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Compte-Rendu - 20210920 pv Conseil du 20 SEPT
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210920 pv Conseil du 20 SEPT)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 20 septembre 2021
Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, B. Corrège, JL Ripouil, J. Hurtado
Mesdames F. Chochon La Touche, E. Gomez, F. Boutonnet, S. Dussenty
Absente excusée : Madame P. Poiraud (a donné procuration à M. N Rostaing)
En introduction, Monsieur le Maire précise qu’il rajoute à l’ordre du jour une délibération pour l’achat
d’un radar pédagogique mobile.
Ordre du jour amendé :
1. Approbation du compte-rendu du 16 août 2021
2. Délibération achat d’un radar pédagogique mobile
3. Délibération accord convention et frais de fonctionnement école de Martres-Tolosane
année2019-2020.
Délibération remboursement frais engagés par Nicolas Rostaing.
Délibération achat tondo-broyeur à fléau.
Délibération exercice droit de préférence terrains Angélique Duché.
Délibération fixation principe dépôts sauvages et tarifs correspondants.
œ
Nous
Questions diverses.
Début de séance à 18h30,
Secrétaire de séance : M. Dominique ARROUY
1°/ Approbation du compte-rendu du 16 août 2021
Vote : accepté à la majorité (7 personnes l’ont signé en séance).
2°/ Délibération : achat radar pédagogique
Monsieur le Maire nous informe que le radar pédagogique prêté par le conseil départemental et
installé rue de l’église depuis fin Juillet sera enlevé prochainement.
Malheureusement, et contrairement à ce qui avait été annoncé, ce dernier n’était pas équipé d’un
système de stockage des données statistiques de vitesse, ce qui n’a pas permis d'évaluer le
comportement des conducteurs, à postériori, dans la zone de contrôle.
Monsieur le Maire rappelle qu'il souhaite acheter pour notre commune un radar pédagogique afin de
sensibiliser et de ralentir éventuellement les usagers de nos rues et routes. Ce radar pédagogique
mobile serait installé en différents points de la commune, par périodes successives, pour contrôler les
vitesses avec, cette fois-ci, un dispositif capable d'enregistrer les statistiques pour analyser le
comportement des conducteurs dans les zones sensibles où la vitesse excessive pose des problèmes
de sécurité pour tous les usagers (piétons, cyclistes, cavaliers etc...).
Monsieur le Maire a recontacté le SDEHG pour savoir si nous pourrions toujours bénéficier des tarifs
attractifs (radar pédagogique à 1000 - 1500€ l’unité) suite à l’appel d'offres qu'ils ont lancé en juillet
dernier, Le SDHEG a confirmé que c'était encore possible.
Page 1 sur 8 Monsieur le Maire demande aux Conseillers de se prononcer sur la question : « êtes-vous d'accord
pour que la Mairie achète son propre radar pédagogique mobile à condition de bénéficier d’un prix
attractif ? »
Considérant que le regroupement des acheteurs publics est un outil qui, non seulement, permet
d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une
maîtrise du budget,
Considérant que le SDEHG souhaite assister les communes dans la poursuite du déploiement de radars
pédagogiques sur l’ensemble du territoire de la Haute — Garonne (hors Toulouse).
Considérant que le SDEHG organise son groupement de commandes pour l'achat de radars
pédagogiques auquel les communes du département peuvent être membres,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de radars pédagogiques
jointe en annexe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à 7 voix pour et 4 contre :
- d’adhérer au groupement de commandes du SDEHG en acceptant les termes de la
convention constitutive associée pour l’achat de radars pédagogiques,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement, annexée à la présente
délibération,
-__ d'autoriser le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement, à signer les marchés,
accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte
de la commune.
3°/ Délibération accord convention et frais de fonctionnement école de Martres-Tolosane année
2019-2020
Délibération du Conseil Municipal N°7-1/2021
Ÿ_ Vote accepté à l'unanimité des membres présents
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un projet convention annexée à la présente
délibération émanant de la commune de Martres et relative au frais de fonctionnement de l’école
année 2019 — 2020 doit être signée.
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve :
- les termes de la convention,
- le coût moyen par élève de 738.54 €
4°/ Délibération remboursement frais engagés par Nicolas Rostaing.
Délibération du Conseil Municipal N°7-2/2021
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a acheté de l’éclairage pour le local associatif sur
un site internet. Cependant, cet achat ne pouvait se faire qu’en ligne.
Il présente donc la facture correspondante d’un montant de 129.90 € auprès de la société Europalamp.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise donc le
remboursement de cet achat d’un montant de 129.90 € à M. Nicolas ROSTAING.
Page 2 sur 8 5°/ Délibération achat tondo-broyeur à fléau.
Délibération du Conseil Municipal N°7-3/2021
Question de S. Dussenty : est-ce bien utile ?
Réponse de T. Arrouy, Adjoint, en charge de l’entretien du village : gros gain de temps par rapport à
un rotofil, pas la même utilisation qu’un tracteur tondeuse : passe partout, fauche les broussailles
hautes, peut effectuer le travail en terrain accidenté et pentu. Matériel très robuste pour le travail
confié.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il serait judicieux pour l'entretien de la commune
d’acheter un tondo-broyeur à fléau.
Il propose l’achat de ce nouvel équipement et présente plusieurs devis :
-__ Culos Motoculture : 3 575 € HT soit un TTC de 4 290 €
- _ Dedieu Motoculture : 3 330 € HT soit un TTC de 3 996,00 €
- MJ Motoculture : 3 100 € HT soit un TTC de 3 720 €
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents opte pour
l'achat du tondo-broyeur à fléau auprès de la Société MJ Motoculture pour un montant de 3 100 € HT
soit un TTC de 3 720€.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à effectuer cet
achat et demande également qu’une subvention, la plus élevée possible soit demandée auprès du
Conseil Départemental.
Monsieur le Maire ajoute que, tenant compte de la vente de l’épareuse qui contribue à l’achat de cet
outil, nous ne devrions dépenser que 1 720 € environ (sans compter la récupération de la TVA en 2023
et sans compter l’éventuelle subvention du département).
6°/ Délibération exercice droit de préférence terrains Angélique Duché.
Délibération du Conseil Municipal N°7-4/2021
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Mme Duché Angélique
l'informant de son intention de vendre des parcelles boisées sises sur la commune de Mauran et
cadastrés A31, A32, A34 et A292. La surface totale est de 03 ha 07 a 33 ca.
Il informe également le conseil municipal que conformément aux dispositions des articles L331-19 et
suivants du Code Forestier, la commune bénéficie d’un droit de préférence qui doit être exercé dans
un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de la notification de la vente.
Ilest précisé qu’en vertu des dispositions susvisées :
-__ Pour le cas où plusieurs propriétaires voisins exerceraient leur droit de préférence, le vendeur
choisit librement celui auquel il entend céder le bien ;
- En cas d’exercice de son droit de préférence, l'acquéreur doit réaliser l'acquisition dans un
délai de quatre mois de l’exercice de son droit, à défaut son droit sera perdu ;
- Ce droit de préférence peut être primé par le droit de préemption dont bénéficie la SAFER.
Conditions de vente
Cette vente aura lieu aux conditions suivantes :
- L'entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l'acte authentique
-__ L'acquéreur supportera les servitudes passives pouvant gréver lesdits immeubles et profitera
Page 3 sur 8 de celles actives.
-__ Ilacquittera, à compter du jour fixé pour l’entrée en jouissance, tous impôts auxquels les bois
vendus pourront être assujettis,
-__ Ilacquittera tous les frais de la vente.
Prix
Le prix de vente est fixé à dix mille euros (10 000 €) payable comptant.
Monsieur le Maire, au vu de ce courrier, indique au conseil municipal qu'il souhaiterait exercer ce droit
de préférence pour les raisons suivantes :
- Agrandir le patrimoine naturel communal qui est actuellement contigu à ces parcelles.
-__ Agir sur la préservation de l’environnement en gérant les parcelles de manière durable et
écoresponsable avec l’appui de l'ONF et l’association Nature en Occitanie.
-_ Continuer la création d’une boucle menant à la tour en ruine en devenant propriétaire du
chemin traversant ces parcelles. Cela s'inscrit dans la continuité du projet de déviation du Via
Garonna mené par les communes de Palaminy et Martres Tolosane.
- Eviter le phénomène de construction sauvage que ces parcelles ont connu.
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents autorise
Monsieur le Maire à procéder à l'achat de ces terrains et à signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
7°/ Délibération fixation principe dépôts sauvages et tarifs correspondants
Délibération du Conseil Municipal N°7-5/2021
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la présence régulière de dépôts sauvages sur la
commune de Mauran malgré la mise à disposition d’une déchetterie et d’un service de collecte des
déchets ménagers, de déchets verts et d'encombrants sur la commune.
Il considère que cela représente une nuisance à la propreté et à la sécurité de la commune mais
entraîne également un coût d'enlèvement à la charge de la commune.
Aussi, il propose d'instaurer un tarif dès lors que la commune sera obligée de procéder à un
enlèvement de dépôt sauvage.
Ce tarif serait détaillé de la manière suivante :
- Forfait de 150 euros pour tout enlèvement de déchets faisant l’objet d’un dépôt sauvage,
- En complément de ce forfait, il serait appliqué 10 euros par kilos dès le premier kg atteint,
plafonné à 10 000 euros,
- Le paiement de ce forfait et de l’éventuel supplément sera cumulable avec les sanctions
prévues par la loi
Ce tarif sera applicable à compter du 1°’ octobre 2021.
Après discussion et délibération, le conseil municipal de Mauran, à l'unanimité des membres présents
accepte la proposition de Monsieur le Maire et autorise sa mise en place.
8°/ Questions diverses
Page 4 sur 8 - Travaux de mise aux normes handicapés
Monsieur le Maire nous présente des tableaux dans lesquels il compare le montant des devis au
moment de la demande de subvention et le montant des devis actualisés suite aux récentes hausses
des tarifs induits par la crise sanitaire.
Il ajoute qu’il y a une mauvaise nouvelle qui apparait dans le devis actualisé : les toits des trois
bâtiments situés dans la cour de la Mairie (bibliothèque, WC public et préau) sont à refaire car ils sont
en très mauvais état et présentent tous des fuites. Le coût de ces travaux supplémentaires est de
8 020€ HT.
Le montant global des devis initiaux était de 24 332.61€ HT, le montant des devis actualisés
comprenant les travaux de toiture est de 29 861.61€ HT, soit 5 529€ HT de différence.
M. le Maire précise qu’il veut confier les travaux à des artisans locaux, de manière équitable en termes
de montant.
La répartition des lots de travaux entre les différentes entreprises permet d’absorber une partie des
travaux de toiture qui n'étaient pas prévus au départ : 2 491€ HT sur les 8 020€ HT. Pour rappel, l'État,
la Région et le Département nous ont accordé 80% de subventions sur la base des devis initiaux.
Suite aux différentes questions posées, M. le Maire précise qu'il n’y a pas de délibération à prendre
car ce n’est pas un marché public. Il ajoute que ce sera lui, le Maître d'ouvrage, celui qui veillera à la
bonne exécution des travaux.
Malgré le fait qu’il ny ait pas de délibération à prendre, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité
des voix pour accepter le devis actualisé.
- Réfection des trottoirs rue du Vieux Château et chemin des écureuils
Monsieur le Maire nous informe que les travaux de réfection des trottoirs de la rue du Vieux Château
et du chemin des écureuils ont commencé depuis la semaine dernière.
Cette information soulève une question de la part des Conseillers: « Était-il judicieux de faire les
travaux de réfection des trottoirs maintenant, plutôt que d'attendre le projet d'assainissement prévu
en 2025-2026 par le syndicat mixte Réseau31, projet qui va engendrer des travaux sur la voirie mais
aussi sur les trottoirs ? »
À cette question, Monsieur le Maire explique pourquoi il ne fallait pas attendre :
- L'état des trottoirs présentait un réel risque d’accident,
-__Ilne pensait pas avoir une réponse favorable pour la réfection des trottoirs si rapidement,
- La demande de réfection des trottoirs ayant été acceptée sans que la commune ait à engager
de frais directs, il était inconcevable de la refuser, d'autant qu'il n’y avait aucune garantie pour
qu'il en soit de même dans 5 à 6 ans.
- Avec l’aide du service voirie de l’intercommunalité nous essayons de pousser Réseau31 à faire
le nécessaire, dès à présent, pour minimiser les impacts lors des travaux d'assainissement.
Après avoir répondu, Monsieur le Maire présente une photo qu’il a prise, montrant l'escalier extérieur
de la Maison ROGER située, 5 rue du Vieux Château, escalier placé directement sur le trottoir existant.
Il pose la question à l’ensemble des Conseillers avant que les travaux commencent à cet endroit:
« Faut-il contourner l'escalier par un passage piéton standard ou ne rien faire (maintenir l'escalier en
prolongement du trottoir) ? ». Dans le premier cas, le contournement de l'escalier génère un
Page 5 sur 8 rétrécissement de la chaussée à cet endroit de la rue, ne laissant qu’une seule voie de circulation libre
si une voiture est garée sur le trottoir d’en face.
En réponse à la question posée par Monsieur le Maire, deux Conseillers évoquent les difficultés de
stationnement dans cette rue et considèrent qu’un rétrécissement de la chaussée à cet endroit
aggraverait le problème de stationnement.
Monsieur le Maire défend cette position et décide de ne rien changer à la configuration actuelle du
trottoir. Il ajoute qu'il informera le chef des travaux de sa décision prise en Conseil Municipal.
- Travaux local Associatif :
Monsieur le Maire nous informe que les travaux de pose d’un nouveau coffret électrique, commun
entre le hangar de la Mairie et le local des associations, sont terminés. Il reste à installer les matériels
électriques dans le coffret et les câbles d'alimentation dans les locaux pour rendre l'installation
opérationnelle et bientôt indépendante de l'installation électrique de la Mairie.
Il'est à noter que nous avons utilisé le surplus de goudron non consommé pour boucher des trous et
égaliser la chaussée de nos rues et chemins à différents endroits du village. Philippe Ordy et Thierry
ont mené cette opération ensemble.
- Elections présidentielles
Monsieur le Maire nous informe que les élections présidentielles se tiendront les 10 et 24 Avril 2022.
Il compte sur la mobilisation de tout le Conseil Municipal pour l’organisation du scrutin et pour tenir
les permanences du bureau de vote.
- Dossier de déclaration de catastrophe naturelle pour le bâtiment de la Mairie
Monsieur le Maire nous informe que notre dossier a essuyé un refus cette année et ajoute qu'il
déposera un dossier tous les ans pour essayer d’avoir une aide financière pour les travaux à
entreprendre. En attendant, il a l'intention de faire appel à un expert pour qu'il évalue les travaux à
réaliser, en priorité, pour assurer la sécurité de tous les usagers du bâtiment.
- Projet de Participation citoyenne
Monsieur le Maire nous informe que jeudi dernier il a relancé le Major de la gendarmerie de Cazères.
Nous sommes toujours en attente d’une proposition de date afin de réaliser la réunion publique pour
le lancement de ce projet.
- Campagne de capture de chats errants
Monsieur le Maire nous informe que nous arrêtons désormais la campagne de capture des chats
errants car nous n’en capturons plus depuis ces derniers jours. Au total, 3 chats errants ont pu être
capturés.
Nous allons cependant garder un ou deux pièges pour Les Longats, quartier où il resterait au moins
deux chats errants à capturer.
- Informations diverses communiquées par Monsieur le Maire
Page 6 sur 8 - Voiture abandonnée dans le parking situé à proximité du terrain de foot et qui était au préalable
stationné sur la place du village. Monsieur le Maire a relancé la gendarmerie afin qu’elle soit enlevée.
- Trois regards en mauvais état et potentiellement dangereux ont été remis en état par Philippe Ordy,
Thierry et Nicolas. Ils sont situés en face de ma Mairie et devant chez Thierry.
- L'ancien puit du centre village que Monsieur le Maire souhaite remettre en service a été vidangé par
deux fois afin de vérifier le niveau d’eau et de provoquer son renouvellement.
- Le locataire de l'appartement de la Mairie hébergé en urgence sociale est revenu après avoir été
hospitalisé pendant deux semaines. Ce locataire bénéficie d’une aide sociale afin de trouver un
logement définitif. Nous espérons pour lui qu'il trouvera bientôt.
- En parallèle, M. Le Maire va faire des démarches auprès de la Communauté des communes pour que
cette dernière, participe financièrement aux coûts engendrés par ces hébergements d'urgence que
nous réalisons pour les personnes dans le besoin.
- Projet vert et solidaire :
M. D. Arrouy informe le conseil des dernières avancées de ce projet :
- Commande des arbres passée auprès du pépiniériste « Les portes du Volvestre » de Saint Julien,
livraisons prévues fin octobre / début novembre.
- Prochaine étape : organisation de réunions de préparation du projet et étude des moyens pour se
procurer les 8 pommiers hauts que notre fournisseur ne peut pas obtenir.
- Evolution site internet de Mauran
M. D. Arrouy informe le Conseil Municipal que suite à sa demande une évolution du site internet de
Mauran est en cours de préparation par Haute-Garonne Ingénierie. Cette évolution appelée
« Responsive Design » permettra d'adapter l'interface du site aux smartphones et tablettes, pour
lesquels la navigation entre les rubriques et sous rubriques est aujourd’hui difficile. Les travaux réalisés
par Haute-Garonne Ingénierie seront validés par la Mairie avant mise en production. Objectif de la
mise en œuvre de la nouvelle version : octobre 2021.
- Trail de Cazères, passage à Mauran le dimanche 26 septembre :
M. B. Corrège demande à M. le Maire d'installer une barrière sur le terrain communal situé en bas du
Picon pour canaliser les coureurs et pour qu'ils ne s'engagent pas sur une propriété privée.
M. Le Maire confirme que l'association de chasse est prévenue du passage du trial, ce prochain
dimanche 26 septembre, pour qu'il n’y ait pas de perturbation entre ces deux activités.
- Ruisseau du Picon:
M. B. Corrège demande à l’assemblée pourquoi le ruisseau du Picon qui converge vers le village est à
sec. M. Thierry Arrouy répond en expliquant que plusieurs facteurs en amont sont en cause comme le
manque de nettoyage, la déviation du cours d’eau à certains endroits, des barrages naturels etc.
- Château de l'anglais :
M. B. Corrège nous informe que le panneau « Propriété Privée » installé au niveau du château dit de
l'Anglais a été vandalisé.
Page 7 sur 8 - Demande de M. le Maire à ses Conseillers: réponses attendues lors du prochain Conseil
Municipal
Projets en général :
M. Le Maire remet à l’ensemble des Conseillers un document sur lequel il énumère les projets réalisés,
les projets en cours et les projets à venir. Il leur demande de réfléchir chacun de leur côté pour ajouter
ou éliminer éventuellement des lignes, mais aussi pour faire des remarques.
Il leur demande aussi de proposer un ordre de priorité aux projets afin de définir lesquels sont à réaliser
en premier.
Parmi les projets à venir, M. le Maire a noté le projet de télésurveillance (caméras et/ou pièges photos)
auquel il tient particulièrement compte-tenu de la recrudescence des incivilités dans le secteur et en
particulier dans le village. Deux Conseillers émettent des réserves sur ce point, ils pensent que cela
n'est pas absolument nécessaire, que la pression exercée (dispositif de télésurveillance + radar
pédagogique) est trop forte sur les personnes et sur le budget de la commune.
À cette occasion, M. le Maire montre des photos prises par le piège photographique installé par la
Mairie. Il précise que si elles avaient été d’une qualité suffisante, elles auraient permis d'appréhender
les auteurs d’une tentative de cambriolage. Le coût d’un système de télésurveillance de qualité
(images suffisamment nettes pour lire une plaque minéralogique) sera bien sûr le principal critère à
prendre en compte dans la décision.
Projet de tarification incitative :
M. le Maire confirme que l'installation des nouveaux conteneurs à carte entrant dans le cadre du projet
de tarification incitative seront installés par le Communauté des communes pendant le premier
semestre 2022, en remplacement des conteneurs utilisés aujourd’hui.
Les nouveaux conteneurs sont bien plus grands que les précédents, ils seront installés hors sol et
devront être positionnés à des endroits accessibles par le camion de transport (camion élévateur,
camion grue). Ces emplacements doivent être complètement dégagés pour permettre les manœuvres
de manutention du camion, en largeur et en hauteur.
Normalement, deux zones de dépôts volontaires, seront maintenues à Mauran (la troisième étant
encore en discussion avec l’intercommunalité). Dans chaque zone seront installés 2 conteneurs (un
containeur ordures ménagères et un conteneur déchets recyclables).
La zone de dépôt actuelle située à proximité de la Mairie ne pourra plus être utilisée car trop étroite
et inaccessible par le camion grue.
M. Le Maire demande à ses Conseillers de réfléchir dès à présent au nouvel emplacement que nous
allons devoir définir pour la zone de dépôts volontaires en centre village. À proximité du cimetière cela
ne devrait pas poser de problème mais un nouvel aménagement peut faire l’objet d’une réflexion. La
troisième zone située à l’ouest du village (toujours en ballottage), juste après le quartier des Longats,
ne pose quant à elle aucun problème d'accessibilité.
Fin de séance à 20h15
Le secrétaire de séance, Dominique ARROUY.
Page 8 sur 8