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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Dissolution Syndicat gymnase Bouverie mtant a payer)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 4 JUILLET 2023
N° : 2023/0407/04
OBJET : DISSOLUTION DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE
GESTION DU GYMNASE DE
LA BOUVERIE – MONTANT
DE LA PARTICIPATION AU
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
DE L’EMPRUNT
Le mardi 4 juillet 2023 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, salle
de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU,
Christian ALLOIN, Véronique BARBERET, Rachel DURAND, Isabelle DEVIS, Olivier
MOTTE, Sandrine CORNIL, Julien BUISSON.
Absents : Anne-Marie ALLOIN, Jean-François TAMIN (pouvoir à S. CORNIL),
Frédéric ROZIER, Émilie GORDONS.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Nadine CAVELIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2023
*******************
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 14 mars 2023, par laquelle il avait accepté la dissolution du Syndicat intercommunal de gestion du gymnase de la Bouverie au 1er août 2023, aux conditions de liquidation fixées en collaboration entre le Syndicat, les services de la DDFIP et ceux de l’État. Or, il a été convenu que chaque commune devait contribuer au remboursement anticipé de l’emprunt en cours. La part de la commune de Briennon s’élèverait à 1 535,44 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Accepte de participer au remboursement anticipé de l’emprunt qui avait été souscrit par le Syndicat intercommunal du gymnase de la Bouverie, à hauteur de 1 535,44 €,
2. Dit que la part du capital sera imputée au chapitre 204 et la part de frais au compte 661138,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document rendu nécessaire par la présente décision.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
La secrétaire de séance,
Nadine CAVELIER