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Arrêté - view document.php?id=302
Procès Verbal - view document.php?id=293
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Dauendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=293)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
Liste des délibérations examinées
Conseil municipal du jeudi 3 avril 2025
Sens des votes
DEL2025_020 Désignation d'un secrétaire de séance ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_021 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27/02/2025 ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_022 Fongibilité des crédits ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_023 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_024 Commune de Dauendorf : Approbation du Budget Primitif 2025 ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_025 Lotissement Les Geais Neubourg : Approbation du Budget Annexe
2025 assujetti à la TVA
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_026 Parc locatif : Approbation du Budget Annexe 2025 assujetti à la TVA ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_027 Versement d'une subvention de fonctionnement vers le budget
annexe du Parc locatif
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_028 Travaux de rénovation du presbytère : acquisition de deux portes ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_029 Travaux de rénovation du mur de séparation entre le jardin du presbytère et la propriété SIMON : acceptation d'une participation
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_030 Révision du loyer de la Maison médicale (annule et remplace
DEL2025_011)
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_031 Délibération procédant au classement de parcelles dans le domaine
public
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_032 Approbation de la convention de gestion patrimoniale de locaux
dédiés à des activités périscolaires
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_033 Approbation de la convention de prestations de service pour l'exercice
de la compétence "viabilité hivernale"
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_034 Approbation de la convention de prestations de service type pour
l'exercice de la compétence "balayage"
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_035 Demande de subvention de l'école élémentaire de Dauendorf ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_036 Demande de subvention du collège du Val de Moder ADOPTE A L’UNANIMITÉ
DEL2025_037 Autorisation donnée au Conseil de Fabrique d'aliéner des immeubles ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Liste affichée et mise en ligne le 7 avril 2025
N° Objet (nom de la délibération)