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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Dauendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=286)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département du BASRHN COMMUNE DE DAUENDORF ::rondissement de HAGUENAU
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance N° 05 du 28 novembre 2024
Sous la Présidence de M. Claude BEBON, Maire
Conseillers élus : 15 en fonction : 15 présents : 10 représentés : 3
Présents : Mme STURTZER Myriam, M. SCHALCK Marc, Mme LANOIX Gabrielle, adjoints,
Mme SEIBERT Estelle, Mme MEHL Véronique, Mme BUR Marie-Laure, M. METTER Joseph, Mme GRUBER
Roxana et M. SIMON Edmond
Procurations : M. LUCK Olivier à M. METTER Joseph, M. GILGERT Christian à M. SIMON Edmond,
M. CELKA Christophe à Mme LANOIX Gabrielle
Absente excusée : Mme REYMANN Anne
Absent : M. KLEINCLAUS Raphaël
Secrétaire de séance : ECKENSPIELLER Sonia
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 h 30, il vérifie que le quorum est atteint et contrôle les pouvoirs
donnés par les absents aux membres présents.
ORDRE DU JOUR
2024-46 Désignation du secrétaire de séance
2024-47 Adoption du procès-verbal de la dernière séance
2024-48 Rénovation du bâtiment du presbytère : résultats de l’appel d'offres
2024-49 Travaux de rénovation du mur de séparation entre le jardin du presbytère
et la propriété SIMON
2024-50 Proposition technique et financière de Parenthèse : étude pour aménagement du jardin
du presbytère
2024-51 Convention relative à un don d’un cadran solaire
2024-52 Aménagement du chemin de la Croix Noire : ratification du devis TP ADAM
2024-53 Révision des tarifs de l'Espace Concordia pour 2025
2024-54 Budget Lotissement La Clairière Neubourg : clôture du budget
2024-55 Budget Commune : engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
2024-56 Convention de mise à disposition de personnel : Avenant n°2
N° 2024-46 : Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne, Mme ECKENSPIELLER Sonia
secrétaire de la présente séance.
N° 2024-47 : Adoption du procès-verbal de la dernière séance
Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de bien vouloir approuver le procès- verbal de la séance n° 04 du 08 août 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- adopte à l'unanimité ce procès-verbal.
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 5 du 28 novembre 2024 — Page 1/5 N° 2024-48 : Rénovation du bâtiment du presbytère : Résultats de l’appel d'offres
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers la délibération du 13 février 2024 décidant de confier
du presbytère à
M. KLIPFEL Marc, Architecte DPLG, Au Forum de l'Architecture de Haguenau et autorisant le Maire à
la mission de maîtrise
lancer l'appel public à la concurrence.
d'œuvre pour rénovation du bâtiment
Il leur présente les rapports de la commission d’appel d'offres qui s’est réunie le
15 novembre 2024 pour l'ouverture des plis et ce jour pour l'attribution des marchés.
Les 12 lots ont ainsi été attribués :
LOTS Désignation Montants HT Montants TTC
1 _|RAVALEMENT DE FACADES / ECHAFAUDAGE ARTI SABRI - REICHSHOFFEN 55 752,67 € 66 903,20 €
2 |GROS-ŒUVRE / DEMOLITION LES TRAVAUX D'ANTOINE 28 574,81 € 33 937,77 €
3 |FERMETURES EXTERIEURES ALU / BSO TRYBA 64 016,20 € 73 000,00 €
4 |VOLETS BATTANTS ALU TRYBA 15 363,64 € 16 900,00 €
5 |SERRURERIE : MARQUISE VITREE / GARDE-CORPS SERRURERIE MOSELLANE 20 935,06 € 25 122,07 €
6 |ELEVATEUR VERTICAL MOBILE LORENZ 18 500,00 € 22 200,00 €
7 |ISOLATION / CLOISONNEMENT /FAUX-PLAFONDS OSTERMANN 65 112,35 € 74 132,88 €
8 |ELECTRICITE / VMC / LUMINAIRES STURTZER - DAUENDORF 23 496,90 € 27 188,78 €
9 [INSTALLATIONS SANITAIRES / CHAUFFAGE PAC AEROTHIBEYER ENERGIES 55 000,00 € 63 965,16 €
10 |CARRELAGE M&A CARRELAGE 8 544,80 € 9 577,92 €
11 |PEINTURE INTERIEURE / REVETEMENT DE SOL LB COLORS 17 825,88 € 20 431,72 €
12 |MENUISERIE INTERIEURE BOIS SCHALCK Menuiserie 54 116,13 € 63 084,59 €
MONTANT TOTAL HT 427 238,44 €
TVA 20 % et 10% 69 205,65 €
MONTANT TOTAL TTC 496 444,09 € 496 444,09 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :
- prend acte des décisions de la commission d'appel d'offres et approuve les choix de la
commission ;
- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et tous les documents s’y rapportant.
N° 2024-49 : Travaux de rénovation du mur de séparation entre le jardin du presbytère et la propriété
SIMON
Monsieur le Maire rappelle que lors des dernières séances du Conseil Municipal avait été abordé
le projet de rénovation du mur de séparation entre le jardin du presbytère et la propriété SIMON.
Il rappelle également que la solution de murs en L sur toute la longueur avait été retenue.
Monsieur le Maire signale que ces travaux doivent être réalisés avant les travaux de voirie dans le
chemin de la Croix Noire et les travaux de l'itinéraire cyclable « Voie Verte » dans l'impasse de la
Chapelle, travaux prévus courant du 1° trimestre 2025.
Il communique aux conseillers le devis de l’entreprise TP ADAM du 14 novembre 2024 qui s'élève
à 23 438,-€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
- décide de retenir l'offre de l’entreprise Adam pour un montant HT de 23 438,-€,
- donne autorisation de signer le devis et tout document relatif à ce projet.
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 5 du 28 novembre 2024 — Page 2/5 N° 2024-50 : Proposition technique et financière de Parenthèse : étude pour aménagement du jardin
du presbytère
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la dernière phase du programme
d'aménagement du Cœur du village consistera à transformer le jardin du presbytère pour y créer un
espace de vie pour l’ensemble des concitoyens.
Il'informe qu'il a sollicité la société « Parenthèse » pour une proposition technique et financière
relative à des travaux comprenant :
- la création d’un espace de détente et de convivialité,
- la création d’une aire de jeu,
- la création d’une promenade pédagogique,
- la création d’un espace permettant d'organiser des fêtes,
- le réaménagement d’un mur d'enceinte séparant le jardin et l’église.
Monsieur le Maire communique la proposition technique et financières de la société
« Parenthèse » du 18.09.2024 à hauteur de 9 425,-€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
- décide de retenir l'offre de l’entreprise « Parenthèse » pour un montant HT de 9 425,- €,
- donne autorisation de signer tout document relatif à ce projet.
N° 2024-51 : Convention relative à un don d’un cadran solaire
Monsieur le Maire informe que M. Jean jJAEGER de Griesbach à émis le souhait de rétrocéder
le cadran solaire situé sur sa propriété et provenant de l’abbaye de Neubourg, à la commune de
DAUENDORF-NEUBOURG.
Monsieur le Maire propose de régulariser une convention intitulée « DON d’un CADRAN
SOLAIRE » entre d’une part M. Jean JAEGER et d'autre part la Commune de DAUENDORF-NEUBOURG.
Les conditions de cette rétrocession réalisée sous forme de don sont précisées dans la
convention jointe à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide d'approuver, à l'unanimité, la convention, telle qu’annexée,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toute décision afférente à son application.
N° 2024-52 : Aménagement du chemin de la Croix Noire ratification du devis TP ADAM
Monsieur le Maire informe les Conseillers que les travaux de la troisième tranche de la « Voie
Verte » qui relie Uhlwiller à Dauendorf en passant par la chapelle de la Croix Noire pour prendre fin à la
sortie de limpasse du Couvent, ont démarré le 14 octobre 2024. Ces travaux ont été confiés à
L'entreprise ADAM TP par la Communauté d'Agglomération de Haguenau.
Comme évoqué lors de la séance du CM du 08 août 2024, Monsieur le Maire propose aussi de
confier à l’entreprise TP ADAM, les travaux d’enrobée sur le chemin de la Croix Noire, à partir de
l'intersection impasse du Couvent jusqu’à la rue Principale et de répondre favorablement au devis
transmis à la commune pour un montant HT de 15 444,- Euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
- décide de retenir l’offre de l’entreprise Adam pour un montant de HT 15 444,-€,
- donne autorisation de signer le devis et tout document relatif à ce projet de travaux de
voirie dans le chemin de la Croix Noire.
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 5 du 28 novembre 2024 - Page 3/5 N° 2024-53 : Révision des tarifs de l’Espace Concordia pour 2025
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait révisé les tarifs de location de l'Espace Concordia pour l’année 2024. || avait décidé de réévaluer les tarifs en 2025, tout en maintenant certains
tarifs annexes comme le forfait « couverts ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- fixe les tarifs de location de l'Espace Concordia applicables à compter du 1° janvier 2025 selon
le tableau ci-joint.
N° 2024-54 : Budget Lotissement La Clairière à Neubourg : Clôture du budget
Monsieur le Maire informe les conseillers que 290 000,- € ont déjà été transférés du budget
annexe lotissement La Clairière à Neubourg vers le budget principal.
Etant donné que tous les terrains du lotissement La Clairière à Neubourg ont été vendus, que les
travaux sont terminés et payés et que le résultat du compte administratif de l'exercice 2024 du
lotissement sera à 0.00 €, Monsieur le Maire propose de clôturer ce budget au 31 décembre 2024.
De ce fait, il propose la dissolution du budget annexe du Lotissement La Clairière et de
transférer le solde de l'excédent du budget annexe du Lotissement La Clairière vers le budget de la
commune.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré :
- accepte à l’unanimité de clôturer le budget annexe du Lotissement La Clairière au 31.12.2024.
- approuve à l’unanimité de transférer le solde de l'excédent du budget annexe du Lotissement La
Clairière Neubourg vers le budget de la commune.
N° 2024-55 : Budget Commune: Engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal peut autoriser le Maire, dans l'attente du vote du Budget Primitif, à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
La délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés.
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 alinéa 6 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ces derniers sont inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.
M. le Maire propose d'instaurer ce dispositif dans l'attente du vote du Budget Primitif 2025.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du chapitre 21
Immobilisations corporelles d’un montant budgétaire 2024 de 607 000,- €, avant le vote du
Budget Primitif 2025 dans la limite du quart de ce montant soit 151 750,- € avec répartition par
articles suivants :
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 5 du 28 novembre 2024 — Page 4/5 Budget Principal : Commune de Dauendorf — Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Articles budgétaires Prévision budgétaire 2024
2111- Terrains nus 10 000,00
2131- Bâtiments publics 480 000,00
2151- Réseaux de voirie 30 000,00
2152- Installations de voirie 20 600,00
Pr nu 2000000 2188- Autres immobilisations corporelles 33 000,00
N° 2024-56 : Actualisation de la mise à disposition de personnel entre la CAH et la commune
Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il convient de modifier l’article 1 de la convention de
mise à disposition de personnel déjà existante entre la CAH et la commune de Dauendorf, en :
- intégrant un agent du cadre d'emplois des rédacteurs, à hauteur de 100% de son temps de travail
à compter du 1° janvier 2025 et en supprimant par voie de conséquence un emploi du cadre d'emplois des adjoints administratifs ;
- modifiant le taux de mise à disposition d’un agent du cadre d'emplois des adjoints techniques à
hauteur de 20% au lieu de 100% à compter du 1°’ avril 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide d'approuver, à l’unanimité, la nouvelle convention de mise à disposition de personnel
conclue entre la CAH et la commune de Dauendorf, telle qu’annexée,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toute décision afférente à son
application.
Délibérations rendues exécutoires le 02 décembre 2024
Transmises à la Sous-Préfecture le 02 décembre 2024
Publiées le 02 décembre 2024
Le Maire, Claude BEBON : La secrétaire de séance, Sonia ECKENSPIELLER
A —
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 5 du 28 novembre 2024 — Page 5/5