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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Dauendorf.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=300)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Département du BAS-RHIN CO M M U N E DE DAU EN DORF Arrondissement de HAGUENAU
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance N° 03 du 5 juin 2025
Sous la Présidence de M. Claude BEBON, Maire
Nb de Membres du C.M. élus : 15
Conseillers présents : 10
Conseillers absents : 5 (dont 5 procurations)
Date de la convocation : 28 mai 2025
Présents : M. Claude BEBON - Maire, Mme Myriam STURTZER, M. Marc SCHALCK — Adjoints, M. Christophe CELKA,
M. Raphaël KLEINCLAUS, M. Christian GILGERT, M. Olivier LUCK, Mme Marie-Laure BUR, M. Joseph METTER
et M. Edmond SIMON.
Absents excusés avec procurations: Mme Gaby LANOIX qui a donné procuration de vote à M. Claude BEBON,
Mme Estelle SEIBERT qui a donné procuration de vote à M. Raphaël KLEINCLAUS, Mme Anne REYMANN qui a
donné procuration de vote à Mme Myriam STURTZER, Mme Véronique MEHL qui a donné procuration de vote à
M. Marc SCHALCK et Mme Roxana GRUBER qui a donné procuration de vote à M. Christophe CELKA.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00, il vérifie que le quorum est atteint et contrôle les pouvoirs
donnés par les absents aux membres présents.
DEL2025_038 :
DEL2025_039 :
DEL2025_040 :
DEL2025_041
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Rajout d’un point à l’ordre du jour
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2025
: Travaux de rénovation du presbytère : réalisation d’un emprunt de 300 000 €
DEL2025_042 : Travaux de rénovation du presbytère : réalisation d’un emprunt de 100 000 €
« Coup de Pouce aux collectivités »
DEL2025_043 :
DEL2025_044 :
Lotissement Les Geais Neubourg : Demande de prolongation du crédit relais
Commune de Dauendorf: affectation du résultat 2024 sur 2025 {annule et
remplace DEL2025 004)
DEL2025_045 :
DEL2025_046 :
DEL2025_ 047 :
DEL2025 048 :
DEL2025_ 049 :
DEL2025 050:
DEL2025_051 :
Budget principal : Décision modificative n°1-2025
Budget principal : Décision modificative n°2-2025
Travaux de rénovation du presbytère : lot 04 : avenant n°1
Instauration du permis de démolir
Acquisition d’une serre pour le jardin du presbytère
Subvention spécifique au Football Clu
Demande d'intégration de la commune au Dispositif de Couverture Ciblée
« New Deal » afin d'améliorer la couverture mobile de Neubourg
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 3 du 5 juin 2025 — Page 1/7 DEL2025_038 : Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose que Madame Audrey SCHALBER soit nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de nommer Audrey SCHALBER secrétaire de séance.
DEL2025_039 : Rajout d’un point à l’ordre du jour
Monsieur le Maire propose de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :
- BUGET PRINCIPAL : Décision modificative n°2-2025
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉCIDE de rajouter le point précité à l’ordre du jour.
DEL2025 040 : Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril
2025
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril
2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2025.
DEL2025_041 : Travaux de rénovation du presbytère : réalisation d’un emprunt
de 300 000 €
Monsieur le Maire présente les différentes offres relatives au financement des travaux de
rénovation du presbytère. Quatre banques ont été consultées: le Crédit Mutuel, le Crédit
Agricole, la Caisse d'Epargne et la Banque des Territoires.
Il propose de retenir l'offre la mieux-disante, à savoir celle du Crédit Mutuel des Vallons et de
souscrire en conséquence :
® un emprunt de 300 000 €, aux conditions suivantes :
Montant : 300 000 €
Taux fixe : 3,50 %
Durée : 20 ans soit 80 trimestres
Frais de dossier 300 €
Modalités de remboursement :
-__ Périodicité des remboursements : trimestrielle, correspondant aux trimestres civils.
- Période de franchise en capital: du 01/07/2025 au 30/06/2026 avec 3 périodes de
remboursement en intérêts : le 30/09/2025, le 31/12/2025 et le 31/03/2026.
-__et 77 remboursements trimestriels en capital et intérêts à compter du 30/06/2026.
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 3 du 5 juin 2025 — Page 2/7 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- S'ENGAGE pour toute la durée du contrat, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de
besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des
remboursements découlant du prêt ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux
conditions générales du contrat de prêt.
DEL2025_042 : Travaux de rénovation du presbytère : réalisation d’un emprunt
de 100 000 € « Coup de Pouce aux Collectivités »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de rénovation
énergétique du bâtiment du presbytère, la commune peut souscrire un emprunt de 100 000 €
« Coup de Pouce aux Collectivités » auprès du Crédit Mutuel des Vallons.
Il propose de souscrire en conséquence :
® un emprunt de 100 000 €, aux conditions suivantes :
Montant : 100 000 €
Taux fixe : 1,50 %
Durée : 20 ans soit 80 trimestres
Frais de dossier 150 €
Modalités de remboursement :
- Périodicité des remboursements : trimestrielle, correspondant aux trimestres civils.
- Période de franchise en capital : du 01/07/2025 au 30/06/2026 avec 3 périodes de
remboursement en intérêts : le 30/09/2025, le 31/12/2025 et le 31/03/2026.
- et 77 remboursements trimestriels en capital et intérêts à compter du 30/06/2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- S'ENGAGE pour toute la durée du contrat, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de
besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des
remboursements découlant du prêt ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux
conditions générales du contrat de prêt.
DEL2025_043 : Lotissement Les Geais Neubourg : Demande de prolongation du
crédit relais
Par délibération du 6 avril 2023, la commune avait souscrit un crédit relais de 160 000 € auprès
du Crédit Mutuel des Vallons pour la réalisation du lotissement Les Geais à Neubourg.
Le crédit relais doit être remboursé dans sa totalité au 30 novembre 2025 et à ce jour, il n’y a
qu’un seul terrain qui a été vendu sur les 4 disponibles.
Monsieur le Maire a demandé une prolongation d’une année de ce crédit relais.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 3 du 5 juin 2025 - Page 3/7 - DECIDE de demander la prolongation du crédit relais de 160 000 € pour le lotissement Les
Geais d’une année, soit jusqu’au 30/11/2026.
DEL2025_044 : COMMUNE DE DAUENDORF : Affectation du résultat 2024 sur 2025
(annule et remplace DEL2025 004)
La balance de transfert du Budget Lotissement La Clairière ayant été saisie dans Helios par le
SGC de Haguenau, le résultat de fonctionnement reporté tient désormais compte dans la
balance du résultat du budget annexe lotissement clôturé (+ 24 314,57 €).
Il convient donc de modifier l’affectation du résultat comme suit :
Vu l'excédent de fonctionnement de 349854,48 € et le déficit d'investissement
de 268 530,03 € sur le budget principal,
Vu l'excédent de fonctionnement de 24 314,57 € du budget lotissement La Clairière clôturé,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat de la manière suivante :
- 268 530,03 € en report au compte 001 en déficit d'investissement reporté,
- 268 530,03 € au compte 1068 en recettes d'investissement,
- 105639,02 € au compte 002 en recettes de fonctionnement correspondant à
(349 854,48 € + 24 314,57 €) — 268 530,03 €.
DEL2025_045 : BUGET PRINCIPAL : Décision modificative n°1-2025
Etant donné la modification de l'affectation du résultat, il convient de voter une décision
modificative afin de modifier le résultat de fonctionnement reporté, qui est de 105 639,02 €,
comme suit :
Recettes de fonctionnement
Article 75821 : Excédent des budgets annexes à caractère administratif
BP 2025 : 106 067,77 €
Transfert : - 24 314,57 €
Montant actualisé : 81 753,20 €
Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté
BP 2025 : 81 324,45 €
Transfert : + 24 314,57 €
Montant actualisé : 105 639,02 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la décision modificative n°1-2025.
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 3 du 5 juin 2025 — Page 4/7 DEL2025_046 : BUGET PRINCIPAL : Décision modificative n°2-2025
Un emprunt de 300 000 € a été voté au budget primitif 2025.
Vu les travaux de rénovation du presbytère et d'aménagement du jardin de ce dernier,
il convient de rajouter un prêt de 100 000 £ afin d’être en capacité de les financer.
Il convient donc de voter une décision modificative comme suit :
Dépenses d'investissement
Article 2131 : Bâtiments publics
BP 2025 : 592 000 €
Transfert : + 100 000 €
Montant actualisé : 692 000 €
Recettes d'investissement
Compte 1641 : Emprunts en euros
BP 2025 : 300 000 €
Transfert : + 100 000 €
Montant actualisé : 400 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE la décision modificative n°2-2025.
DEL2025_047 : Travaux de rénovation du presbytère : lot 04 : avenant n°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de passer un avenant au lot 04
attribué à l’entreprise TRYBA pour la fourniture et pose de volets battants en alu.
La fourniture et pose de précadre suite au constat des irrégularités sur les encadrements en
grès des Vosges, permettant de garantir une meilleure pérennité aux volets battants sont
nécessaires.
Le montant de l’avenant est de 6 454,56 £ HT (soit 7 745,47 € TTC).
Le nouveau montant du marché est donc de 21 818,20 € HT soit 24 000,02 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ VALIDE l'avenant n°1 du lot 04 pour un montant de 6 454,56 € HT.
DEL2025 048 : instauration du permis de démolir
Depuis le 1° octobre 2007, le dépôt et l'obtention d’un permis de démolir ne sont plus
systématiquement requis.
Le Conseil Municipal peut néanmoins décider d’instituer le permis de démolir sur tout ou partie
du territoire communal, conformément à l’article R.421-27 du code de l’urbanisme.
L'institution du permis de démolir permet de garantir une bonne information de la commune
sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de son territoire, dans un objectif de
protection du patrimoine.
Il est donc proposé à l’assemblée d'instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire
communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou
partie d’une construction, à l’exception des démolitions visées à l’article R.421-29 du code de
l’urbanisme.
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 3 du 5 juin 2025 — Page 5/7 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 421-3, R.151-52, R. 421-27, R. 421-
28e)etR. 421-29,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 19 septembre 2016,
Considérant que depuis le 1°’ octobre 2007 le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne
sont plus systématiquement requis,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur tout
ou partie du ban communal, en application de l’article R.421-27 du code de l’urbanisme,
Considérant l'intérêt de mettre en place cette procédure afin de garantir une bonne
information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune,
Considérant que resteront toutefois dispensées de permis de démolir les démolitions visées à
l’article R.421-29 du code de l’urbanisme,
- DECIDE d'instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous
travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une
construction, excepté ceux prévus à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme, exemptés
en tout état de cause de permis de démolir et ce, quelle que soit la situation des terrains.
DEL2025_049 : Acquisition d’une serre pour le jardin du presbytère
Dans le cadre du projet d'aménagement du jardin du presbytère, Monsieur le Maire propose
aux conseillers d'acquérir une serre auprès de la société GELIG de RHINAU, professionnel dans
la fabrication et le montage de serres horticoles et maraïîchères.
Celle-ci pourrait alors être installée et plantée dès cet été.
Le devis se monte à 4 974,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- DE DECIDER d’acquérir une serre pour le jardin du presbytère pour un montant de
4 974,00 € TTC.
DEL2025 _050 : Subvention spécifique au Football-Club de Dauendorf
Lors de la journée citoyenne du 24 mai dernier, le FCD a mis à disposition de la commune son
club house et a fourni toutes les boissons du repas de midi.
Monsieur le Maire propose donc d'attribuer une subvention spécifique de 847,50 € au Football
Club de Dauendorf en contrepartie de ses services ce jour-là.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de verser une subvention spécifique de 847,50 € Au Football Club de Dauendorf.
Cette dépense sera imputée au compte 65748 de l’exercice 2025.
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 3 du 5 juin 2025 — Page 6/7 DEL2025_051: Demande d'intégration de la commune au Dispositif de
Couverture Ciblée « New Deal » afin d'améliorer la couverture mobile de
Neubourg
En janvier 2018, le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord
historique visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français.
Pour couvrir les zones non ou mal couvertes, les opérateurs mobiles se sont engagés à installer
5000 sites chacun {le dispositif de couverture ciblée).
Pour identifier les zones à couvrir, des équipes projets locales sont donc constituées partout sur
le territoire. Elles se réunissent à un rythme régulier pour sélectionner les sites mobiles
prioritaires visant à couvrir ces zones prioritaires, dans le cadre de dotation allouée par l'Etat.
Les études radio effectuées sur la commune de Neubourg montrent une couverture mobile
limitée et a donc la possibilité d'intégrer le Dispositif de Couverture Ciblée « New Deal ».
Il appartient au Conseil Municipal d’acter le souhait de la commune d’adhérer à ce dispositif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DEMANDE l'intégration de la commune de DAUENDORF-NEUBOURG au dispositif de
Couverture Ciblée « New Deal ».
La séance est close à 22h30.
Transmises à la Sous-Préfecture le 6 juin 2025
Délibérations rendues exécutoires le 6 juin 2025
Publiées le 6 juin 2025
Le Maire, Claude BEBON': La secrétaire de séance, Audrey SCHALBER >
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 3 du 5 juin 2025 — Page 7/7