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Convocation - Dissolution Syndicat gymnase Bouverie
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Dissolution Syndicat gymnase Bouverie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 14 MARS 2023
N° : 2023/1403/10
OBJET : DISSOLUTION DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE
GESTION DU GYMNASE DE
LA BOUVERIE
Le mardi 14 mars 2023 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis,
salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU,
Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET, Isabelle DEVIS,
Olivier MOTTE, Frédéric ROZIER, Julien BUISSON.
Absents : Anne-Marie ALLOIN, Rachel DURAND, Sandrine CORNIL (pouvoir à J-F.
TAMIN), Émilie GORDONS.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Christine BOURNEZ
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023
*******************
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le Syndicat intercommunal de gestion du gymnase de la Bouverie a été créé en 1975, sous le nom de « Syndicat intercommunal pour la gestion du CES 900 du secteur de Charlieu ». Aussi, lors de sa réunion du 11 janvier 2023, son Comité Syndical a décidé à l’unanimité (33 voix pour et 2 abstentions) de demander la dissolution dudit syndicat au 1er aout 2023, étant donné que les communes membres versent une cotisation à ce Syndicat pour gérer un gymnase qui appartient à la commune de Charlieu et pour lequel le bail emphytéotique s’est terminé le 30 septembre 2013. Les communes membres ont trois mois pour acter la demande de dissolution. Monsieur le Maire
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Accepte la dissolution du Syndicat intercommunal de gestion du gymnase de la Bouverie au 1er août 2023, aux conditions de liquidation fixées en collaboration entre le Syndicat, les services de la DDFIP et ceux de l’État,
2. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document rendu nécessaire par la présente décision.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Christine BOURNEZ