Procès Verbal - PV SIGNE

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Procès Verbal - PV SIGNE Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Velesmes-Échevanne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE

VELESMES-ECHEVANNE

70100

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL *****

Séance du 24juin 2026

par la suite d'une convocation en date du 16 juin 2026, les membres composant le conseil municipal de la commune de Velesmes-Echevanne se sont réunis en date du 24 juin 2026, en Mairie à 20h, en séance publique sous la présidence de M. Stéphane GAULIARD, Maire'

Membres présents: Valérie CHAIN, Stéphane GAULIARD, Manon JAYET, Laurent JARROT, Pierre ffilTEUR,MarineMlcHEL,ArmandPLoTTEYetLudivineRENAUDoTformentla majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-7 etL.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Membre absent excusé avant donné mandat de vote : /

Membre nt excusé : /

Le président ayant ouvert la séance et fait I'appel nominal, il a constaté que le quorum est atteint et il a été procédé, eÀ conformité de I'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : le conseil municipal a désigné Mme Manon JAYET, pour remplir les fonctions de secrétaire.

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Le procès-verbal de la séance du 20 mai2026 est approuvé à l'unanimité.

Néant

M. le Maire informe le Conseil municipal que les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes communale sont actuellement en cours et qu'il convient d'anticiper son équipement afin de permettre son utilisation dans les meilleures conditions dès I'achèvement des travaux.

À cet effet, un devis a été sollicité pour la fourniture du mobilier nécessaire à I'aménagement de la salle. Le montant du devis de la société ARTPROG s'élève à 11 078.74 € TTC ou 21 409.94 TTC.

Le Maire propose de retenir la proposition s'élevant à 11 078.74 € TTC.

Vote à I'unanimité

Suite à I'attribution de I'aide européenne relatif à la réalisation de travaux d'infrastructure forestière, M. le Maire informe vouloir confier la passation du marché, le suivi et la réception du chantier à I'ONF en acceptant le devis de maitrise d'æuvre et celui de suivi de dossier.

Le devis s'élève à 4 680.00 € TTC.

Vote à l'unanimitéLe Maire informe qu'un correspondant incendie et secours doit être désigné. Le correspondant incendie et secours est I'interlocuteur privilégié du Service Départemental d'lncendie et de Secours (SDIS) sur les questions relatives à la prévention, à la protection et à la lutte contre les incendies, ainsi qu'à la gestion des risques et à la préparation aux situations de crise.

Ludivine Renaudot propose sa candidature.

Vote à l'unanimité

Vu

Vu

Vu

le code général de la fonction publique, notamment son article L332-87" ; le code général des collectivités territoriales ;

le décret n"88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; le décret n'91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; la délibération du 16 octobre 2024 portant création d'un emploi permanent au grade de rédacteur à temps non complet à hauteur de 20 heures 00 hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions suivantes : Secrétaire Générale de Mairie et prévoyant le recours éventuel à un agent contractuel conformément aux dispositions prévues par l'article L332-8 3'du code de la fonction publique précité ;

le budget de la collectivité ;

le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 2 juin 2026 ,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

CONSIDÉRANT que Velesmes-Echevanne est une Commune de moins de 2 000 habitants,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le nombre d'heures de travail afférent au poste, initialement fixé par la délibération susvisée portant création de I'emploi permanent, que cette modification est supérieure à 1O o/o de la durée hebdomadaire de service initiale et/ou remet en cause I'affiliation CNRACL,

Après en avoir délibéré, à I'unanimité OU à la majorité :

- Décide de : . Supprimer l'emploi permanent créé, par la délibération susvisée, au grade de rédacteur à temps

non'complet à hauteur de 20 heures 00 hebdomadaires (soit 20/35ème d'un temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions suivantes: Secrétaire Générale de Mairie et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

. Créer un emploi permanent au grade de rédacteur à temps non complet à hauteur de 23 heures 00 hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions suivantes :

Secrétaire Générale de Mairie et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- Se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 3' du code général de la fonction publique susvisé,

- En cas de recrutement d'un agent contractuel : ,/ Précise que I'emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que la Commune compte

moins de 2 000 habitants,

J Rappelle que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : Les compétences professionnelles et le niveau d'expérience professionnelle

,/ Rappelle que la rémunération est fixée, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification

requise pour leur exercice, de la qualification détenue par I'agent ainsi que son expérience :. Pour le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux : à en référence au grade de rédacteur: entre I'indice brut minimum 389 / indice majoré

minimum 373 et I'indice brut maximum 597 / indice majoré maximum 508,

./ Précise que le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à I'issue d'une procédure prévue par

le Codes générale de la Fonction Publique et le décret n'88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Autorise le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Vote à I'unanimité

Questlons diverses

1. Salle des fêtes :

o Arrêté d'attribution de subvention de I'Etat (DETR) pour un montant 174 736.43 € soit 30% du projet, en plus des 75 000 € validés par le Département

. Ouverture des locations aux particuliers et aux associations à partir du 4 janvier 2027

2. ONF : Travaux sylvicoles 2026

3. lnformations concernant le Certificat d'Urbanisme concernant la parcelle AB 220: le CU est conforme aux prescriptions de la carte communale et l'annexe A4

4. Maison Habitat 70 rue d'Onay : la maison sera démolie

5. Réflexion pour l'achat d'un robot de tonte pour le stade du Pré neuf

6. Nuisances sonores au stade du Pré neuf : nous rappelons à tous l'importance de respecter le voisinage et limiter les nuisances sonores

7. Organisation scolaire rentrée 2027 '. en raison des effectifs annoncés, un recomptage des élèves sera effectué en septembre pour le maintien d'une 4è'" classe ou non

Fin de séance à 00 :00

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Le Maire,

ne GAULIARD

Le secrétaire de séance,

Manon JAYET

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