Procès Verbal - 20221121 PV CONSEIL du 9 janvier 2023

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Procès Verbal - 20221121 PV CONSEIL du 9 janvier 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221121 PV CONSEIL du 9 janvier 2023)Thèmes du document : Sécurité routière, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Page 1 sur 4

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 9 janvier 2023

Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, JL Ripouil, J. Hurtado, B. Corrège.

Mesdames, E. Gomez, F. Chochon La Touche, P. Poiraud,

Absentes excusées : F. Boutonnet (procuration donnée à N. Rostaing), S. Dussenty (procuration donnée

à B. Corrège).

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2022

2. Délibération extinction éclairage public

3. Délibération panneau entrée agglomération en Occitan

4. Questions diverses

Début de séance à 18h40.

Secrétaire de séance : M. Dominique ARROUY, accepté à l’unanimité des membres présents.

En introduction, Monsieur le Maire précise que, suite à des problèmes techniques et récurrents d’envoi

de courrier électronique via la messagerie de la Mairie (certains conseillers n’avaient en effet pas reçu

une première convocation à ce conseil municipal), il enverra désormais, pour les convocations à venir,

deux courriers électroniques (1 par messagerie Mairie, 1 par messagerie personnelle) ainsi qu’un SMS

aux conseillers. Il ajoute qu’il va prochainement étudier la question du changement de fournisseur

d’accès internet pour régler définitivement le problème de messagerie électronique de la Mairie.

1°/ Approbation

- du compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2022

➔ Accepté à l’unanimité des membres présents lors de la session du 21 Nov.

2°/ Délibérations extinction éclairage public

Contexte : la phase de test de deux mois, initiée par le conseil municipal pour l’extinction de l’éclairage

public se termine le 10 janvier 2023. Une deuxième réunion publique sur ce même sujet a eu lieu le

samedi 7 janvier 2023, réunion qui a réuni une quarantaine de mauranais pour en débattre.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’éclairage public relève des pouvoirs de police

du Maire en vertu des articles L 2212-1 et L 2212-2 du CGCT. A ce titre, le Maire dispose de la faculté

de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l’éclairage.

Considérant d’une part, la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, le bon déroulement du trafic et

la protection des biens et des personnes, et d’autre part la nécessité de lutter contre la pollution

lumineuse, d’engager des actions en faveur des économies d’énergie, de la préservation de la

biodiversité et de la maîtrise de la demande en électricité et considérant qu’à certaines heures,

l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.Page 2 sur 4

Suite à discussion avec ses conseillers, Monsieur le Maire propose de procéder à une première

délibération pour une des 3 options suivantes :

- Option 1 : Extinction de l’éclairage public de minuit à 5h du matin, toute l’année

- Option 2 : Extinction de l’éclairage public différencié en période d’hiver et période

d’hiver, toute l’année

- Option 3 : Pas d’extinction de l’éclairage public dans le village

Résultat délibération, incluant deux votes par procuration :

- 3 conseillers votent pour l’option 1 (pour l’extinction de l’éclairage public)

- 3 conseillers votent pour l’option 2 (pour l’extinction de l’éclairage public)

- 4 conseillers votent pour l’option 3 (contre l’extinction de l’éclairage public)

- 1 conseiller s’abstient

➔ La majorité des conseillers est donc favorable à l’extinction de l’éclairage public en

période de nuit (6 votes pour, 4 contre, 1 abstention).

Suite à cette première délibération, Monsieur le Maire propose à l’ensemble de ses conseillers de voter

un seconde fois pour choisir entre l’option 1 et l’option 2 de l’extinction de l’éclairage public, options

qui concernent la durée et la période de l’extinction.

Résultat délibération, incluant deux votes par procuration :

- 5 conseillers votent pour l’option 1 (extinction de l’éclairage public de minuit à 5h du matin

toute l’année)

- 3 conseillers votent pour l’option 2 (extinction de l’éclairage public différencié été/ hiver avec

horaires à définir))

- 3 conseillers s’abstiennent

➔ La majorité des conseillers est donc favorable pour l’extinction de l’éclairage public

de minuit à 5h00 du matin, toute l’année. (5 votes pour l’option 1, 3 votes pour l’option 2, 3

abstentions).

3°/ Délibération panneau entrée agglomération en Occitan.

Monsieur le Maire nous informe que le département propose aux communes de la Haute-Garonne

l’installation gratuite de panneaux d’entrée d’agglomération en Occitan avec le logo de l’Occitanie. Il

ajoute que la traduction de Mauran en occitan est « Mauran » qui se prononce « Maouran ».

Après débat ouvert sur cette proposition, Monsieur le Maire propose un vote.

Résultat du vote :

➔ La majorité des conseillers est « contre » l’installation de nouveaux panneaux

d’entrée d’agglomération.

4°/ Questions diverses

- En introduction Monsieur le Maire informe ses conseillers sur un certain nombre de points :Page 3 sur 4

o Travaux Mairie

Le bâtiment mairie a besoin d’être sécurisé avant même de faire des travaux de

rénovation. Cette première tranche devrait être lancée en 2024 après étude des devis.

Une première estimation des travaux mairie (sécurisation + rénovation) est de 400 k€.

Dans l’état actuel des finances de la Mairie, le montant de ce projet ne peut pas être

supporté. Plusieurs facteurs entrent en jeu :

- Notre budget ne nous permet pas de débourser une telle somme en une fois,

nous devons passer par un nouvel emprunt alors que nous en avons un autre

(emprunt Travaux Église et SDF) qui pèse déjà lourd dans le budget.

- Nous devons en priorité maîtriser notre budget de fonctionnement pour être

crédible auprès des banques.

La seule solution que nous avons pour réaliser l’ensemble des travaux dans les

limites de notre budget est de procéder par tranches sur une durée de plusieurs

années et de faire appel à des entreprises locales, sans passer par les marchés

publics. Monsieur le Maire nous invite d’ailleurs à lui communiquer des noms

d’entreprises qui pourraient entreprendre de tels travaux.

o Projet de protection vidéo des bâtiments publics

Le fournisseur a été choisi. Ce sera la société PVI. Ce sont eux qui ont proposé les meilleurs

prix, tout en présentant une meilleure solution technique. Ce sont des acteurs locaux

reconnus. Nicolas a été reçu par le Maire du village de Lavelanet de Comminges pour voir

le projet de vidéo protection que l’entreprise PVI a déployé chez eux (avis sur la qualité

des prestations, sur la solution technique, le support, la réactivité etc..). Le résultat est

convainquant.

o Aménagement aires de jeux enfants

Le projet d’installation de nouveaux jeux pour les enfants est prévu pour fin 2023 / 2024.

Devis à obtenir pour les jeux suivants : Pyramide en filet de corde, balançoire, table de

ping-pong d’extérieur.

o Vente maison La Gourgue

La maison de la Gourgue que la Mairie a décidé de vendre n’a toujours pas trouvé

d’acquéreur depuis 3 mois même si la maison a été visitée à plusieurs reprises.

Une offre à 70k€ a été faite par un client potentiel.

Quelques travaux de rénovation sont nécessaires pour la rendre plus accueillante et plus

performante, en termes d’isolation thermique.

De plus les taux d’emprunt ont augmenté de façon significative ces derniers mois ce qui

est un frein pour certains futurs acquéreurs.

Après débat en séance, le conseil municipal est favorable, à la majorité des membres

présent, pour fixer le prix de vente à 100 k€ au lieu de 111 k€. L’agence en charge de la

vente sera contactée par M. le Maire pour lui faire part de notre décision.

o Feux de plein air

M. le Maire a pris un arrêté pour interdire tous les feux de plein air (en dehors des

barbecue et braséros) qui comprend la destruction par le feu des insectes nuisibles pour

la période d’été, de juin à septembre et pendant les périodes de sécheresse définies par

la préfecture du département. M. le Maire a désormais le pouvoir de verbaliser.

o Tarifs de l’eau potable, projet assainissement de Mauran

Le prix de l’eau distribuée par Réseau 31 va augmenter à l’avenir pour couvrir

l’augmentation des coûts de production.Page 4 sur 4

Par ailleurs, le prix du raccordement au réseau d’assainissement pour les futurs abonnés

de Mauran va augmenter également. À ce stade, il est estimé par Réseau 31 à 1100€ au

lieu de 1000€. Ce tarif de raccordement pourrait évoluer encore avant la mise en service

du réseau prévu en 2025- 2026. Affaire à suivre.

o Radar mobile

Le radar mobile acheté par la mairie a été déployé et activé route de Roquefort depuis

trois mois. Un premier emplacement avait été aménagé pour son installation. Il a d’abord

fonctionné en mode espion dans les deux sens de circulation (prise de vitesse sans

affichage écran. Il reste à analyser les données statistiques pour les comparer ensuite avec

celles prises sans mode espions pour savoir si l’affichage en temps réel de la vitesse lue

par les automobilistes est dissuasif ou pas.

Cinq autres emplacements ont été aménagés sur le territoire de la commune grâce au

travail de Thierry et Philippe. Le radar pourra désormais être déplacé pour contrôler la

vitesse des automobilistes sur les 6 zones sensibles du village, définies par l’équipe

municipale.

o Abribus situé à l’intersection de la rue de la Garonne et la route du fond de l’Île

Un nouvel abribus a été installé par le département sur la base d’une plateforme coulée

par les services de la Mairie. Nous avons économisé 1000€ en les réalisant nous-mêmes.

Cet abribus sera utilisé pour la ligne de bus publique Lavelanet de Comminges – Saint-

Gaudens ainsi que par les lycéens de Mauran pour se rendre au lycée de Cazères.

Le raccordement électrique de l’abribus sera réalisé dans les prochaines semaines.

o Frais de rénovation de la salle des fêtes suite inondation de janvier 2022

Bonne nouvelle : le département nous a récemment accordé une subvention de 50% pour

les travaux de rénovation, ce qui va alléger notre facture.

o Demande de subvention supplémentaire

Dans le cadre des amendes de police, une subvention a été demandée pour le financement

des panneaux de signalisation routière dont nous avons besoin pour améliorer la

circulation dans notre village.

- En fin de présentation des projets en cours et à venir, M. le Maire demande si les conseillers

ont d’autres questions à poser dans le cadre des questions diverses.

Mme Florence Chochon la Touche prend la parole et s’adresse directement à M. le Maire pour

lui parler de faits qui s’avèrent être d’ordre privé.

Les conseillers présents quittent la salle.

Fin de séance à 20h30

Le secrétaire de séance, Dominique ARROUY.