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Déliberation - 1720779
unknown - 1269861
unknown - 1620780
Déliberation - 279760?projectId=979
unknown - 1655768
unknown - 1269863
unknown - 1269877
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
MEME
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21520180700181
Commune
VILLE
DE
JOINVILLE
POSTE
COMPTABLE
DE
: SGC
DE
SAINT-DIZIER
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.
49
(1)
Budget
primitif
BUDGET
: ASSAINISSEMENT
DE JOINVILLE
(250-03)
(2)
ANNEE
2023
{1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
où
M.
49.
(2)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé du
budget
annexe. Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le 14/04/2023 ID
:052-215201807-20230411-2023DL032-DE
(GE VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
AS
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
AS.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
A3.2
- Etaiement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
CET
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
A7
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Bi.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a êté
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et signatures
D + OU BB
17 18 22 23 24 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 ai 42 43 45 46 47 49 50 51 52
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L. 2224-6
du
CGCT.
ils n'existent
qu'en
M.
49.
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
2318-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L. 5211-36
du
CGCT,
art L. 5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financiere
et de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l’état
est
sans
objet
le cas
échéant. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
erger
Publié le 14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-4
| —
INFORMATIONS
GENERALES
ID : 052-215201807-20230411-2028DL032-DE
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
|
| —
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante :
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
I
—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement) .
IV —
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
{cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
apres
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
{1)
À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{2)
indiquer
« avec
» ou
« sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
{pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du
.........).
(4)
Indiquer
« primitif
de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
»,
{5}
A
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
apres
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-0:
Recu
en
préfecture
le
14/04/2023
EE
Publié
le
14/04/2023
Il
_
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
VUE
D’ENSEMBLE
|
Ai
EXPLOITATION DÉPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
162 006,10
186 927,46
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
A
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
’
0
iT
ne
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(sirdéfioi)
feirexcégent)
T &
REPORTE
(2)
24 921,36
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
186 927,46
186 927,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Èr
û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1} VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
762
831,58
277 904,89
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
—
+
+
+
R ï
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
164 485,80
46 120,30
a
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
e
001
SOLDE
D’'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
ï
(2)
0,00
603 292,19
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
LIENS
927 817,88
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1 114 244,84
1114
244,84
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
mème,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
mème
exercice.
(2)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu’elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{3}
Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement. VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDG
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL082-DE
erqer EE
CNIL
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
|
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
42
735,24
0,00
54
535,78
54
535,78
54
535,78
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
aestion
des
services
42
735.24
0.00
54
535.78
54
535,78
54
535.78
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Doiations aux provisions et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
1 531,83
3 046,41
3 046,41
3 046,41
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
44
267.07
0.00
57
582.19
57
582.19
57
582.19
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
75
659,49
104
423,91
104
423,91
104
423,91
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d’exploitation
75
659,49
104
423,91
104
423,91
104
423,91
TOTAL
119
92656
0.00
162
006.10
162
006.10
162
006.10
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
24 921,36 ||
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
186 927,46 ||
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libelle
Pour
memoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
precedent
{1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
53
216,46
0,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
46
608,00
0,00
62
416,00
62
416,00
62
416,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
aestion
des
services
99
824,46
0,00
122
416.00
122
416.00
122
416.00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
99
824.46
0.00
122
416.00
122
416.00
122
416,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
25
135,31
64
511,46
64
511,46
64
511,46
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'exploitation
25
135,31
64 511,46
64 511,46
64 511,46
TOTAL
124
959,77
0,00
186
927,46
186
927,46
186
927,46
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
186 927,46
||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
39
912,45
ll
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la régie. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
CT
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
{t)
Cf.
Modalités
de
vote
|
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(apres
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résuitats).
(3)
Le
vote
de
l’organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4)
Si
la rêgie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
DE
023
=
RI
021
; DI
040
=
RE
042;
RI
040
=
DE
042;
Di
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
{7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44.
(8}
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042-
RE
042
ou
solde
de
l'opération
AJ
021
+
R1 040
—
D!
040. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
LE
Publié
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-
Il
_
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDG
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL082-DE
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
-— CHAPITRES
|
A3
]
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
{1}
20
Immobilisations
incorporelles
181
732,80
153
721,80
0,00
9,00
153
721,80
21
Immobilisations
corporelles
634
820,00
10
764,00
578
200,00
578
200,00
588
964,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dénenses
d’éauinement
816
552.80
164
485.80
578
200.00
578
200.00
742
685.80
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
7 317,60
0,00
7 317,60
7 317,60
7 317,60
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
43
475,40
12
354,88
12
354,88
12
354,88
Total
des
dévenses
financières
50
793.00
0.00
19
672.48
19
672.48
19
672.48
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
867
345.80
164
485.80
597
872.48
597
872.48
762
358.28
040
Opérat°
ordre
transfert entre
sections
(4)
25
135,31
64
511,46
64
511,46
64
511,46
041
Opérations
patrimoniales
(4)
131
925,47
100
447,64
100
447,64
100
447,64
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
157
060,78
164
959,10
164
959,10
164
959,10
TOTAL
1
024
406.58
164
485.80
762
831.58
762
831.58
927
317.38
+
|
D
001
SOLDE
D’'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
927
317,38
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
memoire
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
(1)
N-1
{2)
nouvelles
(= RAR
+ vote}
13
Subventions
196
044,90
18
706,00
0,00
0,00
18
706,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
{hors
165)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
21
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
en
affectation
23
Immobilisations
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cours
Total
des
recettes
196
044,90
18
706,00
0,00
0,00
18
706,00
d’éauinement
10
Dotations,
fonds
divers
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
et
réserves
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
affectat”
(BA.régie)
(5)
26
Participat°
et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
131
925,47
27 414,30
73
033,34
73
033,34
100
447,64
financières
Total
des
recettes
financières
131
925.47
27
414.30
73
033.34
73
033.34
100
447.64
45...
Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
pour
le compte
de
tiers (6)
Total
des
recettes
réelles
327
970,37
46
120,30
73
033,34
73
033,34
119
153,64
d'investissement
021
Virement
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'exploitation
(4) VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-0
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en-préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
LEA CULMLS
040
Opérat°
ordre
transfert
75
659,49
104
423,9
ID
: 052-215201 8072023041
+-2023D1032-DE
entre
sections
(4)
041
Opérations
131
925,47
100
447,64
100
447,64
100
447,64
lvatrimoniales
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
207
584,96
204
871,55
204
871,55
204
871,55
d'investissement
TOTAL
535
555.33/|
46
120.30
277
904.89
277
904.89
324
025.19
+
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
I
603
292,19
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
927 317,38
||
Pour
information :
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
39
912,45
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la rêgie.
1)
cf.
Modalités
de
vote
1.
FONCTIONNEMENT
(8)
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(apres
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l’organe
détibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
= RI
021
; DI
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042
; DI
041
= RI
041
; DE
043
= RE
048.
(5)
A
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
publie
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
{6)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
êtat
{voir
le détail
Annexe
IV-A7).
{7)
Le
compte
106
n’est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042
ou
soide
de
l'opération
R/
021
+
A1
040
-
Di
040. VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
CET
| —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGEL
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
|
B1
|
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+ restes
à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à caractère
général
54 535,78
54 535,78
012 |
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014 |
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
104
423,91
104
423,91
69
|
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
0,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022 |
Dépenses
imprêvues
3 046,41
3 046,41
023 |
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
|
Dépenses
d'exploitation
— Total
57
582,19
104
423,91
162
006.10
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
24
921,36
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
186
927,44
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
64
511,46
64
511,46
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
7
317,60
0,00
7
317,60
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA:régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
153
721,80
0,00
153
721,80
21
Immobilisations
corporelles
(6)
588
964,00
0,00
588
964,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
100
447,64
100
447,64
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
8...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
12
354,88
12
354,88
Dépenses
d’investissement
— Total
762
358.28
164
959.10
927
317.38|
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
927 317,38
{1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2}
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5)
Si
la rêgie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A7). VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
erqer EE
CNIL
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGEZL
2:
0522:5201807-20230411-2023DL082-DE
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
|
B2
|
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+ restes
à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Opérations
éPentie
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
60
000,00
60
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
62
416,00
62
416,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
64
511,46
64
511,46
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d’exoloitation
—
Total
122
416.00
64
511.46
186
927.46
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
186
927,46
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
|
©PÉr2tIoNS d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
18
706,00
0,00
18
706,00
14
Prov.
Réglementées,
amor.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat®
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelies
0,00
25
620,30
25
620,30
21
Immobilisations
corporelles
0,00
74
827,34
74
827,34
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
100
447,64
0,00
100
447,64
28
Amortissement
des
immobilisations
104
423,91
104
423,91
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
119
153.64
204
871.55
324
025.19
——
EE +
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
603
292,19
|
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
927 317,38 || Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le 14/04/2023 ID
:052-215201807-20230411-2023DL032-DE
(GE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
r
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
{1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures)
(4)
Si
la
rêgle
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A7).
{6}
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M,
43
et en
M.
44. VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
erqer EE
CNIL
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
Libellé
(1)
Pour
mémoire
budget
précédent
(2)
Charges
locatives
et de
copropriété
84,60
Entretien,
réparations
réseaux
500,00
Multirisques
358,84
Etudes
et recherches
5 611,80
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
42
735,24
=
(011
+ 012
+
014
+
65)
financières
1 531
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
44 267,07
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
75
659,49
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
119
926,56
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
|
Ai
|
Propositions
Vote
(4)
nouvelles
(3)
0,000,00
535,78
16
000,00
54
535,78
3
046,41
57 582,19 1 104
423,91
162 006,10
0,000,00
535,78
16
000,00
54
535,78
3
41
57
582,19
104
423,91
162
006,10
[
RESTES À REALISER
N-1 (13) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (13) |
24 921,36
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
186 927,46
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I.
{8)
Hors
restes
à
réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
(7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M,
43
et en
M.
44,
(8)
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif,
(8)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers
(10}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49,
{11}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
(12)
Le
compte
6818
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats). Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
-ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-0]
Reçu
en
préfeciure
le 14/04/2028
nr
Publié
le 14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
nt
|
SECTION
D'EXPLOITATION
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
Primes
d'épuration
4
000,00
10
000,00
10
000,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
122
416,00
122
416,00
sur
et
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
99 824,46
122
416,00
122
416,00
=sa+b+c+d
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
124
959,77
186
927,46
186
927,46
DE
L'EXERCICE
Î
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00
|
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) ||
0,00 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
186 927,46
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailter
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
L.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44.
{7)Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
=
DI
040,
RE
043
= DE
043.
(9}
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(apres
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats). Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-
Récu
en
préfecture
le
14/04/2023
Berger
Publié le 14/04/2023
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
ID : 052-215201807-20230411-2028D1L082-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
[_B1
|
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Réseaux
d'assainissement
634
820,00
574
000,00
574
000,00
de
liaison :
affectat°
Total
des
financières
Total
des
d’
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
867
597
48
597
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
25
135,31
64
511,46
64
511,46
139111
Sub.
équipt
cpte
résult.
Agence
de
l'eau
5 429,81
40
933,45
40 933,45
189118
Sub.
équipt
cpte
résult.
Autres
8 821,02
4 668,89
4 668,89
13912
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
2 066,40
2 066,40
2 066,40
13913
Sub.
équipt
cpte
résult.
Départements
7 668,56
7 775,56
7 775,56
13914
Sub.
équipt
cpte
résult.
Communes
107,94
107,94
107,94
13915
Sub.
équipt
cpte
résult. Groupements
160,67
160,67
160,67
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
1 024 406,58
762 831,58
762 831,58 +
|
RESTES À REALISER
N-1 (10) |
164 485,80 | +
I
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
927 317,38
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5)
Voir
état
1il B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
040
= RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
= AI
041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats) Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-04
Recu
en
préfecture
le
14/04/2023
CE
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
Ill — VOTE
DU
BUDGET
mi
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
76
972,00
Subv.
équipt
Départements
53
242,70
et dettes
assimilées
0,00
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
28031
Frais
d'études
0,00
27
662,00
27
662,00
28131
Bâtiments
842,00
842,00
842,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
32
342,94
32
343,36
82
348,36
28153
Installations
à caractère
42
474,55
43
576,55
43
576,55
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
2031
Frais
d'études
31
886,80
25
620,30
25
620,30
21532
Réseaux
d'assainissement
100
038,67
74
827,34
74
827,34
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
535 555,33
277 904,89
277 904,89 +
|
RESTES
A REALISER
N-1
(9) |
46 120,30
|
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE (9 |
603 292,19 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
927 317,38
||
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Voir
annexe
IV
A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{6}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DE
042.
{7)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Dj
041
= RJ
041.
(8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(apres
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats). VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAÏINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
Berger CCE
NES
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
|
B3 fecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
é en
pré
Envoy
Berger CCE
NES
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
LI °3t4
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(L) SHNOIN3.1 3Q NOILILHVd3H V1 30 3190 71OdAL — t'LV
LAA'1
NI SAX2NNVY — AI
202 - d& - (£0-0S2) ATTIANION 3Q LNAWASSINIVSSY - ATTIANIOS 3Q 37T7IA fecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
é en
pré
Envoy ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
pc °5éd
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9P SJUSUWUNAJSU] ——— SoIomqUore sediig eWo1poliad
SINHSANOI 9p JUSLUTLJSU H9ANO9I JUNIAU
S'LV
(L) AHNLHAANO9 34 SNOILVH3dO S1Q UVL3Q - S'LV
AaNLHIANOO 314 SNOILVH3d0 SG 1V110 - 21130 V1 3Q LV13 - NV 19 NQ SINANA 11 AI SAXANNV — AI
€£208 - da - (£0-082) ATIIANION 21Q LNANASSINIYSSY - ATTIANIOF 3Q ATTIA Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
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14/04/2023
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14/04/2023
LEA CULMLS
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
LC 296d
(SeeuoIe) SeyAnselon xne suSIJo Sisjoueur slInpoid sel ins OLOZ Un! 2 np 91L0810LOO! Sema €] 8p aiBolodA] ej juëANS Aun1dWIS Sep UONENIJISSEN E] 9) 1-Y 2IdLOXZ ‘Junidiue,p euobaye (8)
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S'IV
(eyns) (1) AUNLH3ANO9 30 SNOILYVHAdO S3Q 11V13Q - S LV
A4N143AN09 10 SNOILVHAdO S3Q 1110 — 31110 V1 30 LVL - NV 18 AQ SINANA TI AI SAX2ANNY — AI
€c0Z - dg - (£0-0S2) ATIANION 3Q LNAWASSINIVSSY - ATTIANION 3Q ATTIIA VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-
IV — ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
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14/04/2023
LEA CULMLS
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A1.6
A1.6
—- AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la prise
en
charge
d’un
emprunt) VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-0
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
enpréfecture
le
14/04/2023
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14/04/2023
Berger CCE
NES
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
IV —- ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
—- AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
d'amortissement (linéaire,
degressif,
variable)
Durée
{en
années)
01/01/2000 VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
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14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
CET
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT DES
PROVISIONS
ET DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
-
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
Montant
des
Montant
total
Reprises
ie
.
n
prov.
et
:
à
SOLDE
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
nus
ne
des
prov.
et
inscrites
au
no
rnt
EN
Be
7
Re
dépréciations
mn
CU:
prévisionnel
dépréciation
budget
de
constitution
ve
dépréciations
budget
de
l'exercice
(1)
constituées
constituées
exercice
au
S1/12/N
au 01/01/N
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions
réglementées
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amortissements
dérogatoires
Provisions
pour
risques
et charges
(2}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déja
constituée.
{2}
Indiquer
l'objet
de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre
du
procès
; provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
..). Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-049
Recuen
préfecture
le
14/04/2023
RE
Publié
le
14/04/2023
CETTE
CAL
ID : 052-215201807-20230411-2028DL082-DE
IV
-
ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A3.2
A3.2
—
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
{1}
Il s'agit
des
provisions
pour
risques
et charges
qui
peuvent
faire
l'objet d'un
étalement. VILLE
DE
JOINVIELE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-
IV
— ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
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le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL082-DE
li
Suit
ELEMENTS
DU
BILAN
des
ressources
propres
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A4.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
84
183,94 |
1
84
183,94
16
Emorunts
et
dettes
assimilées
(A)
7
317.60
7
317.60
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
7 317,60
7 317,60
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0.00
0.00
Dénenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
76
866.34
76
866.34
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cote
résultat
64
511,46
64
511,46
020
Dépenses
imprévues
12
354,88
12
354.88
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
|
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
ll
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à couvrir
par
84
183,94
164
485,80
0,00
248
669,74
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
pian
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
1! - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
LE CETTE
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
IV
—- ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) z
a +
b
177
457,25 |
Hi
177
457,25
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
73
033,34
73
033,34
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2762
Créances
transfert
droit
déduct°
TVA
73
033,34
73
033,34
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
104
423,91
104
423,91
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
27
662,00
27
662,00
28131
Bâtiments
842,00
842,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
82
343,36
32
343,36
28153
Installations
à
caractère
spécifique
43
576,55
43
576,55
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
Les
ue
er
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
RO0O01
(4)
(5
R106
(4
IV
WE
précédent
(4)
(5)
(4)
6)
(@
Total
GES
Ars
177 457,25
46 120,30
603 292,19
0,00
826 869,74
propres
disponibles
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance,
(3)
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
{6}
Indiquer
le signe
algébrique.
Montant
248
669,74 VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
CET
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D'EXPLOITATION
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.1.1
Cet
état ne
contient
pas
d'information. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ER
7
Publié
le
14/04/2023
Levrault
IV
=
ANNEXES
ID : 052-215201807-20230411
ave
DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.1.2
D'ASSAINISSEMENT
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
CET
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
— SECTION
D'EXPLOITATION
A5.2.1 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
_.
Publié
le
14/04/2023
CETTE
CE
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
IV
—- ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU BILAN
ETAT DE VENTILATION
DES
DEPENSES
ET RECETTES
DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
A5.2.2
COLLECTIF
ET NON
COLLECTIF - SECTION
D'INVESTISSEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
EE CULMLS
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
IV
-
ANNEXES
1v
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
A6
-— ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
x
Montant
de
la
Montant
amorti
Montant
de
la
Durée
’
e
dotation
aux
Nature
de
la
Date
de
la
dépense
au
titre
des
:
:
’
de
De
ne
|
amortissements
Exercice
dépense
l'éta-
délibéra-
transférée
au
exercices
de
l'exercice
Soide
(1)
transférée
tion
compte
481
précédents
lement
(c/6812)
()
(Qi)
in
TOTAL
0.00
9,00
9.00
0.00
(1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
| —
(11 +
II). Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
LEA CULMLS
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
LE °6Ed
“eadeuyo e| enbipu (4)
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AI SAX2NNVY — AI
202 - dg - (£0-0S2) ATHANIOF 2Q LNAWASSINIVSSY - ATTIANION 3Q ATTIA fecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
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14/04/2023
é en
pré
Envoy
f cn
E
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
St °6Ed
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ui
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Anod sajo8nuos
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00‘0 00‘0 00‘0 00'0
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591
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31934 V1 4Vd SILNYHVO SLNNHdN3 S3Q LV13 — L'ia
L'1a 41934 VT 4Vd SILNVHVO SINNHdNA
SN934 13 SANNOQ SLNAN3OVONA - NVTIS SHOH SLNANIOVONT
AI SAXANNY — AI
€202 - da - (£0-0627) ATTHANIOF 2Q LNAINASSINIVSSY - ATIANIOT 40 ATIA Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-014
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Peu
Publié
le
14/04/2023
CETTE
ID : 052-215201807-20280411-2028DL032-DE
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— CALCUL
DU
RATIO
D’'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D’EMPRUNT
B1.2
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D’EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à échoir
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
D
0.00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
Total
des
annuités
d'emprunts
aarantis
de
l’exercice
l=A+B+C-D
0.00
H
122
416.00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
[
Part
des
aaranties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l’exercice
en
%
(3)
|
LU
0.00 |
{1}
Hors
opérations
visées
par
l'article
L. 2252-2
du
CGCT.
(2)
Cf.
définition
de
l’article
D.
1511-30
du
CGCT.
(8)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
mème
exercice. VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
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14/04/2023
CET
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
B1.3
- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(1)
Indiquer
l’article
d’imputation
de
ia subvention.
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
(3)
Objet
pour
lequel
est
versée
la subvention. VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-0
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Recuwen-préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
CETTE
1
se
ault
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4
- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1}
Indiquer
l'objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier.
(2) Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4})
+ restant
cumul. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-
Recu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le 14/04/2023
IV
-
ANNEXES
ID : 052-215201807-2023041 1-2023DL032-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
B1.5
B1.5
—- ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-0
Reçu-en
préfecture
le
14/04/2023
en
Publié
le 14/04/2023
ID
:052-215201807-20230411-2023DL032-DE
IV
-
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.6
B1.6
—- ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en |
Périodicité
|
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
à verser
au
(1)
Concernant
les
garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT)
:
- l«
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est toute
personne
titulaire
d'un
« titre
éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
- la rubrique
« Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n’a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est d'une
durée
totale
indiquée
à
la colonne
qui
précède
:
- la colonne
«
Dette
en
capital
à l'origine
»
correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d’un
titre
éligible
;
- la colonne
«
Dette
en
capital
1/1/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
1/1/N
;
- la
colonne
« Annuité
à
verser
au
cours
de
l'exercice
»
n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie. VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
LE
Publié
le
14/04/2023
IV - ANNEXES
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B1.7
B1.7
—- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en
Périodicité
|
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
années
8027
Subventions
à
recevoir
annuités
restant
à
8028
Autres
A
de
ceux
des
F
01/01/N
cours
de
l'exercice
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE DE JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE JOINVILLE
(250-03) - BP - 2023
Reçu en préfeciure le 14/04/2028 Publié
le
14/04/2023
CET
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
__B2.1
B2.1
— SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{1}
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
I s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(3)
It s'agit
de
la
différence
entre
les
AP
engagées
et les
CP
consommés Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le 14/04/2023
CE
IV
-
ANNEXES
ID : 052-215201807-2023041 1-2023DL082-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
it s’agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(3)
Il s'agit
de
la différence
entre
les
AE
engagées
et les
CP
consommés fecture
le
14/04/2023
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
Envoy
se
Suit
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
Lb 934
016 v861 JOIAUE 93 np £S-+8 .U Of E] 8p 183 6EL ejoipe, Jed siBes « sonbyloeds siojdiue » ‘juezsixe Jojduia,p 81pe9 un e sed juspuodsa1109 eu suoissily se] juop siojduue : ejduisxe 124 (S)
‘(21/9 ,8'0) Ld413 v'o e puodsa1109 (oguue-IU E JUSWSIN1081 ‘SIOUI 9 8P A9 : X®) seuuE ep ,noLu ej Juoseid (4 08 = leAen ep smonb) % 08 e ‘olued sdue} e jueBe un ‘ 1413 8‘0 e puodselo seuue, 80 jussaid (9, 08 = jerEn 8p anonb) % 08 e ‘emued sduue] e jueBe un ‘ 1413 L e puod$91109 oeuue,j an} juosaud (9%, OOL = |IeAen ep ononb) uad sde] 8 jueBe un : ejduexz
SeuUR, SUEP SJANE,p 8poued , jEA8A 6p sde} ep emonb , senbisAyd sn98y3 = Ld13
: seuUR NS SHAROE,p #polod 1n9] Jed je peaen ep Sdue] sp emonb 1naj ed sainsolu ‘sjueBe sap ouAIe, 8 jeuuoruodoid 158 sjdu0o2p 87 ‘(Ld12) aleAea ponuue uiejd sdue) juejeamba (+)
lo1due, ju8819 uoyeequep el sed enaeud jeneu ep emonb e] ep ineineu e sesjtquiduuco juos e1duoo uou sdue} e siojdue say “eyiun eun inod sesiiqeiduos juos Je[duioo sduue] 8 sjueueuued siojdute s07 “ejurieqIep salquesse, ed soso seseeBpng sioiduuz (€)
‘9 n0 g ‘v : souoBaeo (2)
"eUIBH0,p o18Ny In9] SUP sasilIqeduuos juawejefe juos sjeuUoNouo] sjojdWe S87 "S66L SiEW €Z NP 9ZOLOOGEALNI : HON ,U SUIEINOI9 eJ € JUSLWEULOJUOS SaUBISep jJuos sloldue no sepeif 587 (1)
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 O+f+1+0+6+4+0+p+9+4q)"1YHANTO 1VLOL
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (g) 61) SALI9 NON SIOT4NI
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (D 3904 343114
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (1) NOILVAINY 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 Q) 3773401109 3431714
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 000 (6) 3ALLHOdS 343114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 G) ANOINH931-O9I03W 3431714
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 ()31VI90S-09103W 341114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘a (p) 37VI905S 3431114
000 00'0 00‘0 000 00‘0 000 (9) ANDINH93L 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (q) 3ALLVHLSINIWNQY 34217114 00° 000 00"0 000 00‘0 000 €S-p8 .U lO[ E] 8P L-9 SPIP, 9P 91H NE 59810 SIO[OUA
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 senbiuyoe} soojues sep leeuef 1n619811Q 00‘0 00‘0 00'0 000 00'0 00'0 SOOIMSS Sep juiolpe |B1SU96 1n819811Q
00‘0 00‘ 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 seolASS sap [e1au96 1n819811Q
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (E) S'1NNOILLONO: SIO"IdNA
131409 111dW09
S34IVINLIL NON SdWaL SdWaL
NON Sa4IVINLIL VU SLNANVNHId | Y SLNANVWH3d
71V10L SLN39V SLN39V 1VLOL SI0 TaW3 SIOTIdWa
(5) Ld13 N3 SHIVI190Na
SIO'IdW21 NS SNAHNOd S11L913443 (€) Sauiv139qan8 S1014N3 (2) S3140931v9 (1) SI074W3 no s1av49
N/+0/10 NV 1ANNOSHId NQ 113 — LL
L'19 N/L0/10 NV IANNOSUH1d NQ LV13 — SNOLLVNHOANI.A SIN3N13713 SIHLNY
A SAX2NNY — AI
C0 - da - (60-052) ATIANION 2Q LNANASSINIYSSY - ATIIANION 3Q 3TTIIA fecture
le
14/04/2023
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
Envoy
CU CCE
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
8 °5Ed
"86L 8140)90 02 NP 8YLL-S8 16108P 9 SJDIUE,] E JUSWISULOUOI UOIASUO 8 IEUUOHUEU 8P JUSIAUOD || ‘8H0U9S SIOU JUSWIS]EI UN UOHEIUNUISI 9P S0U918/91 SUIUIOS 8XI PEHUOO UN IS (8)
"L-OLL 38 OLL ‘€ SOJOIE S8P USLUSpUO} 8] INS SANS SSuIEIN UOU SjuePe se] ‘ajeloyue) anbljand uonouoy e| 8p jusueuHEd Uou 1ojdus uni jJu8dn220 (7)
"LbE-ZLOZ . |O| E] 8 LZ 2IOIUE, 8P JUELEpUO} ns sud egUIUH8}SpU, 881np 8 }E1U02 Un,p Sesemnn quos nb sjueBe sej enb isUIe ‘pg6L J6lAUEI 92 np £G-b8 ,U lo] ei ep 2h J6 8€ ‘C-E ‘2-C ‘L-E SeJOIE Sep JUSWEPUO] 8] 1NS SSIU083 SOUBINM UoU sju8BE se] ‘ajeLoyL18} enbljgnd uonouoy e] sp jusueuied lojduue un juedn290 (9)
‘(« Seple S1E1U09 » : Xe) UoSI991d eUn,p 18/{0,] 1U018] j® « SEINE / Y » Ses] 6118 JUOIASP Sielnomed sjenU09 $81 (119) SaUIULe}epUI #8np e JEAUOS Un,p no (49) seUIWL81ep 881np E Je1U0, Un,p 81renn }S8 jonjoe4uoo jueBe, 1s zenbipu] (SG)
“18s1991d) seine : y
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‘sjeuiges sp sednoif ep sineje1oqello9 OLL efoiue : OLL
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DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-0
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu-en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
LE
Ts
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L’ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT |
C1.2
C1.2
—
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
(1)
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
6215
MONTANT
PREVU
A
L'ARTICLE
TOTAL
GENERAL
0,00
{1)
Cette
annexe
est
servie
s'il s'agit
d'un
budget
annexé
au
budget
d'une
collectivité
locale
ou
d'un
établissement
public
local
et si
la collectivité
de
rattachement
a mis
à disposition
du
personnel
en
vue
de
l'exploitation
du
service. VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
EE
Publié
le
14/04/2023
IV — ANNEXES
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
communication. Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a le droit de
demander
:
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l’engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
5
à
;
]
n 4
p
l'organisme
Forganisme
l'engagement
Délégation
de
service
public
(3)
Garantie
ou
cautionnement
d’un
emprunt
Autres
(1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Indiquer
ia date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
(3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
….). Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03)
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
un
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
IV
—-
ANNEXES
TV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3
C3
-
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le 14/04/2023 ID
:052-215201807-20230411-2023DL032-DE
(GE VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03
IV
— ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Nombre
de
membres
présents
: “:
Nombre
de
suffrages
exprimés
&
VOTES
:
Pour : 22 Contre:
©
Abstentions
:
€
Date
de
convocation
: 07/04/2023
Présenté
par
(1)
Le
Maire,
A
Joinville
le
11/04/2023
(1)
Le
Maire,
Pa
2)},y 1
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Joinville,
le
11/04/2023
CE
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
?
NUte-Mef SSE-Me
BOZETTI
Daniel
BRINGAND
Alexandra
CHOMPRET
Monika
DI
TULLIO
Astrid
FION
Roselyne
FLEURIGEON
Jacky
HERAULT
Evelyne
HUMBLOT
Catherine
JEAN
DIT
PANNEL
Sandrine
LAMBERT
Michel
MARQUELET
Carole
MATTERA
Gérard
MULLER
Michel
NEVEU
Philippe
NIVELAIS
René
OLLIVIER
Bertrand
PATIN
Sybille
PRATBERNON
Catherine
ROBERT
Chantal
ROZE
Bruno
TAILEANDIER
James
Page
1 Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le 14/04/2023 ID
:052-215201807-20230411-2023DL032-DE
(GE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- ASSAINISSEMENT
DE
JOINVILLE
(250-03
ER
Publié
le 14/04/2023
IV
_
ANNEXES
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL032-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
|
D
|
/
VIALANEIX Thierry
/
Wl
fnasf
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
12/04/2023,
et
de
la
publication
le
12/04/2023 À Joinville,le
11/04/2023
(1)
Indiquer
le « président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
(8)
L’ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif,
Page
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:052-215201807-20230411-2023DL032-DE
(GE