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Déliberation - DEL20260212 21 Papillomavirus Campagne nationale de vaccination
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260212 21 Papillomavirus Campagne nationale de vaccination)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OBJET : SANTÉ
21/Santé Publique
Infections Papillomavirus humain et infections invasives à
Méningocoques - Campagne nationale de vaccination
dans les collèges et les établissements médico-sociaux -
Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_21-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 21
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
47
47
34
6
4
3
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DOUZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 21
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. Levrien,
M. AUDEBRAND, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, Mme MANGIN, M. Riedacker, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme OUDART.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_21-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_21-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 SANTÉ
21/Santé Publique
Infections Papillomavirus humain et infections invasives à Méningocoques - Campagne nationale de vaccination dans les collèges et les établissements médico-sociaux - Convention
LE CONSEIL,
vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la sécurité sociale,
vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3111-11, D. 3111-22, L. 6134-1 et L. 6323-1 et suivants,
vu le décret n° 91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé,
vu l’accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015 visant à renforcer l’accès aux soins, à améliorer la santé des patients et à favoriser la prise en charge coordonnée,
considérant que le Centre Municipal de Santé Fanny Dewerpe est identifié comme centre de vaccination,
considérant le lancement, à compter de septembre 2023, de la campagne nationale de vaccination contre les infections à Papillomavirus humains (HPV) à destination des collégiens,
considérant que l’article 65 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 a renforcé la prise en charge des vaccins contre les infections invasives à Méningocoques administrés dans le cadre des campagnes nationales en milieu scolaire, permettant d’associer ces vaccinations à la campagne HPV,
considérant la nécessité pour les élèves des classes de 5ème et 4ème des établissements scolaires ivryens de pouvoir bénéficier de la vaccination contre les infections à Papillomavirus humains (HPV) et contre les infections invasives à Méningocoques,
considérant qu’il convient, pour permettre la réalisation de ces vaccinations dans chaque établissement, de mettre en place une équipe opérationnelle mobilisant les professionnels du Centre Municipal de Santé et les infirmières scolaires,
vu les conventions ci-annexées,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative à la campagne nationale de vaccination
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_21-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 contre les infections Papillomavirus humain et infections invasives à Méningocoques dans les collèges ivryens et AUTORISE le Maire à signer.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/02/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_21-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026