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Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 279765?projectId=979)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Février 2016 Mme MAIGROT et Mme CHOMPRET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire qu’elles ont acceptées.
Ordre du jour
Approbation du compte rendu du 9 Février 2016,
Lancement de la consultation pour le choix de l'assurance des risques statutaires,
Convention de mise à disposition d'un site hébergé par le portail "jeunes-ca.fr",
Débat d'Orientation Budgétaire,
Questions diverses.
L'an deux mil seize, le vingt cinq du mois de Février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de JOINVILLE, assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite Ville le 17Février 2016.
Présents : M. OLLIVIER – Mme MAIGROT – M. LAMBERT – Mme JEAN Dit PANNEL - Mme ADAM - Mme DREHER – M. NEVEU – M. ROZE– M. ADAM - M. NIVELAIS – M. MULLER – Mme FION – M. BOHAUD – Mme CHOMPRET - M. GOUVERNEUR - M. MATTERA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
M. PAQUET avait donné pouvoir à Mme MAIGROT
M. FLEURIGEON avait donné pouvoir à Mme DREHER
M. MARIE avait donné pouvoir à M. ADAM
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
Mme BITTER avait donné pouvoir à M. NIVELAIS
Mme FOURNEL avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à M. ROZE
Mme DAILLET avait donné pouvoir à Monsieur le Maire
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. GOUVERNEUR
Absents :
M. DENES - Mme LECORRE Monsieur le Maire informe que le D.O.B. doit normalement être scindé d'un conseil municipal. Il propose de démarrer par le Débat d'Orientation Budgétaire, et de poursuivre par deux délibérations.
Il demande l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à un aménagement touristique - création d'un cheminement doux menant au Pigeonnier. L'ajout est accepté à l'unanimité moins Monsieur NEVEU qui s'abstient.
Concernant le compte rendu du conseil municipal du 9 Février, Monsieur NEVEU souligne que concernant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints, il a signalé que le point d'indice de la fonction publique n'a pas évolué depuis 2010, et non pas 2006. Concernant le surcoût de l'assurance qui avait été signalé par Madame JEAN DIT PANNEL, Madame MAIGROT souligne que cela représente 50 centimes par mois (comparaison faite d'après les indemnités de décembre et janvier).
Le compte rendu du conseil municipal du 9 Février est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur LAMBERT pour la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire.
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
Cf. dossier ci-joint.
Le Maire rappelle que la tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants (articles L 2312-1 ; L 4311-1 ; L 5211-26 du Code Général des Collectivités).
Ce débat permet :
- au conseil municipal d’examiner les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif
- d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la commune. - Ce débat n’implique pas de vote
Monsieur LAMBERT distribue un récapitulatif de ce qu'il faut retenir des pages 1 à 52 du document principal.
Concernant la Communauté de communes, celle ci a prévu des investissements pour 2015- 2020. Les projets s'élèvent à 34 millions d'euros H.T. avec un résiduel à charge de la Communauté de communes d'environ 8,5 millions d'euros. En sachant qu'elle envisage de financer ces investissements en grande partie à travers une augmentation de la fiscalité. Divers scenarii ont été réalisés en fonction des investissements qui seront effectivement retenus. La fiscalité pourrait augmenter entre 20 et 80 %.
Monsieur le Maire reprend et précise que si l'on fait 25 % des investissements, cela équivaudrait à une hausse de la fiscalité de 60 % sur les 3 ans. Pour 75 % des investissements, cela correspondrait à une hausse de 90 % sur 3 ans. En partant sur une optimisation des subventions. Il précise que le discours n'est pas clair des lors que l'on parle de chiffres ! Autant on peut compter sur le G.I.P. en partant sur un plan pluriannuel d'investissements, en partant sur un contrat de ville signé grâce à la ville de Joinville. Ce contrat signé représente environ 40 % sur les investissements. Reste à voir néanmoins le déplafonnement de certains projets, notamment le complexe sportif qui n'a toujours pas été abordé avec le Président du G.I.P., ou avec le vice président M. Michel BOULLEE (maire de Suzannecourt). Les autres financeurs (Région, Département, Etat) n'ont pas été abordés. Il reprend qu'il y a des plafonnements, des règlements. Ce qui impliquerait de faire des choix. Sur le projet en lui même, ou on cherche à optimiser les subventions. Il y aura un résiduel à la charge du contribuable.
La hausse de fiscalité est basée sur une simulation haute de subventions. Sachant que les Joinvillois sont largement contribuables au sein de cette communauté de communes.
Monsieur NIVELAIS précise que le plafonnement de subvention est de 500 000 €. Monsieur le Maire acquiesce en précisant que le plafonnement est bien de 500 000 € au G.I.P. Là, on parle de 10 millions d'euros H.T. Les élus sont aussi conscients qu'il ne faut pas faire n'importe quoi avec l'argent public. D'où ces plafonds instaurés qui servent à cadrer les projets.
Monsieur NEVEU reprend que la C.C.B.J.C. a passé un accord avec la Caisse des Dépôts et Consignations, avec des taux défiant toute concurrence (0.25 % sur 25 ans). Enveloppe disponible de plus de 6 millions d'euros d'emprunt non touchée jusqu'à présent. Monsieur le Maire souligne que le temps pour monter les dossiers est très long. Il doute donc que certains puissent être réalisés dans la tranche présentée de 2015 - 2020.
Monsieur NIVELAIS reprend que la C.C.B.J.C. a précisé qu'ils feraient bien la moitié des projets. Monsieur le Maire corrige que l'on ne peut pas avancer à l'aveuglette. Cela a des conséquences pour la ville de Joinville. Pour les projets qui ont lieu sur la ville de Joinville, on doit savoir ce qui va effectivement se faire, et à quel horizon. Car autour de ces projets, il y a des aménagements à prévoir. Et ces aménagements ne sont pas tous portés par la C.C.B.J.C. Ce qui manque c'est de la précision.
Monsieur NEVEU précise que deux projets ont été votés, et délibérés : la maison de santé pluridisciplinaire et le complexe sportif.
Monsieur le Maire précise qu'autant le projet de maison médicale est bien travaillé par l'ensemble du corps médical, l'équipe qui a travaillé sur ce sujet. Le lieu a été identifié, un format également. Reste à négocier pour la démolition d'une maison. Ce projet est bien cadré, tant financièrement que de part sa localisation.
Le projet sportif est beaucoup plus vague. C'est pourquoi il a envoyé un courrier au Président de la C.C.B.J.C. pour lui proposer de programmer une réunion afin d'évoquer tous ces sujets, et notamment pour avoir des précisions quant à l'aménagement futur de la zone du champ de Tir. Il y a effectivement plusieurs problématiques sur cette zone, avec Hamaris notamment qui poursuit son programme d'investissement et de rénovation, ainsi qu'avec la reconstruction du collège et ses accès. Toute cette zone est amenée à bouger fortement dans les 6 prochaines années. Il convient donc de se mettre autour d'une table et d'en discuter afin de ne pas faire n'importe quoi. Il ne suffit pas de dire que l'on va mettre des tennis couverts par ci, un complexe par là, bouger le pôle de loisirs,..., sans tenir compte de la globalité. Cela nécessite une véritable réflexion quant à l'aménagement, et notamment des flux.
Monsieur le Maire espère donc qu'une réunion se tienne avec le Président et ses vice présidents, à sa convenance, à la date qu'il souhaitera.
Monsieur LAMBERT explique qu'il faudra prendre une décision au sujet de la CLECT. Il rappelle qu'un conseil communautaire s'est tenu il y a 2 jours, avec l'intervention du préfet et des membres de la DGFIP qui sont venu expliquer qu'il fallait absolument prendre une décision. Comme aucune décision n'a été prise jusqu'alors, aucun accord de trouvé, on était sur régime dérogatoire transitoire. C'est à dire que l'on percevait des attributions de compensation calculées selon un scénario dérogatoire. Mais pour accepter ce scénario dérogatoire, il fallait que l'ensemble des conseils municipaux se prononce pour. Cependant, quelques communes sont contre. Madame la Sous-Préfète et les gens de la DGFIP sont venu expliquer que tant qu'un accord unanime ne serait pas trouvé pour un scénario dérogatoire, alors aucune attribution de compensation ne sera versée. Elles sont donc pour le moment gelées.
Madame MAIGROT que cela concerne 280 000 € avec le scénario dérogatoire, contre 217 000 € avec le scénario de droit commun.
Monsieur LAMBERT reprend qu'il suffit qu'un seul maire ne revienne pas sur sa position pour bloquer tout le monde. L'impression ressentie a été que les officiels tendaient plus vers la version dérogatoire.
Monsieur NEVEU précise que l'intervention de certains maires a été "grandiose". En effet, certains gèlent leur vote car comme ils ont ou vont avoir des éoliennes, ils veulent donc conserver leurs revenus. Les impôts engendrés par les éoliennes vont à la Communauté de commune. Qu'une compensation leur soit reversée paraît normale, mais pour cela il faut passer au système dérogatoire. Cependant, ils ne veulent donc pas opter pour le scénario dérogatoire, mais veulent que ces revenus leurs soient reversés. Monsieur le Maire complète en informant qu'une négociation a été faite au sein du scénario dérogatoire en actant des avantages afin d'atténuer les charges pour les communes qui portaient des équipements scolaires. Il est vrai qu'à cette époque les maires n'ont pas eu le réflexe, et auraient peut être pu ajouter le problème des éoliennes.
Monsieur NEVEU reprend que cela ne peut être pris en compte qu'au moment du versement des premiers impôts relatifs aux éoliennes.
Madame MAIGROT explique que ces scénarios de droit commun ou dérogatoire concernent la construction des écoles, des bâtiments scolaires. La ville va verser environ 70 000 € / an à vie.
Monsieur le Maire reprend que l'erreur qui a été faite a été lors de la prise de compétence. Les autres communautés de communes ne nous comprennent pas. Seule la compétence "nouveaux équipements d'intérêt communautaire" aurait du être prise entièrement par la communauté de communes. Ce qui aurait été nettement plus simple. Cela ne rentrait pas à ce moment là dans la CLECT. A la base, à la création de la C.C.M.R., il n'était pas question de mettre les nouveaux équipements dans la CLECT. Tous les équipements nouveaux intercommunautaires auraient du entrer dans les statuts, et payés par la fiscalité ou la DGF bonifiée de la communauté de communes. C'est ce que font toutes les autres communautés de communes.
Aujourd'hui, le joinvillois peut être doublement pénalisé.
Monsieur LAMBERT précise que par principe, lorsque l'on transfert une compétence, normalement on compense la prise de compétence. La loi considère que les écoles Joinville coûtaient un montant de x euros. On doit donc reverser cette somme éternellement à la communauté de communes, avec la garantie ou pas que les écoles soient reconstruites un jour.
Madame MAIGROT informe que le coût de la construction future a été recalculé. La C.C.B.J.C. ont calculé le coût de la construction future, avec la réintégration du coût de la construction de Donjeux, ainsi que celle de Poissons. On va donc donner 70 000 € / an, sans aucune garantie de reconstruction. On aurait refait cette construction nous même, on aurait bénéficié de subventions, et cela ne nous aurait pas coûté ces 70 000 € / an à vie ! Seules les communes ayant des écoles vont les payer.
Monsieur LAMBERT ajoute qu'il faut donc élaborer un budget primitif 2016 en inscrivant des attributions de compensation à zéro. Soit avec 250 000 € de recettes en moins. A noter que la situation se débloquera cependant dans l'année. Suivant le scénario qui sera retenu, un budget modificatif sera voté en y intégrant la recette.
Concernant la partie communale, Monsieur LAMBERT explique la courbe des dépenses et recettes de fonctionnement. Il faut noter que les recettes ont très légèrement augmentées (une centaine de milliers d'euros), et que les dépenses de fonctionnement ont fortement baissées (3 049 162 € en 2014 à 2 743 506 € en 2015).
Les charges de personnel représentent 49 % des dépenses de fonctionnement. En 2015, il y a eu une forte diminution des charges à caractère général (assurances, énergies, ...), soit 962 000 € en 2014 contre 685 000 € en 2015. Cette baisse est principalement liée à la baisse des coûts de l'énergie (pétrole) et de beaucoup moins de frais d'études.
Les charges de personnel (chapitre 012) sont en baisse de 115 000 €.
Les autres charges sont relativement stables. Concernant la structure des recettes de fonctionnement, les impôts et taxes représentent 48 % des recettes. Les dotations, subventions et participations représentent 37 %. Cette situation est plutôt très satisfaisante, car dans certaines communes, le pavé "dotations" est souvent supérieur au pavé "des impôts et taxes". Ce qui veut dire qu'ils prennent de plein fouet les baisses des dotations de l'Etat.
A noter cependant que le compte administratif 2015 n'a encore pas été voté. Mais ces chiffres sont fiables à quelques milliers d'euros.
La ville a touché 24 000 € de fiscalité en plus, et 40 000 € de dotations en plus.
La Capacité d'autofinancement : différence entre recettes et dépenses.
La CAF brute s'élève à 709 459 € en 2015. A savoir qu'avec la CAF brute, la ville doit rembourser le capital de ses emprunts (les intérêts sont déjà déduits). On obtient alors la CAF Nette qui s'élève à 301 405 €. En 2014 elle était négative de 80 952 €. Lorsque la CAF nette est négative, cela veut dire qu'il faut compenser par la trésorerie disponible.
Monsieur le Maire souligne que cette CAF Nette n'a jamais été aussi élevée depuis très longtemps. Monsieur LAMBERT précise qu'il faut être très prudent par rapport à cette analyse, car on bénéficie de conditions de prix de l'énergie qui sont particulièrement favorables. Si à contrario demain le prix du baril du pétrole s'envole à nouveau, alors les dépenses de fonctionnement s'envoleront aussi.
Monsieur le Maire ajoute que la dette a été revue également. La ville n'a plus d'emprunt toxique. La dette a été relissée.
Globalement, depuis 2012 les charges de personnel sont stables (1 761 495 € en 2012 contre 1 774 340 € en 2015). Madame MAIGROT précise que ces charges ont augmenté depuis 2010 car il y a eu des chantiers d'insertion, des personnes extérieures embauchées en remplacement, ... Monsieur LAMBERT ajoute toutefois qu'un seuil limite de personnel est atteint, notamment aux ateliers municipaux. Madame MAIGROT reconnaît toutefois qu'il n'y a plus assez de personnel aux ateliers. A l'avenir, des choix devront être faits. Où on maintient du personnel, où on fait appel à des services extérieurs pour effectuer certaines tâches. Des questions de responsabilité vont se poser pour les élus.
Madame MAIGROT ajoute qu'un schéma de mutualisation doit être fait par la C.C.B.J.C. l'année suivant leur élection. A l'heure actuelle, on ne sait pas où en est ce projet, ni ce qui pourra être mutualisé.
Monsieur NIVELAIS rappelle l'existence des brigades vertes.
Monsieur NEVEU informe qu'un groupe de travail d'une dizaine de personnes devait être créé afin de travailler sur ce projet de mutualisation. La C.C.B.J.C. avait fait appel de candidats.
Budget investissement :On observe un pic des investissements en 2014 (2 891 450 €). Monsieur le Maire précise qu'entre 2012 et 2015, 8,5 millions d'euros ont été investi. Pour répondre à Monsieur MATTERA, il répond que cela n'était pas du aux élections de 2014. De plus, en 2014, la CAF nette était négative.
Le plus gros poste des dépenses d'investissement est les immobilisations, puis le remboursement en capital des emprunts.
Les recettes d'investissement sont principalement composées des subventions (1 200 000 €) et l'emprunt (1 230 000 €, dont un prêt moyen long terme de 930 000 € et un prêt relais). Ce qu'il faut savoir c'est que l'emprunt souscrit en 2015 auprès de la Caisse des Dépôts, pour lequel on a un différé de remboursement de 3 ans. C'était une volonté par rapport à la courbe de la dette. Les annuités sont ainsi lissées.
La ville de Joinville ne porte aucun emprunt toxique. Depuis 2008, la dette est à peu près constante, avec des pics de remboursement (2014). A l'horizon 2020, la dette aura beaucoup baissée.
En 2016 : 4 723 000 € de dette.
Fiscalité : Les taux n'ont pas bougé depuis 2007.
La TFB (taxe sur le foncier bâti) est à 27,52 %, au dessus de la strate nationale qui est à 17,71 %.
La TFNB (taxe sur le foncier non bâti) est à 36,35 %, en dessous de la strate nationale qui est à 49,87 %.
Les bases de taxe d'habitation sont à 734 €, contre 1 232 € pour la strate nationale. 760 € pour le foncier bâti (1 063 € strate nationale). 8 € pour le foncier non bâti (28 € strate nationale).
Il faut donc relativiser la lecture des taux. Nos bases étant tellement basses, c'est pourquoi on peut se permettre d'avoir des taux plus élevés.
On ne peut pas comparer avec les autres communes, car Joinville est la seule dans sa strate.
Monsieur le Maire ajoute que si la C.C.B.J.C. jouait son rôle à fond en prenant des charges actuellement portées par la ville de Joinville, alors on pourrait très clairement baisser les impôts. On arriverait ainsi aux mêmes taux que les communes avoisinantes. Pour accéder aux taux moyens des autres communes, pour fusionner avec elles, il faudrait faire des économies supplémentaires de 300 000 €. Ce montant devrait être pris par la C.C.B.J.C., hors CLECT, en prenant en charge par exemple l'école de musique, la bibliothèque, ..., des équipements intercommunaux.
Monsieur NIVELAIS précise que c'est déjà ce qu'ils ont fait en prenant en charge le gymnase du Champ de Tir.
Monsieur le Maire répond que cela ne s'est pas fait facilement. La ville avait même menacé de les mettre devant le Tribunal Administratif pour non exercice des compétences. Monsieur NEVEU ajoute que la vente du gymnase du champ de Tir représente 60 000 € de charges en moins à la ville par an, à vie.
L'école de musique se chiffre à 120 000 € de dépenses / an.
Les joinvillois contribuent par leur fiscalité à la C.C.B.J.C. à hauteur de 30 %.
Monsieur NEVEU a calculé que si les impôts de la C.C.B.J.C. augmentaient de 80 %, cela lui ferait une augmentation de ses impôts de 750 €.
Madame MAIGROT relève que la ville n'aurait jamais du donner la T.P.U.
Investissements 2016 : Les efforts demandés aux communes ne sont pas terminés. Reste des inconnus (CLECT, ...).
Monsieur le Maire en profite pour informer que le club histoire (M. et Mme LAURENT) travail sur l'écriture d'un livre sur la ville de Joinville. Ce livre serait probablement disponible à la vente début 2017.
Monsieur le Maire qu'un chargé de mission "commerce" a été embauché le matin même . Il s'agit d'un jeune de 24 ans, qui vient de Chalons en Champagne. Il est spécialisé dans l'économie sociale et solidaire.
Monsieur LAMBERT précise que dans les rares comptes de dépenses qui dépassent ce qui avait été prévu, il y a le poste de réparation des matériels qui explose. Cela concerne le tracteur, la balayeuse,... Madame MAIGROT note qu'une seule boîte s'occupe de la balayeuse. Ils viennent contrôler tous les 6 mois, et trouvent toujours un tas de réparations coûteuses à faire. D'où le problème des entreprises qui ont un monopole.
Elle avait coûté déjà très cher, 800 000 Francs, il y a 15 ans. Le but était d'optimiser avec les communes alentours. Le problème est quelle ne peut pas aller très loin. Elle coûte très cher en entretien (gasoil, ...).
Parallèlement au coût des réparations, Monsieur LAMBERT précise que le taux de sinistre est également en forte augmentation. S'y ajoute également de la malveillance. Monsieur le Maire se demande s'il ne faudrait pas lancer une information chiffrée au personnel afin de les sensibiliser. Dans la foulée, il serait souhaitable une réorganisation du management des ateliers pour plus d'efficacité.
Concernant les subventions aux associations, Madame MAIGROT souligne que pour les associations qui utilisent des bâtiments communaux et qui demandent des subventions, il faudrait peut être envisager que le coût du bâtiment fasse office de subvention.
Parmi les aides, Monsieur le Maire a rencontré l'association des Restos du Cœur, située dans les locaux du foyer des Marmouzets. Le nombre de bénéficiaires est équivalent par rapport à l'an dernier (Concerne les habitants de Joinville mais également Wassy). Ils ont demandé la possibilité d'avoir une pièce supplémentaire au fond du foyer pour un meilleur confort. Il suffit de rafraîchir cette pièce (peinture, papier peint). Il s'est engagé à faire ces travaux à la fin de la saison d'exploitation.
Monsieur MATTERA tape une nouvelle fois sur l'Etat par rapport aux baisses importantes de la D.G.F., notamment pour les communautés de communes et communes. Lorsque l'on s'aperçoit des résultats des économies qu'ils cherchent à faire à travers cela pour notamment verser le CICE à certaines entreprises, et quand on voit les chiffres du chômage, il y a de quoi être inquiet. Car pour l'instant ça engendre une baisse des investissements, de grosses difficultés pour les entreprises de bâtiment et travaux publics, et donc l'emploi qui subit de plein fouet.
Localement, il n'est donc pas simple de faire un budget. Les habitants joinvillois à faible revenu subissent encore davantage l'effet de la crise que nous au sein de la collectivité. Il ne faudrait donc pas que l'on rajoute aux problèmes qu'ils rencontrent, et il souhaiterait que la commune revoit le taux de la taxe d'électricité. Il souhaiterait connaître la date de la mise en place de cette taxe, ainsi que l'évolution sur la commune avec le montant que cela rapporte. Car cette taxe, qui est sur l'électricité, tous les ménages la paye, y compris ceux qui sont dans les pires difficultés.
Monsieur NIVELAIS demande si ces personnes ne bénéficient pas d'un abonnement social ? Madame JONDET lui répond que Oui.
Monsieur MATTERA ajoute que même s'il y a un abonnement social, cette taxe s'applique quand même. C'est injuste, au même titre que la T.V.A.
Monsieur le Maire précise que l'I.S.F. est tout aussi absurde. Il s'agit d'un impôt basé sur du virtuel. Par exemple, le petit retraité qui habite sur l'île de Ré, et dont sa petite maison se trouve valorisée du fait de sa situation, se retrouve à devoir payer l'I.S.F. Payer un impôt sur des plus values paraît tout à fait normal, mais absurde sur du virtuel.
Concernant "l'électricité", Monsieur le Maire est inquiet. Il y a des projets autour du démantèlement industriel nucléaire, du recyclage, qui ne sont pas chiffrés dans les comptes d'EDF et de AREVA. Il s'agit d'une enveloppe de plusieurs millions d' €. On peut s'en réjouir car indirectement c'est une certaine forme d'économie d'emplois qui va se créer, mais également c'est un coût qui n'est pas du tout intégré. Ce qui fait que le prix de l'électricité est aujourd'hui bas, sous estimé. Monsieur MATTERA précise que l'augmentation des coûts n'est pas du à l'heure actuelle au démantèlement des centrales. L'augmentation des coûts c'est l'ouverture à la concurrence, c'est E.D.F. qui en donne les moyens aux entreprises privées pour justement ne pas avoir de concurrent.
Monsieur le Maire est allé dernièrement chez Ferry Capitain. Il a pu constater que la baisse des matières premières et du pétrole n'est pas forcément une bonne nouvelle quand c'est excessif. Aujourd'hui, on ne creuse plus, on ne fore plus. C'est toute l'industrie minière dont dépend largement l'usine qui est impactée. Il y a donc énormément de chômage partiel et de non reconductibilité de contrats à durée déterminée.
Monsieur le Maire souhaite que s'il y a hausse des impôts, et si c'est suivi d'équipements sur le territoire Joinvillois, alors cela nécessiterait une baisse de nos impôts. Cela devra être étudié.
Madame MAIGROT répond que cela ne sera pas possible dans la mesure où c'est calculé dans la CLECT.
Monsieur MATTERA pense qu'un rapprochement très rapide avec Saint-Dizier serait peut être bénéfique afin de solutionner ces problèmes.
Monsieur GOUVERNEUR se demande si les fusions opérées n'ont pas été forcément plus positives pour les plus petites communes ou entités.
Monsieur NEVEU rappelle que le conseil municipal de Joinville a voté un principe d'adhésion à la communauté de communes quand celle ci a cherché à passer en communauté d'agglomération. A l'époque il s'agissait de 50 000 habitants, avant de passer à 30 000 pour les communes non Préfecture. C'était avant de fusionner avec Poissons, Doulevant, ..., et avant que Montier en Der ne rejoigne la communauté d'agglo de Saint- Dizier.
Monsieur le Maire a une réunion le lendemain à la C.D.C.I. Il faudra également se prononcer sur l'éventuelle venue de Doulaincourt. Monsieur le Président va se prononver favorablement. Mais cela nécessiterait un échange, et débat au sein de la Communauté de Communes, puis une délibération.
Monsieur NEVEU précise qu'une grande communauté a été mise en place, avec une vision à très long terme, avec un grand territoire cohérent entre le territoire de Chaumont et celui de Saint-Dizier. Il faut donc faire en sorte qu'il fonctionne.
Monsieur le Maire précise que le dernier investissement communautaire, en terme d'équipement, sur Joinville a été la création de la crèche en 2005. Et ce, grâce à Claudine MAIGROT et Brigitte LOYE.
Après examen du document ci-joint, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prennent acte des orientations budgétaires telles que présentées ci-dessus et dans le document joint.
OBJET : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Madame Claudine MAIGROT, adjointe au Maire, explique que le contrat "protection des risques statutaires" conclu avec la SOFCAP l'a été pour une durée de 1 an. Ce contrat s'achèvera au 31 Décembre 2016.
Afin de pouvoir disposer d'un contrat d'une durée de 5 ans, Madame MAIGROT demande aux membres du Conseil de l'autoriser à passer un marché de mise en concurrence, sous la forme d'un appel d'offres.
Madame MAIGROT rappelle qu'une consultation avait été faite par le Centre de Gestion. Les taux ne nous convenaient pas (taux passés de 6 % à 12 %). Un nouveau contrat a été établi pour une seule année. Il faut donc relancer la consultation pour une durée plus longue (4 ou 5 ans).
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
D’autoriser le lancement d'un appel d'offres pour le marché d'assurance des risques statutaires,
D’autoriser Monsieur le Maire à passer le marché, et à signer tout document afférent à cette affaire.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN SITE HEBERGE PAR LE PORTAIL « JEUNES-CA.FR »
Madame Sandrine JEAN DIT PANNEL, adjointe au Maire, expose qu’une convention de mise à disposition doit être signée entre le CRIJ Champagne Ardenne et le Point Information Jeunesse de la ville de Joinville.
Le CRIJ Champagne Ardenne, propriétaire, s’engage à mettre à disposition un site internet hébergé par le portail jeunes-ca.fr, c'est-à-dire :
- Une adresse de site http://pijdejoinville.jeunes-ca.fr
- Un module de création de site (format défini non modifiable – typographie, style, agencement non modifiables – pages obligatoires à conserver).
La ville de Joinville, utilisateur, est responsable des contenus qu’elle a fournis ou stockés sur son site.
La présente convention sera signée pour une durée indéterminée et prendra fin à la fermeture du site à la demande de l’utilisateur ou du propriétaire.
Madame JEAN DIT PANNEL rappelle que cette convention avait été évoquée lors d'un conseil précédent. Suite à l'intervention de Monsieur BOHAUD, la rédaction d'un article relatif à la propriété visuelle a donc été modifiée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
D’autoriser la signature de la convention de mise à disposition d’un site hébergé par le portail « jeunes-ca.fr »,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
OBJET : AMENAGEMENT TOURISTIQUE - CREATION D'UN CHEMINEMENT DOUX MENANT AU PIGEONNIER
Monsieur le Maire expose que la ville a acheté l'ancienne voirie désaffectée à Réseau Ferré de France.
Cette voirie dessert le site du Pigeonnier qui vient d'être réhabilité. Il est actuellement uniquement accessible par la passerelle qui enjambe la Marne.
Afin de créer une boucle de promenade agréable et de créer un cheminement doux autour de ce site, il est proposé d'aménager cette voirie qui faciliterait l'accès des piétons et des personnes handicapées.
Ce cheminement sera également équipé d'éclairage doux respectant l'environnement.
Le montant de cette opération a été estimé à 77 924,20 € H.T.
Monsieur le Maire précise que les travaux n'auront pas lieu si le taux de subventions n'atteint pas les 80 %.
Le chemin est long d'environ 300 mètres, avec une pente importante.
L'opération comprend de la voirie et de l'éclairage.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
D’approuver la présente opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y afférent (marché, autorisation d'aménagement,...),
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires (GIP, Etat,...).
Questions diverses :
Au niveau économique, Monsieur le Maire informe que la société Electricfil Services a terminé une première partie de l'extension, et une première pierre symbolique a été posée pour la partie "bureaux". Ce sont des investissements lourds. Il s'agit du plus gros employeur privé de Joinville, après l'hôpital. On ne peut donc que se réjouir de l'investissement de la famille TOLIN qui a toujours eu d'excellents contacts avec la ville. Au delà de l'aspect économique, Madame DREHER souligne que cela donne une meilleure image lorsque l'on rentre dans la ville.
Les anciens employés de l'ex société E.P.I. vont s'installer dans des locaux mis à disposition par Monsieur BUGUET sur le site de Tarkett. Ils devraient pouvoir commencer leur activité d'ici une quinzaine de jours. Monsieur le Maire souligne qu'en France c'est un véritable parcours du combattant pour pouvoir créer des emplois. De ce fait, ils méritent vraiment un coup de pouce.
Ils proposeront du travail d'imprimerie. Il faudra les consulter pour les prochains "Joinville Infos" et flyers divers.
La société des Wagons Foudres a été rachetée par une société familiale allemande qui souhaite s'étendre sur Joinville. Cela concerne actuellement une dizaine d'emplois. Ils souhaitent atteindre les 20 - 30 emplois d'ici quelques mois. On peut s'en réjouir. Madame MAIGROT lance l'idée de leur vendre les ateliers municipaux. Monsieur le Maire précise qu'ils pourraient également être cédés au Conseil Départemental par une opération à tiroirs. Cela reste actuellement de l'ordre de la réflexion.
Il faudra également envisager de refaire la voirie.
Concernant l'hôtel - restaurant du Soleil d'Or, Monsieur le Maire informe que les comptes sont entre les mains d'un administrateur. Le but est de poursuivre l'activité le plus longtemps possible, peut être 2 mois en fonction des disponibilités en banque, dans l'attente d'un éventuel repreneur. Il s'agira également de peut être convaincre la famille d'aider financièrement, sur la prochaine vente immobilière, afin de prolonger le fonds de commerce. Le restaurant est fermé, mais ouvre en "étape" le soir. Le personnel a tout le soutien de la ville.
Une réunion a été demandée à la C.C.B.J.C., notamment pour le regroupement de commandes qui est lié à la reconstruction du groupe "Madeleine". Sachant que ce groupe ne sera construit qu'au moment où sera démoli le collège. L'inauguration du collège est prévue pour 2020-2021.
Il faudra aussi réfléchir sur l'aménagement autour de ce futur collège.
Monsieur NEVEU demande de qui relève cette décision ? Monsieur le Maire précise qu'elle relève d'un bon sens du Conseil Départemental. Le regroupement de commandes ne doit cependant pas freiner la reconstruction du collège. Maintenant il s'agit de phaser les travaux.
Madame MAIGROT informe que la communauté de communes a perdu environ 110 élèves cette année. L'école de Donjeux devient donc surdimensionnée.
Monsieur le Maire reprend que c'est un sujet sensible, car le territoire a perdu des habitants, donc des élèves. Contrairement aux simulations présentées par l'inspectrice de l'éducation nationale de l'époque, les effectifs au collège restent stables, et le lycée a tendance à en gagner.
Monsieur le Maire souhaite rencontrer prochainement la remplaçante de Monsieur OBELLIANNE. Le départ de Monsieur le Préfet aura lieu le 26 Février. Il a œuvré énormément pour la ville. C'est un des Préfets qui est resté le plus longtemps sur le département. Son successeur, Madame Françoise SOULIMAN, souhaite qu'on l'appelle "Madame le Préfet".
Monsieur le Maire informe qu'il a été officiellement mis en examen, ainsi que l'association du C.O.S. et son président, dans l'affaire de la guinguette par rapport aux personnes qui ont été blessées. Toute une procédure sera en cours dans les prochains mois. Un avocat est cherché d'apporter les arguments concernant cette mise en examen. On peut être inquiet aujourd'hui de la façon dont peuvent être jugées les responsabilités des élus. Il tiendra informé au fur et à mesure de l'évolution de cette affaire.
Monsieur le Maire ajoute que c'est la raison pour laquelle il faut être de plus en plus vigilant sur la sécurité. Mais l'imprévisible reste imprévisible.
Monsieur le Maire donne lecture d'une jurisprudence au sujet "d'un maire d'un village de 180 habitants qui a été condamné pour blessures involontaires de deux enfants pour avoir organisé un défilé de 18 personnes pour la Saint Jean, avec la fanfare municipale en centre ville, sans avoir accompagné cette organisation de précautions suffisantes. Certes, un conseiller municipal était chargé d'ouvrir le défilé plusieurs dizaines de mètres devant le cortège afin d'alerter les éventuels véhicules venant en sens inverse. Mais le véhicule doté d'un gyrophare, traditionnellement utilisé pour le 14 Juillet, n'avait pas été mobilisé pour l'occasion, et aucun arrêté limitatif de circulation n'avait été édité. Le fait que le chauffard ayant percuté les enfants circulait sur la voie de gauche à plus de 100 km/heure, après avoir coupé un virage annoncé par un panneau, avec 3 pneus totalement lisses, n'a pas été de nature à exonérer le maire de sa responsabilité."
Il faut envisager qu'il y aura de moins en moins de vocations pour briguer les mandats de maire.
Prochain conseil municipal le 24 Mars, au lieu du 22, pour le budget municipal.
La séance est levée à 21 h 05.