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Procès Verbal - PV 17.12.2025 signe
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.12.2025 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VELESMES.ECHEVANNE
70100
Mail : commune-de-velesmes@orange.fr
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL *****
Séance du 17 décembre 2025
Par la suite d'une convocation en date du 9 décembre 2025,|es membres composant le conseil municipal de la commune de Velesmes-Echevanne se sont réunis en date du 17 décembre 2025, en Mairie à 20h, en séance publique sous la présidence de M. Jean-Paul GEOFFROY Maire.
Membres orésents : Sté
JARROT, Manon JAYET, S
Christelle ROBBE forment
exécution des articles L. 21
phane GAULIARD, Jean-Paul GEOFFROY Thierry JACQUIN, Laurent
imon LAFFAITEUR, Stéphane PARIS, Frédéric MOREL, Philippe RACINE et la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en 21-7 etL.2121-17 du Code général des collectivités territoriales'
57 558.25 € , ACF W|LL 3 497.05 €.
LOt 05 - MENUISERIES EXTÉRIEURES
Membre a nt excusé avant donné ndat de vote : Céline BERTHIER à Christelle ROBBE
Membre excuse
Le président ayant ouvert la séance et fait I'appel nominal, il a constaté que le quorum est atteint et il a été procédé, ên conformité de I'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : le conseil municipal a désigné Mme Manon JAYET, pour remplir les fonctions de secrétaire.
Ajout d'un point à l'ordre du jour :
- Subvention démarrage à l'association Amitié Velesmes-Olfen
Le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité
Le Maire présente au Conseil Municipal le récapitulatif d'appel d'offres, joint en annexe au présent procès-verbal, et étudié préalablement par les membres de la commission éponyme.
Le Maire fait état des propositions d'entreprises à retenir pour chaque lot :
Lot 01 - TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERT Lot 04 - BARDAGES
VELET TERRASSEMENT TP
Lot 02 - GROS-OEUVRE
IJ DEMOUGEOT
ëoïsi*J*ôtt 73866'34€
Lot 03 - CHARPENTE BOIS.COUVERTURE-ZINGUERIE
JB Menuiseries
LOt 05 - MENUISERIES INTÉRIEURES
27 255.82€
ACF WILL
l'r',1, i,:.i. 1. : ' .tl i '' 'i. i r,,r',{..irrtlr"l l. i. ):,t.: ii. til !;t r,t 111;r ,1;
i J,;ti,l I I 1,.ii,'rrt ;,ii; li 11,. .,,1.1
84 643.80 € JB Menuiseries L8278.94€ Lot 12 - FAUX PLAFONDS
LOt 07 - PIÂTRERIE - DOUBLAGE - ISOLATION
JLG PEINTURES
Lot 08 - ÉlectnlclrÉ cro - crn
36 843.61€ PLAFOND LAFFOND
Lot 13 - SOLS SOUPTES
8741.96€
ELECTRICITE GUYON-
VILLEMAGNE
Lot 09 - PLOMBERIE-SANITAIRE
19 996.86 €
Lot 14 - CHAPE - ISOLATION DE SOt
C.S.V.T 8 581.3s € L746.05€
LOt 10 - GÉNIE CLIMATIQUE Lot 15 - CARRELAGES
RICHARD Olivier
Lot 11- VENTILATION
33 171.60 € 9 r.97.51€
LOt 15 - REVÊTEMENTS MURAUX - PEINTURES
C.S.V.T r"8 890.22 € JLG PEINTURES 219L5.55 €
Lot 17 - RAVATEMENTS
JLG PEINTURES 47 896.95 €
Le Conseil Municipal approuve les propositions de la commission appel d'offres, quant aux choix des entreprises, ainsi le montant total des travaux s'élève à 490 815.85 € HT. Vote à I'unanimité
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes il est opportun de recourir à un emprunt.
Le Maire présente les propositions des différents établissement bancaires
Le Gonseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir DELIBERE,
DECIDE de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE un emprunt relais, puis un emprunt travaux dont les caractéristiques sont les suivantes :
Prêt relais
= Montant: 250 000 €
= Durée : 24 mois
= Taux variable : index EURIBOR 3 mois + marge de 0'50 %
> Périodicité : intérêts trimestriels / capital in fine
= Frais et issions : 375 €
Prêt travaux
= Montant: 300 000 €
= Durée : 20 ans
= Taux fixe : 3.80%
= Périodicité : trimestrielle
= Amortissement : échéances constantes
= Frais et commissions : 375 €
ECR L8 733.99 €
N H TAC
ECR .., ..i :,ir {' I I .
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Le Conseil Municipal approuve les tableaux d'amortissement et autorise le Maire à signer les contrats et tous documents se rapportant à cette opération.
Vote à I'unanimité
Le Maire expose au conseil municipal les rapports sur les prix et la qualité de service public de I'eau potable ainsi que les rapports sur les prix et la qual ité de service public de I 'assainissement collectif et assainissement non collectif du territoire de la comm unauté de communes Val de graY Après présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à I'unanimité d'adopter les rapports présentés pour I'année 2024.
Abstention : S. Gauliard et JP Geoffroy Pour : 9
Le Maire cède la parole à M
synthétisées ainsi :
Frédéric MOREL afin de présenter, les deux propositions en annexe,
SARL Jean-Marie Frotev :
ffisubvention=22551,50€+TVA(récupérél'annéed'après)9102.60€ Soit 31 654.10 € TTC
SIED 70:
-sozzoenTavec50%desubvention=25110€+TVA(récupéréel'annéed'après)10o44€
Soit 35 154 € TTC
Aussi, M. MOREL précise qu'il y a lieu de délibérer avant le 1e' janvier 2026,|a demande sera ensuite étudiée par la commission du SIED, et permettre l'éventuelle attribution de subvention sur I'exercice 2027.
Le Conseil Municipal approuve le dépôt du dossier auprès du SIED à partir de l'offre de la SARL JM Frotey et autorise le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette affaire.
Vote à I'unanimité
M. Le Maire présente au Conseil Municipal la demande adressée par
la possibilité de bénéficier de l'exonération de taxe foncière, de la
M. Pascal RENAUDOT, relative à
CFE et de la taxe d'habitation
concernant les meublés de tourisme classés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exonérer de taxe foncière, CFE et taxe d'habitation concernant les meublés de tourisme classés.
Vote à I'unanimité
M. Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier adressé par Mme Cindy CHEVANNE, ainsi que les éléments qui motivent sa demande.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse la demande de révision de loyer,
Vote à I'unanimité
,1, ,r,r:l.,iir.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la création de ladite association, à I'issue de la réunion qui s'est tenue le 3 décembre dernieç
Aussi, il y a lieu de procéder à l'élection de 2 membres, au sein du Conseil Municipal, afin d'intégrer le bureau de cette association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose Philippe Racine et Thierry Jacquin pour représenter la commune au niveau de I'association.
Vote à I'unanimité Le conseil municipal propose de verser une subvention de 1 000 € pour le démarrage de l'association Amitié Velesmes-Olfen afin de pouvoir payer l'acompte pour la réservation du bus du voyage 2026.
Vote à I'unanimité
A) Divagation des chiens : courrier d'une administrée qui s'est fait mordre par un chien sur la voie publique. Les propriétaires du chien vont être contactés, et nous rappelons que les chiens doivent être tenus en laisse et ne pas divaguer sur la voie publique'
B) Stationnement gênant de camion, rue des vignes: faire un courrier au propriétaire suite à la dangerosité du stationnement et I'informer de stationner son véhicule près du stade du pré neuf.
Fin de séance à22h25.
Le Maire,
JP GEOFFROY
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