Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0704
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0704
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0505
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0401v2
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0703
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0103
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0925
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0401v
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0505
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0505
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0704 Attribution de fonds de concours aux communes dAngivillers et de Tricot
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0704 Attribution de fonds de concours aux communes dAngivillers et de Tricot)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Consommateurs,
1/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210902-21C0704-A1
Date életélélransmlsslon : 03/09/2021
Date de réception préfecture: 03/09/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEil COMMUNAUTAIRE
Séance du 2 septembre 2021
Délibération n° 21 C/07/04
Date de convocation : Nombre de conseillers
26 août 2021 Présents: 54
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 8 En exercice: 76
06 septembre 2021 Votants: 62
Objet: Attribution de fonds de concours aux communes d'Angivillers et de Tricot.
L'an deux mil vingt et un, le 2 septembre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Tricot, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BOULAS-DRETZ Sandrine, BOURGOINMartine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELEBernard, DOISY Hubert, MME DOLlEZ Colette, DUBOUIL Bernard, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONTStéphanie), MMESERCOLANOMagali, FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GOURDOUJean-Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVE Nicolas, SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, MM VINCHON Franck (suppléant de MME DA SILVA Isabelle), WAFFELAERTEric, WINDERICKXJean- Luc.
Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M. FONTAINE Patrice
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CONVERSPatrick, FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, LEFEVRE François, MATRON Matthias, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle. Ont donné procuration:
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMECENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MMEBOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEBRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. MERLIN Bernard (Ravenel) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MMCOULON Olivier et BONNEMENT Julien
Deux demandes de fonds de concours, l'une pour la mise en valeur du patrimoine ancien ou touristique et l'autre pour le soutien au maintien de l'activité médicale ou paramédicale, ont été adresséesà la communauté de communes et déclarées recevables.
Il est proposé l'attribution des fonds de concours suivants:
)ô> Communede Angivillers: mise en valeur d'un ancien puits et de deux calvaires
o Dépenseprévisionnelle: 4 495 € HT
o Plan de financement:
• Fonds de concours ((PP (30 %) 1 348,50 €
• Région (50 %) 2247,50 €
• Fondspropres de la commune 899,00 €
)ô> Commune de Tricot: achat d'un ancien cabinet médical
o Dépenseprévisionnelle: 110000 € HT (hors frais de notaire)
o Plan de financement:
• Fonds de concours (CPP (forfait) 15 000 €
• Fondspropres de la commune 95 000 €
Les modalités de versement des fonds de concours seront précisées dans les conventions d'attributions.
Le Conseil,
Vu l'article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5214-16 V ;
Vu la délibération du Conseil n" 10C/06/01 du 9 septembre 2010 relative à la création de fonds de concours au profit de sescommunes membres pour la mise en valeur du patrimoine ancien et touristique;
2/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210902-21CO704-A1
Date de télétransmission: 03/09/202"1
Date de réception préfecture: 03/09/2021 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210902-21C0704-AI
Date de télétransmission: 03/09/2021
Date de réception préfecture: 03/09/2021
Vu la délibération du Conseil n021C/04/02 du 8 avril 2021 relative à la création de fonds de concours au profit de ses communes membres pour le soutien au maintien de l'activité médicale et paramédicale ;
Vu les dossiers présentés par les communes d'Angivillers et de Tricot en vue de l'attribution d'un fonds de concours;
Considérant que les projets présentés par les communes correspondent aux dépenses éligibles aux fonds de concours;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
DECIDEd'attribuer les fonds de concours suivants:
COMMUNE BENEFICIAIRE MONTANT MAXIMUM pour contre abs
Angivillers
Mise en valeur du patrimoine ancien
1 348,50 € 60 0 2 ou touristique
(mise en valeur d'un ancien puits (30 % des dépenses HT)
et de deux calvaires)
Tricot
Soutien au maintien de l'activité 15000 € 60 0 2 médicale ou paramédicale (forfait)
(achat d'un ancien cabinet médical)
AUTORISEle président à signer les conventions d'attributions ainsi que tout acte y afférant.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 06 septembre 2021