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Déliberation - 279760?projectId=979
unknown - 1655768
Déliberation - 1140584
unknown - 1655778
unknown - 1269863
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVIELE
(250-99)
- BP
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
erger
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
Commune
- VILLE
DE
JOINVILLE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21520180700017
POSTE
COMPTABLE
: SGC
DE
SAINT-DIZIER
M.
14
Budget
primitif
vote
par
nature
BUDGET :
VILLE
DE JOINVILLE
(250-99)
(3)
ANNEE
2023
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc)
(2) À
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le 14/04/2023 ID
:052-215201807-20230411-2023DL031-DE
(GE VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
a
-
Publié le 14/04/2023
GAME
e
Sommaire
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
I - Informations
générales
(6)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
5
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
7
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
11
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
13
IT
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
15
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
18
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
20
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
22
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
24
IV
- Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
At
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
25
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
29
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
50
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
80
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
81
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
85
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
86
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
87
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
89
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
90
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
91
Aa
- Etat
des
provisions
92
A6
- Etalement
des
provisions
93
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financieres
- Dépenses
94
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
95
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
97
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
98
A8
- Etat
des
charges
transférées
99
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
100
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
101
B1.2
- Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
102
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
103
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
104
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
105
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
106
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
107
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
108
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
109
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
110
C
- Autres
éléments
d'informations
Ci
- Etat
du
personnel
111
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a êté
pris
un
engagement
financier
(4)
114
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
115
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
116
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
117
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
118
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
119
Page
2 VILLE
DE
JOINVIELE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
- 2023
,
,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
D2
- Arrêté
et
signatures
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
TETE
Publié
le
14/04/2023
ID
:052-:215201807-20230411-2023DL031-DE
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L. 2312-38
du
CGCT),
les
groupements
co
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
ètre
produite
par
les
services
et
activité
un
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
maniere
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gerent
les
services
de
distribution
de
l’eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art,
L. 2313-1
du
CGCT).
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
rt.
L. 5211-36
du
CGCT,
ant.
L. 5711-1
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à l’article
L. 2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
{Informations
générales
»
annexé
à
l’arrèté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE DE JOINVILLE - VILLE DE JOINVILLE (250-99) - BP - 2023
Dubé le 14/04/2023 ID : 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
Code
INSEE
VILLE
DE
JOINVILLE
BP
52250
VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
2023
| —- INFORMATIONS
GENERALES
l
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES.
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
3
001
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2813-1
in
fine)
:
69
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
potentiel
financier
par
Bises
FIhancies
Hoptrenss)
habitants
de
la
strate
2 076
614,00
2 569
561,00
676,42
895,56
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
1
|
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1 135,10
736,00
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
526,05
926,00
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1
226,50
415,00
4
| Dépenses
d'équipement
brut/population
2 209,55
679,00
5
|
Encours
de
dette/population
1
458,61
152,00
6
|
DGF/population
289,85
301,00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
53,46
%
0,00
%
8
|
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
102,45
%
73,80
%
9
|
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
180,15
%
51,30
%
10
{
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
{2}
118.92
%
87.90
%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1 à 6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2318-1,
R.
2313-2
et
A.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d’une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
arücles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-8
du
CGCT.
{3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
….)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connue.
Page
4 VILLE
VE
JUINVILLE
-
VILLE
VE
JUINVILLE
(ZOU-9Y)
-
BP
1 —- INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
erger
Publié le 14/04/2023 ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
| —
L'assembiée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
de
dépense
« opération
d'équipement
».
l'exercice
précédent.
-
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
Ill B 3.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante :
11 —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
Il — Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
V — Le
présent
budget
a été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
(1)
A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3}
indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
{4)
À compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
- Semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...)
(5)
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
{6)
A
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
apres
le vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 VILLE
VE
JUINVILLÉE
=
VILLE
LE
JUINVILLE
{Z9U-YY)
-
DH
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
VUE
D’ENSEMBLE
LUE
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Im + o <
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
3 977 792,59
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
L__ FONCTIONNEMENT
3
765
846,62
+
lbimovumu
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
0,00
0,00
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
(si déficit)
0,00
(si
excédent)
211
945,97
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
3 977
792,59
3
977
792,59
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Îm o<
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
compris
le
compte
1068)
5 026
844,18
4 598
754,65
IPPETEALE]|
+
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
L’'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
2
914
616,24
3 308
006,72
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
(si
solde
négatif)
0,00
(si solde
positif)
34
699,05
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
7 941
460,42
7 941
460,42
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
11
919
253,01
11
919
253,01
{1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
mème,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
mème
exercice.
{2}
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit apres
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
{(R.
2311-11
du
CGCT).
(3) Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
6 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
- 2023
I1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
LEA Levrault
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à caractère
général
1
138
655,14
0,00
1163
395,00
1
163
395,00
1
163
395,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1723
127,72
0,00
1
821
023,32
1
821
023,32
1
821
023,32
014
Atiénuations
de
produits
8 500,00
0,00
4
000,00
4
000,00
4 000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
347
457,37
0,00
356
752,27
856
752,27
356
752,27
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
destion
courante
3
212
740.23
0.00
3 345
170.59
3 345
170.59
3 345
170.59
66
Charges
financières
71
277,54
0,00
109
771,29
109
771,29
109
771,29
67
Charges
exceptionnelles
4 500,00
0,00
5 500,00
5
500,00
5 500,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
124
532,82
21
991,55
21
991,55
21
991,55
Total
des
dévenses
réelles
de
fonctionnement
3 413
050.59
0.00
3 482
433.43
3 482
433.43
3 482
433.43
U——————…—………—…—…—…—…—.——.—.——.——————————.————————
—_——
=—
EEE
Û————,
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
150
000,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
479
617,93
495
359,16
495
359,16
495
359,16
043
Opéraf°
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
629
617,93
495
359,16
495
359,16
495
359,16
TOTAL
4 042
668.52
0.00
3 977 792,59
3 977
792,59
3 977
792,59 +
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
8 977
792,59
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
memoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
{1}
vote)
013
Atténuations
de
charges
43
200,00
0,00
43
200,00
43
200,00
43
200,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
118
411,85
0,09
148
603,58
148
603,58
148
603,58
73
Impôts
et
taxes
1
865
611,00
0,00
1
970
448,00
1
970
448,00
1
970
448,00
74
Dotations
et
participations
1
331
682,60
0,00
1
401
985,21
1
401
985,21
1
401
985,21
75
Autres
produits
de
gestion
courante
119
277,23
0,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
Total
des
recettes
de
aestion
courante
3 478
182,68
0,00
3 664
236.79
3 664
236.79
3 664
236.79
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
6
500,00
0,00
16
500,00
16
500,00
16
500,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
{L__Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
3 484
682.68
0.00
3 680
736.79
3 680
736.79
3 680
736.79
042
Opérat°
ordre
transfert entre
sections
(5)
76
468,07
85
109,83
85
109,83
85
109,83
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
76
468,07
85
109,83
85
109,83
85
109,83
TOTAL
3 561
150,75
0,00
3 765
846,62
3 765
846,62
3 765
846,62
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
211
945,97
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3977 792,50 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
410
249,33
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
|-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(apres
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
7 IL
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement. VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
(4)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
(6)
DF
023
= RI
021
;DI
040
= RF
042
;Ai
040
= DF
042
;DI
041
= Fi
041
;DF
043
= RF
043.
Publié
le
14/04/2023
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+
RI
040—
DI 040.
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
Page
8 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
RS SECTION D’INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
(1)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
323
711,78
220
500,21
38
800,00
38
800,00
259
300,21
204
Subventions
d'équipement
versées
323
277,00
211
522,60
150
000,00
150
000,00
361
522,60
21
Immobilisations
corporelles
5 222
354,25
2 418
589,45
3 784
067,57
3
784
067,57
6
202
657,02
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
23
Immobilisations
en cours
99
124,50
64 003,98
2 846,00
2 846,00
66 849,98
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
5
968
467.53
2
914
616.24
3
990
713.57
3
990
713.57
6
905
329.81
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
982
064,00
0,00
364
564,00
364
564,00
364
564,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
34
962,65
20
316,93
20
316,93
20
316,93
Total
des
dévenses
financières
1017
026.65
0.00
384
880.93
384
880.93
384
880.93
45.
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
Total
des
dénenses
réelles
d'investissement
6 985
494.18
2 914
616.24
4 375
594.50
4
375
594.50
7 290
210.74
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
76 468,07
85
109,83
85
109,83
85
109,83
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
566
139,85
566
139,85
566
139,85
Total
des
dépenses
d'ordre
76 468,07
651
249,68
651
249,68
651
249,68
d'investissement
TOTAL
7
061
962.25
2
914
616.24
5
026
844.18
5
026
844.18
7
941
460.42
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
7 941 460,42
||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
{2}
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
4
892
755,03
3
308
006,72
1 998
101,52
1 998
101,52
5 306
108,24
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(hors165)
1
190
600,00
0,00
1 400
000,00
1 400
000,00
1 400
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
2
490,17
2
490,17
2
490,17
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
Total
des
recettes
d'eauinement
6
082
755.03
3
308
006.72
3
400
591.69
3
400
591.69
6
708
598.41
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
2238
885,15
0,00
136
663,95
136
663,95
136
663,95
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
3090
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnernents
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
40
000,00
0,00
0,00
0.00
0.00
Total
des
recettes
financières
563
885.15
0.00
136
663.95
136
663.95
136
663.95
45...
Total
des
opê.
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8}
Total
des
recettes
réelies
d'investissement
6 646
640,18
3 308
006,72
3 537
255.64
3 537
255.64
6 845
262.36
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
150
000,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
479
617,93
495
359,16
495
359,16
495
359,16
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
566
139,85
566
139,85
566
139,85
Page
9 VILLE
DE
JOINVIELE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Le
u
7
F
s
LA
TA
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propol
Li
le 14/04/2023
budget
réaliser
N-1
nouv
précédent
(1)
(2)
ID
: 052-215201807-2023041
1-2023DL031-DE
Total
des
recettes
d’ordre
d’investissement
629 617,93
1 061
499,01
1 061
499,01
1 061
499,01
TOTAL
7 276
258.11
3 308
006.72
4 598
754.65 |
4 598
754.65
7 906
761.37
aa
——_—_———
—————— +
I]
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |
34 699,05
||
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement.
{1)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B,.
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
7 941 460,42
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
410
249,33
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précèdent
(apres
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
= RI 021
; D! 040
= RF
042
; RI
040
= DF 042
; DI
041
= RI
041
; DF 043
= RF 043.
(5) A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectuës
sur
un
exercice
antérieur.
(7)
A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
où
qu'il crée.
(8)
Seul
te total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
Annexe
IV AS).
{9}
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
F{
021+
RI 040
-
DI
040,
Page
10 VILLE
DE
JOUINVILLE
-
VILLE
UE
JOINVILLE
(ZoU-99)
-
BP
Il — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
CET
1 -
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Operations
réelles
(t)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
1
163
395,00
1 163
395,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1
821
023,32
1
821
023,32
014
Atténuations
de
produits
4 000,00
4 000,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
356
752,27
356
752,27
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
109
771,29
0,00
109
771,29
67
Charges
exceptionnelles
5 500,00
0,00
5 500,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
495
359,16
495
359,16
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
21
991,55
21
991,55
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
3 482
433.43
495
359.16
3 977
792.59
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3 977
792,59
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
9
109,83
9
109,83
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
364
564,00
0,00
364
564,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral,
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
259
300,21
0,00
259
300,21
204
Subventions
d'équipement
versées
361
522,60
0,00
361
522,60
21
Immobilisations
corporelles
(6)
6
202
657,02
564
627,85
6 767
284,87
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(0)
15
000,00
0,00
15
000,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
66
849,98
77
512,00
144
361,98
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
89
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprêvues
20
316,93
20
316,93
Dépenses
d'investissement
—
Total
7 290
210.74
651
249.68
7 941
460,42
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
I
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
Page
11
7 941 460,42
| VILLE DE JOINVILLE - VILLE DE JOINVILLE (25099) - BPT
E
cn préfecture le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
CET
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
{3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6}
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7}
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
{8)
À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
Page
12 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
LEA
IL- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGEÏ
je e 14/04/2023
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
ID
:052-215201807-20230411-2023DL031-DE
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Operations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
43
200,00
43
200,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
148
603,58
148
603,58
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
76
000,00
76
000,00
73
Impôts
et taxes
1 970
448,00
1 970
448,00
74
Dotations
et
participations
1 401
985,21
1 401
985,21
75
Autres
produits
de
gestion
courante
100
000,00
0,00
100
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
16
500,00
9
109,83
25
609,83
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
3 680
736.79
85
109,83
3 765
846.62
|
+
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
211 945,97 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3 977 792,59
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
136
663,95
0,00
136
663,95
13
Subventions
d'investissement
5 306
108,24
0,00
5 306
108,24
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
1 400
000,00
0,00
1 400
000,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
566
139,85
566
139,85
204
|
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
2
490,17
0,00
2 490,17
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
482
204,33
482
204,33
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
13
154,83
13
154,83
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
6 845 262.36
1 061 499.01
7 906 761.37 +
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
34 699,05
||
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
7 941 460,42 ||
Page
13 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
CET
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
{1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(6)
À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
où
qu'il crée.
{7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BE
ll —- VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
se
Suit
DLO31-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENL
Le, 0215201807 20290917
202SD008T DE
Page
15
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
11
Charges
à
caractère
général
1138 655.14
1
163
395.00
1
163
395.00
6042
Achats
prestat°
services
(hors
terrains)
58
250,00
21
000,00
21
000,00
60611
Eau
et
assainissement
8 000,00
8
000,00
8 000,00
60612
Energie
- Electricité
150
000,00
170
000,00
170
000,00
60613
Chauffage
urbain
200
000,00
270
000,00
270
000,00
60621
Combustibles
5 500,00
8 000,00
8 000,00
60622
Carburants
17
000,00
18
000,00
18
000,00
60623
Alimentation
7
650,00
8 420,00
8 420,00
60624
Produits
de
traitement
5 000,00
3
500,00
8 500,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
1
600,00
1
800,00
1
800,00
60631
Fournitures
d'entretien
4 350,00
9
900,00
9 900,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
40
000,00
45
000,00
45
000,00
60633
Fournitures
de
voirie
15
000,00
12
000,00
12
000,00
60636
Vêtements
de
travail
5 735,14
7 825,00
7 825,00
6064
Fournitures
administratives
8
100,00
8 500,00
8 500,00
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
990,00
1 000,00
1 000,00
6068
Autres
matières
et fournitures
24
000,00
18
000,00
18
000,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
60
000,00
60
000,00
60
000,00
6132
Locations
immobilieres
7
500,00
7
100,00
7
100,00
6135
Locations
mobilières
23
000,00
25
100,00
25
100,00
614
Charges
locatives
et de
copropriété
700,00
700,00
700,00
61521
Entretien
terrains
5
000,00
5
000,00
5
000,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
6 000,00
10
000,00
10
000,00
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
13
000,00
12
000,00
12
000,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
2 000,00
9 000,00
9 000,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
12
000,00
10
000,00
10
000,00
61524
Entretien
bois
et forèts
7 000,00
8
000,00
8 000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
10
000,00
10
000,00
10
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
4
000,00
8
000,00
8
000,00
6156
Maintenance
74
500,00
74
500,00
74
500,00
6161
Multirisques
31
500,00
42
000,00
42
000,00
617
Etudes
et recherches
68
000,00
40
000,00
40
000,00
6182
Documentation
générale
et technique
5
000,00
4
500,00
4 500,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
9
160,00
11
250,00
11
250,00
6188
Autres
frais
divers
25
000,00
5 000,00
5 000,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
210,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
15
000,00
15
000,00
15
000,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
22
000,00
10
000,00
10
000,00
6228
Divers
6 000,00
7 500,00
7 500,00
6231
Annonces
et
insertions
4
000,00
4
000,00
4
000,00
6232
Fètes
et cérémonies
15
000,00
12
000,00
12
000,00
6233
Foires
et
expositions
5
000,00
3
800,00
3
800,00
6236
Catalogues
et
imprimés
1
000,00
800,00
800,00
6237
Publications
4
000,00
3 000,00
3 000,00
6238
Divers
56
000,00
58
000,00
58
000,00
6241
Transports
de
biens
7
000,00
0,00
0,00
6247
Transports
collectifs
5
000,00
5
700,00
5
700,00
6256
Missions
6
860,00
6 000,00
6 000,00
6257
Réceptions
1 500,00
2 500,00
2 500,00
6261
Frais
d'affranchissement
7 000,00
8 500,00
8 500,00
6262
Frais
de
télécommunications
33
000,00
33
500,00
33
500,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
1
250,00
1
000,00
1
000,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
15
000,00
16
500,00
16
500,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
4 000,00
4 000,00
4 000,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
2
000,00
0,00
0,00
62878
Remb.
frais
à
d'autres
organismes
100,00
0,00
0,00
63512
Taxes
foncières
9
200,00
15
000,00
15
000,00
637
Autres
impôts.
taxes
(autres
organismes)
4 000,00
4 000,00
4 000,00
012
Charaes
de
personnel.
frais
assimilées
1723
127.72
1
821
023.32
1
821
023.32
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
1
018,20
1
056,27
1
056,27
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
24
778,27
26
423,84
26
428,84
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
3 258,36
8 554,04
8 554,04
64111
Rémunération
principale
titutaires
673
310,07
710
767,89
710
767,89
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
11
397,21
9 619,92
9 619,92
64118
Autres
indemnités
titulaires
166
640,39
184
234,45
184
234,45
64131
Rémunérations
non
tit.
235
928,93
269
703,75
269
703,75
64138
Autres
indemnités
non
tit.
10
595,40
10
911,89
10911,89
64168
Autres
emplois
d'insertion
126
424,80
60
087,38
60
087,38
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
166
636,66
203
430,87
203
430,87 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
Recu
en
préfecture
le
14/04/2023
erger
Publié le 14/04/2023
EE
Chap/
Libellé (1)
Pour mémoire
ID :052-215201807-20230411-2023DL031-DE
art
(1)
budget
precedent
(2)
TOUVENES
(97
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
224
064,68
259
363,86
259
363,86
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
14
351,05
13
450,66
13
450,66
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
59
497,22
65
144,50
65
144,50
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
2 616,84
0,00
0,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
1517,00
2 074,00
2 074,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
1
080,00
1
200,00
1
200,00
6488
Autres
charges
17,64
0,00
0.00
014
Atténuations
de
produits
3
500.00
4
000.00
4
000.00
7391172
Dégrevt
taxe
habitat°
sur
logements
vaca
3 500.00
4 000,00
4 000.00
65
Autres
charaes
de
aestion
courante
347
457,37
356
752.27
356
752,27
6512
Droits
d'utilisat®
- informatique
nuage
200,00
200,00
200,00
6518
Autres
0,00
200,00
200,00
6531
Indernnités
68
633,52
71
724,61
71
724,61
6532
Frais
de
mission
1 000,00
1 000,00
1 000,00
6533
Cotisations
de
retraite
2
882,61
2 983,50
2 983,50
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
8 866,99
9
177,30
9
177,30
6535
Formation
1
188,81
500,00
500,00
65372
Cotis.
fonds
financt
alloc.
fin
mandat
30,00
30,00
30,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
500,00
500,00
500,00
6553
Service
d'incendie
95
755,44
100
887,86
100
887,86
65548
Autres
contributions
1 400,00
2 549,00
2 549,00
657361
Subv.
fonct.
Caisse
des
écoles
10
000,00
10
000,00
10
000,00
657362
Subv.
fonct.
CCAS
70
000,00
80
000,00
80
000,00
65737
Autres
établissements
publics
locaux
2
000,00
2 000,00
2 000,00
6574
Subv.
fonct.
Associai®.
personnes
privée
85
000,00
75
000.00
75
000.00
656
Frais
fonctionnement
des groupes
d'é [us
0,00
0.00
0.00
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
3 212
740,23
3
345
170,59
3 345
170,59
=
(011
+
012
+ 014
+
65
+ 656)
66
Charges
financières
(b)
71
277,54
109
771,29
109
771,29
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
71
500,00
110
000,00
110
000,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-222,46
-228,71
-228.71
67
Chardes
excentionnelles
(c)
4
500.00
5
500.00
5
500.00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
500,00
500,00
500,00
6745
Subv.
aux
personnes
de
droit
privé
2 000,00
4 000,00
4
000,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
2 000,00
4 000,00
1 000,00
68
Dotations
provisions
semi-budaëétaires
{d)}
{6)
9,00
0:00
0.00
022
Dépenses
imprévues
(e)
124
532,82
21
991,55
21
991,55
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
3 413
050,59
3
482
433,43
3 482
433,43
sa+b+c+d+e
023
Virement
à la section
d'investissement
150
000.00
0.00
0.00
| 042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{7){8)(9)
479
617.93
495
359,16
495
359.16
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
466
463,10
482
204,33
482
204,33
6812
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
à
répartir
13
154.83
13
154,83
13
154.83
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
629
617,93
495
359,16
495
359,16
D'INVESTISSEMENT
043
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
{10)
0.00
0.00
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
629
617.93
495
359.16
495
359.16
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
4 042
668,52
3
977
792,59
3 977
792,59
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre}
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 ||
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (11) |
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3
977
792,59
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
273,22
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
501,93
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
-228,71
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
I-B. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ét:
(3) Hors
restes
à réaliser.
Publié
le
14/04/2023
{4) Le vote de
l'organe délibérant
porte
uniquement
sur les propositions
nouvelles.
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BR
{5)
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{9}
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
{11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(apres
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Dan
17 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
11] —
VOTE
DU
BUDGET
Publié
le
14/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
LUE ET
ID:
052-215201807-20230411-2023DL031-DE
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETL:
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Attenuations
de
charges
43
200.00
43
200.00
43
200.00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
40
000,00
40
000,00
40
000,00
6459
Rembourst
charges
SS
et
prévoyance
3 200.00
8 200.00
3 200,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
118
411.85
148
603,58
148
603,58
7025
Taxes
d'affouage
1
720,00
1
200,00
1
200,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
2 000,00
3 000,00
3 000,00
70323
Redev.
occupat°
domaine
public
communal
7
821,11
8
000,00
8
000,00
7035
Locations
de
droits
de
chasse
et
pèche
4
468,80
5
723,45
5
723,45
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
10
817,00
12
593,00
12
593,00
70632
Redevances
services
à
caractère
loisir
2 900,00
8
670,00
8
670,00
7078
Autres
marchandises
200,00
0,00
0,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
5 500,00
12
000,00
12
000,00
70841
Mise
à dispo
personnel
B.A.
, régies
57
984,94
62
317,13
62
317,13
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
24
800,00
40
000,00
40
000,00
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
200.00
100.00
100.00
73
Impôts
et
taxes
1
865
611.00
1
970 448,00
1
970
448.00|
73111
Impôts
directs
locaux
1
493
051,00
1578
687,00
1
578
687,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
1
971,00
1
971,00
73211
Attribution
de
compensation
217
878,00
217
878,00
217
878,00
73221
FNGIR
4
867,00
4
867,00
4
867,00
73223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
43
255,00
42
045,00
42
045,00
7336
Droits
de
place
560,00
2
000,00
2
000,00
7851
Taxe
consommation
finale
d'électricité
66
000,00
63
000,00
63
000,00
7381
Taxes additionnelles
droits
de
mutation
40
000,00
60
000.00
60
000.00
74
Dotations
et
participations
1331
682,60
1 401
985.21
1 401
985.21
7411
Dotation
forfaitaire
498
246,00
496
394,00
496
394,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
373
402,00
334
820,00
334
820,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
42
913,00
38
622,00
38
622,00
744
FCTVA
3
133,80
3
107,21
3
107,21
74712
Emplois
d'avenir
53
952,29
21
842,21
21
842,21
74718
Autres
participations
Etat
118
540,00
117
329,00
117
329,00
7472
Participat®
Régions
42
846,51
5
428,00
5
428,00
7473
Participat®
Départements
1
400,00
1
400,00
1
400,00
7478
Participat°
Autres
organismes
89
293,00
104
000,79
104
000,79
74832
Attribution
du
fonds
départemental
TP
13
183,00
13
000,00
13
000,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat®
taxes
foncière
86
193,00
88
953,00
88
953,00
7484
Dotation
de
recensement
0,00
6 009,00
6
009,00
7485
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
8
580,00
11
080,00
11
080,00
7488
Autres
attributions
et
participations
0.00
160
000.00
160
000.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
119
277.23
100
000.00
100
000.00
752
Revenus
des
immeubles
119
277.23
100
000,00
100
000,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
3 478
182,68
3 664
236,79
3 664
236,79
{a}
=
70
+
73
+
74
+
75
+
013
76
Produits
financiers
{b}
0,00
0,00
0,00
|
77
Produits
excevtionnels
(c}
6 500.00
16
500.00
16
500.00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
1 500,00
1 500,00
1 500,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
5 000.00
15
000,00
15
000,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
0.00
0.00
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
3
484
682,68
3
680
736,79
3
680
736,79
=
a+b+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6){7)(8)
76 468.07
85
109.83
85
109.83
722
Immobilisations
corporelles
76
000,00
76
000,00
76
000,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
468,07
9
109.83
9
109.83
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
0,00
0.00
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
76 468,07
85 109,83
85 109,83
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3 561
150,75
3 765
846,62
3 765
846,62
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
onëérations
réelles
et
d’ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
211 945,97
|
Page
18 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
Chap
/
art(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
budget
précédent
(2)
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
CET
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
3 977 792,59
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(8)
Hors
restes
à
réaliser,
{4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RAF 042
= DI
040.
{7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
778
et 776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d‘immobilisation
»).
{8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(apres
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats),
Page
19 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BPI
Il
— VOTE DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
[
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSÉS
Chap /
art
(1)
Frais
d'études
Terrains
nus
Cimetières
Libellé (1)
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
Autres
agencements
et
aménagements
Immeubles
de
rapport
Installations
générales,
agencements
Autres
constructions
Réseaux
de
voirie
installations
de
voirie
Réseaux
d'électrification
Autres
réseaux
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
Autres inst.
matériel,outil.
techniques
Oeuvres
et objets
d'art
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau
et
informatique
Mobilier Constructions Emprunts
en
euros
de
liaison
: affectat°
Total
des
Total
des
d’
TOTAL
DEPENSES
REELLES financières
de
tiers
Reprises
sur
autofinancement
antérieur (8)
Etat et établissements
nationaux
Sub.
transf cpte
result.
Départements
Charges
transférées
(9)
Agencements
et aménagements
de
terrains
Constructions installat®,
matériel
et outillage
techni
Autres
agencements
et aménagements
Installations
générales,
agencements
Réseaux
de
voirie
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L’'EXERCICE
Pour
mémoire
budget
precedent 290
382,90 1 000,00
66
473,29 8 500,00
601
038,88
50
000,00
3
177
158,65
4 450,00
609
743,75
50
555,57
16
494,00
74
989,40
15
000,00
23
680,45
416
141,21
0,00
31
490,53
10
884,82
99
124,50
977
500,00
6 985
18
468,07 266,67 201,40
76
000,00
23
000,00
28
000,00
17 000,00
7 061
962,25
Propositions nouvelles
(3)
30
000,00
0,00
257
948,80
0,00
372
339,17
100
000,00
883
192,08
7 454,00
1759
379,20
18
976,00
0,00
181
999,36
0,00
29
269,00
0,00
20
000,00
13
503,60
4
943,46
360
000,00
4 375
9
109,83 266,67 201,40
76
000,00
15
000,00
35
000,00
15
000,00
12
708,00
240
537,20
311
382,65
5 026
844,18
DT
T
——
Vote
(4) 80
000,00
0,00
257
948,80
0,00
372
339,17
100
000,00
883
192,08
7
454,00
1 759
379,20
18
976,00
0,00
181
999,36
0,00
29
269,00
0,00
20
000,00
13
503,60
4 943,46
360
000,00
4 375
594
9
109,83 266,67 201,40
76 000,00 15
000,00
35
000,00
15
000,00
12
708,00
240
537,20
311
382,65
5
026
844,18
+
Page
20 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
Énvoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ibellé
emoi
Berger
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Publié
18
14/04/2023
AT
budget
precedent (2)
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
2 914 616,24
|
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(11) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
7 941 460,42
|
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Voir
état
111 B 3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
6)
Voir
annexe
IV A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RF
042.
{8}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
{9}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
{ii}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(apres
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
21 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
Ill — VOTE
DU
BUDGET
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTE
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
Berger CEE
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2}
010
Stocks
0.00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
4
892
755,03
1
998
101,52
1
998
101.52
1321
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
1451
342,11
-55
065,00
-55
065,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
616
035,24
36
083,00
36
083,00
13823
Subv.
non
transf.
Départements
411
246,37
851
206,00
351
206,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
2 295
717,31
826
146,52
826
146,52
1341
D.E.T.R.
non
transférable
118
414.00
839
731,00
839
731,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
1
190
000,00
1
400
000,00
1
400
000,00
1641
Emprunts
en
euros
1
190
000.00
1 400
000.00
1 400
000.00
20
Immobilisations
incornorelles
{sauf
204)
0,00
2:00
0.00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0.00 |
21
Immobilisations
cornorelles
0.00
2 490.17
2
490.17
2151
Réseaux
de
voirie
0.00
2 490,17
2 490,17
22
Immobilisations
recues
en
affectation
0.00
0,00
2,00 |
23
Immobilisations
en
cours
0.00
0.00
0.00
Total
des
recettes
d’éauinement
6
082
755.03
3
400
591.69
3
400
591.69
10
Dotations.
fonds
divers
et
réserves
523
885.15
136
663,95
136
663.95
|
10222
FCTVA
209
885,15
135
838,95
135
838,95
10226
Taxe
d'aménagement
14
000,00
725,00
725,00
10251
Dons
et
legs
en
capital
0,00
100,00
100,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalises
300
000,00
0.00
0.00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00,
0,00
0.00
165
Dépôts
et
cautionnements
recus
0.00
0.00
0.00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.réaie)
0.00
0.00
0:00
26
Particibat®
et
créances
rattachées
0,00
6.00
0.00 |
27
Autres
immobilisations
financières
0.00,
0,00
0.00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
40
000.00
0.00
0.00
Total
des
recettes
financières
563
885,15
136
663.95
136
663.95
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0.00
0.00
0.00
TOTAL
RECETTES
REELLES
6 646
640,18
3 537
255,64
3 537
255,64
|_021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
150
000.00
0.00
0.00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)(7)}(8)
479
617.93
495
359.16
495
359.16
28031
Frais
d'études
0,00
304,40
304,40
28041582
GFP
: Bâtiments,
installations
16
375,85
16
375,85
16
375,85
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
319
837,00
325
604,60
325
604,60
2804422
Sub nat privé
- Bâtiments
et installat®
5 611,00
5 611,00
5 611,00
28051
Concessions
et droits
similaires
8
705,00
11
941,80
11
941,80
28128
Autres
aménagements
de
terrains
410,91
0,00
0,00
28135
installations
générales,
agencements,
6 684,93
6 684,93
6 684,93
28138
Autres
constructions
180,00
180,00
180,00
28151
Réseaux
de
voirie
2
772,38
1
875,68
1
875,68
28152
Installations
de
voirie
13
958,69
17
082,31
17
082,31
281534
Réseaux
d'électrification
6 033,53
6 033,53
6 033,53
281538
Autres
réseaux
895,89
895,89
895,89
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
5 213,82
5 213,32
5
213,32
281571
Matériel
roulant
8 619,30
8 619,30
8 619,30
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
3
829,69
4
247,69
4
247,69
28158
Autres
installat°,
matériel
et
outillage
18
998,92
19
993,27
19
993,27
28181
Installations
générales,
amênagt
divers
797,88
103,13
103,13
28182
Matériel
de
transport
12
667,97
8
141,09
8
141,09
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
6215,50
8413,52
8 413,52
28184
Mobilier
4 678,61
4 913,41
4 913,41
28188
Autres
immo.
corporelles
23
976,73
29
969,61
29
969,61
4815
Charges
liées
à
crise
sanitaire
Covid-19
13
154,83
13
154,83
13
154,83
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
629
617,93
495
359,16
495
359,16
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0.00
566
139.85
566
139.85
2031
Frais
d'études
0,00
6566
139,85
566
139,85
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
629
617.93
1 061
499.01
1 061
499.01
Page
22 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BA]
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
erqer
Chap /'art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire | Publié le 14/04/2023 budget procéder
ID : 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
7 276 258,11
4 598 754,65
4 598 754,65
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER
N-1 (10)]
3308 006,72 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
34 699,05
|
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
7941 460,42 |
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
voie,
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{6}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
{7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l'article
192
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'‘immobilisations
»).
{8}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
{19}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
23 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
Il — VOTE
DU
BUDGET
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEME
Page
24
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
LUE
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE LS
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le
14/04/2023
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pré
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Envoy
07 984
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le
14/04/2023
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14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
Envoy ID
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: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
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: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
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€202 - d9 - (66-067) ATIIANIOT 3Q ITA - ATIANIOT 3Q ATIA fecture
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LS 9524
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: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
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€20Z - da - (66-082) ATTIANIOT 3Q ATTIA - ATTIANIOP 30 3TUA Envoyé
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: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
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‘XNe} 9P 9/NUHO, 8j no 8sI]hN XapuI, 18nbipu] (6)
60'o 00'0 1801
00'0 00'0 (2) (e101) exejduos xnel
00'0 00'0 (e101) aiduuis ajqeuea xne al
00'0 00‘0 {leroi) oxy xnel
FSmHenncs ep | ES 5 894/9 SUNPOId 89979 seBe xNe} 6p nesAI xepu eano uoneedo seudyluonesedo juray 4 P N pu XNE} 2P NESAIN xepu] Heanoo (ienuos sp oseunu
- —— qunidus,| ap sousiajoy | 1enbipui ‘euBy enbeuo ino4) (8) UNIQUE, P SHOBSIED 1843409 Np SU[PHO,] SIN09P S3}8]SU09 SHNPOIO jo 5018) (2) 991 XNEL SAEG NE]
SINH9AN09 6P JUOUINAJSUI,| SP 16}} 4 SINUH9ANOI 9P SJUSUINIJSU,
(8unS) (L) IHNLHAIANOI 24 SNOILLVHAdO S3Q 11V13Q - SV
A4NLH3ANO 10 SNOILVH3d0 S1Q V1 — 21136 V1 30 LV13 - NV 18 NO SINANA 11
SAX2NNY — AI
£20c - dg - (66-052) ATIANIOP 20 3TIIA - ATIANIOT 30 ATTHIA cu
mm
mers
eme
Ven
men
MORIN
Sn
AV
NUS
es
m——
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
IV
=
ANNEXES
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
RE
5
mn
evrault
ELEMENTS
DU
BILAN-ETAT
DE
LADETTE
|
‘16e
14/04/2088
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORG
A
ID::052-215201807-20230411-2023DL031-DE
A2.6
—
DETTE
POUR
FINANCER
L’'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
REPARTITION
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
au
Annuité
à payer
au
Dont
PAR
PRETEUR
l'origine
(2)
01/01/N
de
l'exercice
cours
de
l'exercice
intérêts
(3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès
des
oraanismes
de
droit
privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auvrès
des
oraanismes
de
droit
public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette
provenant
d'émissions
obliaataires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(ex
: émissions
publiques
ou
privées)
{1)
Il s’agit des
cas
où
une
collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit
d'un
autre
organisme
sans
qu'il y ait pour
autant
transfert
du
contrat.
(2)
La
dette
en
capital
à l'origine
correspond à
la part
de
dette
prise
en
charge
par
la commune.
(3)
il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial et comptabilisés
à
l'article
66111
et des
intérèts
éventuels
dus
au
titre du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à
l'article
668
Page
89 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
LEA
IV
—
ANNEXES
Publié le 14/04/2023
ELEMENTS
DU
BILAN
-—
ETAT
DE
LA
DETTE
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
AUTRES
DETTES
|
A2.7
|
À2.7
— AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
90 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BR
IV
—- ANNEXES
Publié le 14/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Berger CCE
ELEMENTS
DU
BILAN
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT)
: €
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
0
01/01/2000
Page
91 VILLE
VE
JUINVILLE
-
VILLE
VE
JUINVILLE
{£OU-YY)
-
DF
-
€U£ZS
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
IV —- ANNEXES
Publié
le
14/04/2023
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
—
ETAT
DES
PROVISIONS
Berger EULIMLS
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
FT
Date
de
Montant
des
|
Montant
total
Montant
de
{a
ESS
=
ue
Les
constitution
provisions
des
Montant
des
Nature
de
la provision
provision
de
er
+
:
SOLDE
l'exercice
(1)
de
la
constituées
provisions
reprises
provision
au
01/01/N
constituées
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions.
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
dépréciation
{2}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
(2)
Indiquer
l'objet
de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre du
procès,
provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement).
Page
92 Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le 14/04/2023 ID
:052-215201807-20230411-2023DL031-DE
(GE Vino
he
WIN
V
Tube
©
VUE En le
Le le
MSP
Timknle
LENVWVONNS
Us
BB
dé
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
IV
-
ANNEXES
Publié le 14/04/2023
ELEMENTS
DU
BILAN
ID : 052-215201807-20230411-2028DL081-DE
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
I
l
A5
—
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
(1)
IL s’agit
des
provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
«
Etat
des
provisions
» qui
font
l'objet
d'un
étalement.
Page
93 1
D
==
=
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
— DEPEN
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2028
Publié
le
14/04/2023
ID<052-215201807-20230411-2023DL081-DE
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
393
990,76
|!
393
990,76
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
364
564.00
364
564.00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
360
000,00
360
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
4 564,00
4 564,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
29
426.76
29
426.76
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
9
109.83
9
109,83
020
Dépenses
imprévues
20
316.93
20
316,93
Op.
de
l'exercice
Restes
à
realiser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dépenses à couvrir par
393 990,76
2 914 616,24
0,00
3 308 607,00
des
ressources
propres
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{4}
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page
94 VILLE
DE
JOINVILLE
- VIÈLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
- 2023
Publié
le
14/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
erqer
IV
—
ANNEXES
1D-:052-215201807-20230411-2023DL031-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
|
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+b
631
923,11 |
HI
631
923,11
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
136
563,95
136
563,95
10222
FCTVA
135
838,95
135
838,95
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
725,00
725,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf,
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
495
359,16
495
359,16
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
304,40
304,40
28041582 |
GFP
: Bâtiments,
installations
16 375,85
16 375,85
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
325
604,60
325
604,60
2804422
|
Sub
nat privé
- Bâtiments
et installat°
5
611,00
5
611,00
28051
Concessions
et droits
similaires
11
941,80
11
941,80
28128
Autres
aménagements
de
terrains
0,00
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
6 684,93
6 684,93
28138
Autres
constructions
180,00
180,00
28151
Réseaux
de
voirie
1 875,68
1 875,68
28152
Installations
de
voirie
17 082,31
17 082,31
281534
Réseaux
d'électrification
6 033,53
6 033,53
281538
Autres
réseaux
895,89
895,89
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
5 213,82
5 213,32
281571
Maiériel
roulant
8 619,30
8
619,30
281578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
4 247,69
4 247,69
28158
Autres
installat®,
matériel
et outillage
19
993,27
19
993,27
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
103,13
103,13
28182
Matériel
de
transport
8
141,09
8
141,09
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
8 413,52
8 413,52
28184
Mobilier
4 913,41
4 913,41
28188
Autres
immo.
corporelles
29
969,61
29
969,61
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
4815
Charges
liées
à crise
sanitaire
Covid-19
13
154,83
13
154,83
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
compies
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
erati
tes
à
réaliser
en
nn
RM
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
ou
R001
(4)
(5
R1068
(4
IV
I
precedent
(4)
(5)
(4)
(5)
(4)
Page
95 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Total
_…
ressources
Publié
le
14/04/2023
propres
EN
à 558
006,72
34
699,05
1D :
052-215201807-20280411-202$DL081-DE
disponibles
|
|
|
|
[
Montant
3 308
607
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 58
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
11 - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
96 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
IV — ANNEXES
Publié le 14/04/2023
ELEMENTS
DU
BILAN
ID
: 052-215201807-2023041
1-2023DL031-DE
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA TEOM
|
A7241
|
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
A7.2.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
DEPENSES
(1
Libellé
Montant
à
caractère
de
frais
assimilés
Autres
de
courante
financières
Dotations Attenuations
de
Dépenses
imprevues
Total
des
réelles
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la section
Virement
à
la section
d'investissement
Total
des
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.2.1
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
RECETTES
Article
Libellé
Montant
Recettes
issues
de
la TEOM
Dotations
et
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
70
Produits
domaine
et ventes
div
75
Autres
de
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(3)
Atténuations
de
Total
des
recettes
réelles
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la section
Total
des
recettes
d’ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Dépenses
et recettes,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
visée
à
l'article
L. 2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3}
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
les
provisions
semi-budgétaires.
{4)
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à
l'exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Page
97 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
IV
_
ANNEXES
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
(Arr
Publié le 14/04/2023
ELEMENTS
DU
BILAN
ID : 052-215201807-2023041 1-2023DL031-DE
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
ï
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
A7.2.2
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-—
DEPENSES
DEPENSES
(1
Article
Libellé
Montant
Remboursement
d’
et
dettes
assimilées
d'immobilisations
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Autres
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
020
Dépenses
imprévues
Total
des
réelles
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
d’ordre
TOTAL
GENERAL
A7.2.2
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
RECETTES
(1
Article
Libellé
Montant
d
et
dettes
assimilées
Dotations
et
subventions
Autres
recettes
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations Total
des
recettes
réelles
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(3)
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1)
Dépenses
et
recettes,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
visée
à
l'article
L.
2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{3}
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le
financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée
Page
98 VILLE DE JOINVILLE
- VILLE
DE JOINVILLE
(2U-Yÿ) - BE - ZU25
IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
LUE CETTE
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
__ETAT
DES CHARGES
TRANSFEREES_
=
A8
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Durée
Montant
de
la
Montant
MONET
de
la
de
,
:
.
dotation
aux
Nature
de
la
52
dépense
amorti
au
titre
:
:
,
l'étaie-
Date
de
la
D
:
amortissements
Exercice
dépense
A
transférée
au
des
exercices
.
:
Solde
(1)
ne
ment
délibération
LE.
de
l’exercice
transférée
compte
481
precédents
(en
«)
()
(c/6812)
mois)
{li}
TOTAL
0.00
0.00
0,00
0,00
(1)
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à
amortir
=
1
{Il
+
IH),
Durée
Montant
de
la
Montant
gran
de
la
de
;
:
:
dotation
aux
Nature
de
la
F
dépense
amorti
au
titre
:
:
2
l’étale-
Date
de
la
-
:
amortissements
Exercice
dépense
Un
ne:
transférée
au
des
exercices
;
.
Solde
(1)
ne
ment
délibération
ms.
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
(en
()
qu)
(c/6862)
mois)
{1H}
TOTAL
0,00
0,00
0.00
0,00
{1}
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à
amortir
=
|—
(+
0}
Page
99 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ER Pts
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
OO 2384
“enideus e] Jonbipu] (2)
-sene0el ue,nb sesuedep ue jue] ‘seidW09 ap ed ne JU8WIaIOJUO, 8JIEIeP 818 HOP Sp eudeuo 97 (9)
-XNRABJ} SP 21n)EU 1 je eu}Ideuo | a1U9SU} (G)
“S9I0A SHPSIO XNESANON + L-N 18511891 E S8ISSH = |E1OL (+)
“sensa sep sedisnue esude ep 59 6 1IOS ‘esp ejdw09 np ejoA 8] saide y10S fjuepeseid 89/018x, 9p Sense sep esudes ep ses ue jueuuenbiun adsl y (€) “(esijeai e sejsai sou) SenUUO9 SUOIESIE9I SP eIqWESSUT ()
“sion ep eiduos inod uoneiedo 18d 8ipe9 Un 4HANO (L)
(1) (ea) SHALL 30 314dNW09 HNOd SNOILVHAdO.Q 3H41IdYVH9 — 6
RREEEELELELE I CIT SEN-III-LL-NNS
6V SHAIL 30 3L1dWO09 HNnOd SNOILVH1d0O $S2Q 11VL3Q - NV NQ SINANT 13 AI SAIX2NNY — AI
€z0Z - dg - (66-062) ATIIANION 4Q A TTIA - STUANIOF 2Q 3 TA Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Let
Publié
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
— 52
- VILLE
DE
JOINVILLE
(200-00)
IV
-
ANNEXES
ID
: 052-215201807-2023041
1-2023DL031-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L’ETABLISSEMENT
B1.I
ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L’ETABLISSEMENT
(art.
L.2313-1
6°, L5211-36
et L.5711-1
du
CGCT)
3 8
…
ee
\
*
Ÿ
| 7
S
|
5
12
Ë
\#
&
\
im
| 3 _—
CAISSE
DES
DÉFOTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION
DES
PRÊTS
ONDES IFR
Référence garant
: 285959 CMNE
DE JOINVILLE
Département
:
052
Marne
(Haute)
Montants
en
Eurc
Ligne
de
Contrat
n°
Date
d'effet
de
Terme
de
Capital
garanti
Intérêt
courus
Quotité
Créances
impayées
prêt
n°
l'engagement
l'engagement
restant
dû
au
int.
compensateurs
garantie
%
garanties
Intérêts
différés
| l
31H2/2022
ind.
compensatrice
|
Pénalitée de dédit
(]
D
Emprunteur
n°284018
HAMARIS
Produit : GRLAF
04
Ream
en
taux
fixe
des
PLA
Entité : CDC
1289862
01/12/2016
91/12/2051
142
346,44
242,09
100,00
9,00
1289857
01/12/2016
01/12/2051
205
257,89
305,83
50,00
0,00
1289987
01/12/2016
01/12/2088
158
217,24
274,75
50,90
0,06
1290056
01/12/2016
91/12/2051
161
584,27
240,76
100,00
0,06
Produit
: GPLAR
02
GLOB
PRETS
LOC
AIDES
H
INSERT
RV
Entité
: CDC
1289871
01/12/2016
01/08/2025
1144,27
120,67
50,00
0,00
1289810
01/12/2016
01/02/2051
213
821,35
4
184,32
50,00
0,00
12900852
01/12/2016
01/01/2023
17
318,40
189,98
100,00
9,00
Produit : GPLU
01
GLOB
PRET
LOGEMENT
URGENCE
A
Entité:
CDC
1288848
01/12/2016
01/97/2624
4
156,47
33,34
50,00
0,00
& ë ge ZE
(1)
sous
réserve
de
la comptabilisation
des
opéretions
en
cours
Bo ÊE
Caisse
des
dénéts
et
consignations
ES
72,
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75914
Paris
cedex
13-
Téi:
01
58
50
95
95
É
î
‘
101-1 VILLE
DE
JOINVILLE
- 52
- VILLE
DE
JOINVILLE
(200-00)
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
IV
- ANNEXES
Publié
le 14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECvTS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OÙ
L’ETABLISSEMENT
BL.I
&
ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L’ETABLISSEMENT
(art.
L.2313-1
6°,
L5211-36
et
L.5711-1
du
CGCT)
GGLECICOLES
Ligne
de
Contrat
n°
Date
d'effet
de
Terme
de
Capital
garanti
Intérêt
courus
Quotité
|.
prêt
n°
l'engagement
l'engagement
restant
dû
au
Int.
compensateurs
garantie
%
garanties
i
31/12/2022
ind.
compensatrice
|
i
Intérêts
différés
i
Pénalités
de
dédit
|
=
rom
ame
ce)
CU
_
(9.1
Produit.
GPLUF
01
Glob
Pret
Logement
Urgence
T
Entité
:
CDC
1280854
01/12/2016
01/12/2051
18
033,84
26,87
100,00
9,00
Produit
: PACBO
01
PRET
BONIFIE
GOMPLEMENTAIRE
Entité
:CDC
1182015
42/02/2010
01/03/2025
12
488,67
130,45
5,65
0,00
Produit
: PAM
09
AMÉLIORATION
Entité
:CDC
5105808
047982
2305/2016
01/05/2043
193
343,10
1805,24
50,00
0,00
Produit
: PAM
12
AMÉLIORATION
Entité
: CGC
5112456
048008
23/05/2016
01/09/2042
171
444,39
367,90
50,00
0,00
Produit
:PEPAM
08
ENERGIE
PERFORMANCE
RéHAB
Entité
:CDC
1137828
05/08/200S
0/02/2025
85
999,31
231,36
56,00
0,0û
Produit
PEPR
08
ECO
PRET
TLA
SS
PREFI
16-20
ANS
Entité
: CDC
5100124
047981
23/06/2016
01/06/2096
i9
260,07
61,82
50,00
0,00
Produit
: PEPR
11
ECO
BRT
TLA
AVEC
RREF1
21-25
ANS
Entité
:CDC
5105807
047982
23/05/2016
01/06/2043
365
686,28
3600,50
50,05
0,00
5105809
047982
23/05/2016
01/06/2043
56
821,40
248,69
50,00
0,00
5112435
048008
28/05/2046
01/09/2042
195
460,05
1133,69
50,00
6,00
Produit
:
PHBE
01
PHBB
sans
prefi
Entité
CDC
5381142
10568
7101/2020
0/02/2060
17
500,00
0,00
50,00
0,00
Produit
:
PLAI
12
PLAI
retance
avec
prEi
Entité
: CDC
5203630
069445
46/10/2017
01/06/2058
87
109,66
198,46
60,00
0,00
8
5207074
060448
06/11/2017
91/12/2059
186
317,16
275,65
60,00
0,00
É
5325083
412761
10/08/2020
01/09/2057
310
000,00
1
849,81
56,00
0,00
fé
(1)
sous
réserve
de
la
comptabilisation
des
opérations
en
cours
Êe
Caisse
des
dépôts
ct
consignations
80
72,
avenue
Pierre
Mendès
France
-75914
Paris
cedex
43
-
Tél:
01
58
50
95
85
101-2 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
-— 52
- VILLE
DE
JOINVILLE
(200-00)
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
FLE evrault
IV
- ANNEXES
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OÙ
L’ETABLISSEMENT
B1.1
SSGLL'C/C'SLES
ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OÙ
L’ETABLISSEMENT
(art.
L.2313-1
6°, L5211-36
et L.5711-1
du
CGCT)
Référence
garant
:
263959
CMNE
DE
JOINVILLE
i j i '
Département
:
052
Marne
{Haute)
Te
_
|
==
—
a
__
Moniants
en Euro
;
Ligne
de
Contrat
n°
Date
d'effet
de
Terme
de
Capital
garanti
intérêt
courus
Quotité
Créances
impayées
prêt
n°
Fengagement
l'engagement
restant
dû
au
Int,
compensateurs
garantie
%
garanties
31/12/2022
Ind.
scompensatrice
:
Intérêts
différés
»
.
Pénalités
de dédié
.
—
es
(UN
{a
GR
nn
Us
53èi141
195681
17/01/2020
01/05/2056
52
060,84
278,42
50,00
0,00
Produit
: PLR
01
PROGRAMME
A
LOYER
REDUIT
Entité
: CDC
012448
2511071978
2510/2024
4
100,92
2,19
100,00
0,00
Produit : PLUS
12
PLUS
relance
avec
préfi
Entité : CDC
52036587
069460
16/10/2017
01/05/2056
90
152,05
964,26
50,00
0,00
5203629
069448
16/10/2017
01/06/2056
40
568,43
433,92
50,00
9,00
5203631
069461
16/10/2047
01/05/2059
39
666,91
424,28
50,00
6,00
5207075
069448
06/11/2017
01/12/2054
372
819,13
796,71
60,00
6,00
5325082
112761
10/08/2620
01/09/2057
480
000,00
3 669,54
50,00
2,00
5331140
105681
17/01/2620
01/05/2055
221
157,73
2
365,48
50,0Ù
0,00
Total
Emprunteur
n°
284018
3
878
875,67
22
AZT,16
6,06
3 878
875,67
22
427,16
6,00
Tofai
général
de
lencours
garanti
sg arent n° 0002835:
{i)
sous
réserve
de
la comptabilisation
des
opérations
en
cours
dE
Caisse
des
dépôts
ef
consignations
ES
72,
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75914
Paris
cedex
13-
Tél:
01
58
5û
G5
95
o FE
ï
Din
101-3 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- B
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Berger
IV - ANNEXES
publié le 14/04/2023
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEME|
:052.215201807.20230411-2023DL031-DE
GARANTIES
D’'EMPRUNT
I
Ï
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L. 2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à échoir
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuites
d'emprunts
aarantis
de
l’exercice
1=A+B+C-D
0.00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(il
3
680
736.79
| Part
des
aaranties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
|
1/11
0.00
]
{1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L.
2252-2
du
CGCT.
{2}
Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre d’un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
mème
exercice.
Page
102 VILLE
DE
JOINVILLE
- VIÈLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- B
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—- ENGAGEMENTS
DONNES
E
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
(4e
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
__ETAT
DES CONTRATS
DE CREDIT-BAIL
CL
ETS
TT
B1.3
- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1}
Indiquer
l'objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier.
{2)
Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+d)
+
restant
cumul.
Page
103 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
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14/04/2023
ER Pts
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
vOT °5tq
‘ustuessissau Led 8] ep eu ne senblqnd sennaseiloo seune,p ssndes suonediomed sop sUWiOS E] ep eue} UONONPEP SJUSPEIEI BUUO|AS EI E IUOSUI quejuon (2)
“N/LO/LO ne ddd 9P }81JU09 NP SJUEISOI 881NP EJ ANOd JUB}9BIJU09O9 NE 19S18A E JUE]SO1 JUOUWISSSIJSOAUL, E SOANEIOI SUONEISUNLIII S8P AULOS (L)
SAI8d-9118Nd LVIHVN21HVd4 24 SLYHILNOO $S10 113 -— t'a
AT AAINd-9114fNd LVIHYNALHVd QG SIVHILNOIN S30Q 1v13
SN924 114 SINNOQ SLNINA9VONT - NV SHOH SLNINIOVONT
AI S2X2NNV — AI
€£20c - da - (66-062) A'INIANIOT 3Q ATUA - ATIANION 1Q 3THA VILLE
VE
JUINVILLE
©
VILLE
VE
JUINVILLE
(EVUTIU)
7
DT
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
IV
—
ANNEXES
Publié le 14/04/2023
CEE
ENGAGEMENTS
HORS BILAN — ENGAGEMENTS
DONNES
E à 220107
zoraoet1 2o2so1001.0e
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
—- ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Organisme
bénéficiaire
|
Duréeen |
Périodicité
|
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
à verser
au
Nature
de
l'engagement
{1}
Concernant
les
garanties
accordées
à
l’Agence
France
Locale
(Articie
L.1611-3-2
du
CGCT)
:
- | « Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est toute
personne
titulaire
d’un
« titre éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale ;
- la rubrique
«
Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n’a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est d'une
durée
totale
indiquée
à
la colonne
qui
précède
;
- la cotanne
«
Dette
en
capital
à l'origine
»
correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d'un
titre éligible ;
- la colonne
« Dette
en
capital
1/1/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
1/1/N
;
- la colonne
« Annuïté
à verser
au
cours
de
l'exercice
»
n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n’implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie.
Page
105 VILLE DE
JOINVILLE
- VILLE DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
- 2023
Envoyé
en préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
IV
—- ANNEXES
Publié le 14/04/2023
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
El12:052215201807-20230411-2028DL081-DE
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
|
B1.6
|
B1.6
-
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en
Périodicité
|
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
années
r
O1/01/N
cours
de
Pexercice
8026
Redevance
de
crédit-bail
restant
à recevoir
0,00
0,00
8027
Subventions
à recevoir par
annuités
restant
à
0,00
0,00
8028
Autres
A
de
ceux
des
Page
106 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(29-99)
- BF
- ZU2S
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
IV - ANNEXES
erger CCE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
15
:652.5:5201807-20230411-2023DL031-DE
B1.7
-
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
L.
2311-7
du
L
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
ET
sh
sas
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nature
juridique
de
Montant
de
la
Nom
de
l'organisme
(1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention.
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
{3)
Obiet
pour
lequel
est versée
ia subvention.
Page
107
l'organisme
subvention VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
IV
—
ANNEXES
Publié
le 14/04/2023
ER
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
Le.
|
|
|
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAÏ
Bree"
009
ne
B2.1
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
IE s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
{2}
il s’agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
108 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
IV - ANNEXES
CAT
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{1}
Il s’agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
H s’agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
109 VILLE
DE
JUINVILLE
- VILLE
LE
JUINVILLE
(ZDU-YY)
- DIF - £U2S IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
|
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D’UNE
AFFECTATION
SPÉPIA?E 15201807-20250411028D
AIDE
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
LUE (CULMLS
B3
-
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D’'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
TOTAL
Reste
à
emnlover
au
01/01/N
:
TOTAL
Recettes
TOTAL
Reste
à
emplover
au
31/12/N
:
0.00
| Total
Dépenses
Page
110 LIT 23t4
M SE O0'L 06‘S2 os‘22 05‘0 00‘22 G+f+i+uy+6+}+e+p+9+1q)TIVHANIO 1VLOL FE _ 6 6 $ 6 26) 00S 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (G) 6) S3LI9 NON SI04Wz
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» À à 00'0 00°L 00‘L 00‘0 00'L () NOILLYAINY 24a1114
2 2 e Fi 00'0 00 1 00 ! 00 0 00° E] 1
5 5 Q 08 00‘0 00‘E 00‘ 00‘0 00'E a 1E ledd sm Y ‘Blesus ‘ssy
5 $ 508 00'0 00‘. 00‘. 00‘0 00'L 9 1 .L fedd euiouned np juiofpy QD D +
5 à 704 000 00'€ 00€ 00‘0 00'€ QU) 3173401109 343114
$ 2 w pe 000 OO'T 00"+ 000 O0T a PL IEdEUNd Sd Mojeonp] > © © —
Ü & 400 00‘0 00‘L 00‘L 00‘0 00‘L (6) AALLHOdS 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () 3NOINH9ZL-O9I03W 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (6)31vI90$S-09I03N 2431714
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 (p) 11vVI90S 3414 00‘! 00°0 O0'T O0‘ 000 00‘. a eSSe1) 8191 [dd USPIUUOSL
OO‘L 00‘0 00‘. 00‘L 00‘0 00'L 9 rediouud essieu 2p ju26y 00'c 00‘0 00'z 00'c 00'0 00'z 9 P .e ledd enbiuyoe] juiofpy 05'9 00‘0 05'9 05‘9 05'0 00‘9 2) enbiuuoe} jujo{py
0s'ol 00‘0 0504 os'ot 05‘0 00‘0L (o) ANDINHO3L 3431114
O8'T 000 O8 00€ 000 00" a TP 1 IEGDUNG INS}5EP9t
00'z 00‘0 00‘ 00‘ 00‘0 00‘ a In8}9ep9a4
00°L 00'0 O0'L O0'L 00‘0 00‘. v ediouud syoeny O0‘ 00‘ 00‘0 O0‘L 00'0 O0'L v lEUOUHO LE USER 09'€ 00'0 09'€ 00'‘+ 00‘0 00‘+ 9 1 .+ ledd ypensiunupe ju/ofpy
O0'E 00'0 00‘L O0'E 00‘0 OO'L 9 pnensiuupe juIo[py
ot'OL 00°L ov‘6 00‘LL 00‘0 O0'EL (q) AAILVHLSININQY 3423171414
00°0 000 00"0 000 000 000 €S-p8 .U lO[ 8} 8p L-9 SPIHE, 8p 81H NE 5991 SIOIOWT 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 senbluyos} s8olASs s8p |e1eu86 1nejoauiq 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘ 00‘0 Seoles Sep juiolpe je1eusf 1nej9811q 00‘0 00‘0 000 00‘0 00‘0 00‘0 SOOUSS Sep [QUE 1n8}9211Q
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (e) SIANNOILLONO SI0I4NZ
1371dW09 1LT1dWO09
Sa4iViNnLiL NON SdWL1 SdWaL
NON Sa4lViNiLL VU SINANVNHZAd | VX SLNANVNHId
71VLOL SLNI9V SLNIOV 71V10L SI01dW3 SIOIdN3
) Ld13 N3 SAHIVL390N8 (1) SI04W3 no s1av49
SIOIdW1 4NS SNAHNOd S11L93441 (€) sauiv1:9an8 Ss1014Wa (2) S3140931v9
N/10/L0 NV ANNOSHId NQ LVL — 19
L9 N/L0/L0 NY IANNOSH Id NQ LVL —- SNOILYVHWHOANI.G SELNAIWN373 SIHLNVY
AI SAXANNVY — AI
£20Z - d& - (66-052) ATIANIOT 3Q ATIUA - ATHANIOF 3Q ATIA fecture
le
14/04/2023
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
Envoy
TII °58d
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
"0j0 bBGL JOlAUBI 92 np €S-b8 U lO] EI ep 18] 6€L ejotue, ed sifes « senbllogds sIoIdWS » ‘JUEISIXE 10jdWUe,p eupeo Un 8 sed juepuodse1109 SU SUOISSILU Se JUOp sIojduus : ajduexe 184 (S)
{zL/9 « 8'0) Ld13 +'O e puodsau09 (oeuue-lW 8 jUSUISNNJ061 ‘sIOW 9 8P AO : Xe) SeuUE, ep emo e] jueseud (%
og = leaeu ep amonb) % 08 e ‘eiued sdue} e juePe un : 1413 8‘0 & puods81109 eeuue, emo} jussaid (% 08 = IIBAA 8p eMonb) % 08 € ‘erued sduse} e jueBe un‘ 1413 L 8 PUOdSE1O9 eeuUE, 8}n0} quesaid (% 001 = le} 8p eHonb} uiejd sduue} e jueBe un : sjduuexz
eeuub, SUep euAGe,p epoued , eAen sp sde] sp aonb , senbisAUd SJn081a = 1413
:eguue, ANS SHAN9Ep epoued Jnet 1ed }8 jee ep sdue} 8p eynonb 1ne] sed seinseu ‘sjueBe sep alANoe. 8 Jeuuoluodoud 35e ejd092p 87 ‘(1413) 8leA8i nue urejd sdwue} juepeanb3 (+)
jojduue juges uoneeqiep ej «ed enAgd jeaeA ep aonb e ap ineeu 8 sesilquiduWos juoS xejduos uou sde) e siojdiue se ‘ayun eun Jnod sesiiqeidul09 juoS J91duuoo sde e aueueuued siojdue se7 ‘ejuesequep selquesse, 1ed s9919 SasejeBpnq sio[duz (€) ‘9 n0 g ‘Y : seuoBayeo (2)
“eulBuo,p aa ine| Suep sesiiqe}duuo juouieleBe juos sjeuuoHouoy siojdue $97 ‘G66L SIEU €Z NP OZOLOOSEELNI : HON U 2//8IN0119 EJ E JUSUIEUIOIUON seufisep ju0s sio|diue no sepeiô s27 (1)
€coc - dg - (66-092) ATIANIOT 3Q ATTIA - ATIANIOT 3Q ATTIA fecture
le
14/04/2023
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
Envoy
LUE: CCE
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
ETT °3tq
"S86L 2490190 OZ NP 8ÿLL-S8 18198P 9 SJOIHE,] R JUAWWQUIOJUOS UOJAOU9 8 ISUUOJJUSUL 8P JUSIAUOS |I ‘elU2E SIOU JUSLUSIEA) UN UONB)AUNUIEL Sp 29U819/91 SUIUIO9 8X4 JEJJUO9 Un !S (8)
"LOL 1 OLL ‘€ SOIDIUE S9p JUSWEPUO} 8] ANS S9NI091 SUN} UOU sJuoBe se] ‘eleuoyue} enbyqnd uonouo) e] ep jueueued uou lojdue un juedn220 (4)
"LpE-cI0S .U 10] 8] 8P Le SIOIHE] 8P jUsLISpUos d seuuuergpui sginp 8 Yenuoo Un,p See juos mb sjueBe se] anb 1SUIe ‘pB6L 1elaUe! 92 np £S-b8 U lo] ej ep 2ÿ 18 SE ‘E-E ‘Z-E ‘L-E SOJDIUE S9P JUeLUSPUOy 8 ANS seJruoe1 See uou sjueBe se] ‘ojeuoyue) enbijgnd UooUO} e| 8p JueUEULSd 10[duS un juedn00 (9)
‘{« sapie sequos » : xe) uorsiogid eun,p jefqo4 juoue] 8 « Seyne / Y » SesilequI 212 jUo1ASp sIenoed sJeHUo9 s87 ‘(1O) SSUUSEpUI SSNP E JEUOS UN, no (GA) SeUlLLEEP 88Np E J2AUO9 UN,p SH j58 [onjoenuos jueBe, 1S 1enbipu] (G)
‘(Lest0e1d) soune : y
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Sleuuogauo, sjojdue ins SJ981Ip SjUeWelNU2e1 Z# OUR : /p
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109 }U8BE UN E 89 d juewe110)6/190 eguIULE)gpuI 8g1Np & 181109 : LpE-ZL0Z .U 10j | 8p LA OPMUE : -£ “oyqnd ejues un,p uoisseiddns ap no aeuuu9d op juewefueys ep ‘uonee1) ep SJeNELU US JUELESS{EI9] & NO SUAMIIEO 8{ & SS0dWIS INb SALONS eUN,p UOISISSp 2] ep puedep uossaiddns 8j no UoNES9 Ej JUOP SIUE]QUY 000 OL ep SUIOWI ep SeUnLULLOS ep sjuewednoiË sp je sjUElIQEU 000 Z OP SUIOUL Sp SEUNLILUOS SSP SOIdWLS : ,9-E-E ‘% 05 2 8inOUSJUI 158 [MARI 6p sde) ap aonb ej enbsio] ‘nos 29 8 aineuejui 158 suusAow uoneindod ej ju0p Seunwwos ep sesodw0 suawsednosË sep je sueyqey 000 L 2 SUIOW 2P SaUNLULLOO S9p Jejduu09 uoU sduuE] 8 sjojduus : ,p-C-E ‘nes 89 e a1n9lISjuI }58 euueAoU uoyendod ej juop seunuiwos ep Sesodiuo9 sjualuednoib sep 81182190 0p j6 SJUENGEU 000 | 8P SUJOW Ep SSUNUILOD S9P BUjEUI p euree1908 6p stojchue : ‘ueyisnf e[ SUONOUO; Sap Seinjeu EP] NO SSÛASS S9p SUIOS2Q sa enbs10| y SLOBa)ES 8j ap Neon np sjojdue ‘Sojuepuods81109 SUONSUO) 58] J8INSSE,P SejqUdE2sNs SSIEUUOIIUO] 2p SIOIdWIO,p SIPRI 9P SOUSSE : ,L-C-C “JofduuS UN, p 2182104110} 8908284 : Z-E
"(''euueyeu ‘arpejeiu) ejgiuodsipu no jaued sduua} & AIS E YSUONNE SJEUUONIUO, UN,p jUaLLeTeIdUs : L-£ “HAN2E,P J8JUUOSIES JUOLISSSIO199E : BOUIE SUWOZ ‘€ SOLE : QE
"CNANIE,P 2BIOQLE] JUOULIOSSI01998 : PQUIE 181 ‘€ ejoue : 8€
: (sawpou y861 :81AU8l 92 np loi) EAU np HOW : LYHLNON (+)
‘(erenuue eynuq uoneiguniuel e| sp SJuelue;e Sep ejquiesus, 1enblpul) syniq sjenuue sons ue no enbljgnd uoyjouo} e] ep (iug sipur] 8p neeaIu 8 18nbIpUi) 1N1q S91pUI un 8 SoUSISJO : NOLLYHANNNAE (€)
“all UN ER S8[qEU9EHE1 UOU SUOISSIN : HLO
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‘(utequn jueuieBeuauue juop}) euisIUEqN : GUN
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00'0 (24) iusueuued uou 1ojdus un juedn250 sjueBy
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00'0 (9) iueueuued 1ojdue un juedns9o syus6y
GS} 181JU09 NP 81NJEN (p) 1841005 np JUSWI9pUOT Soin (8) 291pPuI e) (L)
IVHLNOI TE) NOLLVEHINNNAE 4N3193S S1140911V9 N/LO/L0 NY NOILONO Na S1HIVTINLIL NON SLN19V
(@ynsS) N/10/10 NY 1ANNOSHId NQG LVL — L9
L9 N/LO/L0 NY 1INNOS4HAd NG LV13 - SNOILVNHOANI.Q SLNAN3713 S3H1LNY
AI SAX2NNY — AI
€c0Z - de - (66-0S2) ATTIANION 4Q ATUA - ATHANIOF 3Q ATUIA VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
- 2023
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
EISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGA
Envoyé
en
préfecture
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Berger MEME
EMENT
FINANCIER
L_Cz
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L. |
communication. Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a le droit
de
demander
Raison
sociale
de
La
nature
de
l’engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
r
:
organisme
Nature
juridique
de
l’oraanisme
Montant
de
l'engagement
Déléaation
de
service
public
(3\
Détention
d'une
nart
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Subventions
supérieures
à 75
000
€ ou
renrésentant
plus
de
50
%
du
produit
fiaurant
au
compote
de
résultat
de
l'organisme Autres {1) Hôtel
de
vitle
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
{2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
{83)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
..).
Page
114 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
- 2023
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LEA
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IV
-
ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
|
c31
|
C3.1
- LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
DATE
D'ADHESION
ASDERE
MONTANT
DU
FINANCEMENT
{1}
FINANCEMENT
|
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
{1)
Indiquer
si
le financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
115 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
- 2023
Envoyé
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Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
IV — ANNEXES
ui e 1404/2028
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LD : 02.215201 80720230.
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CRÉES
PAR
LA
Crime
20280411
20SDL
OS TPE
C3.2
—
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
(1)
IL s’agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la
collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la
collectivité
a l'obligation
de
constituer
une
régie
si
le
service
concerné
est
de
nature
industrielle
et
commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la
faculté
de
constituer
une
régie
si
le
service
concerné
est
de
nature
administrative
et
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la
loi,
ne
peuvent
ètre
assurés
que
par
la
collectivité
elle-mème
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT). Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la
collectivité,
ètre
dotées
:
-soit
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
;
-soit
de
la
seule
autonomie
financière.
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et
doivent
ètre
recensées
dans
cet
état.
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116 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
-2023
u
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préfecture
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en
préfecture
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14/04/2023
IV
—-
ANNEXES
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AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ID :
052-215201
807-20230411-2023DL031-DE
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
T-C33
C3.3
-
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
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117 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
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CE
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
|
C3.4
|
C3.4
- LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
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118 VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP -
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14/04/2023
IV
.
ANNEXES
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DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
|
Di
|
D1
— TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
:
:
Bases
notifiées |
Variation
des
décision
de
Variation
de
FER
More
Variation
du
Libellés
{si
connues
à
bases/{N-1)
l'assemblée
taux/N-1
'ascemblée
produit/N-1
la
date
de
vote)
{%)
délibérante
{%)
Cr
{%)
(%)
délibérante
TFPB
3767 000,00
5,20
51,46
0.00
1 938 498,00
5,20
TEPNB
41 000,00
6,88
36,35
0,00
14 904,00
6,88
CFE
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
Taxe
d'habitation
sur
les
6,00
0,00
0,00
6.00
0,00
6,00
| résidences
secondaires. TOTAL
4 297
134,00
18,83
2 016
109,00
8.68
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119 Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le 14/04/2023 ID
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VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP :
IV
—- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Nombre
de
membres
présents
: .Ÿc:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: dé
VOTES :
Pour
: À
Contre :
£.
Abstentions
: €
Date
de
convocation
: 07/07/2023
Présenté
par
Le
Maire
(1),
€
A
Joinville,
le
11/04/2023
À
Le
Maire,
}
CE
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
|
Re
à
A Joinville,
le
11/04/2023
|
NUe-)
ya
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
|
à
< * MILZ
\
BOZETTI
Daniel
LL
FL
BRINGAND
Alexandra
CHOMPRET
Monika
DI
TULEIO
Astrid
FION
Roselyne
in
+
_Nien
FLEURIGEON Jacky
he
HERAULT
Evelyne
pe a
HUMBLOT
Catherine
QE
—
areas
LETE
JEAN
DIT
PANNEL
Sandrine
JL
Î
ra
ÿ
LAMBERT
Michel
}
MARQUELET
Carole
A
PES
MATTERA
Gérard
M
l
=
MULLER
Michel
SE
DS
NEVEU
Philippe
|
Y p.
NIVELAIS
René
S—
À d
EaŸS
OLLIVIER
Bertrand
CE A
à
PATIN
Sybille
CX.
Ex
Le
—
PRATBERNON
Catherine
Lu
A
7
ROBERT Chantal
AS
ROZE
Bruno
{\
}
TAILLANDIER
James
T7
Y
D
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(GE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- VILLE
DE
JOINVILLE
(250-99)
- BP
-
(
)
Publié
le
14/04/2023
EM
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL031-DE
IV
=
ANNEXES
T
TY
T
ARRETE
ET
SIGNATURES
|
D2
|
l
1
.
|
6
VIALANEIX
Thierry
Ÿ
ji
1À
L
?
PUL
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
12/04/2023,
et
de
la
publication
le
12/04/2023
A
Joinville,
le
11/04/2023
{f)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
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(GE