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Procès Verbal - 20210816 PV CONSEIL du 16 Août 2021
Document publié le Lundi 16 août 2021 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210816 PV CONSEIL du 16 Août 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Page 1 sur 5
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 16 Août 2021
Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, B. Corrège, JL Ripouil
Mesdames F. Chochon La Touche, E. Gomez, P. Poiraud
Excusés : Mme F. Boutonnet, M. J. Hurtado,
Absente non excusée : Mme S. Dussenty
Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu du 10 Mai 2021
2. Délibération élection d’un(e) deuxième adjoint(e) suite démission de Mme Florence
Chochon La Touche
3. Débat projet « voisins vigilants »
4. Questions diverses
Début de séance à 18h30,
Secrétaire de séance : M. Dominique ARROUY
-------------------------------------------
1°/ Approbation du compte-rendu du 05 Juillet 2021
Vote : accepté à l’unanimité des membres présents.
2°/ Election d’un 2nd adjoint suite à la démission de Mme Florence Chochon La Touche
Délibération du Conseil Municipal N°6-1
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil
municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal
détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du
Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Par lettre du 30 juin 2021, Mme Florence Chochon La Touche a fait part à M. Le Préfet de son souhait
de démissionner de son poste de 2nde adjointe.
Par courrier du 12 juillet 2021, Monsieur le Préfet a accepté la démission de Mme Florence Chochon
La Touche.
Cependant, Mme Chochon La Touche reste membre du conseil municipal.
Monsieur le Maire, suite à cette démission, demande au conseil municipal s’il souhaite ou non élire
un(e) nouvel(le) adjoint(e).
Après discussion, aucun des membres du conseil municipal (y compris les excusés) ne candidate pour
le poste d’adjoint(e) laissé vacant. Page 2 sur 5
En conséquence il est proposé de porter à 2 le nombre de postes d'adjoint pour la Mairie de Mauran..
- Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents,
de porter à 2 le nombre d’adjoints au maire.
3°/ Débat projet « Voisins vigilants »
En introduction M. le Maire informe le Conseil Municipal que, d’après des informations recueillies
auprès de la gendarmerie de Cazères, il y a une recrudescence des vols dans les habitations du canton.
Par ailleurs, Monsieur le Maire nous signale qu’il y a 10 jours, une maison située en plein centre village
a subi une tentative d’effraction.
M. le Maire s’adresse à Mme Florence Chochon La Touche, à qui il avait précédemment demandé de
travailler sur le sujet, et lui demande de nous parler des différentes solutions que nous pourrions
mettre en œuvre dans le village pour faire de la prévention sur les tentatives de vol ou vols avérés dans
nos habitations.
Mme Chochon La Touche nous explique que nous avons le choix entre 3 solutions de prévention :
1. Solution Voisins vigilants & solidaires
a. C’est une solution payante proposée par une entreprise privée.
b. Services proposés : Fourniture d’une application de type réseau social à destination
des usagers. Ces applications permettent de communiquer entre habitants par SMS.
c. Cette solution n’inclut ni de connexion directe à une système de sécurité centralisé, ni
d’appel à la gendarmerie en cas d’effraction.
d. Les coûts sont les suivants : 800 € par an pour l’abonnement, prix des panneaux 100 €
l’unité, SMS facturés à l’unité dès que le seuil de 1500 SMS est dépassé. Facturation
des SMS supplémentaire non précisé mais cela pourrait avoir un coût non négligeable.
2. Solution Participation citoyenne
a. Solution publique organisée avec le concours de la gendarmerie
b. Actuellement 3200 communes en France ont adhéré à ce dispositif
c. Une réunion publique est organisée au lancement de l’opération avec tous les
habitants qui le souhaitent, en présence des gendarmes.
d. Des référents sont nommés dans le village pour assurer un rôle de coordination et de
centralisation des appels. Un protocole est signé par chaque référent.
e. Solution gratuite, sauf pour les panneaux de signalisation à 100€ l’unité.
f. Dans le cas de notre commune les référents seraient le Maire et les deux adjoints.
3. Solution libre
a. C’est la commune qui organise elle-même un réseau de citoyens vigilants (sans jamais
utiliser les termes des autres solutions sur les panneaux (il faut inventer le nom du
dispositif) et c’est à la commune de définir l’organisation, la gestion et la
communication autour du dispositif.
b. Solution gratuite sauf pour les panneaux à 100€ l’unité ?
Après l’exposé de Mme F. Chochon La Touche, M. le Maire demande aux conseillers présents de
donner leur avis sur deux sujets : Page 3 sur 5
1. Mise en place ou pas de 4 panneaux de prévention vol aux entrées du village.
2. Mise en place ou pas de l’une des trois solutions précédemment exposées.
À la première question, 5 conseillers prononcent un OUI pour la mise en place de panneaux, 3
prononcent un NON.
La mise en place de panneaux de prévention vol est donc adoptée à l’unanimité des Conseillers
présents.
À la deuxième question, 4 conseillers prononcent un OUI pour le choix de la solution 2 qui est la
solution « Participation citoyenne » organisée avec le concours de la Gendarmerie, 3 conseillers
s’abstiennent, 1 conseiller est contre.
La mise en place de la solution « Participation citoyenne » est donc adoptée à l’unanimité des
Conseillers présents.
8°/ Questions diverses
- Location de matériels (chaises, tables, vaisselle)
Suite à une demande exprimée par une personne extérieure au village pour louer du matériel de
vaisselle, tables et chaises, Monsieur le Maire demande aux conseillers présents si nous voulons
généraliser cette pratique.
En réponse à cette question, l’ensemble des conseillers se prononce CONTRE la location de notre
matériel aux personnes extérieures du village.
M. Dominique ARROUY en profite pour soulever un point sur lequel nous devons rester vigilant :
lors de prêt de matériel aux habitants il faut impérativement faire l’inventaire avec la personne
emprunteuse, avant enlèvement et au retour du matériel, pour éviter les mauvaises surprises. Le
dernier prêt de matériel effectué par la Mairie à l’un de nos habitant n’a pas fait l’objet de ce
contrôle.
- Chiens et chats errants
Suite aux remarques sur le sujet lors du précédent Conseil Municipal, M. le Maire nous informe
qu’il a contacté l’association « Le Grand Cèdre » pour savoir si elle pouvait nous aider à régler le
problème des chats et chiens errants dans notre village. La réponse de l’association est oui : c’est,
en effet, un des services qu’elle peut nous apporter et elle serait prête à lancer une opération sur
Mauran, notamment pour les chats qui errent dans notre commune, surtout en centre village. M.
le Maire ajoute que l’association n’est pas là pour exterminer les chats errants mais surtout et
aussi pour les protéger. Par exemple, si des chatons sont capturés ils seront vaccinés et proposés
à la donation. Dans le cas d’une chatte adulte, saine de comportement et en bonne santé, cette
dernière sera stérilisée, vaccinée et proposée à la donation. Pour les autres chats, l’association
agit au cas par cas pour déterminer leur avenir. Dans tous les cas, ils agissent pour le mieux, en
respectant nos amies les bêtes mais aussi en limitant les nuisances occasionnées par les animaux
qui, malheureusement ont été abandonnés et n’ont pas de foyer. Page 4 sur 5
En fin de présentation du rôle, méthode et objectifs de l’association, M. le Maire propose aux
membres du Conseil de voter pour savoir si nous sommes d’accord pour la faire intervenir à
Mauran.
- En réponse à la question posée, 7 conseillers répondent OUI, un conseiller s’abstient.
L’intervention de l’association « Le Grand Cèdre » pour nous aider à lutter contre les chats
errants est adonc adoptée à l’unanimité des Conseillers présents.
- PC Portable appartenant à la Mairie
M. D. Arrouy s’adresse à M. le Maire et lui demande où en est la procédure de réparation ou de
remplacement du PC portable que Mme F. avait emprunté et rendu avec un écran cassé
lorsqu’elle avait la mission de maintenir à jour le site internet. Mme F. Chochon La Touche nous
avait indiqué lors d’une dernière réunion qu’elle faisait le nécessaire auprès de son assurance
personnelle pour traiter le problème.
M. le Maire répond à la question en indiquant qu’il n’a pas encore relancé Mme F. Chochon La
Touche sur ce sujet.
- Problème tuiles toit église
Plusieurs conseillers alertent M. le Maire sur le fait que plusieurs tuiles du toit de l’église menacent
de tomber sur le trottoir et cela représente un danger potentiel.
M. le Maire répond qu’il a déjà contacté deux artisans locaux pour solutionner le problème. À ce
stade il n’a eu aucune réponse de leur part. En conséquence, un troisième artisan sera contacté
dans les plus brefs délais.
- Rappel Redevance incitative
M. B. Corrège évoque le futur projet de la ComCom Cœur de Garonne sur la redevance incitative
liée à la collecte des déchets en précisant que, pour lui, c’est le flou total.
M. le Maire répond en expliquant que le sujet a déjà été expliqué en Conseil, qu’une page
d’information a été publiée sur le site internet de Mauran et que des articles ont été publiées sur
le journal de Mauran.
M. le Maire réexplique néanmoins les grandes lignes du projet et nous communique les dernières
informations sur ce sujet :
- Le projet a pris un peu de retard. Les nouveaux conteneurs ne seront pas installés en
janvier 2022 sur notre commune mais en juillet 2022, contrairement à ce qui avait été
annoncé initialement. Par ailleurs, il précise que la période de test par les habitants de
ce nouveau dispositif sera désormais réduite à 6 mois au lieu de 12.
- Il ajoute que la grille de tarification qui sera appliquée en fin de période de test est en
cours d’étude et qu’elle sera validée définitivement courant 2022.
- Il précise que la tarification appliquée pour la collecte en mode « dépôt volontaire »
(ce qui sera notre cas à Mauran) sera inférieure à celle appliquée en mode « ramassage
porte à porte » dans les grands villages comme Martres Tolosane ou Cazères. Page 5 sur 5
- Il en profite pour nous dire qu’il va se battre pour maintenir 3 points de dépôt
volontaire à Mauran comme c’est le cas aujourd’hui, alors que la ComCom n’en prévoit
que deux à ce stade du projet.
Fin de séance à 20h00
Le secrétaire de séance, Dominique ARROUY.