630 Gellainville. Monsieur le Chef de la Division Routes Sud à Romorantin-6 rue Gutenberg 41200 Romorantin-Lanthenay
La Poste.
Base Routière de Valençay
Fait à Selles-sur-Cher, le 22 avril 2024
L’Adjoint au Maire
Vincent SOMMIER
Rendu exécutoire le : 22/04/2024
Notifié aux intéressés le : 22/04/2024
Date de publication sur le site internet de la ville : 22/04//2024 HAH9/S S3T13S
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