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Arrêté - CV 25.266
Arrêté - CV 23.391
Arrêté - CV 26.69 Chasse aux oeufs 2026
Document publié le Jeudi 2 décembre 2004 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.69 Chasse aux oeufs 2026)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 12.02.2026 CV-26.69 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville OS DOMAINE PRIVE COMMUNAL OUVERT AU PUBLIC
de CHASSE AUX ŒUFS
LJ
TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et
suivants,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal SA-04.199 du 2 décembre 2004 réglementant les accès au Parc
du Château,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation
routière prise pour son application,
VU la demande reçue en Mairie le 29 janvier 2026, par le pétitionnaire désigné ci-
dessous,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre ainsi que la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE xx
ARTICLE 1 — AUTORISATION
LE MERCREDI er AVRIL 2025 DE 11 H 00 à 18 H 00 Le Secours Populaire
Français est autorisé à organiser une chasse aux œufs dans le Parc du Château.
(ARTICLE 2 — VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant
l'expiration de ce délai.
(ARTICLE 3 - DISPOSITIONS PARTICULIERES|
Toutes dispositions devront être prises pour qu’aucuns papiers ou détritus ne jonchent le sol. Commune de Date Arrêté Nature Éitonf
FLERS 12.02.2026 CV-26.69 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 4 -PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de
Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du
pétitionnaire.
ARTICLE 5 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le dix-sept mars deux mille vingt-six
Pour le Maire,
Le Maire Adjoint
Chargé du patrimoine
Dominique ARMAND
L 3 MARS 2076 Diffusion le :
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Maire Adjoint chargé de la culture (A.Presse)
Requérant: flers@spf61.org DAT (Y2)
animation@spf61.org COM (MM — BB)
OTC
Commissariat MUSEE
Gendarmerie DEP (MB)
Centre de Secours Principal Repro
SMUR TEV (BL)
Service Voirie
Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne