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Déliberation - DEL20231214 44 Vaccination college Papillomavirus
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231214 44 Vaccination college Papillomavirus)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
OBJET : SANTÉ
44) Actions de santé publique
Campagne de vaccination contre les Papillomavirus
(HPV) dans les collèges - Financement - Agence
Régionale de Santé Île-de-France et CPAM - Conventions
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231220-DEL20231214_44-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231220-DEL20231214_44-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 44
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
10
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUATORZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 8 décembre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 44
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR,
M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC,
Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. BADI, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M.
MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par M. FAVIER,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale,
Mme MACALOU, Conseillère municipale,
Mme PIERON, Adjointe au Maire.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231220-DEL20231214_44-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231220-DEL20231214_44-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 SANTÉ
44) Actions de santé publique
Campagne de vaccination contre les Papillomavirus (HPV) dans les collèges - Financement - Agence Régionale de Santé Île-de-France et CPAM - Conventions
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
vu le code de la sécurité sociale,
vu le code de la santé publique et notamment ses articles, L. 3111-11, D. 3111-22, L. 6134-1 et L. 6323-1 et suivants,
vu le décret n° 91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé,
vu l’accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015 visant à renforcer l'accès aux soins afin améliorer la santé des patients et, à favoriser la prise en charge coordonnées des patients,
considérant que le Centre Municipal de Santé Fanny Dewerpe est identifié comme centre de vaccination,
considérant le lancement de la campagne de vaccination, annoncé par le gouvernement, contre les infections à papillomavirus (HPV) à destination de tous les élèves de 5ème, à compter de septembre 2023,
considérant la nécessité pour les collégiens des classes de 5ème des établissements scolaires Ivryens de pouvoir bénéficier de la vaccination contre les infections à papillomavirus (HPV),
considérant dès lors, qu’il convient de mettre en place une équipe opérationnelle afin de permettre la réalisation de ces vaccins dans chaque établissements,
vu les conventions ci-annexées,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE les conventions relatives à la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus au collège pour des élèves des classes de 5ème, à conclure entre le centre municipal de vaccination Fanny Dewerpe, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Val-de-Marne, fixant les modalités de prise en charge et AUTORISE le Maire à les signer.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231220-DEL20231214_44-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrits au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/12/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231220-DEL20231214_44-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023