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Procès Verbal - 20230801 PV CONSEIL du 01 août 2023
Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230801 PV CONSEIL du 01 août 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Page 1 sur 2
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 1er août 2023
Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, , JL Ripouil
Mesdames F. Boutonnet, S Dussenty, E. Gomez, P. Poiraud
Excusés : Messieurs Benjamin Corrège, Jérôme Hurtado
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 03 juillet 2023
2. Délibération achat parcelle AB 166
3. Décision modificative
Début de séance à 12h00.
Secrétaire de séance : M. Dominique ARROUY, accepté à l’unanimité des membres présents.
1°/ Approbation
- du compte-rendu du conseil municipal du 03 juillet 2023
➔ Accepté à l’unanimité des membres présents.
2°/ Achat parcelle AB 166
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il avait été envisagé lors de la mise en place du
projet d’assainissement collectif dans le village, qu’une parcelle devait accueillir une pompe de
relevage.
Il a été décidé de procéder à l’achat d’une parcelle appartenant à M. Eric DINNAT cadastré AB 166
moyennant l’achat à l’euro symbolique.
Il a été également décidé que la commune était en charge de la déconstruction du muret actuel ainsi
que de sa reconstruction.
Cette parcelle attenante à la salle des fêtes servira également en partie à la confection d’un parking
permettant le stationnement des véhicules lors de manifestation (traiteurs).
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la
proposition de M. Le Maire et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à ce projet.
3°/ Décision modificative
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA 5-4/2023
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’élaboration du budget 2023, celui-ci
comporte des omissions concernant des amortissements.
Il propose donc la DM suivante :
Article : 681 (dépense de fonctionnement) chapitre 042 : + 3 268.62 €
Article : 7588 (recette fonctionnement) : + 3 268.62 € Page 2 sur 2
Article 2802 chapitre 040 (recette d’investissement) : + 486,00 €
Article 2803 chapitre 040 (recette d’investissement): + 2 524,62 €
Article 2804412 chapitre 040 (recette d’investissement) : + 258,00 €
Article 202 (dépense d’investissement) : + 3 268,62 €
Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte la
décision modificative présentée ci-dessus.
Fin de séance à 12h15.
Le secrétaire de séance, Dominique ARROUY.