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Déliberation - DEL20260212 23 Centre Municipal de Sante Partenariat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260212 23 Centre Municipal de Sante Partenariat)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OBJET : SANTÉ
23/Centre Municipal de Santé
GHU AP-HP Université Paris-Saclay - Partenariat -
Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_23-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 23
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
47
47
34
6
4
3
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DOUZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 23
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. Levrien,
M. AUDEBRAND, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, Mme MANGIN, M. Riedacker, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme OUDART.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_23-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_23-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 SANTÉ
23/Centre Municipal de Santé
GHU AP-HP Université Paris-Saclay - Partenariat - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.161-33, L.162-1-7, L.162-4, L.162-8, L.162-9, L.162-14-1, L.162-14-4, L.162-14-5, L.182-3, et L.322-3,
vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1434-2 et L.1434-8, L.2132- 1 et L.1434-4, L.6134-1 et L.6323-1 et suivants,
vu le décret n° 91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé,
vu l’accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015 et effectif au 1er avril 2016,
vu sa délibération du 31 mars 2022 approuvant la convention de partenariat entre le Centre municipal de santé (CMS) et le Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP Paris Saclay, destinée à proposer aux Ivryens des consultations, téléconsultations et téléexpertises en cardiologie,
vu sa délibération du 19 octobre 2023 approuvant la convention de partenariat entre le Centre Municipal de Santé (CMS) Fanny Dewerpe et le Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP Paris-Saclay, destinée à proposer aux Ivryen.ne.s des consultations, téléconsultations et téléexpertises en dermatologie,
considérant la nécessité de proposer aux Ivryens un accès facilité aux soins malgré une démographie médicale marquée par la pénurie de médecins
considérant la possibilité d’établir un partenariat multidimensionnel permettant d’établir des liens denses et durables entre les professionnels de santé du CMS et du Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP Paris-Saclay dans le but d’optimiser la qualité de la prise en charge des usagers du CMS,
vu la convention ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention cadre de partenariat entre la ville d'Ivry-sur- Seine et le GHU AP-HP Université Paris-Saclay et AUTORISE le Maire à la signer.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_23-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront constatées au budget communal.
ARTICLE 3 : DIT que ce partenariat fera l’objet d’une déclaration auprès de l’Agence Régionale de santé (ARS) et de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et seront inscrits dans le projet de santé.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/02/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_23-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026