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Convocation - 279740?projectId=979 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Joinville. Lien du pdf (Convocation - 279740?projectId=979)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement, 1

L'an

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 13 AVRIL 20182

L’an 2018, le 13 du mois d'avril à 19h00 le conseil municipal de la ville de Joinville assemblé en lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Bertrand Ollivier Maire pour la tenue de la session ordinaire en suite de la convocation faite par M. Le maire de ladite ville lors du 09 avril 2018 .

Etaient présents :

M. OLLIVIER ( a le pouvoir de Mme FOURNEL à partir de 20h30) - Mme MAIGROT- M. LAMBERT - MME JEAN- DIT -PANNEL - M. PAQUET - Mme ADAM - Mme DREHER -M. FLEURIGEON - M. NEVEU ( a le pouvoir de M. GOUVERNEUR ) - M. ROZE (a le pouvoir de Mme BRINGAND) - M. MARIE - M. NIVELAIS (a le pouvoir de Mme BITTER) - MME HUMBLOT - M. MULLER - MME. FION - M. BOHAUD - Mme FOURNEL - Mme CHOMPRET - M DENES - Mme PATIN -M. MATTERA.

Absents excusés :

M. ADAM - MME BITTER (a donné pouvoir à M. NIVELAIS) - Mme FOURNEL (a donné pouvoir à M. OLLIVIER à partir de 20h30, heure prévue de son départ) - MME BRINGAND (a donné pouvoir à M. ROZE) - M. GOUVERNEUR (a donné pouvoir à M. NEVEU)

ABSENTS

MME DAILLET - MME LECORRE

DEUX SECRETAIRES DE SEANCE :

Mme Laurence DREHER

M. Jacky FLEURIGEON

L'ordre du jour est le suivant.

Approbation du compte-rendu du 13 février 2018

Compte de gestion 2017- budget annexe de l'eau potable

Compte administratif 2017 - budget annexe de l'eau potable

Budget annexe service de l'eau M49 - Affectation des résultats

Budget primitif 2018 - service annexe de l'eau potable

Compte de gestion 2017- budget annexe de l'assainissement

Compte administratif 2017 - budget annexe de l'assainissement

Budget annexe service de l'assainissement M49 - Affectation des résultats

2017

Budget primitif 2018 - service annexe de l'assainissement

Compte de gestion 2017 - budget ville3

Compte administratif 2017 - budget ville M14

Budget principal de la ville M14 - affectation des résultats

Budget primitif 2018 - budget ville 14

Fixation des taux d'imposition communaux 2018

Fixation du montant de l'emprunt 2018 - budget ville

Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2017

M. Le Maire explique que l’ordre du jour est surtout consacré à l'adoption du budget 2018.

Il tient à remercier M. LAMBERT d'avoir préparé sa commission, Noria et David pour le travail mené qui a été encore très lourd cette année du fait de la transmission tardive des chiffres.

M. LAMBERT remercie de sa présence M. SIKLI nouveau Comptable Public nommé à la Trésorerie de JOINVILLE depuis le 1er août 2017.

Le quorum est atteint.

Le compte-rendu du 13 février 2018 est adopté à l'unanimité. M NEVEU souhaite modifier le paragraphe relatif à la valeur locative moyenne de la communauté de communes qui ne sera applicable qu'en 2019.

Cette modification sera apportée dans le compte-rendu.4

OBJET : COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE

M. Michel LAMBERT explique la présente délibération.

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l'unanimité.

De déclarer, que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017, par Monsieur Pierre Yves SIKLI, Comptable du Trésor, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE

Après approbation, par les membres du Conseil Municipal, du compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor pour l’exercice 2017, Monsieur LAMBERT présente le projet de Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de l’eau potable.

Les Dépenses de Fonctionnement pour 2017 s'élèvent à 28 116.92 Euros, les Recettes à 228 201.13 Euros (après intégration de l’excédent reporté) soit un excédent cumulé de 200 084.21 Euros.

Les Dépenses d'Investissement pour 2017 s'élèvent à 11 653.44 Euros, les Recettes à 117 597.18 Euros (après intégration de l'excédent reporté) soit un excédent cumulé de 105 943.74 Euros.

Monsieur le Maire se retire et sous la présidence de M. Michel LAMBERT, désigné par l'Assemblée,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d’approuver le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de l’eau potable.5

OBJET : BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU M49 - AFFECTATION DES RESULTATS

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2016

VIREMEN

T A LA SI

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

2017

RESTES A

REALISER

2017

D

R

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DE RESULTAT

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE AU

001

INVEST

16 961.94 € 88 981.80

225 896.40 €

105 567.28 € - 120 329.12 € - 14 385.38 € 105 943.74 €

FONCT 174 280.74 € 25 803.47 € 200 084.21 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Propose d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 200 084.21 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 14 385.38 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 185 698.83 €

Total affecté au c/1068 : 14 385.38 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder à l’affectation des résultats dans les conditions suivantes :

au besoin de financement de la Section d’Investissement

(compte 1068) 14 385.38 €

reliquat à reprendre au budget 2017

(excédent d’exploitation net – compte 002) 185 698.83 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent à l'unanimité l'affectation des résultats telle que présentée ci-dessus.6

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2018- SERVICE ANNEXE DE L'EAU POTABLE

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2018 du

Service Annexe de l'Eau qui s'équilibre à :

224 298.70 € en Section de fonctionnement,

et à :

769 896.70 € en Section d'Investissement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent à l'unanimité la budget

Primitif du service annexe de l'eau potable.

OBJET : COMPTE DE GESTION 2017- BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Les membres du Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées,

Il est proposé aux membres du conseil municipal,

De déclarer, que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017, par Monsieur Pierre Yves SIKLI, Comptable du Trésor, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l'unanimité, les comptes de

gestion du budget annexe de l'assainissement.

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Après approbation, par les membres du Conseil Municipal, du compte de gestion dressé par le

Comptable du Trésor pour l’exercice 2017, Monsieur le Maire présente le projet de Compte Administratif

2017 du Budget Annexe de l’assainissement.

Les Dépenses de Fonctionnement pour 2017 s'élèvent à 64 586.22 Euros, les Recettes à 263 296.50

Euros (après intégration de l’excédent reporté) soit un excédent cumulé de 198 710.28 Euros.

Les Dépenses d'Investissement pour 2017 s'élèvent à 46 908.75 Euros, les Recettes à 381 617.27

Euros (après intégration de l’excédent reporté), soit un excédent cumulé de 334 708.52 Euros.

Monsieur le Maire se retire et sous la présidence de M. Michel LAMBERT Adjoint aux finances,

désigné par l'Assemblée,7

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal

d’approuver le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de l’assainissement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2017 du budget annexe de l'assainissement.8

OBJET : BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT M49 - AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2016

VIREMEN

T A LA

SI

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

2017

RESTES A

REALISER

2017

D

R

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATIO

N DE

RESULTAT

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE AU

001

INVEST

237 625.81

€

97 082.71 €

578 371,15 €

126 946,23 € - 451 424.92 € - 116 716.40 € 334 708.52 €

FONCT 178 701.07

€

20 009.21 € 198 710.28 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Propose d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 198 710.28 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 116 716.40 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) - € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 81 993.88 €

Total affecté au c/1068 : 116 716.40 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de décider de procéder à l’affectation des résultats dans les conditions suivantes :

au besoin de financement de la Section d’Investissement

(compte 1068) 116 716.40 €

reliquat à reprendre au budget 2017

(excédent d’exploitation net – compte 002) 81 993.88 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent à l'unanimité

l'affectation de résultats du budget annexe de l'assainissement tel que présentée ci-dessus.9

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2018 - SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2018 du Service Annexe de l'Assainissement qui s'équilibre à :

159 566.90 € en section de fonctionnement,

et à :

1 647 556.74 € en section d’investissement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent à l'unanimité le Budget 2018 du service annexe de l'assainissement

OBJET : COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET VILLE

Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Monsieur le Maire,

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l'unanimité;

que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par Monsieur Pierre Yves SIKLI, Comptable du Trésor, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.10

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET VILLE M14

Après approbation, par les membres du Conseil Municipal, du compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor pour l’exercice 2017, Monsieur le Maire, présente le projet de Compte Administratif 2017 du Budget Général de la Ville.

Les Dépenses de Fonctionnement pour 2017 s'élèvent à 3 381 984.95 Euros et les Recettes à 3 714 920.06 Euros, soit un excédent de 332 935.11 Euros.

Les Dépenses d'Investissement pour 2017 s'élèvent à 1 962 386.12 Euros, et les Recettes à 2 645 961.97 Euros (après intégration de l'excédent reporté), soit un excédent de 683 575.85 Euros.

Monsieur le Maire se retire et sous la présidence de M. Michel LAMBERT, Adjoint aux finances, désigné par l'Assemblée, les membres du Conseil approuvent à l'unanimité le compte administratif de la ville 2017 tel que présenté.

OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE M14 - AFFECTATION DES RESULTATS

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2016

VIREMENT A

LA SI

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2017

CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR

L’AFFECTATION DE RESULTAT

INVEST 1 350 974.00 € -667 398.15 € 683 575.85 €

FONCT 544 507.07 € 430 500.00 € 218 928.44 € 332 935.51 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la

délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit

en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Propose d’affecter le résultat comme suit :11

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 332 935.51 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 200 000.00 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 132 935.51 €

Total affecté au c/1068 : 200 000.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de décider de procéder à l’affectation des résultats dans les conditions suivantes :

au besoin de financement de la Section d’Investissement

(compte 1068) 200 000.00 €

reliquat à reprendre au budget 2017

(excédent d’exploitation net – compte 002) 132 935.51 €

Après en avoir délibéré les membres du Conseil approuvent à l'unanimité, l'affectation de

résultat du budget ville telle que proposée ci-dessus.

Mme FOURNEL est partie et son mandat est donné à Monsieur le Maire.12

Objet : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET VILLE M14

Compte tenu des propositions d'orientations budgétaires pour 2018 présentées le 13 Mars 2018

Monsieur le Maire rend compte des travaux de la commission des finances qui s'est réunie le 4 avril 2018.

Le Budget Général s'équilibre à :

3 539 027,74 € en fonctionnement

et à

7 271 913,45 € en investissement.

Le budget est voté par nature et par chapitre mais il est présenté sous les deux formes : nature et fonction.

***

Monsieur LAMBERT présente le budget 2018 et souligne l'importance d'être vigilent sur les

opérations en cours.

Il explique que certaines opérations sont inscrites, mais que cela ne donne pas droit à engager

les dépenses, car certaines opérations ne pourront être menées que si les subventions inscrites sont

obtenues ; si elles ne le sont pas, les projets ne pourront pas se faire.

Il souhaite faire le point régulièrement avec le service comptabilité, et notamment au 1er

septembre pour le compte 60632 (petit équipement). Les petites économies ont une incidence sur la

capacité d'autofinancement nette. Le présent budget maximise les dépenses, et minimise les recettes.

La montant correspondant aux rémunérations du personnel est moins élevé que prévu, car le

personnel n'a pas été remplacé. Les recettes de fonctionnements sont moins élevées car il y a moins de

contrat aidé. Par ailleurs, il n'y a plus les recettes de la communauté de communes qui correspondaient

aux mises à disposition du personnel pour les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires).

Il est prévu la somme de 12 000 € pour le travail mené en régie par les services techniques.

Le compte 74 correspondant aux dotations et subventions est en baisse, notamment les

dotations de l'Etat :

- la DGF 2018 passe de 532 230 € à 520 650 €

- la DSR passe de 349 361 € à 348 094 €

- la péréquation passe de 65 407 € à 58 866 €

Les équipements de la salle des fêtes ne pourront être faits que si nous obtenons des

subventions ; à défaut, les achats attendront.

L'opération du 13 Rue de Royaux pose question, car le FCTVA n'est pour l'instant pas accordé ;

d'où un reste à charge en l'état actuel du dossier de 500 000 €. Une demande complémentaire devra être

faite auprès du GIP si le FCVTA n'est pas versés (dans ce cas le dossier de financement devra être revu

TTC).

M. PAQUET précise que le plan était équilibré avec les récupération du FCTVA. Il précise qu'il

serait plus judicieux de travailler en autorisation de programme sur une durée de cinq ans, car on aurait

ainsi une vision plus juste des coûts.13

M. LAMBERT explique que par exemple actuellement, on ne pourra pas dépenser 100 000 €

pour les achats immobiliers, cela immobilise beaucoup d'argent.

Monsieur le Maire ajoute, que si on prend la totalité de la section investissement, on arrive à un

total de 07 millions d'€uros d'investissements ; or nous sommes déjà en avril, et on ne pourra pas engager

la totalité de cette somme sur une durée aussi courte. Il y aura donc un lissage des dépenses sur 2019

voire au-delà.

Par ailleurs, nous devons optimiser les taux de subventions à 80 % ; en cas d'opération

déséquilibrée le manque de subvention sera supporté sur d'autres projets car on ne doit pas emprunter

davantage.

Mme MAIGROT propose de n'engager les dépenses que lorsque nous avons les subventions.

M. MATTERA demande si les immeubles en réhabilitation sont des opérations blanches ou pas,

car cela devait être des opérations blanches.

M. PAQUET répond qu' actuellement l'achoppement porte sur le 13 Rue des Royaux, sur la

récupération de TVA; les textes prévoient qu'on ne récupère pas la TVA lorsque la collectivité loue les

logements. Or, pour cette opération ce n'est pas notre cas, on ne louera pas, mais on vendra à un

opérateur dans le but d'un intérêt général. Et dans ce cas, les textes autorisent la récupération de la TVA.

Monsieur le Maire rappelle que cette opération a été validée par les services de l'Etat, puisque

cette opération est centrale, et constitue l'axe majeur d'une réhabilitation patrimoniale d'un bâtiment

tout en privilégiant l'habitat et la mixité sociale ; il s'agit d'une opération dont l'intérêt général n'est pas

contestable, et c'est à ce titre que le FCTVA doit être versé. L'Etat nous a d'ailleurs accompagné sur ce

volet, et ne comprendrait pas la raison de l'Etat à ne plus suivre la ville sur cet important dossier.

Cette opération résulte d'un montage particulier encouragé par l'Etat. s'il y a un souci il le dira

au Conseil Municipal en toute transparence, car cette opération était exemplaire pour l'Etat.

Monsieur PAQUET précise qu'à défaut de ce montage avec HAMARIS, il y aurait eu un arrêté de

péril imminent.

M. LAMBERT précise que si on reste à ce niveau de subvention, il y a un financement à trouver

de 521 000 € en l'état actuel.

M. PAQUET propose d'attendre la décision du FCTVA, et de revoir le plan de financement

puisque c'est possible en déposant les demandes en TTC.

Monsieur le Maire pense qu'on peut toujours faire un budget pessimiste, c'est la cas de ce

budget puisqu'on a porté la totalité des investissements, qui de toute façon ne pourront pas être fait tous

cette année.

Ce bâtiment fait l'objet d'un suivi attentif ; le suivi de cette opération est renforcé.

M. PAQUET explique que la capacité d'autofinancement nette résulte du budget de

fonctionnement qui est trop coûteux par rapport aux recettes.

Monsieur le Maire, répond qu'on peut toujours stopper les opérations.

M. LAMBERT rappelle que la ville dispose de services importants pour une ville de notre taille

(école de musique, médiathèque), et la marge de manœuvre n'existe pas car tout est compressé au

maximum. La ville doit aussi réfléchir à l'organisation de son fonctionnement. Maintenant il faut réduire

les investissements. Les efforts de compression de charges sont maximisés. Le budget de fonctionnement

est équilibré.

La capacités d'emprunt est limitée ; les investissements ont été intégralement portés dans le

budget 2018, pour que chaque adjoint puisse prendre conscience qu'on ne pourra pas répondre à toutes14

les demandes d'investissements; il faudra prioriser les opérations. La ville doit être attentive à la notation

financière pour maintenir ses possibilités de financements auprès des banques.

Il faut être vigilent sur les ratios et veiller au niveau d'investissement qui est très élevé.

Monsieur PAQUET précise que la démographie est inquiétante, car l'état civil enregistre 85

décès pour 29 naissances : le solde migratoire est négatif.

M. LAMBERT ajoute que la ville a des structures d'une ville de 5 000 habitants, alors que l'on est

à 3 000 habitants.

Mme MAIGROT répond qu'il y a peu de personnes titulaires maintenant dans les services, et ces

derniers ne peuvent être supprimés.

***

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent le budget 2018 de la ville

tel que présenté avec 23 voix pour et une abstention (M. MATTERA du fait de la taxe d'électricité).15

OBJET : FIXATION DES TAUX D’ IMPOSITION COMMUNAUX 2018

Monsieur Michel LAMBERT, Maire Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Préfet de la Haute-Marne a adressé l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2018,

Après avis de la Commission des Finances, et compte tenu de la notification des bases par les services fiscaux et du produit nécessaire à l’équilibre du budget,

Monsieur Michel LAMBERT, Maire Adjoint, propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux communaux applicables aux bases d'imposition notifiées pour 2018 par les Services Fiscaux, comme suit :

Taux

2015

Taux

2016

Taux

2017

Taux

2018

Taxe d'habitation 12,82 % 12,82 % 12,82 % 12,82 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 27,52 % 27,52 % 27,52 % 27,52 %

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 36,35 % 36,35 % 36,35 % 36,35 %

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

De fixer les taux communaux applicables aux bases d’imposition notifiées pour 2018 par les Services Fiscaux, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

***

Monsieur le Maire rappelle que les taux d'imposition à JOINVILLE n'ont pas été augmentés depuis sa mandature en 2007, et qu'il reste très vigilent sur cet aspect.

Mme ADAM explique qu'elle connait des personnes qui ne viennent pas s'installer à JOINVILLE, car la taxe foncière est très élevée, elle demande qu'est-ce qu'on pourrait faire pour cela ? Monsieur le Maire répond que certaines communes exonèrent de taxe foncière les nouveaux habitants. Monsieur SIKLI propose de se renseigner à sa direction sur ce sujet, pour voir si c'est faisable. M. PAQUET constate qu'effectivement le foncier bâti est particulièrement cher à JOINVILLE. Monsieur le Maire, répond que JOINVILLE n'est pas trop mal placée par rapport aux autres communes Bourg-Centres ; certaines communes sont étranglées (CHAUMONT par exemple). M. LAMBERT confirme connaître des personnes à CHAUMONT qui paient pour une parcelle près de 4 000 € d'impôts locaux (Foncier Bâti, Foncier non Bâti, Taxe d'Habitation). Mme MAIGROT pense qu'il faut aussi bien tout contrôler au niveau des charges (dépenses d'énergie, déplacements etc).

Monsieur le Maire explique que les équipes précédentes ont fait un travail très conséquent en investissant dans des équipements. Ils ont payés des annuités énormes pour une commune de notre taille. Ils sont supporté les frais de centralité, avec des débats au sein de la communauté de communes. Or JOINVILLE a déjà payé ces investissements, et la ville les a supporté. La Communauté de Communes devrait aujourd'hui tout reprendre sans passer systématiquement par la CLECT ; le législateur ne suit pas cette problématique. les Communauté de Communes ou Communauté d'agglomération augmentent les dépenses, et les situations tout reprendre sans passer systématiquement par la CLECT ; le législateur ne suit pas cette problématique. les Communauté de Communes ou Communauté d'agglomération augmentent les dépenses, et les situations deviennent compliquées, comme CHAUMONT. L'investissement du grand centre nautique devrait être départemental.16

M. NEVEU répond qu'à JOINVILLE aucun équipement sportif repris par la communauté de communes n'a fait l'objet de charges par la CLECT (ni le stade de football, ni le gymnase, ni la piste d'athlétisme) ; il s'inscrit en faux sur ce sujet.

M. PAQUET répond que lors du dernier conseil communautaire, les élus de JOINVILLE ont été interpellés par les petites communes. Il décrit un discours haineux à l'encontre du bourg centre, y compris de la part du Président de la communauté de communes. Il devrait y avoir un lissage de taux entre les communes, et cela n'est toujours pas fait.

M. NEVEU insiste sur le fait que tous les équipements sportifs sur JOINVILLE ont été repris à zéro €uro en CLECT (dernièrement la piste d'athlétisme).

Monsieur le Maire explique que la piste sera surtout utilisée par POISSONS TRIATHLON.

***

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l'unanimité les taux communaux applicables aux bases d'imposition notifiées pour 2018 par les Services Fiscaux, comme indiqué ci- dessus.17

OBJET : FIXATION DU MONTANT DE L’ EMPRUNT POUR 2018 - BUDGET VILLE

Monsieur Michel LAMBERT, Adjoint aux Finances, informe l'Assemblée délibérante qu'il est

nécessaire, pour équilibrer le budget primitif de la Ville, de réaliser pour 2018 un emprunt d' un montant de

400 000 € pour les opérations d’investissement 2018, un emprunt Relais d'un montant de 870 697,37 €

dans l'attente de la revente à HAMARIS du 13 rue des Royaux et un emprunt d'un montant de 654 000,00 €

dans l'attente du FCTVA à percevoir en 2020 pour les investissements 2018.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

De fixer à 400 000,00 € le montant de l’emprunt à inscrire au titre de l’exercice budgétaire 2018,

De fixer à 870 697,37 € le montant de l’emprunt Relais à inscrire au titre de l’exercice budgétaire 2018,

De fixer à 654 000,00 € le montant de l’emprunt Relais FCTVA à inscrire au titre de l’exercice budgétaire 2018,

D'autoriser Monsieur le Maire à réaliser, dans la limite fixée ci-dessus, les emprunts, conformément à l'article L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales, et à signer les actes nécessaires.

***

M. LAMBERT précise qu'il ne lancera pas de consultation pour effectuer cet emprunt, qu'il s'agit d'un moyen pour équilibrer le budget, mais qu'il ne l'envisage pas un seul instant, car la ville ne doit pas s'endetter davantage, il faut être raisonnable.

Monsieur le Maire explique qu'il sera rigoureux sur les subventions et notamment sur le fait qu'il souhaite toujours maximiser les taux de subventions à 80 %. La ville n'a pas d'emprunt toxique, et dès 2019, l'endettement diminue du fait de l'extinction de plusieurs emprunts. Il sera toujours vigilent sur les investissements et sur les taux de subventions, et mobilisera toujours les partenaires pour que la Ville de JOINVILLE bénéficie d'un accompagnement maximum. Le budget n'est pas sans maîtrise. La capacité d'autofinancement nette est positive, même si l'équilibre est très fragile.

Les dépenses sont maîtrisées.

***

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l'unanimité :

De fixer à 400 000,00 € le montant de l’emprunt à inscrire au titre de l’exercice budgétaire 2018,

De fixer à 870 697,37 € le montant de l’emprunt Relais à inscrire au titre de l’exercice budgétaire 2018,

De fixer à 654 000,00 € le montant de l’emprunt Relais FCTVA à inscrire au titre de l’exercice budgétaire 2018,

D'autoriser Monsieur le Maire à réaliser, dans la limite fixée ci-dessus, les emprunts, conformément à l'article L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales, et à signer les actes nécessaires.18

OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - ANNEE 2017

Monsieur le Maire présente le bilan des acquisitions et cession immobilières pour 2017,

conformément à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par ordonnance

n°2006-460 du 21 avril 2006 – art 3 JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006, qui stipule :

"Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000

habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec

cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Le bilan est annexé au

compte administratif de la commune".

Le bilan des transactions immobilières opérées par la Ville de JOINVILLE pour l'année 2017 est en

conséquence présenté sur le tableau ci-joint.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à autoriser le Maire à annexer ce bilan au compte

administratif de la Commune.

***

Monsieur le Maire demande qui entretient l'Empellement.

Monsieur PAQUET répond que la personne qui a le fermage, le conserve. L'empellement pourra

être cédé à une personne qui fera du maraîchage.

Pour le 5 Cote de Vecqueville, Mme MAIGROT souhaite savoir si M. FLORENTIN est réellement

intéressé par cette propriété.

M. PAQUET répond que cette affaire va âtre réglée prochainement.

***

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

De prendre acte du bilan des transactions immobilières opérées par la Ville de JOINVILLE, pour l'année 2017, qui sera annexé au Compte Administratif 2017 du Budget Général.

***

Monsieur le Maire demande à M. SIKLI s'il souhaite prendre la parole.

Monsieur le Maire remercie M. SIKLI de sa présence et de ses conseils. Il renouvelle également ses remerciements à David et Noria.

Questions diverses :

Mme JEAN-DIT-PANNEL informe le Conseil de la tenue de la fête foraine du 21 au 29 avril 2018. M. MATTERA signale qu'il ne pourra participer à la journée de la déportation .

Monsieur le Maire aborde également les questions sur les compteurs Linky, demande d'être vigilant et suggère d'organiser une réunion d'information.

Après avoir remercié les participants, il lève la séance à 21 heures.19

VILLE DE JOINVILLE

Exercice 2017

ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES

Désignation du

bien

(terrains, immeubles, droits réels)

Localisation

Références cadastrales

Origine de propriété

Identité du

cédant

Identité de l'acquéreur

Conditions de l'acquisition

Montant

Terrain

Val de Wassy Sud

AL 62 et 63 pour une contenance

totale de 05 a 58 ca

Mme Monique GUYARD veuve

MOREL

Mme Monique GUYARD veuve

MOREL

20 rond-point du Bois Perrin 52300 JOINVILLE

Commune de JOINVILLE Place du Général Leclerc 52 300 JOINVILLE

0. 89605

€ le m

²

5 00.00

€20

Terrain

Val de Wassy Sud

AL 62 et 63 pour une contenance

totale de 05 a 58 ca

Mme Monique GUYARD veuve

MOREL

Mme Monique GUYARD veuve

MOREL

20 rond-point du Bois Perrin 52300 JOINVILLE

Commune de JOINVILLE Place du Général Leclerc 52 300 JOINVILLE

Frais, droits et émoluments Maître MARTAN

147

. 0 0

€

Terrain

L'empellement

ZM 21 et 22 pour une contenance totale de 1 ha 05 a 60 ca

Melle Joële GAILLARDMme Colette COLSON veuve GAILLARD

Melle Joële GAILLARD 55 CHEMIN DU Barrage 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Mme Colette COLSON veuve GAILLARD 5 rue des Vignes 51460 SAINT

ETIENNE AU

TEMPLE

Commune de JOINVILLE Place du Général Leclerc 52 300 JOINVILLE

0.45

€ le m

²

4 752.00

€

Terrain

L'empellement

ZM 21 et 22 pour une contenance totale de

Melle Joële GAILLARDMme Colette

Melle Joële GAILLARD 55 chemin du Barrage 51000 CHALONS EN

Commune de JOINVILLE Place du Général Leclerc 52 300 JOINVILLE

Frais, droits et émoluments Maître MARTAN

621.24

€21

1 ha 05 a 60 ca

COLSON veuve

GAILLARD

CHAMPAGNE Mme Colette COLSON veuve GAILLARD 5 rue des Vignes 51460 SAINT ETIENNE AU TEMPLE22

Immeuble

27 rue des Ursulines

AB 184 pour une contenance totale de 1 a 61

ca

M. Michel CANNEAUX

Mme Murielle

CANNEAUX divorcée

WEIDMANN Mme Agnès

CANNEAUX épouse

DUGRILLON Mme Elisabeth

CANNEAUX épouse

CUNAT

Mme Françoise CANNEAUX épouse

DUH

M. Michel CANNEAUX

123 avenue Saint Lambert, Le St Paul

06100 NICE Mme Murielle

CANNEAUX divorcée

WEIDMANN rue Denis Papin, Bât 2A Les Charmilles 01100 BELLIGNAT

Mme Agnès

CANNEAUX épouse

DUGRILLON

11 rue des Tennis 52000 CHAUMONT Mme Elisabeth CANNEAUX épouse

CUNAT

199 impasse de la

Chesnaie

Commune de JOINVILLE Place du Général Leclerc 52 300 JOINVILLE

0.00621

€ le m

²

1.00

€23

74410

SAINT JORIOZ Mme Françoise

CANNEAUX épouse

DUH

10 rue du Tripiers,

Les Vignot

10400 BARBUISE

Immeuble

27 rue des

Ursulines

AB 184 pour une contenance

M. Michel CANNEAUX

M. Michel CANNEAUX

Commune de JOINVILLE Place

Frais, droits et émoluments

1 505.79

€24

totale de 1 a 61

ca

Mme Murielle

CANNEAUX divorcée

WEIDMANN Mme Agnès

CANNEAUX épouse

DUGRILLON Mme Elisabeth

CANNEAUX épouse

CUNAT

Mme Françoise CANNEAUX épouse

DUH

123

avenue Saint

Lambert, Le St Paul

06100 NICE Mme Murielle

CANNEAUX divorcée

WEIDMANN rue Denis Papin, Bât 2A Les Charmilles 01100 BELLIGNAT

Mme Agnès

CANNEAUX épouse

DUGRILLON

11 rue des Tennis 52000 CHAUMONT Mme Elisabeth CANNEAUX épouse

CUNAT

199 impasse de la

Chesnaie 74410

SAINT JORIOZ

du Général Leclerc 52 300 JOINVILLE

Maître MARTAN25

Mme Françoise CANNEAUX épouse

DUH

10 rue du Tripiers,

Les Vignot

10400 BARBUISE

Immeuble

1 rue des

Chanoines

AE 236 pour une contenance de

1 a 11 ca

SCI AG Melle Séverine SOYER, clerc de notaire,

procuration sous

seing privé

Mme Saadet GUNER

SCI AG Melle Séverine SOYER, clerc de notaire, procuration sous seing privé

Mme Saadet GUNER

Commune de JOINVILLE Place du Général Leclerc 52 300 JOINVILLE

90.09

€ le m

²

10 000.00

€

Immeuble

1 rue des Chanoines

AE 236 pour une contenance de

1 a 11 ca

SCI AG Melle Séverine SOYER, clerc de notaire,

procuration sous seing privé Mme Saadet GUNER

SCI AG

6 square Roger Martin du Gard

92390 VILLENEUVE

LA GARENNE

Commune de JOINVILLE Place du Général Leclerc 52 300 JOINVILLE

Frais, droits et émoluments Maître MARTAN

1 119.96

€

Immeuble

8 rue Mauclère

AD 112 pour une contenance

de

2 a 83 ca

M. et Mme Jean

- Paul

PUPIL

M. et Mme Pierre

PUPIL

M. et Mme Jean

-

Paul PUPIL

M. et Mme Pierre

PUPIL

Commune de JOINVILLE Place du Général Leclerc 52 300 JOINVILLE

0.00353

€ le

m²

1.00

€26

M. François PUPIL

Melle Anne-

Dauphine DOCQ

Mme Marie-Caroline

MAUTIN

Melle Diane DOCQ M. Jean-Tristan

DOCQ

Représentés par Melle Séverine SOYER, clerc de

notaire

M. François PUPIL

Melle Anne-

Dauphine DOCQ Mme Marie- Caroline MAUTIN Melle Diane DOCQ M. Jean-Tristan

DOCQ

Représentés par Melle Séverine SOYER, clerc de

notaire

52300 JOINVILLE

Immeuble

8 rue Mauclère

AD 112 pour une contenance

de

2 a 83 ca

M. et Mme Jean

- Paul

PUPIL

M. et Mme Pierre

M. et Mme Jean

-

Paul PUPIL

M. et Mme Pierre

Commune de JOINVILLE Place du Général Leclerc 52 300 JOINVILLE

Frais, droits et émoluments Maître MARTAN

1 606.72

€27

PUPIL

M. François PUPIL

Melle Anne-

Dauphine DOCQ

Mme Marie-Caroline

MAUTIN

Melle Diane DOCQ M. Jean-Tristan

DOCQ

Représentés par Melle Séverine SOYER, clerc de

notaire

PUPIL

M. François PUPIL

Melle Anne-

Dauphine DOCQ Mme Marie- Caroline MAUTIN Melle Diane DOCQ M. Jean-Tristan

DOCQ

Représentés par Melle Séverine SOYER, clerc de

notaire

52300 JOINVILLE

Immeuble

26 rue des Marmouzets

AE 105 pour une contenance de

SCI LES LIPIZANS M. Léonel LAMI et

SCI LES LIPIZANS M. Léonel LAMI et

Commune de JOINVILLE Place du Général

163.934

€ le m

²

10 000.00

€61 ca 61 ca

Mme Mathilde LAMI

(son épouse)

Mme Mathilde LAMI

(son épouse), 24 avenue de la

Marne 52100

HALLIGNICOURT

Leclerc

52

300 JOINVILLE

A Joinville, le 13 avril 2018

Le Maire,

Bertrand OLLIVIER

28

300 JOINVILLE29

VILLE DE JOINVILLE

Exercice 2017

ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES

Désignation du

bien

(terrains, immeubles, droits réels)

Localisation

Références cadastrales

Origine de propriété

Identité du

cédant

Identité de l'acquéreur

Co

nditions de l'acquisition

Montant

Terrain

La Croisée Le Ravinet Est Sous Lacerval

D 623 pour une contenance de 2 ha 12 a 90 ca ZI 1 pour une contenance de

66 a 10 ca

ZK 73 pour une contenance de

6 a 30 ca

ZK 52 pour une contenance de

Commune de

JOINVILLE – Place du

Général Leclerc 52300 JOINVILLE

Commune de

JOINVILLE – Place du Général Leclerc 52300 JOINVILLE

Commune de FRONVILLE 4 grande rue

52300

FRONVILLE

0.0873

€ le m

²

2 500.00

€1 a 00 ca

Terrain

39 avenue de la

Marne

AM 393 pour une

contenance

de 24 ca

et AM 394 pour une contenance

de

5 a 63 ca 1 a 00 ca

AM 393 pour

contenance

et AM 394 pour une contenance

5 a 63 ca

Commune de

JOINVILLE – Place du

Général Leclerc 52300 JOINVILLE

Commune de

JOINVILLE – Place du Général Leclerc 52300 JOINVILLE

M. Bernard LAPORTE et

Mme Catherine

STEPHAN (son épouse)

28 rue Auguste

Brizeux

56290 PORT LOUIS - Me ANSELM

55130

GONDRECOURT LE

CHATEAU

A Joinville, le 13

avril 2018

Le Maire,

Bertrand OLLIVIER

30

0.0017

€ le m

²

1.00

€