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Procès Verbal - PV du 24.01.2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24.01.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
VELESMES-ECHEVANNE
70100
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
KkXKkKkX
Séance
du
24
janvier
2024
Par
la
suite
d'une
convocation
en
date
du
18
janvier
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Velesmes-Echevanne
se
sont
réunis
en
date
du
24
janvier
2024,
en
Mairie
à
20h,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Paul
GEOFFROY,
Maire
de
la
commune. Membres
présents:
Céline
BERTHIER,
Stéphane
GAULIARD,
Jean-Paul
GEOFFROY,
Thierry
JACQUIN,
Laurent
JARROT,
Manon
JAYET,
Simon
LAFFAITEUR,
Stéphane
PARIS,
Frédéric
MOREL,
Philippe
RACINE
et
Christelle
ROBBE
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.
2121-7
et
L2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Membre
absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
: /
Membre
absent
excusé
: /
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
constaté
que
le
quorum
est
atteint
et
il a
été
procédé,
en
conformité
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil:
le
conseil
municipal
a
désigné
Mme
Manon
Jayet,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
KKKKX
e
Procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
1 -
Vente
du
tracteur
de
la
commune
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
tracteur
de
marque
Renault
n’est
plus
utilisé
depuis
quelques
temps
et
propose
de
le
vendre.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
M.
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
décide
de
vendre
le
tracteur
au
prix
de
3
010
€
et
charge
M.
le
Maire
des
formalités
pour
cette
vente
et
l'autorise
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Vote
à
l’unanimité
Commune
de
Velesmes-Echevanne
—
Séance
du
24 janvier
2024 2
- Convention
cadre
unique
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-
Saône (Code
général
de
la
fonction
publique
— Art.
L452-44)
VU
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L 452-40
et
suivants,
VU
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
délibération
en
date
du
28
juin
2023
adoptant
la
convention
cadre
unique
d'accès
aux
missions
facultatives
du
CDG
70
et
autorisant
le
Président
ou
son
délégué
à
signer
cette
convention
avec
les
collectivités
et
établissements
publics
souhaitant
y adhérer
;
CONSIDERANT
d'une
diversification
importante
de
ses
missions
facultatives,
le
CDG
70
est
aujourd'hui
en
mesure
de
proposer
21
conventions
différentes
aux
collectivités
de
Haute-Saône.
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
de
facilitation
de
l'accès
à
ces
missions
facultatives,
qui
n'engendre
un
coût
pour
les
collectivités
que
dans
la
mesure
où
celles-ci
les
utilisent,
les
différents
services
du
CDG
70
ont
travaillé
à
la
mise
en
place
d’une
convention
cadre
unique
relative
aux
missions
facultatives
du
CDG
70.
CONSIDERANT
qu'en
ne
délibérant
qu'une
seule
fois,
les
collectivités
pourront
s'ouvrir
la
possibilité
de
recourir
à
l'ensemble
de
l'offre
des
missions
facultatives
du
CDG
70.
CONSIDERANT
que
la
convention-cadre
unique
relative
aux
missions
facultatives
du
CDG70
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1°’ janvier
2024,
et
arrivera
à
échéance
au
31
décembre
2026.
Considérant
que
les
conventions
qui
seront
désormais
couvertes
par
cette
convention
cadre,
et
qui
sont
actuellement
en
vigueur,
seront
abrogées
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention.
Le
rapport
de
M.
le
Maire
étant
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
unique
du
CDG
70
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2026,
ainsi
que
les
documents
y
afférents
-
Autorise
M.
le
Maire
à
faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
à
la
convention
cadre
unique
du
CDG
70,
-
Dit
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
l'accompagnement
prévu
par
la
convention
cadre
unique
du
CDG
70,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget
Vote
à
l’unanimité
3 —- Remplacement
des
poteaux
bois
rue
de
St
Broing
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
devis
de
l’entreprise
Prétot
pour
la
fourniture
de
poteaux
bois
afin
de
remplacer
la
barrière
existante
en
mauvais
état
rue
de
St
Broing
pour
un
montant
de
2
380.39€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
M.
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré :
-
_Accepte
ce
devis
-
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à
cette
décision.
-
Vote
à l’unanimité
4 - Zone
d’accélération
de
la
production
d’Energies
Renouvelables
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
la
consultation
qui
a
eu
lieu
du
15/12/2023
au
22/12/2023
aucune
remarque
n'a
été
apposée
sur
le
registre
mis
à
disposition
du
public.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
M.
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
entérine
la
décision
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023.
Abstention
: Céline
Berthier
Pour
: 10
Commune
de
Velesmes-Echevanne
—
Séance
du
24 janvier
2024 Questions
diverses:
-
Organisation
du
week-end
avec
Olfen
-
Salle
des
fêtes
Fin
de
séance
à
22h15
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Manon
Jayet
Jean-Paul
Geoffroy
Ù
/
nr
où
LU/RNS
Commune
de
Velesmes-Echevanne
—
Séance
du
24 janvier
2024